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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place du Foirail)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n'25i616 OT du 7 mai 2025
$jg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place du Foirail pour permettre un ravalement de façade
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise LATU, 79 bis route de Lourdes, 65290 JUILLAN ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Articlel - Du 13 mai 2025 (8H 00) au 16 mai 2025 (17 H 00) à I'exception du ieudi 15 mai 2025 (iourdu marché).
Place du Foirail (partie située au NORD de la rue du lV Septembre)
Voie EST entre la rue Araqo et la rue du lV Septembre : au droit du n' 28 , côté PAIR, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite dans le sens SUD/NORD et déviée par la rue du lV Septembre ou par I'avenue HOCHE. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté OUEST.
Page 1 sur 2 Les droits d'accês des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de Ia Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville