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Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 12 2024 AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 12 2024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
A
Ne
SOÏS-
=éPLoce
——————enRé
DÉPOSÉ
SUR
LE SITE INTERNET DE LA
COMMUNE
LE 24 FÉVRIER
2025.
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
24 FÉVRIER
2025.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la
mairie
: https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
: M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M. VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BEGUIN
Catherine,
Mme
DUPEUX
Karine,
M.
CARRE
Rémi,
M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
PIGNON
Judicaël
a
donné
pouvoir
à
M.
DUPEUX
Hervé.
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERLADE
Dominique.
M.
BEYNAUD
Jean-François
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRÉ
Rémi.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a
donné
pouvoir
à
M.
GAILLARD
Jean-Pierre.
Mme
REDON
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
BÉGUIN
Catherine.
Absents
non
excusés
:
M.
GIRAUD
Fabrice.
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
10
décembre
2024
Nombre
de
Membres
en
exercice :
19
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
Configuration
de
début
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Modification
en
cours
de
séance :
M.
Jean-François
BEYNAUD
absent
en
début
de
séance
rejoint
l'assemblée
à
18h57,
en
cours
de
présentation
de
la
délibération
n°2
et
vote
personnellement.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance,
fait
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour. Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
est
élu
à
l’unanimité
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2024.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS. ÉCONOMIE k
Dérogation
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
alimentaire
pour
l'année
2025.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
H._
Cimetière
communal
—
Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon.
FINANCES H-_
Vote
des
tarifs
communaux
2025.
IV-_
Règiement
budgétaire
et
financier
-
Modification.
V-. _
Modalités
d'amortissement
des
biens.
VI-_
Régularisation
d'amortissements
antérieurs.
Vi
Admission
en
non-valeurs
2024.
VI
Avance
remboursable
par
le
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
».
RESSOURCES
HUMAINES
IX-
Création
de
postes
saisonniers
2025
—
Police
Municipale
et Police
Rurale.
X-
Création
de
postes
saisonniers
2025
-
Services
Techniques.
XI-
Création
de
postes
saisonniers
2025
—
Service
Bibliothèque.
XIl-
Création
de
postes
saisonniers
2025
—
Accueil
de
loisirs
lot
Mômes.
XIE
Instauration
d'un
plan
de
formation
triennal
2025
/ 2027
et d’un
règlement
de
formation.
XIV-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
Police
Municipale
: Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
{ISFE).
XV-
Délibération
sur
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Annule
et remplace
la délibération
du
18 juillet 2024.
QUESTION
DIVERSES
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2024.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
sont
formulées
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'est
émise.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Information
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
2020
—
N°V/02
du
8 juin
2020
(articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.C.T.).
Décision
N°2024/25
: Attribution
d’un
logement
communal
— 7 venelile
de
la Chapelie.
Attribution
d’un
logement
communai
de
type
T3
de
71.40m*
sis
7
venelle
de
la
Chapelle,
par
bail
d'une
durée
de
six
ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
860.00€
révisable
selon
conditions
du
bail.
Décision
N°2024/26
: Désignation
du
cabinet
d'avocats
BCJ
(BROSSIER-CARRE-JOLY)
comme
conseil
juridique
et
représentant
de
la
commune
suite
à
un
recours
gracieux
à
l'encontre
d'une
décision
d'opposition
à
déclaration
préalable
n°
DP
017051
24
E0055.
Le
conseil
municipal
est
informé
et
prend
acte
de
la communication
de
l'ensemble
des
décisions. ÉCONOMIE ÉDÉROGATION
AU
REPOS
DOMINIGAL
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
L'ANNÉE
2025.
OBJET
: DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
L'ANNÉE
2025.
EXPOSÉ L'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
permet,
selon
le
nombre
de
dates
sollicitées
et
après
avis
du
conseil
municipal
et
de
la
communauté
de
communes,
d'autoriser
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
alimentaire
au-delà
de
13h00
(journée
continue).
Cette
dérogation
peut
être
accordée
sur
demande
dans
la limite
de
douze
dates
par
an.
Une
demande
a
été
faite
par
la
société
CARREFOUR
CONTACT
pour
l'ouverture
en
2025
des
9
dimanches
suivants
:
06
—
13 — 20 - 27 juillet
et 03
août.
10—
57 — 24
- 31
août.
Cette
requête
a
été
transmise
au
conseil
communautaire
pour
avis.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
la
loi n°2009-974
du
10
août
2009
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
et visant
à
adapter
les
dérogations
à
ce
principe
dans
les
communes
et
zones
touristiques
et
thermales
ainsi
que
dans
certaines
grandes
agglomérations
pour
les
salariés
volontaires
;
Vu
{a
loi
n°2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
le
Code
du
Travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
L.3132-12
et
suivants
;
Considérant
que
l'avis
du
conseil
communautaire
de
l'ile de
Ré a
été
sollicité
sur
ce
point,
Considérant
qu'un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6
jours
par
semaine
et
que
le
repos
hebdomadaire
est
en
principe
le
dimanche,
en
vertu
de
l’article
L.3132-3
du
Code
du
Travail,
Considérant
que
les
dérogations
au
repos
dominical,
modifiées
par
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
élargissent
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches,
sous
réserve
de
dérogations
octroyées
par
le
Préfet,
par
le
Maire,
ou
en
raison
du
fondement
géographique,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.3132-25
du
Code
du
Travail,
les zones
touristiques
sont
« caractérisées
par
une
affluence
particulièrement
importante
de
touristes
», que
par
conséquent
l'ensemble
des
commerces
de
vente
de
détail
implantés
dans
les
dix
communes
de
lle
de
Ré
situées
en
«
zone
touristiques
»
déroge
au
repos
dominical
par
roulement,
pour
tout
ou
partie
du
personnel,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
.3231-26
du
Code
du
Travail,
et
s'agissant
des
commerces
de
détail
alimentaire,
le
Maire,
après
avis
conforme
du
Conseil
Communautaire,
peut
autoriser
l'ouverture
dominicale
au-delà
de
13h,
dès
lors
que
le
nombre
des
dimanches
excède
cinq
et
dans
la
limite
de
douze
par
an,
DÉCIDE -
D'accepter
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
en
2025
pour
le
commerce
de
vente
de
détail
alimentaire
«
société
CARREFOUR
CONTACT
»
selon
les
dates
susvisées
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
I
CIMETIÈRE
COMMUNAL
- RÉPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D'ABANDON.
M.
Jean-François
BEYNAUD
absent
en
début
de
séance
rejoint
l'assemblée
à
18h57,
en
cours
de
présentation
de
la
délibération
n°2
et vote
personnellement.
Le
quorum
est
atteint. EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
concessions
disponibles
dans
le
cimetière
communal
sont
actuellement
très
peu
nombreuses
(8
concessions
au
1°
septembre
2024),
or
la
commune
a
l'obligation
d'en
disposer
d'avance.
La
commune
a
fait
le
constat
que
de
nombreuses
concessions
présentaient
un
état
d'abandon
manifeste
et
a
engagé
une
procédure
de
reprise
de
concession.
Pour
rappel,
lorsqu'elle
octroie
une
concession
à
un
tiers,
la
commune
reste
propriétaire
de
l'emplacement
qu’elle
concède.
En
effet,
la
concession
n'est
qu'un
droit
d'usage
d’un
terrain
communal
que
le
concessionnaire
à
l'obligation
d'entretenir.
La
procédure
de
reprise
de
concession
abandonnée
est
règlementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
et,
pour
la
partie
règlementaire,
aux
articles
R.
2223-12
à
R.
2223-23. Elle
porte
sur
des
concessions
ayant
plus
de
30
ans
d'existence
et
dans
lesquelles
aucune
inhumation
n'a
été
effectuée
depuis
dix
ans
au
début
de
ia
procédure.
Après
convocation
des
personnes
connues,
présumés
descendants
ou
successeurs
des
titulaires
de
ces
concessions,
des
constats
d'abandons
établissant
nettement
que
les
concessions
ne
font
plus
l'objet
d'aucun
entretien
et se
trouvant
en
l'état
d'abandon,
ont
été
réalisés.
Un
premier
constat
a eu
lieu
le
14 juin
2022.
Un
second
constat
a
eu
lieu
le
18
octobre
2023.
Ces
constats
ont
fait
l'objet
d'affichages
réglementaires
en
Mairie
et
au
cimetière
communal.
L'ensemble
de
la procédure
ayant
été
menée
à son
terme
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
reprise
de
62
concessions.
Cette
procédure
permettra
ensuite
à
M.
le
Maire
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
terrains
affectés
à
ces
62
concessions
par
arrêté
individuel,
comme
le
prévoit
l'article
L. 2223-17
du
CGCT.
Les
62
sépultures
dont
la
reprise
est
envisagée
seront
remises
en
service
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels.
Ces
sépultures,
soit dépourvues
de
monuments
funéraires,
soit
associées
à
des
monuments
pour
lesquels
aucune
valeur
patrimoniale
particulière
n'a
été
identifiée,
offrent
un
potentiel
d'usage
renouvelé.
Elles
sont
réparties
à
différents
secteurs
du
cimetière
parmi
les
762
concessions
qu'il
abrite.
5
autres
concessions
seront
proposées
à
la
reprise
ultérieurement,
accompagnée
d'un
projet
de
restauration
comme
évoqué
en
commission
Vie
Citoyenne.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-17
et
L.
2228-18
et,
pour
la
partie
règiementaire,
les
articles
R.
2223-12
à
R.
2223-23,
Vu
les
procès-verbaux
de
constations
d'abandon
des
sépultures
effectués
les
14/06/2022
et
le
18/10/2023
dans
le
cimetière
communal,
Vu
la
liste
des
concessions
définitivement
constatées
en
état
d'abandon,
annexée
à
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
de
la
commission
service
à
la
population
en
date
du
28
août
2024
et
du
11
décembre
2024,
Considérant
que
ces
sépultures
ont
plus
de
trente
ans
d'existence,
dont
la dernière
inhumation
a
plus
de
dix
ans,
et
qu’elles
sont
en
état
d'abandon,
Considérant
que
cette
situation
représente
un
non-respect
des
engagements
pris
par
les
concessionnaires
et
leurs
descendants
ou
successeurs,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions,
avant
que
M.
le
Maire
reprenne
les terrains
affectés
aux
concessions
par
arrêté
individuel.
DÉCIDE - De
dire
que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
ci-annexée
peuvent
être
reprises
par
la
commune, - D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
it
assurera
la
publicité
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
- De
remettre
en
mettre
en
service
les
terrains
ainsi
libérés,
pour
de
nouvelles
concessions,
- De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 16
POUR
: 12
CONTRE
: 4 (M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
Claudie
BUAT,
M.
MORIN
François,
Mme
CHANCLOU
Séverine)
ABSTENTION
: 1
(Mme
Karine
DUPEUX).
Discussion M.
le
Maire
rappelle
le
contexte,
les
règles
de
procédure
et
la
nécessité
de
régler
la
situation
pour
faire
face
à
d'éventuelles
urgences
(ex:
vague
de
grippe
avec
décès
en
nombre...).
Il
précise
que
les
communes
ont
l'obligation
de
disposer
d'au
moins
dix
concessions
d'avance
dans
leur
cimetière
et
n'ont
pas
le
droit
de
laisser
des
concessions
en
état
d'abandon.
La
commune
du
Bois-Plage
n'en
disposant
que
de
8,
il y a
donc
urgence
».
