PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Documents similaires

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 2

PLU - Annexes - notice sup aerodrome Royan

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Annexes - arrete sup AS1 3

PLU - Annexes - liste annexes

PLU - Annexes - PT2 sup 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 3 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Médis. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Commune de M EDIS

REÇU

19 JAN. 2024

Sous-Préfecture

de SAINTES PIÈCE N° Î. 1 L.

ANNEXE DU RAPPORT DE PRÉSENTATION

EXPERTISE ZONES HUMIDES

14/12/2015 13/03/2023 9/01/2024

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal en date du OSlet/ ZC

Le Maire,

URBAN HYMNS Mairie de Médis Place du Marché *

17610 SAINT-SAUVANTORÉADE-BRÈCHE Ingénierie de l'Environnement et du Développement

Expertise pour la caractérisation et la

délimitation de zones humides

Médis (17)

Mai 2021

5, rue des Eoliennes – 17220 SAINT-MÉDARD D’AUNIS

Tél 05 46 35 91 86 – Fax 05 46 35 87 94

Mail : e.brunet@oreade-breche.fr

Site internet : www.oreade-brecheExpertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

Photo de couverture : Vue depuis une des parcelles (crédit photo : Oréade-Brèche©)

Auteur : Vanessa Vilard – Ecologue et BotanisteExpertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

SOMMAIRE

1 CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION....................................................................................................... 4

1.1 Contexte de la mission ............................................................................................................................. 4

1.2 Cadre réglementaire ................................................................................................................................. 6

1.3 Objectif de la mission ............................................................................................................................... 6

2 METHODOLOGIE ............................................................................................................................................. 7 2.1.1 Caractérisation des zones humides ..................................................................................................................... 7 2.1.2 Délimitation des zones humides ......................................................................................................................... 10

3 PRELOCALISATION DES ZONES HUMIDES ............................................................................................ 11

4 RESULTATS DES INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES ....................................................................... 13

4.1 Végétation des zones humides ............................................................................................................ 13

4.2 Hydromorphie des sols .......................................................................................................................... 13

4.3 Délimitation des zones humides identifiées .................................................................................. 14

5 CONCLUSION ................................................................................................................................................... 15

6 TABLE DES ILLUSTRATIONS ..................................................................................................................... 16

7 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................................ 17

8 ANNEXES .......................................................................................................................................................... 18

8.1 Description des sondages pédologiques réalisés en 2021 ....................................................... 18Expertise zones humides - Médis (17)

Périmètre d'étude

Source :

0 250 500m

|

s#

(? ORÉADE-BRÈCHE

Google satellite, Openstreetmap, Urban Hymns, Oréade-Brèche (2021)

Oréade-Brèche (2021)

1 CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION

1.1 Contexte de la mission

Les sites d’étude se situent sur la commune de Médis en Charente-Maritime dans la région Nouvelle- Aquitaine. Ils représentent, en surface cumulée, environ 22 ha, répartis dans la commune. Toutes ces parcelles sont classées « A Urbaniser » dans le PLU de la commune.

Figure 1. Localisation des sites d’étudeExpertise zones humides - Médis (17)

Collines calcaires

Source : Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes (Programme

Inventaire, Gestion, Conservation des Sols), 2007

Ei Terres de Doucins et landes de la bordure Aquitaine

Marais et dunes littorales

O Localisation approximative des sites d'étude

Oréade-Brèche (2021)

Les parcelles étudiées sont localisées dans deux grands types de pédo-paysages, définis via le programme régional IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols) conduit par la Chambre Régionale d’Agriculture Poitou-Charentes, en partenariat avec la Région Poitou-Charentes, l’Etat, l’INRA et l’IAAT. L’IGCS en 2007, qui sont :

- Les collines calcaires, avec des sols argilo-calcaires sur craie avec une charge en cailloux calcaires variable, peu à moyennement profonds.

- Les terres de doucins et landes de la bordure aquitaine, avec des sols argilo-calcaires sur calcaire et parfois hydromorphes.

