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Convocation - Validation du devis cloture concernant la protection du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Validation du devis cloture concernant la protection du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des d Régu en préfecture le 17/06/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL Publié le d ID : 035-218501880-20250612-D093_2025-DE le
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
m4. Date de Convocation 06/06/2025
Laiguelet Date d’Affichage 06/06/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mr Nicolas MARTINAIS (arrivé à 20h30).
Absents excusés :
Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS,
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absents :
Mme Sylvie COUPE.
N°093-2025
Validation du devis clôture concernant la protection du patrimoine situé à la Foucherais du Syndicat de Voierie de Fougères Nord Elargie
Monsieur le Maire présente le devis du SVFN pour la clôture concernant la protection du patrimoine à la Foucherais.
Le montant de ce devis est de 1 440.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De VALIDER le devis de l’entreprise SVEN pour la protection du patrimoine situé à la Foucherais et d’imputer en investissement à l’opération 142 « Aménagement de la propriété CLOSSAIS » l’article: 21351 Installations générales, agencements, aménagements des Bâtiments publics — Budget voté pour cette opération : 10 000,00 €
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour ext conforme,
, Le registre dûment signé,
Le Mai
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le