Ainsi,
sur
762
concessions
communales,
67
(disséminées
dans
la
2°"
partie
du
cimetière)
ont
été
déclarées
en
état
d'abandon
depuis
la
fin
de
la procédure
de
reprise
de
concessions
initiée
depuis
2022
et achevée
en
2023.
Sur
les
67
concessions,
5
ont
été
identifiées
avec
des
monuments
remarquables
et
devront
être
restaurées
et
traitées
différemment.
Elles
feront
l’objet
d'une
délibération
ultérieure.
Il ajoute
que
dès
la
fin
de
la
procédure
et la
déclaration
officielle
en
état
d'abandon
des
concessions,
le
Maire
et
son
conseil
municipal
en
assument
la responsabilité
et se
voient
dans
l'obligation
de
les
entretenir,
les
sécuriser,
les
surveiller qu'elles
soient
remises
à
disposition
des
administrés
ou
non.
Il cite
la
commune
de
St-Martin
de
Ré,
comprenant
une
population
similaire,
ayant
procédé
dernièrement
à
la
reprise
globale
de
110
concessions
et dont
la remise
en
service
doit s'effectuer par
tranches,
alors
même
qu'une
extension
du
cimetière
est prévue.
Il précise
que
chaque
reprise
de
concession
sera
traitée
de
manière
individuelle
et fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire
qui
en
fixera
les
modalités
(exhumation,
dépôt
dans
l'ossuaire.….).
Cet
arrêté
sera
affiché
durant
un
mois.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
a
été
organisé
le
11
décembre
2024
sur
site
afin
de
permettre
aux
élus
de
juger
sur
place
et
d'avoir
un
avis
éclairé.
Seuls
4
élus
étaient
présents,
d'où
la
présentation
de
ce jour,
sur
écran,
des
différents
types
de
concessions
abandonnées
et de
leur localisation
afin
de
permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
disposer
d'une
complète
information.
A
présent,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
et
valider
le principe
de
la
reprise
des
62
concessions
déclarées
en
état
d'abandon
à l'issue
de
la procédure.
La
deuxième
étape
sera
la prise
d'un
arrêté
individuel
après
étude
au
cas
par
cas
des
différentes
situations.
Il est
prévu
la
réalisation
d'un
répertoire
au
niveau
de
l'ossuaire,
une
plaque
du
souvenir,
la
récupération,
selon
les
cas,
de
monuments
soit
sur place
soit
à
un
autre
endroit
du
cimetière.
M.
le
Maire
précise
qu'à
moyen
terme
d'autres
options
pourront
être
envisagées
telles
que
l'agrandissement
du
cimetière
actuel
sur
l'emprise
du
parking
attenant
(100
à
150
places
supplémentaires)
ou
la
création
d'un
2ème
cimetière
sur
un
emplacement
prévu
au
PLUIi,
en
limite
de
zone
naturelle.
Cependant,
cette
dernière
option
contraindrait
les
familles
à
séparer
leurs
défunts,
ce
qu'il
comprend
parfaitement
à
titre
personnel,
mais
ne
semblerait
ne
plus
être
adéquate
en
raison
de
problèmes
d'instabilité
du
terrain.
A la question
de
Mme
Karine
DUPEUX
sur le nombre
exact
de
concessions
à reprendre,
M.
le Maire
indique
que
67
concessions
ont
été
déclarées
abandonnées
: 62
concessions
proposées
ce
jour
en
reprise
; 5
identifiées
comme
« remarquables
»,
feront
l'objet d’une
délibération
ultérieure
et d’une
restauration.
En
outre,
il est
suggéré
de
demander
aux
héritiers,
s'ils
sont
connus,
de
prendre
à leur charge
les
frais
inhérents
à
ces
reprises.
M.
le
Maire
répond
que
les
situations
présentées
ne
permettent
pas
ce
cas
de
figure
: la
charge
financière
incombe
donc
à
la
commune. Mme
Karine
DUPEUX
considère
que
la
situation
est
identique
au
conseil
de
septembre.
Elle
demande
si le
Maire
décidera,
seul,
de
reprendre
et remettre
en
service
la
totalité
des
concessions
et de
tout
enlever
ou
bien
de
pratiquer
au
cas
par
cas.
Elle
indique
que
dans
le
programme
de
campagne
était
prévu
la
conservation
du
patrimoine
historique
: pour
elle,
« reprendre
ces
concessions
revient
à
en
balayer
certaines
qui
datent
de
plus
de
100
ans
».
Elle
conçoit
cependant
qu'il
faille
disposer
de
concessions
d'avance
et propose
de
reprendre
dans
un
premier
temps,
35
concessions
identifiées
comme
nues
ou
« en
sable
».
M.
le
Maire
répond
que
c'est
à
lui de
prendre
un
arrêté,
comme
stipulé
par
la
règlementation.
Il explique
que
la
loi permet
notamment
par
ce
biais
une
certaine
souplesse
et de
décider
au
cas
par
cas.
Il ajoute
qu'après
tous
ses
éclaircissements
et
explications,
il s'agit
maintenant
d'une
question
de
«
confiance
»
et
qu'un
futur
Maire
pourra
aussi
bien
vouloir
tout
enlever
à
son
arrivée
si
rien
n'est
réfléchi
maintenant.
I! veut
préserver
le
patrimoine
mais
rappelle
aussi
la
responsabilité,
l'obligation
de
sécurité,
de
disponibilité
et
le
coût
financier pour
toutes
les
opérations
à prévoir.
Mme
Catherine
BÉGUIN
et
Mme
Karine
DUPEUX
proposent
d'envisager
une
clause
pour
abliger
les
futurs
conseils
municipaux
à se
concerter
avant
la prise
de
l'arrêté
par
le
Maire,
permettre
de
préserver
les
monuments
à caractère
historique
et éviter
ainsi
une
reprise
globale
sans
étude
préalable.
M.
Rérni
CARRÉ
partage
cet
avis,
précise
que
la
question
de
« confiance
»
ne
s'adresse
pas
au
Maire
mais
à
ceux
qui
viendront
après
et
de
la
conséquence
de
leurs
décisions.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
reconnaît
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
concessions
abandonnées,
toutefois,
s'agissant
d'un
«
sujet
sensible
et mal
vécu
par
les
anciens
»,
il propose
de
n'en
reprendre
qu'une
partie
sur
les
62. Mme
Claudie
BUAT
soutient
ce
constat
et
cette
proposition.
Elle
suggère
aussi
de
poursuivre
l'installation
de
colombariums
le
long
des
murs,
conserver
le
sol
pour
les
ensevelissements
et
mettre
fin
aux
cavurnes
qui
prennent
de
la place.
M.
le
Maire
entend
toutes
les
remarques
et
souhaite
garder
le
cimetière
sur
le
site
actuel
pour
que
les
familles
restent
ensemble.
Il ajoute
qu'en
faisant
une
projection
sur
30
ans,
il
conviendra
fout
de
même
d'enlever
les
monuments
à cause
du
risque
de
danger
et d'insécurité.
Il indique
qu'il y aura
également
débat
si on
doit agrandir
le
cimetière
au
détriment
du
parking
et du
commerce
local.
La
question
est posée
de
savoir
ce
qui est le plus
important,
l'intérêt individuel
ou
l'intérêt collectif
? Il ajoute
qu'un
Maire
doit respecter
la loi qui définit les procédures
et leur application.
Mme
Claudie
BUAT
fait
le
constat
qu'en
votant
la
délibération,
il est
signé
«
un
chèque
en
blanc
»
sur le
devenir
du
cimetière.
Mme
Sandrine
PERCHAIS
indique
qu'il
serait
difficile
de
traiter
et
statuer
sur
le
devenir
de
chacune
des
62
concessions
en
séance
du
conseil
municipal.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
suggère
de
créer
une
commission
pour
étudier
les
différents
cas
en
amont
de
la prise
des
arrêtés.
M.
Kévin
VAUTEY
fait
le
constat
que
tous
sont
favorables
pour
reprendre
dans
un
premier
temps
les
62
concessions,
garantir
leur
devenir
et
ne
pas
laisser plus
de
la
moitié
d’entre
elles
à
la
discrétion
d'une
future
municipalité.
Il propose
également
de
travailler
via
une
commission
ou
avec
une
association,
sur
les
travaux
à
faire
sur
l'ensemble
des
concessions.
M.
François
MORIN
indique
que
parmi
les
concessions
déclarées
abandonnées,
certaines
laissent
apparaître
des
dates
évoquant
des
décès
durant
la guerre
1914-1918.
Il trouverait
délicat
et sensible
de
les
voir disparaître.
Mme
Catherine
BÉGUIN
conclut
en
précisant
que
cette
nouvelle
délibération
lui a permis
de
mieux
comprendre
la procédure,
les
obligations,
les
contraintes
ef de
mieux
comprendre
ce
qui
va
s'ensuivre. HEVOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2025.
EXPOSÉ M.
le
Maire,
après
avis
des
commissions
concernées,
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
les
tarifs
communaux
et de
procéder
à
leur
révision,
pour
application
à
compter
du
1° janvier
2025.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
1.2122-22
et
L.2331-2
à L.2331-3
;
Vu
l'avis
des
commissions
municipales,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
et
adopter
les
tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales DÉCIDE
- D'adopter
les
tarifs
présentés
dans
le tableau
joint
en
annexe
pour
fannée
2025.
- De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Discussion Mme
Amandine
BOUHIER
précise
qu'en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
fluides,
la
commission
« développement
de
la
vie
locale
»
a
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
salles
avec
utilisation
du
chauffage
de
3%
pour
les
habitants
commune
et hors
commune.
il est proposé
d'une
manière
générale
une
augmentation
de
2%
sur
les
autres
tarifs
pour
les
habitants
commune
et associations
boitaises
et de
3%
pour
les
habitants
hors
commune
/ associations
insulaires
et
non
insulaires.
Elle
indique
à
M.
Rémi
CARRÉ
que
les
tarifs pratiqués
sur les
autres
communes
sont
sensiblement
identiques.
Mme
Sandrine
PERCHAIS
expose
les
propositions
des
comités
et
de
la
commission
« développement
économique
»
à savoir
une
augmentation
de
1%
arrondi
pour
la majorité
des
tarifs
et de
6%
ef
7%
pour
les
droits
de
stationnement
(camion
de
vente
au
déballage
et
activités
diverses,
food
trucks….).
Ces
propositions
ont
été
approuvées
par
les
syndicats
de
marché.
Elle
précise
que
la
commune
est
une
des
mieux
placées
de
l'Ile
en
terme
de
tarifs
de
droits
de
place.
M.
Kévin
VAUTEY
et
Mme
Dominique
PERLADE
indiquent
que
les
commissions
« aménagement
du
territoire
»
et
« service
à
la
population
»
ont
proposé
de
ne
pas
augmenter
leurs
tarifs
respectifs
« occupation
du
domaine
public
»,
«
cimetière
»
et
« bibliothèque
municipale
».
IV: RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER- MODIFICATION.
EXPOSÉ M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
lors
du
passage
à
la nomenclature
M57,
la commune
a approuvé
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
est
un
document
qui
formalise
les
règles
internes
relatives
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
d’une
collectivité.
Conçu
pour
évoluer,
ce
Règlement
est
amené
à s'adapter
aux
évolutions
législatives
et régiementaires,
ainsi
qu'aux
ajustements
nécessaires
pour
optimiser
les
pratiques
de
gestion.
Cette
souplesse
garantit
à
la
collectivité
une
réponse
adaptée
aux
défis
rencontrés
lors
de
la
préparation
budgétaire.
