Procès Verbal - 2025 01 31 AP nDDTM SEBF 2025 019

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Procès Verbal - 2025 01 31 AP nDDTM SEBF 2025 019 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 31 AP nDDTM SEBF 2025 019)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, M = Direction Départementale des

> Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET

DE L'EURE

. Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-019

fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation

dans le département de l'Eure

Le préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment le livre IV titre 3 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;

VU les arrêtés ministériels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans

d'eau en deux catégories ;

VU l'arrêté n°DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la Seine dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté n°DDPP13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm pêchées dans tous les cours d’eau dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté n°DDPP-17-057 du 2 mars 2017 abrogeant l'arrêté DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons pêchés dans la rivière Eure, autres que les anguilles ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2024-023 du 20 juin 2024 fixant les modalités d'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2023-019 du 12 avril 2023 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés ;

VU les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no-kill » ;

VU l'avis de l'Office français de la Biodiversité du département de l'Eure du 14 novembre 2024 ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du département de l'Eure du 11 octobre 2024 ;

Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 1/13VU la consultation du public organisée du 4 au 25 décembre 2024 inclus.

CONSIDÉRANT :

- que la création de parcours spécifiques « no-kill » où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces, est de nature à protéger les populations ;

— que les parcours spécifiques « no-kill » proposés contribuent par leur positionnement sur l'ensemble du département à avoir Un effet cumulé favorable sur la population piscicole ; — qu'aucune remarque n'a été formulée lors de la consultation du public qui s'est tenue du 4 au 25 décembre 2024 incius.

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;

ARRÊTE

Article premier :

Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés et notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs [esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproie marine et fluviatile] qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique, la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 : Limites d'application de la réglementation de la pêche en eau douce Pour le cours d'eau Risle, la réglementation de la pêche en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui est située au pied du complexe de vannes adossé à l'ouvrage de franchissement de la Madeleine à Pont-Audemer.

Article 3 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de première catégorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau

non classés en 2° catégorie.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie :

m LaSeine;

m L'Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la V.O. 29 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (coordonnées Lambert 93: bras principal : X = 596773 m et Y = 6887702 m ; bras secondaire: X = 596819 m et Y = 6887598 m) à sa confluence avec la Seine ;

m L'Eure sur tout son cours dans le département;

#“ L'Iton en amont du pont de la route d'Évreux à Breteuil (RD 55 sur la commune de Gaudreville- la-Rivière) et les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil) ;

m L'Andelle en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly- sur- Andelle et de Pîtres jusqu'à sa confluence avec la Seine ;

# Les plans d’eau classés des bassins désignés ci-après :

* La Charentonne: plan d'eau du château de Broglie (commune de Ferrières-Saint-Hilaire) ; + L'Epte:

- les plans d'eau de La Ferme de Vaux et de La Ballastière (commune de Gisors) ; - le plan d'eau « Parc du Marais » (commune de Neaufles Saint-Martin).

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 2/13° La Risle :

- le lac de Grosley (commune de Grosley sur Risle) ;

- les plans d'eau de Launay (commune de Launay) ;

- les étangs de Fontaine-la-Soret (commune de Nassandres sur Risle) ; - la base de loisirs de Brionne (commune de Brionne) ;

- les plans d'eau des lieux-dits Le Village et La Cahotterie (commune de Saint-Philbert-sur-Risle) ; - le plan d'eau du lieu-dit Près des Angles (commune de Condé-sur-Risle) ; - les étangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer et Toutainville). ° L'Iton:

- l'étang de la Noë (commune d’Auinay-sur-Iton) ;

- le plan d'eau du Moulin d'Arnières (commune d’Arnières-sur-Iton) ;

+ Le Rouloir: le plan d'eau « La Fontaine Lallier », lieu-dit Le Moulin Athelin (communes de Saint- Elier et Le Val-Doré).

