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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D084 Affectation ZA Moulin Mme tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D084 Affectation ZA Moulin Mme tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
l Envoyé en préfecture le 15/04/2024
GS Reçu en préfecture le 15/04/2024
y Publié le S LO “
DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-245900758-20240409-2024D084-BF
-/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11 : 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
A partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 :9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11 :7
Du point n°12 au point n°14 : 8
À partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
A partir du point n°12 : 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11}, Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique {à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6), Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu’au point n°10 inclus)
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée (a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno {a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis (du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20240409-2024D084-BF
TT
Délibération n°2024D084 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Moulin Madame, affectation de résultat 2023 sur 2024.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu le Compte administratif 2023, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un déficit de clôture 2023 de 58 426,00€
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Déficit d'investissement reporté : 58 426,00€
Pour la section de fonctionnement :
Un déficit de clôture 2023 de 8 789,00€
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté : 8 789,00€
I n'y a pas de restes à réaliser 2023 à reprendre au BP 2024.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la
proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 09 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Aimé DELABRE
re