Dans
ce
cadre,
il apparaît
opportun
d'ajuster
ce
Règlement
afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
identifiées,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
calendrier
de
préparation
du
Budget
2025.
Le
contexte
politique
national
actuel
et
la complexité
liée
à
l'élaboration
d'un
budget
nécessitent
un
calendrier
plus
réaliste.
7 Cette
évolution
vise
à
mieux
anticiper
et gérer
d'éventuels
enjeux
similaires
dans
le futur.
Il est
proposé
d'approuver
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
annexé
à
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION Le
conseïi
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
DÉCIDE
-
D'approuver
le
Règiement
Budgétaire
et
Financier
modifié
annexé
à
la présente
délibération
;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
le
Maire
indique
qu'il est nécessaire
de
modifier le Règlement
Budgétaire
et Financier
afin
de
rendre
plus
souple
le
calendrier
arrêté
pour
le
voie
du
budget
communal.
«
Ce
qui
était
envisageable
auparavant
en
termes
d'échéances
est difficilement
réalisable
en
raison
du
manque
d'éléments
précis
à date,
dus
notamment
à l'absence
de
vote
du
budget
de
l'Etat
».
Il est
rappelé
que
le
vote
du
budget
doit avoir lieu
avant
le
15
avril de
l'année
N+1
(cette
date
limite
étant
reportée
au
30
avril
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants).
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
reconnaît
que
c’est
une
bonne
chose
que
de
modifier
le
calendrier
car
chaque
année
il
est
difficile
d'anticiper
les
recettes
et
de
voter
le
budget
avant
fin
mars.
Il demande
que
soit
communiqué
assez
tôt le planning
prévisionnel
des
différentes
réunions
préparatoires.
V:
MODALITÉS
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS.
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
lors
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
conseil
municipal,
par
délibération
2023-N°111/04
en
date
du
13
avril
2023,
a fixé
les
biens
amortis
et
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles.
D'autre
part,
la
nomenclature
M57
pose
égaïiement
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis,
c'est-à-dire
que
l'amortissement
d’une
immobilisation
démarre,
à
compter
de
la
date
de
consommation
des
avantages
économiques
du
bien.
Cette
disposition
a
nécessité
un
changement
de
méthode
comptable
puisque
jusqu’en
2022,
la
commune,
sous
la
nomenclature
M14,
calculait
les dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
er
janvier
de
l’année
suivante.
Toutefois,
dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
ia
commune
peut
néanmoins
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
dans
certains
cas
limitatifs
sur
la
base
d'une
délibération.
Ainsi,
à titre dérogatoire,
il est
proposé
d'aménager
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
compte
tenu
de
la
date
incertaine
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée
chez
le
bénéficiaire
et
de
décider
qu'elles
seront
donc
amorties
sans
prorata
temporis
à
compter
du
1er janvier
suivant
leur
versement.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
; Vu
la
nomenclature
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2023
- N°111-04
du
13
avril
2023
fixant
la durée
d'amortissement
des
biens
communaux
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaires,
les
modalités
et
les
durées
d'amortissement
comptable
des
biens,
DÉCIDE
- D'aménager
à
titre
dérogatoire
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
compte
tenu
de
la date
incertaine
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée,
chez
le
bénéficiaire.
- De
dire
qu'elles
seront
amorties
sans
prorata
temporis
à
compter
du
1er
janvier
suivant
leur
versement.
- D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légai
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
VÉRÉGULARISATION
D'AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS.
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
nomenciature
M57
pose
le
principe
de
Famortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Depuis
2023,
l'amortissement
d'une
immobilisation
démarre
à
compter
de
la
date
de
consommation
des
avantages
économiques
du
bien.
Cette
disposition
a
nécessité
un
changement
de
méthode
comptable
car
jusqu'à
2022,
la
commune
en
M14,
cailculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er janvier
de
l'année
suivante.
Lors
du
passage
des
écritures
d'amortissement
2023,
il a été
constaté
qu'en
application
de
cette
nouvelle
méthode
les
crédits
au
chapitre
042
n'était
pas
suffisants.
De
ce
fait
un
reliquat
de
dotation
d'amortissement
de
4
744,16€
est
à
régulariser
en
2024.
Afin
que
cette
régularisation
sur
l'exercice
antérieur
n’ait
pas
d'incidence
sur
le
résultat
2024,
la
nomenclature
M57
prévoit
des
mécanismes
spécifiques
pour
la
correction
d'anomalies,
notamment
en
cas
d'absence
d'amortissements
sur
des
immobilisations.
Aussi,
le compte
des
amortissements
concernés
(compte
28x)
doit
être
crédité
du
montant
du
reliquat
de
dotation
soit
4
744,16
€
et
le
compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
doit
être
débité
du
même
montant.
Cette
méthode
permet
ainsi
de
corriger
l'absence
de
dotations
d'amortissement
2023
sans
affecter
directement
les
résultats
budgétaires
2024.
Cette
procédure
nécessite
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
la
nomenclature
M57
et
notamment
le titre
10
du
tome
1 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2023
- N°IH-04
du
13
avrit
20923
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
communaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2024
—
N°IX-05
du
17
décembre
2024
portant
sur
les
modalités
d'amortissement
des
biens.
Considérant
qu'en
cas
d'erreur
de
comptabilisation
d'amortissement,
il
convient
de
les
régulariser
selon
le
mécanisme
de
la correction
d'erreur
sur exercice
antérieur
relatif à une
immobilisation,
Considérant
que
la correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice
et
qu'en
conséquence
il est
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
de
l'exercice
antérieur
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
DÉCIDE -
De
la
réalisation
des
opérations
comptables
permettant
la
régularisation
des
amortissements
2023,
à
savoir
le
débit
du
compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
4
744,16
€
et
le
crédit
des
comptes
d'amortissement
concernés
(compte
28x)
pour
le
même
montant.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
tégal
à
signer
tout
document
permeïtant
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 17
POUR
:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vil-ADMISSION
EN
NON-VALEURS
2024,
EXPOSÉ Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
tes
services
de
la Trésorerie
principale
ont
communiqué
à
la commune
les
états
de
titres
irrécouvrables.
M.
le Trésorier
principal
y expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à la constatation
du
montant
de
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
légal,
ou
du
constat
de
carence
d'un
débiteur.
Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
pour
le Budget
Principal
concernent
des
créances
des
exercices
2018
et 2020
et
s'élèvent
à
4
988,35€
imputables
au
compte
6541
ou
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
DÉCIDE -
D'approuver
les
admissions
en
non-valeurs
indiquées
ci-dessus
pour
un
montant
totai
de
4
988,35
€ ;
- De
mandater
et autoriser
M.
ie
Maire
où
son
représentant
légal
pour
la signature
de
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vi
AVANCE
REMBOURSABLE
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
PAS
DES
BŒUFS
»,
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
prévu
de
financer
les
dépenses
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
par
le
biais
d’avances
remboursables,
Au
titre
de
l'année
2024,
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœuf
»
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
2024
- N°
V/03
du
18
juillet 2024
prévoit
une
avance
de
2
038
652€
nécessaire
pour
couvrir
les
premières
dépenses
qui
comprennent
entre
autres,
le transfert
du
patrimoine
du
Budget
Principal
vers
le
Budget
Annexe.
Cette
avance
a
été
inscrite,
en
parallèle,
en
dépenses
au
Budget
Principal
lors
de
cette
même
séance.
A
présent,
il convient
que
le conseil
municipal
accorde
cette
avance
remboursable
au
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
et définisse
les
modalités
de
son
remboursement.
Aussi,
il est
proposé
que
l'avance
remboursable
soit
versée
au
Budget
Annexe
au
gré
des
émissions
de
mandats
de
dépenses.
il
convient
également
de
préciser
que
le
remboursement
de
cette
avance
par
le
budget
annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
sera
réalisé
à
sa
clôture
qui
devrait,
en
principe,
intervenir
fin
2026.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
légistatives
et
réglementaires
;
10 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2024
- N°
V/03
du
18
juillet
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
2024
- N°
V/04
du
18 juillet
2024
approuvant
la
Décision
Modificative
N°
1-
2024
du
Budget
principal
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
d'obtenir
le
versement
d'une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
pour
équilibrer
son
budget
2024,
Considérant
les
crédits
budgétaires
prévus
au
budget
principal
2024,
DÉCIDE
-
D'approuver
le
versement
d'une
avance
remboursable
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
pour
un
montant
de
2
038
652€ ;
- D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
procéder
au
versement
de
ladite
avance ;
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
de
la
commune
et
au
Budget
Annexe
respectivement
au
compte
276348
en
dépenses
et
en
recettes
au
compte
168748.
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
accepter
le
remboursement
de
cette
avance
par
le
Budget
Annexe
«
Lotissement
Communal
Le
Pas
des
Bœufs
»
en
faveur
du
Budget
Principal.
Ce
remboursement
sera
effectué
lors
de
la
clôture
du
Budget
Annexe.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
le
Maire
confirme
à
Mme
Claudie
BUAT
que
la
somme
de
2
038
652€
comprend
l'estimation
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
du
terrain
et le coût
estimé
des
travaux
de
viabilisation.
RESSOURCES
HUMAINES
DCCRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2025
— POLICE
MUNICIPALE
ET
POLICE
RURALE.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ta
Police
Municipale
et
de
la
Police
Rurale
pendant
la
saison
estivale
2025
dans
les
missions
liées
à
la
sécurité
de
la
commune,
il y
a
lieu
d'ouvrir
5
postes
de
non
titulaires
en
contrat
à
durée
déterminée.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
5
postes :
2
postes
: Période
du
19° avril
au
30
septembre
2025
Motif:
Présence
sécuritaire
pendant
ia
période
estivale
nécessaire
du
fait
de
l'accroissement
temporaire
de
la
population. Rémunération
: 35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
avec
la
mission
d'Agent
de
surveillance
de
la Voie
Publique
pour
laquelle
une
double
assermentation
ASVP/ATPM
sera
demandée-
Travail
en
semaine,
le week-end
et en
soirée
possible
— Travail
en
équipe
avec
la Police
Municipale
et/ou
la Police
Rurale
par
tous
les
temps
sur
la voie
publique.
3 postes
: Période
du
1° juillet
au
31
août
2025
Motif :
Présence
sécuritaire
pendant
la
période
estivale
nécessaire
du
fait
de
l'accroissement
temporaire
de
la
population. Rémunération
: 35,00/35ème,
sur
la base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
avec
la
mission
d'Agent
de
surveillance
de
la
Voie
Publique
pour
laquelle
une
double
assermentation
ASVP/ATPM
sera
demandée-
Travail
en
semaine,
le week-end
et en
soirée
possible
— Travail
en
équipe
avec
la Police
Municipale
et/ou
la Police
Rurale
par
tous
les
temps
sur
la
voie
publique.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
14 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règiementaires
;
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23
2°
;
DÉCIDE
-
D’autoriser
la
création
de
cinq
postes
tels
que
décrits
ci-dessus
;
-
De
préciser
que
les
agents
nommés
sur
les
postes
pourront
être
amenés
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et être
amenés
à être
remplacés
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
- D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
modifier
le temps
de
travail
défini
dans
la
présente
délibération
au
vu
des
évolutions
des
modalités
conclues
avec
les
différents
partenaires
;
- D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025 ;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
X-CRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2025
— SERVICES
TECHNIQUES.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
Services
Techniques
pendant
la
saison
estivale,
if y a
lieu
d'ouvrir
3
postes
de
non
titulaires
en
contrat
à durée
déterminée.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
3
postes :
4
poste
: Période
du
1%
avril
au
30
septembre
2025.
Rémunération:
35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux-
Travail
en
semaine,
le
week-end
et
en
soirée
possible
—
Travail
en
équipe,
notamment
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
manifestations
qui
se
déroulent
au
sein
de
la
commune.
2
postes
: Période
du
1° juillet
au
31
août
2025.
Rémunération
: 35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
—
Travail
en
semaine,
le week-end
et en
soirée
possible
— Travail
en
équipe
en
qualité
d'agent
dédié
à
la
propreté
communale.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23
2°
;
DÉCIDE
-
D'autoriser
la
création
de
trois
postes
tels
que
décrits
ci-dessus
;
-
De
préciser
que
les
agents
nommés
sur
les
postes
pourront
être
amenés
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et être
amenés
à être
remplacés
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
-
De
lautoriser
où
son
représentant
à
modifier
le temps
de
travail
défini
dans
la présente
délibération
au
vu
des
évolutions
des
modalités
conclues
avec
les
différents
partenaires
;
-
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
12 XI-CRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2025 — SERVICE
BIBLIOTHÈQUE.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
pendant
la
saison
estivale,
il y a
lieu
d'ouvrir
4
poste
de
non
titulaire
en
contrat
à durée
déterminée.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la création
d'1
poste
:
1
poste
: Période
du
1% juillet
au
31
août
2025
inclus
Motif:
renforcement
de
l'équipe
pendant
les
congés
de
l'agent
titulaire
et
fonctionnement
du
service
« Biblio'plage
».
Rémunération
: 35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
du
Patrimoine
Territoriaux
—
Travail
en
semaine,
le week-end
possible
—
Travail
en
autonomie.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23
2°
;
DÉCIDE - D'autoriser
la création
d’un
poste
tel
que
décrit
ci-dessus
;
- De
préciser
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
- D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
modifier
le temps
de
travail
défini
dans
la
présente
délibération
au
vu
des
évolutions
des
modalités
conclues
avec
les
différents
partenaires
;
- D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
;
- De
mandater
et autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE :
17
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XH-CRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
2025 — ACGUEIL
DE LOISIRS
L'ILOT
MÔMES.
EXPOSÉ M.
le Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
l'Ilot Mômes
pendant
les
congés
scolaires,
il y a
lieu
d'ouvrir
3
postes
de
non
titulaires
en
contrat
à
durée
déterminée.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
3
postes
comme
suit
:
« 1
poste
: périodes
du
24
février
au
07
mars,
du
21
avril
au
02
mai,
du
1® juillet
au
31
août,
du
20
au
34
octobre
2025.
Motif:
renforcement
de
l'équipe
pendant
les
mini-camps
et
les
vacances
scolaires
de
: Hiver,
Printemps,
Été
et
Toussaint. Rémunération
: 35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux
—
Travail
en
semaine
et en
équipe.
. 2
postes
: période
du
4®' juillet
au
31
août
2025.
Motif
: renforcement
de
l'équipe
pendant
la
saison
estivale.
Rémunération:
35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux
—
Travail
en
semaine
et
en
équipe.
DÉLIBÉRATION
13 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23
2° ;
DÉCIDE -
D'autoriser
la
création
de
trois
postes
tels
que
décrits
ci-dessus
;
-
De
préciser
que
les
agents
nommés
sur
les
postes
pourront
être
amenés
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amenés
à
être
remplacés
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maiadie)
;
-
De
l’autoriser
ou
son
représentant
légal
à
modifier
le temps
de
travail
défini
dans
la
présente
délibération
au
vu
des
évolutions
des
modalités
conclues
avec
les
différents
partenaires
;
-
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025 ;
- De
mandater
et autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR :
17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
Jean-Pierre
GAILLARD
s'étonne
que
les
postes
saisonniers
2025
soient
plus
nombreux
et déjà
créés
alors
que
le
budget
n'a
pas
encore
été
voté.
M.
le
Maire
répond
que
le
nombre
de
postes
est
identique
à
celui
de
2024
et se
félicite
par
ailleurs
de
la
maîtrise
de
la
ligne
012
du
budget
« Dépenses
de
personnels
»
pour
laquelle
aucune
décision
modificative
n'a
été
nécessaire
en
2024.
XHEINSTAURATION
D'UN
PLAN
DE
FORMATION
TRIENNAL
2025
/
2027
ET
D'UN
RÉGLEMENT
DE
FORMATION. EXPOSÉ M.
le
Maire
expose
que
la formation
du
personnel
participe
à
la qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la formation
accompagne
les
changements
propres
à
la coliectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils,
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à la formation
tout
au
long
de
la vie
professionnelle
étant
consacré
par
la loi dans
la fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la collectivité,
pour
une
période
donnée.
1! consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
s’en
doter
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la formation.
Ce
document
doit
permettre
d'anticiper
le développement
de
la structure,
d'améliorer
les
compétences
et l'efficacité
du
personnel.
il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
de
déterminer
par
délibération
le
plan
de
formation
triennal
2025
/ 2027
et
son
règlement.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3
;
Vu
le
Décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
Décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif au
livret
individuel
de
formation
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024
;
14 DÉCIDE -
D'instituer
le
plan
de
formation
et
son
règlement
selon
le dispositif
en
annexe
;
- D'inscrire
aux
budgets
2025/2026/2027
les
crédits
correspondants
;
- D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
tout
acte
y afférent
;
- De
charger
M.
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
à
partir
du
1®
janvier
2025 ;
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
Jean-François
BEYNAUD
questionne
sur
le
remboursement
des
frais
de
formations
des
agents
en
cas
de
mutation
sur
une
autre
collectivité.
Mme
Dominique
PERLADE
répond
qu'il est
en
effet prévu
selon
le
type
de
formations.
XIV:MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE:
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET D'ENGAGEMENT
(ISFE).
EXPOSÉ M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la Police
Municipale
et des
Gardes
Champêtres
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Jusqu'à
présent,
ils
étaient
susceptibles
de
bénéficier
d'une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(SMF)
et
d'une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires
(décrets
n°97-702
du
31
mai
1997,
n°200045
du
20
janvier
2000,
n°2006-1397
du
17
novembre
2006).
Le
Décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants:
-
Directeurs
de
Police
Municipale
(catégorie
A),
- Chefs
de
service
de
Police
Municipale
(catégorie
B),
- Agents
de
Police
Municipale
(catégorie
C),
- Gardes-Champêtres
(catégorie
C).
Depuis
le 29
juin
2024,
les fonctionnaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
précités
sont
susceptibles
de
percevoir
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
qui
est
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
en
fixer
les
conditions
d'application
au
plus
tard
le
1%
janvier
2025.
_BÉNÉFICAIRES DE
L'IS
A)
Les
bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
:
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
régi
par
le décret
n°
2011-
444
du
21
avril
2011
;
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
régi
par
le décret
n°
2006-1391
du
47
novembre
2006
;
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'empiois
des
gardes
champêtres
régi
par
le
décret
n°
94-731
du
24
août
1994. La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé à
:
15 32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Seront
appréciés
à travers
3 grand
axes
principaux
:
- L'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
dont
: la
ponctualité,
la
rigueur,
l'implication
dans
les
activités
quotidiennes
du
service,
l'esprit
d'initiative,
la
qualité
du
travail,
la
disponibilité,
la
responsabilité,
l'adaptabilité,
la présentation
et
l'attitude
ainsi
que
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
-« Les
compétences
personnelles
et
techniques
dont:
la
connaissance
des
procédures
et
des
règles
de
fonctionnement,
la
qualité
de
la
production
écrite,
la
qualité
d'expression
orale,
la
capacité
de
synthèse,
la
capacité
d'analyse,
l'autonomie,
la
capacité
à
acquérir
et
transmettre
ses
connaissances
et
compétences
ainsi
que
sa
capacité
à
rendre
compte.
- Les
qualités
relationnelles
avec
les
usagers,
les
collaborateurs
et
la
hiérarchie
dont:
le
sens
de
la
communication,
le
sens
de
l'écoute
et
du
dialogue,
la
qualité
relationnelles
les
usagers
et
les
administrés,
la
qualité
relationnelle
avec
la
hiérarchie,
la
discrétion
et
réserve
professionnelle,
l'esprit
d'équipe
ainsi
que
la
capacité
à travailler
en
équipe.
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixé
à
:
- 4
000
€ bruts
par
an
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
Police
Municipale.
- 800
€
bruts
par
an
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale.
- 800
€
bruts
par
an
pour
le
cadre
d'emplois
des
Gardes
Champêtres.
Les
montants
précités
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à temps
complet.
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l'évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées. La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant.
Elle
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
RIBUTION INDIVIDUELL.
L'attribution
individuelle
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
fera
l'objet
de
deux
arrêtés
individuels.
L'autorité
territoriale
déterminera
:
- les
bénéficiaires
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l'organe
délibérant
;
- le
montant
alloué
à
chacun.
Ce
montant
est
individualisé
et
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
permanente. L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
limitée
à l'année.
En
ce
qui
conceme
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
L'indemnité
suivra
le
sort
du
traitement
pendant:
16 -
les
congés
annuels,
- les jours
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail,
- tes
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du jour
de
carence,
- les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
- les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
d'adoption,
- les
périodes
de
temps
partiel
thérapeutique.
Durant
le
congé
de
longue
maladie
et
le
congé
de
grave
maladie,
l'indemnité
est
maintenue
dans
les
proportions
suivantes
:
- 33%
la
première
année
- 60%
les
deuxième
et troisième
année.
L'indemnité
est
suspendue
durant
le congé
de
iongue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d'un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
L'agent
ne
peut
pas
cumuler
les
indemnités
acquises
et
maintenues
pendant
le
premier
congé
de
maladie
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maiadie.
Lorsque,
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
de
l'indemnité
sera
maintenu
dans
tes
mêmes
proportions
que
le traitement
pendant
les
périodes
:
- d'autorisations
spéciales
d'absence,
- de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
en
cas
de
période
préparatoire
au
reclassement.
Le
versement
de
l'indemnité
sera
suspendu
pendant
les
périodes
:
- de
congé
de
formation
professionnelle,
- de
suspension
dans
le
cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir
à
l'exception
:
- Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
;
- Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001.
ARTICLE
7
: MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
Lors
de
la
première
application
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
et
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
par
le
fonctionnaire,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
de
la
limite
de
50
%
du
plafond
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
défini
par
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
714-13
et
suivants,
17 Vu
le Décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le Décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale, Vu
le
Décret
n°
201-444
du
21
avrit
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la Police
Municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Gardes
Champètres,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
DÉCIDE
- D’adopter
les
modalités
d'attribution
et
les
montants
de
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
(ISFE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
- De
préciser
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1% janvier
2025,
- De
prévoir
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
de
la commune.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
de
l'ISFE
et
autres
indemnités
versées
aux
agents,
dans
le respect
des
dispositions
définies
ci-dessus.
VOTE
: 16
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(Mme
BOUHIER
Amandine).
Discussion Mme
Amandine
BOUHIER
s'interroge
sur
la
différence
importante
entre
les
plafonds
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
ef d'engagement
proposés
par
la collectivité
et ceux
fixés par la convention
signée
entre
les
Syndicats
de
la Police
Municipale
et l'Etat.
M.
le
Maire
et
Mme
Dominique
PERLADE
expliquent
que
le
montant
des
plafonds
est
vofé
par
les
organes
délibérants
selon
les
budgets
disponibles
et sont
distincts
d'une
collectivité
à l'autre.