# Tous les plans d'eau communiquant avec un cours d'eau classé en 2° catégorie ;

m Les plans d'eau en eaux closes désignés ci-après :

- 4 plans d'eau dénommés « étangs de Saint-Ouen », communes de Clef-Vallée d'Eure (La Croix- Saint-Leufroy) et Cailly-sur-Eure ;

- 1 plan d'eau dénommé « étang des Closets », communes de Clef-Vallée d'Eure (Fontaine- Heudebourg) et Cailly sur Eure ;

- 2 plans d'eau dénommés « étangs des Ponts Verts », commune de Sainte-Marie d'Attez (Saint- Ouen d'Attez) ;

-1 plan d'eau dénommé « étang Jean Paradis » commune des Trois-Lacs (Tosny) ; - 3 plans d'eau dénommés « étangs de Cintray » commune de Breteuil ; -1 plan d'eau dénommé « étang du Pendant » commune de Rugles ; - 2 plans d'eau dénommés « L'Onglais » et « La Noë », commune d'Acquigny ; -1 plan d'eau dénommé « Roger Vinette », commune de Croth ; -1 plan d'eau dénommé « Parc du Marais”, commune de Neaufles-Saint-Martin.

Article 4 : Période d'ouverture dans les eaux de la première catégorie

Dans les eaux de la première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus. Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

Article 5 : Période d'ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de : + la pêche du brochet, qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de janvier inclus, et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus ;

+ la pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus ;

+ la pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier, ainsi que la

pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d'ouverture de la pêche dans les eaux de la 1° catégorie.

Article 6 : Ouvertures spécifiques

La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est INTERDITE dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Eure.

La pêche de la grenouille rousse (Rana temporaria) et de la grenouille verte dite commune (Pelophylax kl. esculentus) est autorisée :

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 3/13+ du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de la première catégorie.

+ du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus dans les cours d'eau de la deuxième catégorie;

Article 7 : Heures d'ouverture

La pêche ne peut s'exercer plus d'une 42 heure avant le lever du soleil ni plus d'une 42 heure après son coucher.

Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit.

Article 8 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

Les poissons et grenouilles des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à : 60 centimètres pour le brochet dans les eaux de première catégorie ; Mise en place d'une fenêtre de capture pour le brochet dans les eaux de deuxième catégorie : les brochets de longueur inférieure à 60 cm et ceux de longueur supérieure à 80 cm doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture ;

+ 50 centimètres pour le sandre dans les eaux de deuxième catégorie (sauf dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes où il n'existe pas de taille de capture, le sandre pouvant être un vecteur du parasite Bucephalus polymorphus responsable de la mortalité de cyprinidés) ; 30 centimètres pour le black-bass dans les eaux de deuxième catégorie ; 30 centimètres pour l'ombre commun ;

30 centimètres pour la truite fario ;

25 centimètres pour la truite arc-en-ciel ;

25 centimètres pour l’omble ou saumon de fontaine ;

20 centimètres pour le mulet ;

8 centimètres pour les grenouilles vertes et rousses.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est

supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer. La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Article 9 : Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et animale

Nombre de captures autorisées :

‘+ Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon, autorisé par pêcheur et par jour est fixé à trois (3).

+ Dans les eaux classées en 1° et 2° catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à un (1).

+ _ Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bass

autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.

Espèces interdites à la consommation humaine et animale :

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP413-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du 15/04/2013 la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de la totalité des espèces capturées suivantes est interdite et leur remise à l'eau immédiate est obligatoire à savoir :

+ Seine : Les espèces fortement bio-accumulatrices (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) et

certaines espèces faiblement bio-accumulatrices (sandre, gardon et brochet) ;

e Tous les cours d’eau du département de l'Eure : anguilles.

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure gouv.fr 4/13Article 10 : Procédés et modes de pêche autorisés

e Eaux de 1"° catégorie : une seule ligne

* A titre dérogatoire, la pêche à l’asticot est autorisée sur le plan d'eau cadastré AS 0025, situé sur

le cours de la Véronne en première catégorie, sis sur la commune de Pont-Audemer au lieu-dit Ferme des Petits Prés ;

+ Atitre dérogatoire, la pêche à l'asticot est autorisée sur les plans d'eau cadastrés AB 0033 et AB

0184, situés sur le cours d'eau du Rouloir en première catégorie, sis sur la commune de Conches

en Ouche au lieu-dit de La Forge.

e Eaux de 2° catégorie : quatre lignes au plus.

e Eaux de 1" et 2° catégorie :

* une carafe ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie ;

+ six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les espèces citées à l'article 6.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Article 11 : Procédés et modes de pêche interdits

La pêche en marchant dans l'eau ou « wading » est interdite de la passerelle du Sec Iton à Glisolles jusqu'à 200 m en amont du pont « rue des Dives » à Amfreville-sur-lton à partir du deuxième samedi de mars (ouverture de la truite) au troisième samedi de mai exclu (ouverture de l'ombre commun).

