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Conseil Municipal - CRS+ +CM+10+Juillet+2020+
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
Juillet
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
- FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
—
FONTAINE
Joël
—
QUIRUNS
Floor
—
GUILLON
Fabien
- HERAULT
Isabelle
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
: MARTIN
Bernard
donne
pouvoir
à
PUJOS
Henri
-
GUILLON
Frédéric
donne
pouvoir
à
GUILLON
Fabien
—
LOUSTALNIAU
Jordan
Secrétaire
de
séance
: FAYET
Noël
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
M.
GUILLON
Frédéric
est
élu
délégué
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
et
Mrs
MARTIN
Bernard,
FONTAINE
Joël
et
Mme
CHERVIN
Nicole
en
qualité
de
délégués
suppléants.
BUDGET
«
ASSAINISSEMENT
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d’avoir
recours
à
un
emprunt
d’un
montant
de
10
000
E
sur
une
durée
de
7
ans
pour
financer
le
schéma
directeur
d'assainissement
et
l'étude
de
faisabilité
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration.
Fait
à
SORBIER,
le
20
Juillet
2020
Le
Maire,
PUJOS
Henri