Îls sont
«
calés
» par rapport
au
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
auquel
peuvent
prétendre
les
autres
agents
de
la commune
dans
le cadre
du
RIFSÉEP.
L'IFSE,
comme
le
CIA,
est
attribué
aux
agents
selon
une
grille
d'évaluation
établie
à
partir
de
critères
spécifiques
et peut
donc
évoluée
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
d'une
année sur
l'autre.
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
occupent
des
postes
à part,
étant
sur le
terrain
et
au
contact
de
la
population.
Elle
pense
qu'il
serait
normal
qu'ils
aient
davantage
en
indemnités.
Cela
pourrait
également
permettre
de
recruter plus
facilement
des
agents.
XV:
DÉLIBÉRATION
SUR
LÉ
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP).
ANNULE
ET
REMPLACE
LA DÉLIBÉRATION
DU
18 JUILLET
2024.
EXPOSÉ Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
révision
du
RIFSEEP
a
été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
2024-N°V/07
en
date
du
18 juillet 2024.
Une
évolution
règlementaire
est
intervenue
en
parallèle
de
la
préparation
de
cette
révision
et
nécessite
d’être
transposée
dans
la délibération
du
RIFSEEP
de
la commune.
Jusqu'à
présent,
le
RIFSEEP
de
la collectivité
suit
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
et
prévoit
qu'en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
grave
maladie
(CGM)
ou
de
longue
durée
(CLD),
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Une
collectivité
territoriale
ne
pouvait
donc
pas
prévoir
le
maintien
des
primes
à
un
agent
pendant
Fun
de
ces
congés. Le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
modifie
notamment,
les
dispositions
du décret
du
26
août
2010,
afin
de
prévoir
que,
pendant
les
périodes
de
CLM
et
de
CGM,
les
fonctionnaires
de
l'État
bénéficieront
du
maintien
du
régime
indernnitaire
dans
les
proportions
suivantes
:
+33
%
la
première
année ;
+ 60
%
les
deuxième
et
troisième
année.
18 En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
CLD.
Les
nouvelles
dispositions
sont
donc
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2024
pour
la
rémunération
des
agents
en
situation
de
CLM
et
de
CGM.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
peut
modifier
la
délibération
régissant
les
primes
versées
aux
agents
afin
de
transposer,
au
plus
tôt
à
compter
du
1er
septembre
2024,
les
règles
applicables
à
la
Fonction
Publique
de
l'État.
ILest
donc
proposé
de
transposer
cette
disposition
au
RIFSEEP
de
la
commune.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et
suivants
;
Vu
le
Décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
Décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
(si
votre
choix
est
d'appliquer
te
décret
de
la fonction
publique
d'Etat
en
matière
de
régime
indemnitaire
et
indisponibilité
physique)
;
Vu
le
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
Décret
n°
2044-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
{si versement
selon
l'entretien
professionnel),
Vu
le
Décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la délibération
2024
- N°V/07
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
faveur
du
personnel
de
la commune
du
Bois-
Plage-en
Ré
en
date
du
18 juillet 2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
;
Considérant
que
le RIFSEEP
à pour
finalité
notamment
de
:
- Prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- Susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents,
- Donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence,
- Renforcer
l'attractivité
de
la
commune,
- Favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parts :
- Une
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Elle
pourra
également
être
modulée
selon
des
critères
précisés
infra,
- Le
Compiément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
19 Vu
la
volonté
exprimée
par
la
Commune
de
Le
Bois
Plage
en
Ré
de
favoriser
l'accès
à
la
formation
et
la
transmission
des
savoirs
de
tous
les
agents
communaux,
de
favoriser
le transfert
de
compétences
par
la
voie
de
l'apprentissage,
de
simplifier
l'application
du
RIFSEEP
en
son
sein
et
d'en
rendre
l'application
plus
transparente.
B)
Les
bénéficiaires
Conformément
au
principe
de
parité,
un
régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
est
appliqué
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
de
Le
Bois
Plage
en
Ré,
qu'ils
aient
la qualité
de
titulaire
ou
stagiaire
ou
contractuel
du
droit
public,
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et
appartenant
à
l'ensemble
des
filières
et
cadres
d'emplois
figurant
en
annexe
1.
Les
agents
contractuels
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
3-1,
3-2
et
3-3
de
la loi du
26
janvier
1984
peuvent
percevoir
le
RIFSEEP
à
condition
que
les
agents
concernés
exercent
des
tâches
ou
missions
comparables
à
des
fonctionnaires
territoriaux
à
qualification
et
expérience
professionnelle
équivalentes
ou,
à
défaut,
compte
tenu
des
fonctions
occupées
et
de
la
qualification
de
l'agent.
Pour
les
cadres
d'emplois
non
encore
concernés
par
le
RIFSEEP,
le régime
indemnitaire
actuel
restera
en
vigueur
jusqu'à
la
parution
des
décrets
d'application.
Ne
sont
pas
concernés
les
agents
de
droits
privés
(apprentis,
CUI,
emploi
d'avenir.….).
C)
Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
Hées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
L'arrêté
en
date
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
Décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
précise
que
le
RIFSÉEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel défini
par
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000. De
plus,
ce
régime
indemnitaire
pourra
être
cumulé
avec :
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement),
- Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
(Garantie
Individuelle
de
Pouvoir
d'Achat), - Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
etc...)
- La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
- L'indemnité
forfaitaire
pour
élections,
- La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI),
- La
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
:
-
La
Prime
de
Fonction
et
de
Résultats
(PFR),
- L'Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS),
- L'Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(AT),
- L'Indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(1IEMP),
-
Les
indemnités
de
régisseurs.
D}
Dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
existant
H
conviendra
de
prendre
des
délibérations
complémentaires
au
fur
et
à
mesure,
compte
tenu
de
l’'échelonnement
dans
le temps
du
passage
au
RIFSEEP,
pour
les
autres
cadres
d'emplois
qui
pourraient
être
concernés.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
20 - Une
part
fixe
et
modulable
: Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
liée
au
poste
occupé
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Bien
que
cette
part
soit
initialement
fixe,
elle
n'en
reste
pas
moins
modulable
selon
les
critères
définis
infra
(article
3-D},
- Une
part
variable
: le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et celui
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
(GF)
(annexe
3). Puisque
les
postes
de
la
collectivité
sont
pesés
et
classés
dans
les
GF
(annexe
2)
sans
qu'il
soit
pris
en
compte
le
grade
détenu
par
les
agents,
il
convient
de
soumettre
les
plafonds
déterminés
au
sein
des
GF
aux
plafonds
réglementaires
liés
au
grade
de
l'agent.
Sur
ce
point,
la
Commune
souhaite
que
les
plafonds
liés
aux
grades
et
aux
cadres
d'emplois
soient
eux-mêmes
soumis
à
un
plafond
(257
partie
de
l'annexe
3).
À
titre
d'exemple,
un
agent
exerçant
sur
une
fonction
classée
dans
le
GF
B2
et
détenant
un
grade
d’adjoint
administratif
ne
pourra
percevoir
plus
de
11
340
€
d'IFSE
{Groupe
1,
échelle
1)
malgré
le
plafond
indiqué
du
GF
mentionnant
13
000
€.
Le
CIA
n'a
pas
vocation
à
être
reconduit
d'une
année
sur
l'autre
et
il est
préconisé
qu'il
n'excède
pas
15
%
de
la
part
IFSE
pour
les
catégories
À
et
12
%
pour
les
catégories
B,
10%
pour
la
catégorie
C.
Sur
ce
point,
l'autorité
territoriale
reste
libre
d'aller
au-delà
de
cette
préconisation.
La
somme
des
deux
parts
(IFSE
+
CIA)
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'État.
Elle
est
systématiquement
et
automatiquement
ajustée
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
A)
Principe
1 est
instauré
au
profit
de
tous
les
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
IFSE
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
des
missions
et du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
d’une
part,
sur
la
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
accumulée
par
l'agent.
Ëlle
s'appuie
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
(GF)
au
sein
desquels
sont
classés
les
postes
de
la
commune
après
avoir
été
«
pesés
»
selon
les
20
critères,
le tout
figurant
en
annexe
2.
B)
Conditions
de
réexamen
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
lobjet
d'un
réexamen
n'entraînant
pas
automatiquement
sa
revalorisation
(laquelle
peut
être
à
la
hausse
ou
à
la
baisse) :
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
de
modification
substantielle
de
la fiche
de
poste,
- Tous
les
3
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
et
dans
la
limite
de
deux
fois
si
l'agent
ne
change
pas
de
poste
ou
si
les
missions
du
poste
n’ont
pas
évolué, - En
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion
(avancement
de
grade,
promotion
interne,
concours)
C)
Clause
de
sauvegarde
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
6
du
Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
lors
de
la première
application
du
RIFSEEP,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
est
conservé
au
titre
de
l'IFSE
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
ou
de
poste.
D}
Modulations
de
l'IFSE
Les
modulations
permanentes
ou
ponctuelles
sont
cumulables
entre
elles.
Néanmoins
elles
s'appliquent
dans
la double
limite
des
plafonds
fixés
par
la présente
délibération
(groupe
fonctions
et
cadre
d'emplois
de
l'agent).
a}
Du
fait
des
absences
21 Conformément
au
Décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
FEtat
:
Par
principe,
le montant
de
l'IFSE
suit
le sort du
traitement
indiciaire
et est versé
au
prorata
du
temps
de
présence
de
l'agent.
L'IFSE
sera
donc
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
en
cas
de
:
- Congés
Maïadie
Ordinaire
(CMO),
- Accident
de
service,
- Congés
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
- Congés
pour
adoption,
- Congés
annuels,
-
Enfant
malade,
- Temps
partiel
thérapeutique,
- Maladie
professionnelle.
- Congé
Longue
Maladie
(CLM)
33%
la
première
année
et
60%
les
deuxième
et troisième
années,
- Congé
Grave
Maladie
(CGM)
33%
la
première
année
et
60%
les
deuxième
et
troisième
années.
L'IFSE
sera
suspendue
en
cas
de
:
- Congé
Longue
Durée
(CLD),
- Grève, - Exclusion
temporaire,
- Suspension
de
l'agent.
b)
Du
fait
de
la gestion
d'une
régie
d’avances
et
de
recettes
Le
montant
d'IFSE
sera
modulable
à
titre
individuel
pour
les
situations
de
prise
en
charge
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes,
dans
la
limite
des
plafonds
d'IFSE
votés.
En
effet,
compte
tenu
des
sujétions
particulières
liées
à
la
fonction
de
régisseur
d'avances
et de
recettes,
ainsi
que
du
non
cumul
de
l'IFSE
avec
l'indemnité
de
responsabilité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics,
l'agent
désigné
exerçant
ces
missions
pourra
bénéficier
à ce titre d’une
modulation
individuelle
de
l'IFSE.
La
modulation
individuelle
au
titre
de
la fonction
de
régisseur
d'avances
entraînera
une
augmentation
mensuelle
(régularisée
l'année
suivante)
du
montant
de
référence
de
l'agent
correspondant
à
un
douzième
des
montants
définis
ainsi
:
- régie
d'un
montant
mensuel
inférieur
ou
égal
à
3
000
€:
110
€
par
an
- régie
d'un
montant
compris
entre
3
001
€
et 4
600
€
: ….
….120
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
4
601
€
et
7
600
€:.
