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Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mhère.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers : 10 présents:8 votants:9 absent: 1 excusée : 1
Date de convocation : 8 décembre 2022
Date d’affichage : 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,
Etaient présents : Mesdames, QUERIN Catherine, PASTANT Joëlle,
Messieurs, TRINQUET Cyril, SARCINELLA Jean, CAMUZAT Julien, CAMUZAT Bruno, TARTRAT Armand, LAVAULT Olivier,
Etait excusée : Mme JUDAS Marie-France donne pouvoir à M. TRINQUET Cyril
Etait absent : M. SERGENT Marc
Monsieur Le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame Joëlle PASTANT comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme PASTANT Joëlle
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal de la séance du 17 novembre 2022
L Services publics et compétences
1. Délibération désignation d’un correspondant défense ;
IL. Fonctionnaires et agents territoriaux
L Temps de travail
1. Délibération heures supplémentaires de l’adjoint technique
III. Finances
1. Délibération choix devis entreprise SIGNANET pour l’achat et l’installation des
panneaux de rue et des numéros DELIBERATIONS :
1. Désignation d’un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Mme PASTANT Joëlle, conseillère municipale en tant que correspondant défense de la commune. Mme PASTANT Joëlle n’a pas participé au vote.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
2. Heures supplémentaires de l’adjoint technique
Le Conseil Municipal autorise l’adjoint technique à effectuer des heures supplémentaires en cas de surcroit de travail.
À compter du 1° janvier 2023.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire à faire le nécessaire.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
3. Choix devis entreprise SIGNANET pour l’achat et l'installation des panneaux de rue et
des numéros
Monsieur Le Maire donne au Conseil Municipal le devis reçu de l’entreprise SIGNANET pour l’achat et l'installation des panneaux de rue et des numéros.
Après étude et délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise SIGNANET et charge Monsieur Le Maire à renvoyer le devis signé.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les membres de leur attention et lève la
séance à 22h. Le Maire,
Cyril TRINQUET