La pêche en embarcation, y compris les floats tubes, est interdite pendant la période de fermeture de la pêche du brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil sur les communes de Val-de- Reuil, Poses et Léry.

Article 12 : Pêche de la carpe | La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d'eau et plans d'eau dont la liste fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.

Article 13 : interdictions temporaires de pêche

Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite dans les parties de cours d'eau, canaux et plans d'eau où sont instituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales.

Les réserves temporaires de pêches sont instituées par arrêté du Préfet de l'Eure. Les arrêtés fixant ces réserves sont consultables en mairie des communes concernées et sont publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'État dans l'Eure (www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA).

Article 14 : Parcours de graciation (« no-kill ») - Mesures spécifiques Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :

+ les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être immédiatement remises à l’eau (mortes ou vives) en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;

e pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s'applique à toutes les espèces, seul l'emploi d'un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ; + les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 5/13Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble des tronçons mentionnés en annexe, des panneaux d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale.

Article 15 : Sanctions

En cas notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l’objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VII, titre III du livre IV du Code de l'Environnement, articles L.437-1 à L.437-22.

Article 16 : Prise d'effet et validité de l'autorisation

Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou

modification prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.

Article 17:

L'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure, modifié par l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2024-022 du 21 février 2024, est abrogé.

Article 18 : Recours administratif

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.4211 du code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé-recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 19 : Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet des services de l’État dans l'Eure (www.eure.gouv.fr).

il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins.

Article 20 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Évreux, le 3 4 JAN. 2025

QE

7 Le préfet,

cf —

ET AANTES GIUSTI M Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS'40011 - 27020 EVREUX CEDEX

Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 6/13ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-019

Localisation des parcours de graciation dits « no-kill »

se référer aux parcours effectifs de chaque association de pêche

Plans sur le site de la FDAAPPMA de l'Eure : www.eure-peche.com/3367-ou-pecher-.htm

Rivière AVRE

AAPPMA « L'HAMEÇON CHENNEBRUNOIS » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes: Chennebrun, Armentières-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Avre, Verneuil d'Avre et

d'Iton, Bâlines et Courteilles ;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : limite départementale de l'Orne (61) ;

Limite aval : passage à gué fin du parcours de l'Avre de Courteilles et Bâlines.

AAPPMA « LA TRUITE AVRAISE » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Dampierre-sur-Avre et Saint-Lubin-des-Joncherets (28), Nonancourt ;

Espèce concernée : ombre commun ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : pont de la D 313.8 au lieu dit le Ménillet à Dampierre-sur-Avre (28); Limite aval : 300 m en aval du pont de la rue des Aulnaies (usine de la Paquetterie) à Saint-Lubin-des Joncherets.

Rivière ITON

AAPPMA « LA TRUITE DE L'ITON » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes: Glisolles, Aulnay-sur-Iton, Arnières-sur-lton, Évreux, Gravigny, Normanville, Tourneville,

Brosville, Houetteville, La Vacherie, Amfreville-sur-lton, Acquigny;

Espèces concernées : truite fario et ombre commun ;

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées sans ardillon, ou ardillon écrasé ; Limite amont : passerelle du chemin n°15 sur le Sec Iton, 100 m en amont de la voie SNCF ; Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Rives de l'Iton à Amfreville-sur-Iton.

Parcours: Plans d'eau de Cailly-sur-Eure et de Clef-Vallée d'Eure (La Croix Saint-Leufroy) Communes: Cailly-sur-Eure et de Clef-Vallée d'Eure (La Croix Saint-Leufroy) ; Espèces concernées: brochet, carpe et sandre ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble des 4 plans d'eau de l'AAPPMA.

Parcours : 180 m au lieu-dit Cativet

Commune : la Bonneville-sur-lton ;

Espèces concernées : Truite fario et ombre commun ;

Techniques autorisées : mouche, sans ardillon ou ardillon écrasé ; Limite amont : 280 m en amont du pont de la rue de Cativet ;

Limite aval : 100 m en amont du pont de la rue de Cativet.

Parcours: Plan d'eau des Closets

Commune: Clef-Vallée d’Eure (Fontaine-Heudebourg) ;

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.£gouv.fr 7113Espèces concernées : Carpe, brochet et sandre ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble du plan d'eau de l'AAPPMA.

AAPPMA « AMICALE DES PÉCHEURS ACQUIGNYCIENS » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA (bras naturel et artificiel) Commune : Acquigny ;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : pont de la D 155;

Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière Eure ; Limite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel.

Parcours : Plans d’eau de la Noé et de l'Onglais

Commune : Acquigny ;

Espèces concernées : brochet et carpe ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble des 2 plans d'eau de l'AAPPMA.

AAPPMA « AMICALE DES PÊCHEURS DE DAMVILLE » :

Parcours : linéaire de l'Iton de l'AAPPMA sur la commune de Mesnils-sur-lton (Gouville) Commune : Mesnils-sur-Iton (Gouville);

Espèces concernées : toutes ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : Moulin de Chéronnel ;

Limite aval : passerelle entre les lieux-dits Varennes et Aigremont.

Parcours : linéaire de l‘Iton de l'AAPPMA sur la commune de Mesnils-sur-Iton (Damville) 900 m, au lieu-dit La Cocharderie

Commune : Mesnils-sur-Iton (Damwville) ;

Espèces concernées : toutes ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 900 m en amont du pont de la rue de Breteuil à Mesnils-sur-Iton (Damville);

Limite aval : pont de la rue de Breteuil à Mesnils-sur-Iton (Damville).

AAPPMA « LA BONNE TOUCHE DE CONCHES » :

Parcours : linéaire de l'Iton de l'AAPPMA, sur les communes de la Bonneville-sur-lton et d'Aulnay-sur-

lton (930 m sur bras droit et 740 m sur bras gauche de la base de la Noë)

Communes : la Bonneville-sur-Iton et Aulnay-sur-lton ;

Espèces concernées : truite fario et ombre commun ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 25 m en aval du pont de la rue des Plaquets (D.74) ; Limite aval : 25 m en amont du pont de la rue du Cativet.

Parcours : plan d'eau de la base de la Noë

Commune : Aulnay-sur-lton ;

Espèce concernée : brochet ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble du plan d'eau de 6 ha.

Rivière ROULOIR

AAPPMA « LA BONNE TOUCHE DE CONCHES »:

Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA

Communes : Conches en Ouche et Saint-Elier ;

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 8/13Espèce concernée : Truite fario ;

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées ;

Limite amont : pont de la D 840 au lieu-dit de la Forge ;

Limite aval : 400 m en aval du Moulin Athelin.

Parcours : Plans d'eau du Fresne

Commune : Le Val-Doré (Le Fresne);

Espèces concernées : Toutes espèces ;

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble des 3 plans d'eau de l'AAPPMA.

Rivière RISLE

AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE »:

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA, sauf le parcours spécialisé « mouche » Communes : Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny, La Neuve-lyre, La Vieille-Lyre, La Ferrière-sur- Risle, Mesnil-en-Ouche (Ajou), La Houssaye ;

Espèces concernées : truite fario et ombre commun ;

Toutes techniques autorisées, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : 500 m à l'aval du Moulin à Papier, commune de Rugles ; Limite aval : lieu-dit Les Forges, commune de la Houssaye.

Parcours spécialisé « mouche » : en aval de la route de la Ballastière Commune : Neaufles-Auvergny ;

Espèces concernées : truite fario et ombre commun ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : pont de la route de la Vallée (lieu-dit Auvergny) ; Limite aval: limite communale de Neaufles-Auvergny (150 m en aval du pont du Chemin Moulin Gourmand).

AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT » :

Parcours _:Totalité du linéaire de l'AAPPMA, sauf les parcours spécialisés « mouche» de La Héroudière et de la Sucrerie

Communes: Grosley-sur-Risle, Beaumont-le-Roger, Mesnil-en-Ouche (Beaumontel), Launay, Goupil- Othon (Goupillières), Nassandres-sur Risle (Nassandres et Fontaine-la-Soret) ; Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : pont de la Rue du Val Gallerand, lieu dit la Fosse Becq à Grosley-sur-Risle ; Limite aval : 450 m en aval du pont de la D 613 à Fontaine-la-Soret.

Parcours spécialisé « mouche » : Bras droit de la Risle, de La Héroudière à Melleville

Communes : Launay, Goupil-Othon (Goupillières) ;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin, au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de la Cavé, lieu-dit La Héroudière ;

Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit Melleville.

Parcours spécialisé « mouche » : Linéaire de la Sucrerie

Commune : Nassandres-sur-Risle (Nassandres et Fontaine-la-Soret) ; Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ; Limite amont: aval immédiat du stade de Nassandres-sur-Risle (Nassandres), 100 m en aval de la ligne haute-tension ;

Limite aval: au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d'épuration de Nassandres-sur-Risle (Nassandres).

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 9/13Parcours : étangs communaux de Fontaine la Soret

Commune : Nassandres-sur-Risle (Fontaine-la-Soret), lieu-dit « Catillon » ; Espèces concernées : carpe ;

Toutes techniques autorisées ; |

Limite : ensemble des deux plans d'eau de l'AAPPMA soit 11 ha.

ensemble du plan d'eau de l'AAPPMA soit 3,4 ha.

Parcours : étang de Launay

Commune : Launay;

Espèce concernée : toutes espèces ;

Toutes techniques autorisées, sauf pêche aux poissons morts ou vifs ; Limite : ensemble du plan d'eau de l'AAPPMA soit 34 ha.

AAPPMA « LES PÉCHEURS DE LA RISLE » :

Parcours « ombre commun » : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Appeville-Annebault, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Pont-Audemer ; Espèce concernée : ombre commun ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont: 500 m en amont du pont du sentier Grand Huit des étangs de la Risle à Condé-sur- Risle ;

Limite aval: ouvrage de franchissement de là Madeleine (ancien barrage) au centre-ville de Pont- Auderner.

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l'AAPPMA en amont du pont traversant la Risle Communes : Appeville-Annebault et Condé-sur-Risle ;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont: 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé- sur-Risle ;

Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Étangs de la Risle à Condé-sur-Risle.

Parcours spécialisé « mouche » : Bras secondaires d'Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle Communes : Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle ;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : défluence entre le lit principal et les deux bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval des lignes haute-tension ;

Limite aval : rue des Ponts Gras à Corneville-sur-Risle.

Parcours spécialisé « mouche » : 350 m en face de l’usine de la Mouche Commune : Saint-Philbert-sur-Risle,

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon où ardillon écrasé ; Limite amont : 350 m en amont du pont Joly (pont de la rue Augustin Hébert) ; Limite aval : pont Joly (pont de la rue Augustin Hébert).

Parcours : 350 m sur le bras gauche de Condé-sur-Risle

Commune : Condé-sur-Risle ;

Espèces concernées : toutes ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 225 m en amont du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risle ; Limite aval : 125 m en aval du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risle.

Parcours : étangs de Pont-Audemer n°1, 2, 4,5, 8, 9, 10 et 11

Communes : Pont-Audemer et Toutainville, lieu-dit « Les Étangs »

Espèce concernée : brochet et black-bass ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble des plans d'eau.

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 10/13AAPPMA « LA TRUITE RISLOISE » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA, sauf le parcours du Mordoux

Communes : Brionne et Authou ;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont: Bras de la Risle au droit du petit plan d'eau de la base de loisirs à Brionne ; Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle à Authou.

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Rivière CHARENTONNE

AAPPMA « ASSOCIATION DE PÊCHE DE BERNAY » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA, sauf le parcours spécialisé « mouche » Communes: Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Agnan-de-Cernières, Broglie, Treis-Sants en Ouche (Saint-Aubin-le-Vertueux et Saint-Quentin-des-isles), Bernay et Menneval ; Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : pont de la D 35 au niveau de Saint-Pierre de Cernières ;

Limite aval : barrage de la Filature le long de la D 133 en amont de Menneval.

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l'AAPPMA en amont de La Ferrières Commune : Ferrières-Saint-Hilaire ;

Espèce concernée : truite fario ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney ; Limite aval : 400 m en aval de l'ancien barrage, dans le tronçon court-circuité.

Rivière EURE

AAPPMA « LA TRUITE DE L'ITON » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA sur le cours d'eau Eure Communes : Clef-Vallée d'Eure (La Croix-Saint-Leufroy et Fontaine-Heudebourg), Cailly-sur-Eure, Heudreville-sur-Eure ;

Espèce concernée : brochet ;

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont: passerelle d'accès aux plans d'eau de « La Truite de l'Iton » sur la commune de Clef- Vallée d’Eure (La Croix-Saint-Leufroy) ;

Limite aval : linéaire en rive droite de l'Eure, en bordure de la D 836 sur la commune de Heudreville- sur-Eure.

AAPPMA « UNION DES PÉCHEURS A LA LIGNE DE LOUVIERS » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes: Louviers, Incarville, Le Vaudreuil, Val-de-Reuil, Léry, Les Damps, Pont-de-l'Arche, Criquebeuf-sur-Seine, Martot ;

Espèce concernée : brochet ;

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : Bras gauche : 130 m en amont du boulevard du Docteur Postel à Louviers ; Limite aval : ancien barrage de Martot, Domaine Public Fluvial.