140
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
7
601
€
et
12
200
€:
.160
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
12
201
€ et
18
000
€
200
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
18
001
€
et
38
000
€
320
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
38
001
€
et
53
000
€
410
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
53
001
€
et
76
000
€:
550
€
- régie
d'un
montant
compris
entre
76
001
€
et
150
000
€
…
640
€
- régie
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
150
001
€
:
690
€
Les
régisseurs
de
recettes
bénéficient
d'une
majoration
de
100%
de
leur
indemnité
pour
les
semaines
où
la
moyenne
des
opérations
d'encaissement
est
supérieure
à 200.
Les
sommes
perçues
au
titre
de
cette
modulation
de
régime
indemnitaire
perçu
au
titre
d'une
mission
de
régisseur
prennent
fin
dès
que
l'agent
n'assure
plus
lesdites
missions.
Elles
sont
par
ailleurs
conditionnées
à
la
production
d’un
arrêté
individuel
désignant
les
responsables
de
la
régie
et
pourra
se
cumuler
en
cas
de
plusieurs
régies
et
cumulable
avec
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
correspondante.
c)
Du
fait
de
la
transmission
des
acquis
suite
à
une
action
de
formation
Un
agent
souhaitant
transmettre
aux
agents
ou
élus
de
la commune
les
compétences
où
connaissances
acquises
au
cours
d’une
action
de
formation
qu'il
a
lui-même
suivie,
pourra
bénéficier
à ce
titre
d’une
modulation
individuelle
de
son
régime
indemnitaire.
Elle
est
forfaitaire
d'un
montant
de
90
€
bruts
par
demi-journée
de
formation
animée
(soit
180
€
par
journée
complète),
quel
que
soit
le
lien
entre
la
thématique
concernée
et
le
domaine
d'activité
du
formateur.
La
formation
sera
assurée
en
interne
pour
minimum
5
personnes
et
sur
une
demi-journée.
d}
Du
fait
d’un
intérim
22 Les
agents
assurant
un
intérim
d'un
autre
agent,
hors
congés
annuels,
depuis
plus
de
1 mois,
peuvent
bénéficier
d'une
modulation
individuelle
reprenant
l'IFSE
mensuel
du
poste
vacant.
Cette
modulation
est
versée
à l'issue
du
premier
mois
d'intérim
de
manière
rétroactive.
Si
l'intérim
est
assuré
par
plusieurs
agents,
la modulation
est
répartie
de
manière
équitable
entre
les
protagonistes.
Elle
est
également
proportionnelle
à
la
part
des
missions
du
poste
vacant
reprises
par
l’intérimaire.
il
faut
entendre
par
intérim
que
l'agent
prend
en
charge
les
missions
d'un
autre
agent,
que
cela
engendre
des
responsabilités
supérieures/un
périmètre
d'encadrement
élargi/une
charge
de
travail
supplémentaire
importante
et
que
cela
complexifie
ses
missions.
La
demande
d'attribution
de
la
modulation
se
fera
par
le
biais
d'un
écrit
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
de
l'agent
et
adressé
à
l'autorité
territoriale.
e)
Du
fait
du
tutorat
d’un
apprenti
Les
agents
contractuels,
et
les
agents
titulaires
sans
NBI
ou
avec
une
NBI
de 5
points,
assurant
le
rôle
de
maître
d'apprentissage
pourront
bénéficier
d'une
modulation
de
leur
IFSE
au
titre
de
l'allacation
forfaitaire
annuelle
de
500
euros
afin
de
valoriser
leur
engagement
dans
les
fonctions
d'accompagnement
et
de
tutorat
des
apprentis.
Pour
les
agents
titulaires
avec
une
NBI
supérieure
à
5
points,
une
majoration
portant
leur
NBI
à 20
points
s'appliquera.
Les
bénéficiaires
et
les
modalités
de
versement
sont
identiques
aux
conditions
prévues
pour
les
agents
de
l'Etat.
Le
caractère
annuel
de
cette
allocation
s'apprécie
sur
une
année
gjlissante,
dès
lors
que
son
point
de
départ
correspond
à
la
conclusion
de
la
convention
d'apprentissage.
L’allocation
est
versée
par
tranche
de
250
euros,
pour
chaque
période
de
tutorat
d’une
durée
de
6 mois.
Ces
périodes
de
6
mois
correspondent
à
des
durées
minimales,
aucune
proratisation
n'est
réalisée
pour
des
contrats
conclus
pour
des
périodes
intermédiaires.
S'il
était
désigné
plusieurs
maîtres
d'apprentissage
sur
le
Cerfa
prévu
à
cet
effet,
l'allocation
forfaitaire
annuelle
serait
alors
divisée
en
parts
égales
et versée
dans
les
mêmes
conditions.
Un
maître
d'apprentissage
peut
encadrer
plusieurs
apprentis
au
cours
d’une
même
période.
Le
nombre
d'apprentis
suivi
par
un
maître
d'apprentissage
est
limité
à
deux.
Toutefois,
un
troisième
apprenti
peut
lui
être
confié
si
ce
dernier
est
dans
le
cadre
d'une
année
de
prolongation
suite
à
son
échec
aux
épreuves
finales
de
l'année
précédente.
Dans
la
mesure
où
le
suivi
de
deux
apprentis
implique
une
charge
ainsi
qu'une
responsabilité
plus
importante
et dès
lors
que
l'allocation
est
versée
«
pour
chaque
période
de
tutorat
d'une
durée
minimale
de
6
mois
»,
un
agent
encadrant
plusieurs
apprentis
peut
donc
être
indemnisé
pour
chaque
convention
d'apprentissage
conclue. f)
Du
fait
de
la
nomination
d’assistants
de
prévention
Les
assistants
de
prévention
constituent
un
réseau
de
proximité
et
sont
des
acteurs
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail.
Is
sont
nommés
par
arrêtés
du
Maire
et
doivent
suivre
des
formations
obligatoires.
La
modulation
individuelle
au
titre
de
la
fonction
d'assistant
de
prévention
entraînera
une
augmentation
mensuelle
de
l'IFSE
de
76€. g)
Du
fait
de
la
nomination
d’un
référent
interne
au
dispositif
de
signalement
Le
référent
interne
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
harcèlement,
discrimination
et
agissement
sexiste
est
chargé
d'apporter
tout
conseil
utile
aux
agents
quant
au
respect
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
des
contractuels.
La
modulation
se
fera
à
la sollicitation
pour
un
montant
de
120
€.
h)
Du
fait
de
la
nomination
de
délégués
à
la
protection
des
données
Les
délégués
à
la protection
des
données
ont
pour
missions
principales
: l'information
et
le conseil
sur
le traitement
des
données,
la diffusion
de
la culture
Informatique
&
Libertés,
le contrôle
du
respect
du
RGPD
et
du
droit
national,
la
réalisation
d'audits,
la
coopération
avec
la
CNIL.
La
modulation
individuelle
au
titre
de
la fonction
d'assistant
de
prévention
entraînera
une
augmentation
mensuelle
de
l'IFSE
de
50
€.
23 ARTICLE
4 : MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
A)
Principe
Un
complément
indemnitaire
annuel
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir de
l'agent
le cas
échéant
en
dehors
du
cadre
de
l'entretien
professionnel
de
l’année.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
facultatif
et
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
Pour
les
contractuels
sur
emploi
permanent
en
CDI
ou
en
CDD
de
moins
d’un
an,
il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
pour
l'attribution
ou
non
d'une
part
CIA,
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et sa
manière
de
servir,
le cas
échéant
en
dehors
du
cadre
d'un
entretien
professionnel
pour
les
CDD
de
moins
d'un
an.
Pour
les
contractuels
sur
emploi
non
permanent,
un
plafond
de
800
€
proratisés
selon
le
temps
de
présence
s'appliquera. Les
plafonds
IFSE
et
CIA
seront
proratisés
selon
le temps
de
présence.
Ilest
préconisé
que
le montant
du
CIA
versé
n'excède
pas
15
%
de
la
part
IFSE
pour
les
catégories
A
et
12
%
pour
les
catégories
B,
10%
pour
la
catégorie
C.
Les
montants
plafonds
préconisés
sont
indiqués
en
annexe
3
(partie
2).
Ilest
rappelé
que
l'autorité
territoriale
reste
libre d'aller
au-delà
de
cette
préconisation
dans
les
limites
des
plafonds
mentionnés
sur
la
partie
1
de
l'annexe
5.
Le
CIA
n'a
pas
vocation
à
être
reconduit
d'une
année
sur
l’autre.
Son
montant
peut
donc
varier
et
son
maximum
suit
l'évolution
des
montants
applicables
aux
personnels
de
l'état.
B)
Critères
Ce
complément
est
défini
sur
la
base
d’une
grille
d'attribution
pré-remplie
par
le
N+1
de
l'agent
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
sera
apprécié
au
regard
notamment
des
critères
suivants,
dont
le
détail
figure
en
annexe 3 :
- L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions,
- La
capacité
à travailler
en
équipe,
à
encadrer
-
Les
qualités
relationnelles,
-
Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
-
L'implication
dans
les
projets
portés
par
la
municipalité,
-
Le
sens
du
service
public,
- Le
taux
de
présence
agent,
- Réalisation
des
objectifs
annuels.
Une
note
sur
30
points
est
attribuée,
les 7
et
de
points
sont
possibles.
Afin
de
neutraliser
les critères
ne
pouvant
être
évalués
sur
certains
postes,
la
note
maximum
sera
attribuée.
Sur
cette
base,
le CIA
est attribué
de
la façon
suivante
:
De
0
à
10,75
10%
De
11
à
20,75
50%
De
21
à
22,75
60%
De
23
à
24,75
70%
De
25
à
26,75
80%
De
27
à
28,75
90%
De
29
à
30
100%
24 ARTICLE
5
: MONTANTS
ET
PLAFONDS
DES
ÉLÉMENTS
CONSTITUTIFS
DU
RIFSEEP
La
Commune
décide
d'appliquer
les
plafonds
d'IFSE
à
double
entrée
(Groupe
fonction
et
cadres
d'emplois)
tels
que
présentés
en
annexe
3.
[ ARTICLE
6 : MODALITES
DE
VERSEMENT
|
A)
Périodicité
de
versement
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
CIA
sera
versé
à
la
suite
des
entretiens
professionnels
au
cours
du
premier
trimestre,
pour
l'année
N-1.
Les
agents
admis
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet,
ainsi
que
les
agents
quittant
la collectivité
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
B)
Modalités
de
maintien,
de
modulation
ou
de
suppression
de
l'IFSE
ou
du
CIA
Pour
l'IFSE
se
référer
à
l'article
3 —B.
Pour
le CIA,
se
référer
à
l'article
4.
C)
Attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
DÉCIDE -
D'ABROGER
les
délibérations
antérieures,
-
DE
FIXER
les
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP
selon
les
critères
ci-dessus
exposés
- DE
PRÉCISER
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence, - DE
PRÉVOIR
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
de
la
commune,
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
légal
à fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
de
l'IFSE,
du
CIA
et
autres
indemnités
versés
aux
agents,
dans
le
respect
des
dispositions
définies
ci-dessus
et
du
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP.
VOTE
: 17
POUR :
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Annexe
1
Grille
de
classification
des
postes
de
la
collectivité
EN
A2
C1
F3
Gi
|
ef
CT
En
En
Encai
Coor
conseil de
Encadrement de
Fonction
opérationnelle
Fonction
opérationnelle
stratégique
supérieur
intermédiaire
proximité
proximité
spécialisée
Directeur
Responsable
du
Adjoint
au
responsable
Placier
Responsable
d'équipe
Agent
de
gestion
compta
ATSEM
Général
des
service
Infrastructures
de
l'infrastructures
etRH
stress
Adjointe à la direction
Responsable de
Chargé de communication
Responsable adjoint ALSH
Agent d'état civil
ASVP
générale
service Responsable
d'équipe
Chargé
d'environnement
Agent
en
charge
de
Agent
d'accueil
de
plus
de
5 personnes
l'urbanisme
Responsable ALSH
Chargé de la vie
Agent des ateliers
associative
municipaux
Assistante
service
affaires générales et
Chargé du jardin
Agent d'entretien
juridique
pédagogique Agent de sureté et sécurité
Animatrice ALSH
Agent
de
bibliothèque
Agent
Pause
Méridienne
25 Annexe
2
: Liste
des
critères
de
pesée
des
postes
Critère1
: Management
et
coordination
Ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
Responsabilités
.
:... | humaines,
Responsabilité
.
Responsabilité
os
financières,
Organisation
du
encadrement
En
dre
coordination
de
juridiques,
politiques |
travail
et
planning
et
engagement
de
signature
Cadres
a
intermédiaire
24<15
Cadres
de
|Forte
Forte
Forte
Oui
1445
proximité
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Non
4<1
Agents
Faible
Faible
Faible
0
d'exécution Aucun
Critère
2
: Technicité
et
expertise
Il s'agit
de
valoriser l'acquisition
et la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
un
poste,
permettant
aux
agents
d'enrichir,
voire
d'élargir
leurs
compétences
et savoir-faire,
peuvent
également
être
reconnues.
Ampleur
du
champ d'actions
:|Technicité
et
=
:
Initiative | Autonomie | nombre
de |
complexité
PL
Connaissances
requises
ni
-
domaines
|des
taches
d'activités différents
Expert: Poste
faisant
référence
Plisèurs
Spécialiste
:
Arbitrage
/
Aube
Connaissances
Forte
Forte
Forte
Décision
Éoniexes
avancées
dans
un
où
Forte
Moyenne | Moyenne
|Moyenne
|Conseil
j
1 pars
plusieurs
domaine(s)
Moyenne
Faible
Faible
Faible
Interprétation
complexe
Généraliste
:
Faible
Exécution
Simple
Doit
avoir
des
notions
dans
un
ou
plusieurs
domaine(s)
peu
avancées
Critère
3
: Sujétions
Les sujétions
spéciales
correspondent
à des
contraintes
particulières
liées,
par exemple,
à l'exercice
de
certaines fonctions
(travail le dimanche,
etc...)
L'exposition
de certains
types
de
poste
peut,
quant
à elle,
être
physique
ou
psychologique.
Elle
peut
également
s’opérer
par
une
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent,
par
exemple
dans
le
cadre
d'échanges
fréquents
avec
du
public.
Enfin,
il
peut
également
être
tenu
compte
des
sujétions
liées
à
l'affectation
ou
à
l'aire
géographique
d'exercice
des
fonctions
dans
la
détermination
des
critères
professionnels.
Toutefois,
ces
sujétions
ne
doivent
pas
être
prises en
compte
lorsqu'elles
donnent
déjà
lieu
au
versement
d’une
indemnité
ayant
cet
objet cumulable
avec
le RIFSEEP.
Risques
:
:
Pénibilité
à
ne
Risques
Interactions
:
Dépassements |
d'accident
<
:
:
physique
et/ou
Impact
du
poste
sur
:
d'agression
internes
et
à
ae
di
des
horaires
ou
de
:
Be
psychologique
l'image
de
la collectivité
:
(public
extérieur)
externes
maladie
(RPS)
Hans
Régulier
Régulier
Forte
Forte
Ponctuelle
Forte
Ponctuel
Ponctuel
Moyenne
Moyenne
Rare
À
Modérée
:
tie
Rare
Rare
Faible
Faible
26 Critère
4 : Valorisation
de
l’'Expérience
professionnelle
L'IFSE pourra
être
modulée
en fonction
de
l'expérience
professionnelle,
qui peut
être
assimilée
à la connaissance
acquise
par
la
pratique.
L'expérience
doit être
différenciée
de
l’ancienneté
qui se matérialise
par
les
avancements
d’échelon
mais
aussi par la
valorisation
de
l'engagement
de
la manière
de servir.
Variété
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
Annexe
3
Partie
1 :
Liste
des
grades
éligibles
au
RIFSEEP
au
01/01/2024
Et
plafonds
des
éléments
constitutifs
du
RIFSEEP
selon
les
cadres
d'emplois
Groupe
Plafond
global |
Plafond
global
Cadres d'emplois
Coms
es
de
annuel IFSE+CIA|
annuel IFSE+CIA
fonctions
(Agent
non
logé)
(Agent
logé)
Filière administrative
G1
78 570 €
Administrateurs
territoriaux
Administrateurs
de
l'État
G2
71500 €
L
(Cat. A)
Arrêté
du 23 novembre 2022
G3
64 000€
G4
56 750€
G1
|
42600€
28 700€
Attachés
territoriaux
(Cat.
A)
Attachés
d'administration
(services
G2
|
37
800
€
22875€
Secrétaires
de
mairie
déconcentrés}
G3
|
30
000
€
18
820
€
(Cat. A)
G4
|
__24000€
14
760
€
J
mn
G1
|
1986ve
10 410€
ge
Secrétaires
administratifs
(services
FR
LOUE
déconcentrés)
G2
|
__1820€
9405€
G3
|
__16645€
8 665
€
Adjoints administratifs territoriaux
Adjointsséaistanss sa
G1
|
__12600€
8 350 €
(Cat. C)
Arrêté
du 20 mai 2014
62
|
_1200€
7 950€
Filière
technique
G1
|
67
200€
52
920
€
Ingénieurs
en
chefs
territoriaux
Ingénieurs
des Fons. des
crucerdes
G2
|
58
800
€
46
310€
(Cat. A)
Arrêté
du
14 février 2019
G3
|
_55200€
43 470 €
G4
|
49
800
€
39
220
€
G1
|
__55200€
41130€
Ingénieurs
Ingénieurs
des
travaux
publics
G2
|
AT
400
€
35310€
(Cat. A)
G3
|
__42350€
31
540 €
G4
|
37
000
€
27
565
€
G1
22
340€
16
44
Techniciens
Techniciens
supérieurs
du
|
SAN
(Cat.
B)
développement
durable
G2
|
21115€
15
540
€
Le
G3
|
198€
14635€
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Adjoints
techniques
(services
G1
|
12
600
€
8350€
(Cat.C)
déconcentrés)
Agents
techniques
territoriaux
avril
201
G2
12 000
€
7 950
€
(Cat. C)
Arrêté
du 28 avril 201$
Filière
sociale
Gi
30
000
€
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
ee
epcial
-
(Cat A)
A
G2
24 000 € Assistants
de
service
social
des
61
22
920
€
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
administrations
de
l'Etat (services
(Cat.
A)
déconcentrés)
à
G2
18
000
€
=
Arrêté du 23 décembre
2019
Adjoints
administratifs
des
administrations
G1
|
12
600
€
8350
€
Agents
sociaux
territoriaux
(Cat.
C)
de
l'Etat (services
déconcentrés) mai
2014
G2
12
000
€
7
950
€
Agents
territoriaux
spécialisés
des
RE
MU)
Gi
|
12
600
€
8350
€
écoles
maternelles
(Cat.
C)
Arrêté
20
mai 2014
G2
|
12
000
€
7
950
€
Filière
médicale
G1
|
50800€
Médecins
territoriaux
(Cat.
A
Médecke
iapecioure.de
senté
publique
G2
45
000
€
-
Arrêté du 13 juillet
2018
G3
|
34700€ 58
800
Biologistes,
vétérinaires
et
Corps
des
inspecteurs
de
la santé
publique
EL
|
€
pharmaciens
vétérinaire
G2
|
55
200
€
-
Cat.
Arrêté
8 avril
EE
ÉTtÉRé #
avr
2ms
cs
|
__4ame
s
à
:
Gi
|
2510€
Psychologues
des
services
déconcentrés
Fee
pes
ATRoeun
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
G2
|
30
000
€
-
G2
|
24000€
Filière
culturelle
61
|
55200€
34 090 €
Conservateurs
territoriaux
du
Conservateurs
du
patrimoine
G2
|
47
400
€
29270€
patrimoine (Cat. A)
Z
c3
|__40530€
25 030 €
G4
|
37
000
€
22
848€
Gi
|
_40000€
Conservateurs
territoriaux
des
Conservateurs
de
bibliothèques
bibliothèques (Cat. A)
Arrêté du 14 mai 2018
ee
|
=
G3
|
_35000€
Attachés
territoriaux de
conservation
s
40
000€
du
patrimoine
(Cat.
A)
Bibliothécaires
Arrêté du 14 mai 2018
G2
37
000
€
|
Bibliothécaires
territoriaux
(Cat.
A)
G3
|__35000€
PR
:
Gi
|
4oowe
sistants
territoriaux de
conservation
ae
a
ü
LS
du patrimoine et des bibliothèques
RATE
enr
SDÉTAEEs
G2
|
300€
-
(Cat.
B)
Lu
Ré pen
G3
|
_35000€
|
.
Adjoints
techniques
d'accueil, de
G1
12
600
€
8 350
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
|
surveillance
et de
magasinage
du
ministère
(Cat.
C)
de
la culture di
bi
ïl
G2
12 000
€
7 950 €
28 Filière
sportive
Conseillers
des
activités
physiques
et
Conseillers
d'éducation
populaire
et de
G1
|
33
882€
sportives
jeunesse
hors
Île-de-France
-
(Cat. A)
Arrêté du 5 octobre 2023
G2
|
27 058 €
G1
19
860
€
10410€
Educateurs
territoriaux
des
activités
Secrétaires
administratifs
(services
|
physiques
et sportives
déconcentrés)
G2
|
18
200
€
9405€
Arrêté
du 19 mars 2015
ASE)
L
1
63
|
t665e
8665€
Opérateurs
territoriaux des
activités
Adjoints
administratifs
(services
Gi
|
12 600 €
8350 €
physiques
et sportives
déconcentrés)
(Cat. C)
Arrêté du 20 mai
2014
G2
|
12000 €
7 950 €
Filière animation
61
|
__19860€
|
10410€
=
à
Secrétaires
administratifs
(services
Fame
ennri
déconcentrés)
c2
|
18200€
|
9405€
i
&
c3
|
t6645e
|
sosse
Adjoints
territoriaux
d'animation
Acjomis
nn
etes
si
|
80e
|
same
(Cat.
