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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 077 2025 Contrat type unique Collecte selective avec leco organisme Citeo 2025 2029
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 077 2025 Contrat type unique Collecte selective avec leco organisme Citeo 2025 2029)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FORTERRE Reçu en préfecture le 22/04/2025 Communauté de communes
ID : 089-200067130-20250414-077_2025-DE
Terre de nature et de déveleppement Publié le 22/04/2025 6; L G
Délibération n°077/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 65
Date d'affichage : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite
à la convocation accompagnée d'une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER
Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick,
CORDIER Catherine, D'ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-
Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain,
GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT
Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ jean,
MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT
Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal,
RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie,
THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André,
VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés: BEAUJARD Maryse {pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile,
CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-
Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline,
DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé}, DESNOYERS Jean (suppléante Mme
Comandré), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (pouvoir à M. Abry}, HOUBLIN Gilles (pouvoir à M.
Vigouroux}), JACQUET Luc (suppléant M. Graux}), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier),
JOURDAN Brice {pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau),
LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Boisard}, MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon}), MICHEL
Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean}, ROY Daniel, SAULNIER-
ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault}, VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent),
WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Contrat-type unique Collecte sélective avec l’éco-organisme Citéo 2025-2029
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10 et suivants et
R.543- 53 à R.543-65),
- Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à
responsabilité élargie du producteur d'emballages, d’imprimés papiers et de papiers à
usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et
assimilés en application de l’article L.541-10 du code de l'environnement,
- Considérant la nécessité de signer un Contrat-type unique Collecte sélective, Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FORTERRE
Tee de nature et de développement pub ER SRTENI
ID : 089-200067130-20250414-077_2025-DE
s Reçu en préfecture le 22/04/2025 Communauté de communes S É Cr
Délibération n°077/2025
- Considérant l'intérêt économique de la collectivité à bénéficier d’une nouvelle recette
financière,
- Vu l'avis favorable de la commission déchets consultée en date du 14 mars 2025
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’environnement,
- Sur proposition du 1° Vice-Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) :
- Donne son accord de principe pour contracter le Contrat-type unique Collecte
sélective couvrant la période 2025-2029,
- Autorise le Président à signer, par voie dématérialisée, le Contrat-type unique
Collecte sélective avec l’éco-organisme Citéo,
- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1°’ Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT