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Arrêté - 83 2022 M2022 29 Installations de Chauffage MEL23122022
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2022 M2022 29 Installations de Chauffage MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2022
DÉCISION DU MAIRE
Décision DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N° 83-2022 MARCHE PUBLIC DE SERVICE
eMarché n° 2022-29: Entretien et maintenance des installations de
chauffage des bâtiments communaux
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU les Décrets n° 2018-1074 et 1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire
en termes de « marchés publics »;
VU F'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
VU la consultation lancée par les services ;
VU le résultat de l'ouverture des plis et l'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT l’ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un marché public de fournitures n° 2022-29, destiné à l'entretien et la
maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux, aux conditions
suivantes :
LOT Attributaire Montant HT Durée
MISSENARD QUINT B
1- Chaufferies/Disconnecteurs 1 rue du Rémouleur — CP 2602 | 11 340,00 € 1anà
44805 SAINT-HERBLAIN CEDEX compter
de la date
CLISSON MAINTENANCE de
2 — Chaudières individuelles CHAUFFAGE 1175,00€ | notification
Parc industriel de Tabari
44190 CLISSON
Article 2. DECIDE d’en informer les candidats ayant déposé une offre.
Article 3. CHARGE le service “Comptabilité”, Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la
Trésorière municipale de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 22 août 2022 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Le Maire,
Décision transmise à la Préfecture
le 4 à 202 Affichée
ke 56 ANT 207 26/08/2022 17:50
Objet de l'acte :
communaux
Date de transmission de l'acte
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC83-2022
Accusé de réception préfecture
Marché n. 2022-29 : Entretien et maintenance des installations de chauffage des bâtiments
24/08/2022
Date de réception de l'accusé 24/08/2022
de réception :
DEC83-2022 ( voir l'acte associé })
044-214400434-20220822-DEC83-2022-AR
22/08/2022
Florence GROLIER
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.1. Marchés pubiics
1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5047228937149614981&exchangeTypeld=retour 171