Figure 2. Localisation des sites d’étude dans les pédo-paysages picto-charentais

Source : Chambre d’Agriculture de Poitou-Charentes, 2007Expertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

1.2 Cadre réglementaire

L’inventaire des zones humides respecte la réglementation en vigueur :

- Arrêté du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 : l’identification des zones humides repose sur la nature des habitats présents, sur la présence de végétation hygrophile ou sur la nature des sols, - Article L211-1 du Code de l’Environnement (modifié par loi OFB n°2019-773 du 24/07/2019) : « […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année […] »

Cet inventaire comprend donc :

- Une évaluation préliminaire des zones humides potentielles,

- Un inventaire de terrain selon le critère botanique ou le critère pédologique.

1.3 Objectif de la mission

L’objectif de la mission est de vérifier la présence de zones humides sur les parcelles identifiées et, le cas échéant, de délimiter les zones humides identifiées.Expertise zones humides - Médis (17)

Évaluation préliminaires

(prélocalisation de zones humides,

zones à dominante humide, etc.)

Critère botanique

Oréade-Brèche (2021)

2 METHODOLOGIE

Figure 3. Méthodologie d’inventaire des zones humides

Source : Oréade-Brèche©

Dans un premier temps, une évaluation préliminaire a été réalisée pour révéler la présence (ou non) de zones humides potentielles dans l’ensemble du périmètre d’étude. Elle est basée sur les données et les cartes pédologiques et sur la données de prélocalisation de zones humides disponibles aux niveaux national, régional, départemental et local.

Dans un second temps, des inventaires de terrain ont été effectués en deux étapes. La première étape consiste en la caractérisation des zones humides en vérifiant la présence (ou non) des zones humides potentielles identifiées. La seconde étape, dans le cas d’une présence confirmée, consiste en la délimitation précise des zones humides identifiées.

Tableau 1. Calendrier d’inventaire des zones humides

Date de

passage

Couverture

nuageuse

Température

moyenne Pluie Vent Observateur

05 mai 2021 30% 17°C Non Faible Vanessa VILARD

11 mai 2021 70% 15°C Averses orageuses Moyen Vanessa VILARD Célia BOUTAN

2.1.1 Caractérisation des zones humides

Le critère botanique dépend de la présence et de l’abondance des espèces indicatrices des zones humides, listées en annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008. Pour qu’une zone soit caractérisée comme humide d’un point de vue flore, il faut qu’au moins 50 % de la végétation soit indicatrice de zones humides. Il est à noter que tous les habitats naturels cotés « H. » dans la liste des habitats caractéristiques des zones humides de l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008, ainsi que, le cas échéant, tous les habitats de niveaux hiérarchiques inférieurs, sont des zones humides ; même s’ils présentent moins de 50 % de leur végétation indicatrice de zones humides. Concernant les habitats pro parte (côtés « p. »), ils doivent présenter au moins 50 % de leur végétation indicatrice de zones humides pour être classés comme une zone humide selon le critère botanique. Si ce critère n’est pas rempli, des sondages pédologiques doivent être réalisés, afin de vérifier la présence ou l’absence de traits d’hydromorphie dans le sol.Expertise zones humides - Médis (17)

25

50

80

G

120

150

ZM ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZM 7H

r r r r r R R H H

Morphologie des sols correspondant à des "’zones humides" (ZH)

(g) caractère rédoxique peu marqué (pseudogley peu marqué)

caractère rédoxique marqué (pseudogley marqué)

horizon réductique (gley)

Histosols R Réductisols

Rédoxisols (rattachements simples et rattachements doubles) *zon

d'après Classes d'hydromorphie du Groupe d'Étude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981)

Oréade-Brèche (2021)

Le critère pédologique sera utilisé dans le cas où l’application du critère botanique n’a pas permis de conclure sur le caractère humide ou non humide d’un habitat donné. Le critère pédologique est également utilisé lorsque les habitats ne présentent pas une végétation spontanée (habitats plantés ou semés par l’homme comme les cultures, les jardins…) et qui ne permettent donc pas l’utilisation du critère botanique. Le critère pédologique dépend de la présence de traits d’hydromorphie dans le sol. Les classes d’hydromorphie définies par le Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (classes GEPPA) permettent de déterminer si le sol présente des traits d’hydromorphie et si la zone est humide ou non. Selon le protocole préconisé dans l’arrêté du 24 juin 2008, les sondages pédologiques seront réalisés jusqu’à 120 cm de profondeur, dans la mesure du possible.

Figure 4. Table GEPPA

Source : Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée, 1981

Afin de déterminer la présence de trait d’hydromorphie dans le sol, 17 sondages pédologiques ont été réalisés à la tarière (Figure 5). L’emplacement de ces sondages est choisi préférentiellement en bas de pente et en fonction de la prélocalisation des zones humides. Le protocole utilisé est conforme à celui de l’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2008.Expertise zones humides - Médis (17)

© Sondages pédologiques

Périmètre d'étude a \?

ORÉADE-BRÈCHE

Source : Google satellite, Openstreetmap, Urban Hymns, Oréade-Brèche (2021)

Oréade-Brèche (2021)

Figure 5. Localisation des sondages pédologiques réalisés

Une parcelle n’a pas pu être visitée car elle est inaccessible (parcelle sans sondage pédologique sur la carte ci- dessus, localisée derrière le garage Royan Auto Prestige). Toutefois, au regard de sa position topographique (entre le milieu et le haut de pente), le type de sol peu favorable aux zones humides (sol argilo-calcaire sur craie peu profond) et l’absence de milieux humides potentiels (au niveau national et départemental), la probabilité que cette parcelle soit en zone humide est quasiment nulle.Expertise zones humides - Médis (17)

Végétation hygrophile < 50%

Végétation hygrophile > 50%

Limite de la zone humide

Zone humide à délimiter

Transect

* Sondage

[10 [7

Oréade-Brèche (2021)

2.1.2 Délimitation des zones humides

Si la présence d’une zone humide est avérée, une délimitation est entreprise. Cette délimitation peut être réalisée soit avec le critère botanique, soit avec le critère pédologique.

Dans le cas du critère botanique, la délimitation des zones humides est possible :

- Soit en présence d’habitats caractéristiques des zones humides (annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008), les limites de l’habitat correspondent alors aux limites de la zone humide, - Soit en présence d’une végétation hygrophile spontanée (liste des espèces caractéristiques des zones humides en annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008), les limites de la zone humide se situent alors à l’endroit où la végétation hygrophile représente moins de 50 % de la végétation (en termes de recouvrement).

Figure 6. Représentation schématique de la délimitation d’une zone humide par le critère botanique

Dans le cas où la caractérisation des habitats naturels et de la végétation spontanée ne permet pas un délimitation des zones humides (hétérogénéité, végétation non spontanée, etc.), le critère pédologique permettra de les délimiter. Il sera réalisé autant de sondages pédologiques que nécessaire. Ils seront réalisés de part et d’autre de la limite supposée de la zone humide, le long de transects perpendiculaires à cette limite supposée (voir figure ci-dessous). Les transects seront espacés de 30 à 100 m selon la taille de la zone à délimiter. Sur un même transect, les sondages seront espacés de 10 à 15 m afin de pouvoir tracer une limite précise de la zone humide. La distance entre les sondages et entre les transects pourra être adaptée selon les contraintes rencontrées sur le terrain. La ligne de délimitation de la zone humide est tracée parallèlement aux courbes de niveau topographique.

Figure 7. Représentation schématique du protocole utilisé pour la délimitation d’une zone humide par le critère pédologique

Source : Oréade-Brèche©Expertise zones humides - Médis (17)

Milieux potentiellement humides :

EF - probabilité assez forte

E - probabilité forte

C] - probabilité très forte

Plans d'eau

Localisation approximative des sites d'étude

Source : Agrocampus Ouest, 2014

fou [7

Oréade-Brèche (2021)

3 PRELOCALISATION DES ZONES HUMIDES

L’évaluation préliminaire est basée sur les données de prélocalisation des zones humides datant de 2011, disponibles pour le département de la Charente-Maritime (Figure 9) ; ainsi que sur les données des milieux potentiellement humides, disponibles au niveau national (Figure 8). Les données nationales révèlent que les deux parcelles situées le plus au Nord sont probablement dans les milieux humides de probabilité assez forte à forte. Toutefois, les données du département de la Charente-Maritime montrent que ces deux parcelles, comme toutes les autres parcelles étudiées, ne seraient pas situés dans une zone humide.

