PLU - Règlements - Règlement graphique 3

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PLU - Règlements - Règlement graphique 3 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND LAC

REGLEMENT: DOCUMENT GRAPHIQUE PAVAGE COMMUNAL - ECH. GRAPHIQUE

BOURDEAU

PLUi approuvé Le 09 Octobre 2019

Modifié Le 24 janvier 2023

Modification simplifiée n°1

Révisé Le 24 janvier 2023

Révision allégée n°1

Modifié Le 23 mai 2023

Modification n°1

PIECE DU PLU

ZONE URBAINE

LL 1 UA : Noyau historique (dont secteurs UA1, UA2, UA3, UA4, UA5, UAa, UAs et Uag) CL 1 UB : Zone urbaine sous forme de faubourg / maisons de ville

1 UBL : Secteur des bords du lac

CL 1 UBLe : Secteur d'entrée sud-ouest de la ville d'Aix

L= 2 UBLh : ZAC des Bords du Lac, dédiée principalement à l'habitat L___1 UBLp : Secteurs des bords du lac correspondant au quartier

du Petit Port, le long du Tillet

L_—_1 UBLt : ZAC des Bords du Lac principalement dédiée à de l'hébergement touristique

LL UCm : Quartier Marlioz

{772 UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire

/ZZA UDa : Secteur correspondant aux chalets de la zone du Revard UDL : Secteur urbanisé dans la bande des 100m

UZZA UE : Secteur d'activité économique

UE 1 : Secteur d'activité économique des Landiers Nord

UE2 : Secteur d'activité économique

UEa : Secteur d'activité économique du Boulevard Lepic

[ZA VEar : Secteur d'activité économique artisanale

UEb : Secteur d'activité économique aéroportuaire

UEco : Secteur d'activité économique principalement commerciale

UE : Secteur d'activité économique aux hauteurs spécifiques

Uep : Secteur d'équipements publics

UEsh : Secteur d'activité économique de Savoie Technolac

UEth : Secteur d'activité économique de Savoie Technolac

UF : Quartiers de "Sierroz-Franklin-Lafin" et "Dunant"

UG : Secteur de la gare

#22 UH : Noyau historique de hameau et village

CZZAÀ UM : Secteur d'activités maraîchères et horticoles

UTh : Secteur d'activités à usage de thermalisme et balnéothérapieavec possibilité de structures d'acceuil ES UDg : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire dense

ZONE AGRICOLE et STECAL

— À : Zone agricole

//ZZA Ae : Activité économique spécifique en zone agricole (STECAL)

Aeq : Zone acceuillant une activité équestre dominante (STECAL)

Alp : Zone agricole d'alpage

Ap : Zone agricole inconstructible

Ap* : Zone agricole où les antennes relais sont tolérées

ZONE NATURELLE et STECAL

= 1 N:7Zone naturelle

En Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants ZA Nc : Secteur naturel exploité pour ses qualités de production minérale Nce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau En" Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant Ne : Secteur d'activité économique isolé en milieu agricole ou naturel (STECAL) Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (paysager) NI : Secteur de sport et de loisirs de plein air

NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget

NI* : Site du Monastère de Notre-Dame de l'Unité (STECAL)

NI1 : Secteur naturel de loisirs dédié à la pratique du ski

Nic : Secteur à usage touristique en site naturel correspondant au camping (STECAL) Nst : Secteur de stockage de déchet vert

Nv : Secteur destiné à l'acceuil des gens du voyage (STECAL)

{ZA NI : Secteur naturel de loisirs de plein air et activité de services publics autorisant des extensions (STECAL)

SECTEURS DE PROJET

LT jAUe : Zone d'urbanisation future à vocation économuique principalement dédiée à l'industrie et à l'artisanat 1AUet : Zone d'urbanisation future à vocation économique principalement de tertiaire L 2-71 1AU : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle

L 1 1AUha : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle premier-temps LL 1AUhb : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle second temps L__1 JAUt : Zone d'urbanisation future à vocation touristique 1AUep : Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements

1AUeb : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités aéroportuaires 2AUN : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme ES 2AUep : Zone d'urbanisation future à vocation d'équipement à long terme Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3°

(VOIR PARTIE 4,3 POUR L'INVENTAIRE DES ER)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global au titre de l'article L151-41 5° Tracé de principe de voirie ou de place à créer au titre de l'article L151-38

F1 Secteur de projet valant plan masse au titre de l'article R151-40

D 2 Site d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre des articles L151-6 et L151-7

ENJEUX PATRIMONIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET PAYSAGERS :_ Patrimoine bâti intéressant à protéger (démolition soumise à permis de démolir) au titre de l'article L151-19 x Patrimoine bâti intéressant à protéger (démolition soumise à permis de démolir mais seule la démolition partielle est envisageable) au titre de l'article L151-19

É) Règles de traitement architectural spécifique d'angle de rue au titre de l'article L151-18

x Patrimoine bâti, petit patrimoine ou éléments du paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre de l'article L151-19

NX Patrimoine paysager ou éléments du paysage à protéger pour des motfs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 À Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'article L151-11 2° Cône de vue à conserver au titre de l'article L151-19

=... Eléments du patrimoine bâti et du petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 === Continuité écologique à préserver au titre de l'article L151-23 2° -.. Elément du patrimoine naturel et paysager à protéger au titre de l'article L151-23 EM Patrimoine bâti et petit patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1

Périmètre de protection des sources d'eaux minérales

[91 Périmètre d'interdiction d'infiltration des eaux pluviales

au titre des articles R151-43 7° et R151-49 2°

[= =] Espaces verts à protéger au titre de l'article L151-19 et L151-23 [| Pelouses sèches identifiées au titre de l'article L151-23

C=_=] Espaces verts à créer au titre de l'article L151-43 2° et 8°

[= =] Espaces cultivés à préserver en zone urbaine au titre de l'article L151-23 2° EE] Zones Humides à protéger au titre de l'article L121-23

€ Espace Naturel Sensible (ENS)

vvvy- Espace Proche du Rivage (EPR)

Bande de protection de 100 m à partir du littoral du Lac du Bourget Périmètre de prescriptions archéologiques (zone 1)

Périmètre de prescriptions archéologiques (zone 2)

à LE Périmètres du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Patrimoine hydraulique

Le

EE

E

)

=

a

a

SECTEURS DE RISQUES (se référer aux annexes 5 du PLUi)

Ex PIZ mouvement de terrain et inondation

EE PIZ mouvement de terrain

PIZ inondation

PPRI niveau 2 (prescription constructive au titre de l'article R151-31 1°) HI] PPRI niveau 3 (inconstructible au titre de l'article R151-31 1°)

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

Entités identifiées présentant des dispositions particulières de hauteur maximale et, le cas échéant, de recul des attiques au titre de l'article R151-39

Entités identifiées présentant des dispositions particulières de volumétrie au titre de l'article R151-39 C1] Entités identifiées présentant des dispositions particulières de recul ou d'alignement au titre de l'article L151-18 C2] Entités identifiées présentant d'autres dispositions particulières au titre des articles L151-18, R151-41 ou R151-39 Entités identifiées où s'applique un plan d'épannelage au titre de l'article R151-39 [__] PPRM niveau 2 (prescription constructive au titre de l'article R151-31 1°) [I] PPRM niveau 3 inconstructible au titre de l'article R151-31 1°)

Règles de stationnement spécifiques au titre de l'article R151-45

1221] Périmètre où l'assainissement individuel est autorisé au titre de l'article L151-39 2 Continuité du socle obligatoire en limite de l'emplacement réservé n°10 E—-—1 Ligne de recul ou d'alignement des constructions au titre de l'article L151-18 2 Continuité du socle obligatoire en limite de l'emplacement réservé n°10 esse \/ojes, chemins, transport public à conserver ou à créer au tite de l'article L151-38

A titre informatif

Localisation des exploitations agricoles recensées par la Chambre d'Agriculture L _ 1 Zoom de précision technique pour le centre-ville d'Aix-les-Bains (voir planche 4.2.4 ab) Limites communales

Contours des stades d'Aix-les-Bains

Règles de hauteur s'appliquant aux façades d'ilot