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Déliberation - DELIB 20250818 05 ONF Travaux Entretien
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250818 05 ONF Travaux Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le 27/08/2025 ET
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250818-CM20250818_3-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 18 août 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix huit août à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 05 août 2025, affichée le 05 août 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Valérie BRASSEUR..
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
-__ Nicolas LONG
- Françoise DAUDÉ, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20250818 05 - ONF travaux entretien des lisières piste forestière Chalets Perce neige
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote, décide de refuser les travaux envisagés par l'ONF.
Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL