Arrêté - conseil medical 1

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Arrêté - conseil medical 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - conseil medical 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la collectivité au sein du conseil médical du Centre de Gestion de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sont désignés en qualité de représentants de la ville de Mérignac au sein du conseil médical du Centre de Gestion de la Gironde :

Titulaires Suppléants

Gérard SERVIES Mauricette BOISSEAU Loïc FARNIER

Véronique TREZEGUET Aurélie DOULUT Franck YVONNEAU

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à MERIGNAC, le 7 avril 2026

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

N°26MERAJPP00137 du 02 Avril 2026 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DELEGATION DE FONCTION PERMANENT

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

07/04/2026

n°033-213302813-20260

407-26MERAJPP00137-

AR

08/04/2026