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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 032 du 17.01.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 032 du 17.01.2024)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-032
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2024-01-16-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Camille AURIOL (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-16-00001
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Camille AURIOL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-16-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Camille AURIOL 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240116-01 du 16/01/2024
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Camille AURIOL
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20231201-03 du 01 décembre 2023, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Camille AURIOL née le 16/12/1996 à PERPIGNAN (PYRENEES ORIENTALES) et domiciliée administrativement 31 Lotissement lavoir de Vernières – 12450 FLAVIN en date du 16/01/2024,
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-16-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Camille AURIOL 4 CONSIDERANT que Madame Camille AURIOL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 16/01/2024 et pour une durée de cinq ans à Madame Camille AURIOL , docteur vétérinaire :
• enregistrée sous le numéro d’ordre : 38246
• domiciliée administrativement à : 31 Lotissement lavoir de Vernières – 12450 FLAVIN
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Camille AURIOL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Camille AURIOL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 16/01/2024
pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
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