Arrêté - 24 292 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Le Chateau de la Biere Marche de Noel

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Arrêté - 24 292 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Le Chateau de la Biere Marche de Noel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 292 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Le Chateau de la Biere Marche de Noel)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ville de

sFALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-292

Portant autorisation temporaire de débit de boissons

“LE CHATEAU DE LA BIERE” — MARCHE DE NOEL 15 DECEMBRE 2024 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons

et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Monsieur Donatien LESELLIER agissant en qualité de représentant de l'Entreprise « Le

Château de la Bière » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent

peuvent, avec l’autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou

d’une fête publique ;

CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale

de tradition ancienne ou ininterrompue ;

CONSIDERANT l’organisation du Marché de Noël à Falaise le dimanche 15 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'Entreprise « Le Château de la Bière » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à

l’occasion du Marché de Noël de Falaise qui se déroulera le 15 décembre 2024 à Falaise (14700) ;

ARRETE:

ARTICLE 1 —

L’Entreprise « Le Château de la Bière » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 15

décembre 2024, de 10h00 à 22h00, au niveau de la Place Belle Croix, à l’occasion du Marché de Noël de Falaise qui

s’y déroulera le même jour.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE 3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la

santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2 9 NOV. 2024 sue

Le Maire

. Herv MAUNOERY

mt

RENDU EXECUTOIRE 2 9 NOV. 2024

& AFFICHE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicati a nbtification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr