Acte - 25 0664

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Acte - 25 0664 Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0664)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGAUTÉ - FRATERNITÉ

2025 0626T

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Rue Baratte Cholet

Du 25/05/2025 au 30/05/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-EOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants.

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la ville de Saint-Maur des Fossés

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société TERRASSEMENT MARQUES, du 30 avril 2025,

Considérant qu'en raison de travaux d'un branchement EU, exécutés par la Société TERRASSEMENT MARQUES domiciliée, 24 rue Garnier Pages - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Baratte Cholet, du 26 mai 2025 au 30 mal 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Baratte Cholet, face au n°45 sur 4 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 26 mai 2025 au 30 mai 2025.

ARTICLE II

rétrécie, rue Baratte Cholet, au droit du n°45. selon les besoins et l'avancement des travaux, du 26 mai 2025 au 30 mai 2025.

Une déviation piétons sera mise en place.

les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours

La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée

ARTICLE III

ARTICLE IV

fériés).

ARTICLE V ; Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 iours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précité qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (httpsV/citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R,421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

l^F^>RhiliDPe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Hôtel de Wtoactéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

Service

Domaine

Hôtel de VD&eactéristique :

Téléphone : 01 45 11 65 65

;e de publication électronique te de publication électronique

Toute correspondance doit être adressée à

Certification exécutxiire

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com

!

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur n Hôtel de Viiie - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX