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Procès Verbal - 03 PV+du+CM+du+27+octobre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV+du+CM+du+27+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin
Session ordinaire du 27 octobre 2022
Le 27 octobre 2022 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane
Cailliau-Deleu, maire.
Présents: Christiane Caïlliau-Deleu, Pascal Gatto, Eve Iacklé, Laurent Lamarre, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine
Valentin, Aurélien Viala.
Absents excusés : Anne Cros (pouvoir à Eve lacklé).
Absents : Catherine Audirac-lung, Gaëlle Choquer.
Secrétaire de séance : Séverine Valentin
11 élus : 9 présents, 1 représenté, 2 absents — 10 votants - quorum atteint
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2022
Vente d'un terrain communal à La Capelle
Tarif de la cantine
Remboursements frais de déplacements à un agent rLbr
DELIBERATIONS ADOPTEES et QUESTIONS DIVERSES
1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 28 Septembre 2022
Approuvé à l’unanimité.
2. Vente d’un terrain communal à La Capelle
Madame le Maire rappelle que suite à la délibération n° 31-2022 du 24 juin 2022 et à l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 012 141 22 F 2005 daté du 10 octobre 2022, la Commune a acté la division de la parcelle B 0055 en deux lots à vendre en vue de bâtir (en attente de numérotations cadastrales), ainsi que la création d’une voie communale de 6 mètres de
large.
La surface à vendre (hors projet de voie communale) est de 3217 m2 au total. La partie droite de la parcelle comprend 1321 m2
constructibles et 537 m2 non constructibles. La partie gauche de la parcelle comprend 1297 m2 constructibles et 62 m2 non
constructibles.
Parcelle B 0061 : 1939 m2 non constructibles boisés.
Parcelle B 0631 : 543 m2 non constructibles boisés.
Deux propositions d’achat de ces parcelles ont été faites respectivement par : - Mme Myriam GERARDIN et M. Grégory BILLAUT d’une part, pour la partie droite de la parcelle B 0055, soit 1297 m2 constructibles et 62 m2 non constructibles, ainsi que pour la parcelle B 0631, soit 543 m2 boisés. - Mme Julie CLAVEAU- SOUMILLE et M. Nicolas CLAVEAU d’autre part, pour la partie gauche de la parcelle B 0055, soit 1321 m2 constructibles et 537m2 non constuctibles, ainsi que pour la parcelle B 0061, soit 1939 m2 boisés.
Les quatre acquéreurs acceptent une transaction de cession au prix de : - 11 € le mêtre carré constructible et
- 3 € le mètre carré non constructible non boisé et
- 500 € l’hectare pour les parcelles boisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de vendre les parcelles citées au prix de 11 € le mêtre carré constructible, de 3 € le mètre carré non constructible et 500 € l’hectare boisé. 3. Tarif de la cantine
Madame le Maire rappelle que Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la loi EGalim 2 qui impose depuis le 1° janvier 2022 50% de produits durables ou sous signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO), dont au minimum 20% de
produits bio, dans la restauration collective publique,
Considérant que la Commune fait partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) regroupant les écoles de St-Juéry, Montclar et Martrin, et que les tarifs de la Commune de St-Juéry qui dispose d’une cantine ont été augmentés à 4,10 € par
enfant,
Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs de la cantine de l’école de Martrin à partir du 1‘’novembre 2022 comme suit :
- 4,10 € par enfant
- 5,65 € par adulte
Adopté à l’unanimité.
4. Remboursements frais de déplacements à un agent
Madame le Maire rappelle que Mme Zoé SERRALTA-HORA, adjoint technique titulaire en charge de la cantine scolaire, a effectué dans le cadre de ses missions des déplacements avec sa voiture personnelle. Il s’agit de la période de l’année scolaire 2021/2022 et de trajets entre Martrin et Saint-Affrique, et entre Martrin et Coupiac. L'état des déplacements fourni par l’agent présente un total de 1 744 km. Les frais de déplacement seront pris en charge par la municipalité à hauteur de 0.41 €/ km (montant de l’indemnité kilométrique en vigueur selon l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les
taux des indemnités kilométriques, et correspondant au cas de l’agent).
— des frais de déplacement à hauteur de 1 744 km x 0.41 € /km
Ce qui représente un montant total de 715,04 €, qui seront versés à Mme Zoé SERRALTA-HORA sur la paie de novembre 2022.
Adopté à l’unanimité.
Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 20h40.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Signature de M. Aurélien VIALA,
pour Mme le Maire empêchée Signature du secrétaire de séance