AAPPMA « LA GOUJONNETTE FRATERNELLE » (28-Oulins) :

Parcours : Plans d'eau « Roger Vinette »

Commune : Croth ;

Espèces concernées : Toutes espèces ;

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 11/13Techniques autorisées : toutes techniques autorisées ;

Limite : ensemble de la surface du plan d'eau de l'AAPPMA.

Rivière EPTE

AAPPMA « LA TRUITE DES ÎLES » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Vexin-sur-Epte (Fourges) ;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges ;

Limite aval : limite communale entre Vexin-sur-Epte (Fourges) et Gasny.

AAPPMA « LA TRUITE GISORSIENNE » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Gisors, Courcelles-lès-Gisors (60), Neaufles-Saint-Martin, Vexin-sur-Epte

(Berthenonville) ;

Espèce concernée : Truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 145 m en aval du pont de la D 15b à Gisors;

Limite aval : 900 m en aval du Moulin de Berthenonville, au niveau de la confluence des 2 bras de

l'Epte (lieu-dit la Courbe).

Parcours : étang de la Ballastière

Commune : Gisors ;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées, sauf la pêche aux poissons morts ou vifs au posé ;

Limites : ensemble de la surface du plan d'eau et du linéaire de berges.

Parcours : étangs communaux de Neaufles-St-Martin

Commune : Neaufles-Saint-Martin ;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées: toutes techniques autorisées, sauf la pêche aux poissons morts ou vifs au posé ;

Limites : ensemble de la surface des deux plans d'eau (12,6 ha) et du linéaire de berges, lieu-dit "Le Marais Saint-Martin".

AAPPMA « LA GAULE GIVERNOISE » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Giverny ;

Espèce concernée : Truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 470 m en amont de la D 201 en rive droite (limite des communes de Giverny et de Sainte Geneviève-lès-Gasny) ;

Limite aval : sur le bras gauché de l'Epte : confluence entre l'Epte et la Seine ; sur le bras droit de l’Epte : confluence entre l'Epte et le bras de Manitot. u

Rivière LÉVRIÈRE

AAPPMA « LA TRUITE GISORSIENNEE » :

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire communal de Bézu-Saint-Eloi de 1 320 ml

Commune : Neaufles-Saint Martin ;

Espèces concernées : truite fario ;

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 12/13Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé;

Limite amont : pont de la route de Neaufles D 17;

Limite aval : confluence entre le bras secondaire de la Lévrière et son cours principal au lieu-dit « le Marais du Parc ».

Rivière ANDELLE

AAPPMA « LA MOUCHE CHARLEVALAISE » :

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA, sauf le parcours spécialisé « mouche» de Radepont Communes: Vascoeuil, Perruel, Perriers-sur-Andelle, Charleval, Menesqueville, Rosay-sur-Lieure, Fleury-sur-Andelle, Radepont;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées, sans ardillon ou ardillon écrasé ;

Limite amont : pont de l’ancienne voie ferrée du chemin de l'Île Dieu, bras de décharge de l'Andelle, commune de Vascoeuil ;

Limite aval: aval des parcelles communales, au lieu-dit le "Petit-Nojon", commune de Fleury-sur-

Andelle.

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l'AAPPMA sur là commune de Radepont Commune : Rädepont;

Espèces concernées : toutes ;

Techniques autorisées : mouche fouettée, sans ardillon ou ardillon écrasé ; Limite amont : lieu-dit Saint-Pierre ;

Limite aval : pont de la D 714 en aval de l'abbaye de Fontaine Guérard.

Parcours : linéaire de l'AAPPMA sur la commune de Rosay-sur-Lieure Communes : Rosay-sur-Lieure et Ménesqueville ;

Espèce concernée : truite fario ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : église de Rosay-sur-Lieure ;

Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de Ménesqueville.

Parcours : 325 m sur l’Andelle au lieu-dit du Petit Nojon

Commune : Fleury-sur-Andelle ;

Espèces concernées : Toutes espèces ;

Toutes techniques autorisées ;

Limite amont : 50 m en amont du pont du Petit Nojon;

Limite aval : 275 m en aval du pont du Petit Nojon.

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (Standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 13/13