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Arrêté - AG 2024 1002 ODP prolongation arrete AG 2024 0929 29.07
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1002 ODP prolongation arrete AG 2024 0929 29.07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public pour des travaux d’aménagement d’un immeuble 18 Place de la Cité Le 29 juillet 2024 N° AG 2024- 1002 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le 23 juillet 2024, et adressée à la Ville par la SARL LOUBIERE, Vu l’arrêté N° AG 2024-0929 en date du 11 juillet 2024 et nécessitant prolongation, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Le 29 juillet 2024, de 7h00 à 10h00, 18 Place de la Cité, la SARL LOUBIERE est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la réalisation de travaux d’aménagement d’un immeuble. Article 2 - Le 29 juillet 2024, de 7h00 à 10h00, 18 Place de la Cité, la SARL LOUBIERE est autorisée à occuper 25m² et à stationner un engin de levage sur le domaine public. La SARL LOUBIERE, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée. La SARL LOUBIERE, responsable de cette intervention, devra s’assurer de ne pas déployer des stabilisateurs sur les caves en pied de façade. L’accès à la place de la Cité se fera obligatoirement depuis la rue du Terral. La SARL LOUBIERE, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la police municipale pour l’ouverture de l’accès à la place. Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention. La SARL LOUBIERE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. La SARL LOUBIERE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 25 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 26 juillet 2024 Publié le 26 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240725-ARAG20241002B-AR Reçu le 26/07/2024 Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240725-ARAG20241002B-AR Reçu le 26/07/2024