Figure 8. Carte de prélocalisation des zones humides au niveau national

Source : Agrocampus Ouest (2014)Expertise zones humides - Médis (17)

Pré-localisation des zones humides de Charente-Maritime

EM Pré-localisation des zones humides de Charente-Maritime

Localisation approximative des sites d'étude

Oréade-Brèche (2021)

Figure 9. Carte de prélocalisation des zones humides au niveau départemental

Source : DREAL Poitou-Charentes (2011)Expertise zones humides - Médis (17)

Apparition des traits rédoxiques à 15 cm

(taches rouilles )

» Intensification des traits rédoxiques

(taches rouilles )

Intensification des traits rédoxiques

(taches rouilles )

+ Apparition de la décoloration de

la matrice du sol (tâches gris-blanc)

Intensification des traits rédoxiques

(taches rouilles )

+ Intensification de la décoloration

de la matrice du sol (gris-blanc)

Intensification des traits rédoxiques

(taches rouilles )

+ Intensification de la décoloration

de la matrice du sol (gris-blanc)

[o18 [2

Oréade-Brèche (2021)

4 RESULTATS DES INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES

4.1 Végétation des zones humides

Le critère botanique n’a pas permis de vérifier la présence de zones humides. En effet, aucune des parcelles étudiées ne présente soit un habitat caractéristique des zones humides, soit une végétation composée d’au moins 50 % d’espèce(s) indicatrice(s) des zones humides.

4.2 Hydromorphie des sols

L’ensemble des sondages pédologiques réalisés est décrit en annexe 8.1.

Parmi les 17 sondages pédologiques réalisés, deux sondages ont révélé des traits d’hydromorphie dans le sol, indicateurs de zones humides (sondages n°8 et 14). Ces sondages sont situés sur la même parcelle, localisée en face du camping Aloé, rue de la Motte. En effet, des traits rédoxiques (tâches rouilles) apparaissent entre 0 et 25 cm de profondeur et ils s’intensifient en profondeur. Ces traits rédoxiques révèlent un engorgement en eau croissant avec la profondeur. Plus les traits rédoxiques s’intensifient, plus le sol est engorgé en eau longtemps. Ces traits rédoxiques sont souvent accompagnés d’une décoloration de la matrice du sol (jaune pâle ou gris-blanc selon le type de sol), parfois sous forme de tâches aux niveaux les moins profonds. Elle révèle un appauvrissement en Fer, dû à un engorgement en eau prolongé du sol. Ces deux sondages présentent un sol profond et limono-sableux entre 0 et 30 cm, limono-argilo-sableux entre 30 et 65 cm et argilo-sableux à argileux entre 65 et 120 cm.

Figure 10. Exemple d’un sondage pédologique réalisé révélant des traits d’hydromorphie (sondage n°14)

Source : Oréade-Brèche©Expertise zones humides - Médis (17)

0 25 50 m

Sondages pédologiques EE

® révélant une zone humide #“ ® ne révélant pas une zone humide (? EM Zone humide ORÉADE-BRÈCHE

Périmètre d'étude Source : Google satellite, Openstreetmap, Urban Hymns, Oréade-Brèche (2021)

Oréade-Brèche (2021)

Les 15 autres sondages pédologiques n’ont pas montré de traits d’hydromorphie. 12 d’entre eux révèlent des sols limono-sableux peu profonds, se chargeant en cailloux calcaires de tailles variables dès 10 cm de profondeur (sondages n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 17) . Le socle calcaire en craie est atteint entre 20 et 45 cm. Trois autres sondages présentent un sol plus profond et limono-sableux entre 0 et 30 cm, limono- argilo-sableux entre 30 et 65 cm et argilo-sableux entre 65 et 120 cm (sondages n°1, 9, 16).

4.3 Délimitation des zones humides identifiées

La délimitation de la zone humide identifiée a été réalisée grâce aux sondages n°8, 13 et 14, espacés d’environ 15 m. La limite de la zone humide a été tracée parallèlement aux courbes de niveau topographique. La zone humide s’étend donc sur une surface d’environ 2 000 m², côté rue de la Motte.

Figure 11. Carte des zones humides identifiées et délimitéesExpertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

5 CONCLUSION

En conclusion, le présent inventaire de zones humides, respectant la réglementation en vigueur et notamment l’arrêté du 24 juin 2008, met en évidence la présence d’une zone humide selon le critère pédologique de l’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2008, au Sud-Est du site.

Dans le SDAGE Adour-Garonne, la disposition D40 « Éviter, réduire ou, à défaut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides » dit :

« […] Tout porteur de projet doit, en priorité, rechercher à éviter la destruction, même partielle, ou l’altération des fonctionnalités et de la biodiversité des zones humides, en recherchant des solutions alternatives à un coût raisonnable.

Les mesures compensatoires doivent correspondre à une contribution équivalente, en termes de biodiversité et de fonctionnalités, à la zone humide détruite.

En l’absence de la démonstration que la compensation proposée apporte, pour une surface équivalente supérieure ou inférieure à la surface de zone humide détruite, une contribution équivalente en termes de biodiversité et de fonctionnalités, la compensation sera effectuée à hauteur de 150 % de la surface perdue (taux fondé sur l'analyse et le retour d'expérience de la communauté scientifique), en priorité dans le bassin versant de la masse d’eau impactée, ou à défaut dans le bassin Adour-Garonne. […] »

La destruction et/ou la dégradation de cette zone humide pourrait donc nécessiter une mesure compensatoire.Expertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

6 TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1. Localisation des sites d’étude 4

Figure 2. Localisation des sites d’étude dans les pédo-paysages picto-charentais 5

Figure 3. Méthodologie d’inventaire des zones humides 7

Figure 4. Table GEPPA 8

Figure 5. Localisation des sondages pédologiques réalisés 9

Figure 6. Représentation schématique de la délimitation d’une zone humide par le critère botanique 10

Figure 7. Représentation schématique du protocole utilisé pour la délimitation d’une zone humide par le critère pédologique 10

Figure 8. Carte de prélocalisation des zones humides au niveau national 11

Figure 9. Carte de prélocalisation des zones humides au niveau départemental 12

Figure 10. Exemple d’un sondage pédologique réalisé révélant des traits d’hydromorphie (sondage n°14) 13

Figure 11. Carte des zones humides identifiées et délimitées 14

Tableau 1. Calendrier d’inventaire des zones humides 7

Tableau 2. Description des sondages pédologiques réalisés sur le site 18Expertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

7 BIBLIOGRAPHIE

Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. ONEMA, collection Guides et protocoles, 186 pages.

Sites internet consultés :

http://sig.reseau-zones-humides.org

http://geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr

http://www.biodiversite-poitou-charentes.org

http://macommune.biodiversite-nouvelle-aquitaine.frExpertise zones humides - Médis (17)

foi8 [2

Oréade-Brèche (2021)

8 ANNEXES

8.1 Description des sondages pédologiques réalisés en 2021

Seules les classes GEPPA des sondages révélant une zone humide ont été définies.

Tableau 2. Description des sondages pédologiques réalisés sur le site

N° Prof. (cm) Texture Prof. totale (cm) Prof. oxy (cm) Prof. réd (cm) Classe GEPPA Zone humide Photo

1

0-30 Limono- sableuse

75 - - - Non

30-

65

Limono-

argilo-

sableuse

65-

75

Argilo-

sableuse +

craie

2 0-30

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

30 - - - Non

3 0-20

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

20 - - - Non

4 0-45

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

45 - - - NonExpertise zones humides - Médis (17)

[19 [2

Oréade-Brèche (2021)

N° Prof. (cm) Texture Prof. totale (cm) Prof. oxy (cm) Prof. réd (cm) Classe GEPPA Zone humide Photo

5 0-35

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

35 - - - Non

6 0-20

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

20 - - - Non

7 0-25

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

25 - - - Non

8

0-30 Limono- sableuse

55 22 - Vb Oui

30-

55

Limono-

argilo-

sableuse

9

0-30 Limono- sableuse

55 - - - Non

30-

55

Argilo-

sableuse à

argileux +

craie

10 0-25

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

25 - - - Non

11 0-40

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

40 - - - NonExpertise zones humides - Médis (17)

Oréade-Brèche (2021)

N° Prof. (cm) Texture Prof. totale (cm) Prof. oxy (cm) Prof. réd (cm) Classe GEPPA Zone humide Photo

12 0-35

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

35 - - - Non

13 0-35

Limono-

sableuse +

refus de

tarière à

35 cm

35 - - - Non

14

0-35 Limono- sableuse

120 15 - Vb Oui

35-

65

Limono-

argilo-

sableuse

65-

120

Argilo-

sableuse à

argileuse

15 0-35

Limono-

sableuse +

cailloux

calcaires +

craie

35 - - - Non

16

0-35 Limono- sableuse

120 - - - Non 35- 65

Limono-

argilo-

sableuse

65-

120

Argilo-

sableuse

17 0-35 Limono- sableuse 120 - - - Non

Source : Oréade-Brèche, 2021