C)
&
A
Arrêté
du 20 mai 2014
G2
|
12000€
|
7950€
Partie
2
: plafonds
des
éléments
constitutifs
du
RIFSEEP
selon
les
Groupes
fonctions
Groupes
Fonctions
PE
Plafonds de CIA |
RIFSEEP Total |
Plafond
Commune
maximum
Etat
Commune
Encadrement
stratégique
28
000
2
200
30
200
42
600
Encadrement
supérieur
20
000
1750
21750
37
800
Encadrement
intermédiaire
13
000
1 600
14
600
19
860
22340
ns.
de
13 000
1550
14 550
18 200
p
21 115
Encadrement
de
proximité
11
340
1260
12
600
12
600
Fonction
opérationnelle
ee
6 000
1200
7 200
12
000
spécialisée
Fonction
opérationnelle
5000
1200
6 200
12
000
29 Annexe
4
Co
ET TELE
Tele)
|
Points
/10
Ponctualité
1
Implication
dans
les
activités
quotidiennes
du
service
1
Esprit
d'initiative
/ force
de
propositions
1
Qualité
du travail
z
A— Efficacité dans l'emploi
Disponibilité
L
et
la réalisation
des
objectifs
Rigueur
1
Responsabilité
À
Adaptabilité
1
Présentation
et attitude
1
Réalisation
des
objectifs assignés
4
Domaines
d'appréciation
ET)
TELE
LUE)
Connaissance
des
procédures
et règles
de
fonctionnement
4
spécifiques du
métier
Qualité
de
production
écrite
1,5
Qualité
d'expression
orale
15
B-
Les compétences
Capacité de synthèse
15
personnelles
ettechniques
Capacité
d'analyse
15
Autonomie
T
Capacité
à acquérir,
développer
et transmettre
ses
À
connaissances
et
compétences
Capacité
à rendre
compte
1
Domain
Cradle)
Ce
Ne
ee) TEL)
|
Points
/10
Sens
de
la communication
1,5
Sens
de
l'écoute
et du
dialogue
15
ee
s
ualité relationnelle
avec
les
usagers /
administrés
1
C—
Les
qualités
relationnelles
a
gers/
avec
les
usagers,
Qualité relationnelle
avec
les collaborateurs
1,5
les collaborateurs
Qualité
relationnelle avec
la hiérarchie
1,5
et
la hiérarchie
GE
2
;
Discrétion
et réserve
professionnelle
1
Esprit d'équipe
1
Capacité
à travailler
en
équipe
1
30 Annexe
5
Primes
non
intégrées
dans
le
RIFSEEP
POUR
LES
AGENTS
OCCUPANTS
DES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
DE
DIRECTION,
La
prime
de
responsabilité
est
fixée
au
taux
de
15
%
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
selon
le décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié.
POUR
LES
EMPLOIS
POUVANT
ÊTRE
CONCERNÉS
(FONCTIONS
OÙ
SUJÉTIONS
PARTICULIÈRES),
CADRES
D'EMPLOIS
ET
GRADES
CONCERNES
Pourront
bénéficier
des
indemnités
d'astreinte
ou
de
permanence
dans
les
conditions
définies
par
les
décrets
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
n°2002-147
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement.
Pourront
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
des
dimanches
et
jours
fériés
dans
les
conditions
définies
par
le décret
n° 61-647
du
10
mai
1961.
Pourront
bénéficier
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
dans
les
conditions
définies
par
les
décrets,
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent
(y compris
les
heures
de
dimanches,
jours
fériés
et
nuits),
à
l'exception
des
travaux
supplémentaires
qui
pourraient
être
faits
sur
demande
expresse
de
la collectivité,
dans
le cadre
de
circonstances
exceptionnelles
et pour
une
période
limitée.
Pourront
bénéficier
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IF TS)
des
services
déconcentrés,
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
îer
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
24
janvier
1984
(régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux),
l'arrêté
du
19
mars
1992
modifiant
l'arrêté
du
27
février
1962
et
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux.
L'IFCE
étant
indexée
sur
la
valeur
du
point,
elle
évolue
automatiquement.
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORT
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
«
services
à
la
population
»,
«
développement
de
la
vie
locale
»,
« environnement
et
patrimoine
»,
«
aménagement
du
territoire
»,
« développement
économique
».
M.
le Maire
donne
la parole
aux
vice-présidents
des
commissions
municipales.
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
le
planning
des
animations
2025
est
en
cours
de
réalisation
et
que
les
demandes
de
subventions
commencent
à être
déposées
par
les
associations.
M.
Kévin
VAUTEY
évoque
le
projet
de
passage
d'un
certain
nombre
de
stationnements
en
zones
bleues,
notamment
à
proximité
du
pôle
médical
et
des
commerces
le
temps
des
travaux
au
pôle
médical.
ll
précise
que
cela
restera
une
mesure
provisoire.
Le
projet
de
salle
d'exposition
dans
la
salle
des
Eridolles
avance.
La
déclaration
préalable
devrait
être
déposée
prochainement. M.
le
Maire
évoque
les
différents
échanges
engagés
avec
la
poste
sur
l'éventuelle
évolution
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale.
Des
incertitudes
subsistent
toujours
quant
à
la direction
que
va
prendre
la
Poste.
ll sera
nécessaire,
début
2025,
de
réunir
à nouveau
la commission
«
développement
économique
» afin
de
travailler
sur
le dossier
et
que
le conseil
puisse
statuer
sur
le
projet
pour
une
éventuelle
mise
en
œuvre
courant
2025.
31 Un
projet
de
création
de
zone
de
préemption
commerciale
a
également
été
sournis
à
la commission
dans
le
but
de
préserver
une
activité
commerciale
diversifiée,
plus
particulièrement
au
centre
du
village.
S'agissant
du
Budget
Participatif,
M.
le Maire
informe
qu'aucune
proposition
n'a
été
déposée
pour
2024.
Il est
donc
envisagé
de
reporter
le
budget
alloué
pour
2024
sur
le budget
2025.
Enfin
la
nouvelle
consigne
PICKUP
va
être
installée
courant
janvier
2025
à
l'entrée
de
l'avenue
de
la
Plage
(près
des
colonnes,
face
au
parvis
du
cimetière.
DIVERS Ÿ
Restauration
scolaire
: le
travail
autour
du
montage
du
futur
contrat
de
restauration
scolaire
est
en
cours
d'élaboration.
Ÿ
Groupe
scolaire
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
conseil
d'école
exceptionnel
s'est
tenu
le
16
décembre
réunissant
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Dans
le
cadre
du
projet
insulaire
et
de
la
convention
signée
par
les
élus
communautaires,
les
membres
des
2 conseils
ont été sollicités pour une
discussion
et un
vote permettant
d'émettre
un
avis
consultatif sur la fusion
des
écoles
à la rentrée
de
septembre
2025.
1} a
été
précisé
qu'en
cas
de
fusion
:
-
«Les
effectifs
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
seront
globalisés,
ce
qui
permettra
une
répartition
des
effectifs
sur l'ensemble
des
classes
du
groupe
scolaire
»
;
-
«n'y
aura
qu'une
directrice
/ un
directeur pour
l'École
Primaire
» ;
-
_« L'accueil
des
Toutes
Petites
Sections
(TPS)
sera
possible
sous
certaines
conditions
».
M.
le
Maire
indique
que
la
fusion
va
dans
le
sens
des
projets
communaux
actuels
de
logements
et
que
les
2 Directrices
sont
très partie
prenante.
Cela
permettra,
sur du
moyen
terme,
de
conserverles
effectifs
et limiter
le
nombre
de
fermeture
de
classe.
Les
postes
d'ATSEM
seront
conservés.
La
question
de
la
fusion
relève
des
prérogatives
du
conseil
municipal
et sera
probablement
mise
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Ÿ_
Projet
«
Une
naissance,
un
arbre
»
: M.
Rémi
CARRÉ
indique
que
le
« nouveau
millésime
2024
est
sorti
et
qu'à
cette
occasion,
une
dizaine
d'enfants
deviendront
le parrain
ou
la
marraine
d'un
arbre,
symbole
de
vie
et
de
croissance.
Chaque
arbre
planté
portera
une
planque
indiquant
leur
nom
et leur prénom.
L'inauguration
est
prévue
le
samedi
18 janvier
2025
à
11h
à
l'entrée
de
la
piste
cyclable
au
lieu-dit
« Les
Clairais
».
*
M.
François
MORIN
signale
à
nouveau
les
problèmes
de
stationnement
anarchiques
aux
abords
du
garage
situé
dans
la
zone
artisanale
et craint
que
la
situation
ne
s'envenime.
M.
le
Maire
indique
que
des
consignes
seront
données
à la
Police
Municipale
pour
qu'elle
passe
plus
régulièrement
sur
les
lieux.
M.
MORIN
rappelle
sa
demande
de
mise
à jour
du
plan
de
la
zone
artisanale
permettant
de
localiser
les
artisans.
*
Mme
Karine
DUPEUX
évoque
la
catastrophe
qu'a
connue
MAYOTTE
suite
au
passage
du
cyclone
Chido
et
propose
d'effectuer
un
don
en
faveur de
la population
mahoraise.
M.
le Maire
indique
qu'il est favorable
à cette
demande
qui sera
inscrite
à l'ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
Ÿ
M.
Jean-François
BEYNAUD
fait
part
de
l'avis
d'ouverture
d'une
consultation
publique
du
vendredi
13
décembre
2024
au
lundi
23
décembre
2024
inclus,
portant
sur
deux
projets
d’arrêtés
préfectoraux
autorisant: -
«la
prolongation
de
travaux
miniers
sur
la
concession
de
«
Chassiron
B
»
pour
l'exploitation
d'un
gisement
de
sables
siliceux
aux
sociétés
Dragages,
transports
et travaux
maritimes
(DTM)
et
Granulats
Ouest,
-
«la
prolongation
de
travaux
miniers
sur
la
concession
de
«
Chassiron
D
»
pour
l'exploitation
d'un
gisement
de
sables
siliceux
à
la
société
Heidelberg
Materials
France
Granulats
(anciennement
GSM)
». 32 Un
exemplaire
des
projets
d'arrêtés
sus-mentionnés
ainsi
qu'un
registre
pour
consigner
les
observations
sont
à
disposition
du
public
aux jours
et heures
d'ouverture
de
la
mairie
et en
Préfecture
au
bureau
de
l’environnement,
Sur rendez-vous. Ÿ
M.
Rémi
CARRÉ
tient
à
féliciter le
foyer
des
jeunes
et d'éducation
populaire
pour
le spectacle
de
qualité
qui
a
eu
lieu
le
dimanche
14
décembre
2024
et réuni
de
nombreux
spectateurs.
YŸ
M.
le
Maire
présente
ses
condoléances
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
Mme
Mélanie
REDON
suite
au
décès
de
son
père.
CALENDRIER Y
Festivités
de
Noël:
-
Soirée
inauguration
patinoire
: le
vendredi
20
décembre
débutera
par
les
chants
des
enfants
de
l’école
élémentaire
à
16h45
suivi de
d’une
soirée
autour
de
vin
chaud,
restauration,
musique.
Fête
foraine
/ patinoire
/ Piste
de
curling
: parking
Raymond
Dupeux.
- Présence
du
Père-Noël
à la
Guinguette
: le lundi
23
décembre
de
14h30
à
17h30.
- Concours
: «
Mon
beau
sapin,
roi des
Gâteaux
» jusqu'au
28
décembre
2024
: il s’agit
de
cuisiner
le plus
beau
gâteau
en
forme
de
sapin
et
d'envoyer
une
photo
via
la page
facebook
de
la
mairie
ou
par
email
au
service
communication.
Annonce
du
gagnant
le
31
décembre
sur la page
facebook
de
la
mairie.
-
Voir programme
des
autres
animations
proposées
par
les
associations.
- La
bibliothèque
municipale
propose
des
ateliers
tout
au
long
de
l’année
: le
2 janvier
2025
: atelier
destiné
aux
5-9
ans
: apprendre
à
dessiner
un
«
Mignon
».
Ÿ
Vœux
du
Maire :
le jeudi
9 janvier
2024
à
18h30.
Ÿ
Vœux
du
Président
de
la
communauté
de
communes :
le jeudi
16 janvier
à
18h30.
Inauguration
«
un
arbre,
une
naissance
», le samedi
18 janvier
2024
à
11h
à l'entrée
de
la piste
cyclable,
lieu-dit
« Les
Clairais
».
Y
Prochain
Conseil
Municipal
: date
à
définir.
Le
Maire
lève
la
séance
à
21H05.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de/séance,
M.
Gérard
JUIN
M.
Jean-Pierre
FILLARD
33