Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+ Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Santé, MAIRIE DE CASSAGNES

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/2021 – 20H

Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion

Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion

Approbation du précédent PV du Conseil municipal.

Ordre du jour :

1) Délibération :

 Approbation de la commission d’évaluation des charges transférées (CLET) du 04 décembre 2020 ;

2) Compte rendu des actions en cours de la commission Travaux.

3) Questions diverses.

1) Délibérations

 Approbation de la commission d’évaluation des charges transférées (CLET) du 04 décembre 2020 :

Après lecture de la délibération par le maire Jean Marie MAROT ce point a été approuvé à l’unanimité des voix.

2) Compte rendu des actions en cours de la commission Travaux :

 Éclairage public :

Jean Louis FERRIE rend compte de ses recherches :

-Poteaux défectueux : ils ont été repérés et l’info transmise à qui de droit pour leur réfection.

-Baisse de luminosité : il s’est renseigné sur une baisse possible d’intensité lumineuse :

- La nuit noire n’est pas autorisée par la loi et l’extinction totale est sous la responsabilité personnelle du maire ;

- Les dispositifs de baisse d’intensité par poteau sont si coûteux qu’ils ne seront jamais compensés par les économies réalisées ;

Jean Charles ALIOUI souligne qu’il est possible d’éteindre l’éclairage des façades (mairie, église, "arbres", etc.) entre 00h00 et 5h00 du matin en respect de l’arrêté " du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments" et suivants.

Il a également objecté que la nuit noire n'est pas interdite par la loi, mais seulement sous responsabilité du Maire.Une discussion est engagée sur l’extinction d’au moins 1 lumière sur 2 sur les parkings, surtout au vu de l’arrêté de 2018.

Il est décidé que l’action municipale se concentrera dans un premier temps sur la généralisation du remplacement des ampoules actuelles des lampadaires par des ampoules à LED (dans le cadre d’un appel à projet porté par PMMCU).

 Appel à projet « Intégrer la nature en ville » :

Lecture par Fanny LAFAGE du courrier d’Hermeline MALHERBE nous informant que la commission a émis un avis favorable pour la 1ère phase de la mise en œuvre, soit une aide technique qui nous permettra de monter la suite du dossier.

 Plantations derrière la cave coopérative :

Albert DELONCA nous informe qu’il a été décidé d’accepter le devis de Symbioterre pour une aide à la plantation.

 Mise en sécurité de certains emplacements par des rambardes ou rampes en ferronnerie :

Albert DELONCA liste les 5 emplacements qui ont été repérés pour cette mise en sécurité.

Deux devis ont été demandés pour la réalisation de ces travaux dont l’un est beaucoup moins cher que l’autre. Le devis le moins cher est discuté car le gain financier est appréciable mais l’artisan, Florian COSTA, est un débutant.

Pascaline CHAIX propose de n’accepter qu’une partie du devis pour juger de la qualité des travaux.

Fanny LAFAGE propose que le début des travaux soit « supervisé » par Richard CRABIER qui connaît bien ce type de travail.

Jean Marie MAROT tranche et propose que l’ensemble du devis soit accepté mais qu’il soit demandé de réaliser en premier la mise en sécurité au niveau de la route de Picaubeil, partie la plus visible et qui demande le plus d’attention, et qu’en fonction du résultat il pourrait être demandé plus de qualité.

3) Questions diverses

 Informations communiquées par monsieur le maire Jean Marie MAROT :

Lecture de lettres reçues à la mairie : remerciement et bon vœux de Madame Régine PAGES et de Monsieur et Madame HEURTEBIZE.

 Informations données par Fanny LAFAGE :

-Embauche de Ludovic MUIXI en CDD du 15 décembre 2020 au 25 janvier 2021 et en contrat unique d’insertion (CUI) de 35 heures à partir du 25 janvier 2021 pour 6 mois, renouvelable 2 ans. Il est prévu qu’il suive une formation de 14h pour l’obtention de l’habilitation électrique.

-L’arrêt maladie de Régis MUZEAU a été prolongé jusqu’au 18 janvier 2021.

-Fanny LAFAGE souligne que le code du travail impose à l’employeur (en l’occurrence la mairie) un document d’autorisation de conduite pour conduire des engins tels que le tractopelle. Ce document est donc à fournir rapidement aux 2 employés municipaux, après consultation de la médecine du travail.

 Pascaline CHAIX rapporte des demandes formulées par des cassagnols :-Couper un arbre qui met en danger un mur sur le petit terrain communal rue de l’Agly. Il est prévu que Ludovic MUIXI en sera chargé.

-L’appartement loué au-dessus de l’épicerie à Clément PEYPOCH est assez bruyant et il souhaite utiliser la chambre à l’étage. Jean Marie MAROT informe que des travaux d’isolation sont prévus dans l’appartement proprement dit mais que les fenêtres du grenier où il souhaite installer sa chambre ne seront pas changées.

-Quelles sont les informations sur la vaccination contre la Covid ? Rien de particulier sur le village. Les personnes souhaitant se faire vacciner doivent contacter leur médecin traitant. Un centre de vaccination ouvre à Saint Paul à partir du 18 janvier mais une prise de rendez-vous est nécessaire.

-Pascaline CHAIX propose que soit installée une table de Ping Pong en dur. Cette proposition doit être soumise à la commission travaux.

 Carte de vœux de la mairie :

Cette carte doit être imprimée et distribuée dans les boîtes aux lettres.

Le texte a été validé par le Conseil municipal et Pascaline CHAIX doit la mettre en forme.

 Compte rendu de la réunion du matin avec Magali BLANC du PNR sur les Contrats territoriaux :

Magali Blanc nous a proposé de nous accompagner sur nos projets pour la recherche de subventions.

Les grands thèmes des contrats territoriaux sont principalement :

-Accessibilité des bâtiments publics ;

-Rénovation énergétique ;

-Mobilité douce ;

-Création d’espaces associatifs/de coworking ;

 Utilisation de la photocopieuse de la mairie par les cassagnols :

Il est décidé que cette utilisation restera gratuite et accessible à tous mais qu’une information doit être donnée afin de respecter le principe d’équité. Cette information prendra la forme d’un affichage sur le panneau en façade de la mairie et d’une diffusion sur le bulletin municipal.

 Date du prochain conseil :

Le Conseil municipal se réunira le lundi 1er février 2021 à 20h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heures trente.