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Déliberation - 14 04 2017 ODJ29
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
-Ferrand du Conseil Municipal du 14 avril 2017—Feuillet n°2017/
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. E L'AUTORISA" | TEMPORAIRE (AOT) -
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Rapport N° 29
PROROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) - RESTAURANT BATH' S - MARCHÉ SAINT-PIERRE
----------------------------------------------------
En 1987, la Commune de Clermont-Ferrand a consenti, pour une durée de quarante ans, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public communal à la société BRASSERIE LE SAINT-PIERRE. Cette durée avait pour objectif de permettre l'amortissement des investissements réalisés, le local ayant du être entièrement aménagé par le preneur. Il est précisé que les aménagements réalisés constituent des biens de retour pour la Commune.
Depuis 2011, la société exploite la brasserie sous l’enseigne BATH’S. Son gérant, Stéphane BATH souhaite aujourd’hui remplacer une partie de son outil de production vieillissant et sollicite une prolongation de l'AOT afin de lui permettre d'amortir les travaux envisagés dont le montant est estimé aux alentours de 114 000 €.
Cette brasserie, lieu de rencontre convivial, constitue un élément de dynamisation économique de la halle Saint-Pierre et par delà contribue à la vitalité du commerce de proximité. C'est pourquoi, il vous est proposé en accord avec votre commission de proroger l'AOT jusqu'en 2037 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant joint.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mai 2017
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjoint au commerce,
Saïd Akim BARA 1 - Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
3 SERVICE DU COURRIER
MARCHÉ SAINT-PIERRE
BRASSERIE LE SAINT-PIERRE
Avenant à la convention du 1" octobre 1987
Entre les soussignés :
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par Monsieur le Maire de la Commune de Clermont-Ferrand dûment habilité par délibération
du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017.
La SAS BRASSERIE LE SAINT-PIERRE,
SA au capital de 40 000 € dont le siège social est situé au marché Saint-Pierre immatriculé et registre du
commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 8340954759 et représentée par Stéphane BATH.
Il est exposé ce qui suit :
Par convention en date du 1” octobre 1987, la Commune de Clermont-Ferrand a signé avec la SA
« BRASSERIE LE SAINT-PIERRE » une concession pour l'exploitation au Marché Saint-Pierre d'une brasserie.
L'établissement étant situé dans une halle abritant un marché, il s'agissait d'une autorisation d'occupation du
domaine public communal signée pour une durée de quarante années afin de permettre l'amortissement des
Investissements réalisés à l'époque par les époux BATH.
En 1998, la SARL Jean-ves BATH a été rachetée par la Société SAS « BRASSERIE LE SAINT-PIERRE »,
représentée par Madame Danièle BATH.
Par courrier en date du 30 novembre 2010, Madame BATH informe la Commune de la vente de ses parts à
son fils Stéphane BATH.
Par courrier en date du 30 septembre 2016, Monsieur Stéphane BATH informe la Commune de son souhait
de remplacer une partie de son outil de production vieillissant par de nouveaux matériels neufs et sollicite la
prolongation de la convention afin d'en permettre l'amortissement.
Le montant des investissements est estimé à 114 000 € (environ) et sera financé essentiellement par un
emprunt bancaire.
L'établissement LE SAINT-PIERRE, lieu de rencontre convivial, constitue un élément de dynamisation
économique du marché Saint-Pierre et par delà il contribue à la vitalisation du commerce de proximité. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : DUREE
L'article second de la convention d'occupation du domaine public en date du 1" octobre 1987 est modifié
comme sui
La convention qui lie la Commune de Clermont-Ferrand à la SAS BRASSERIE LE SAINT-PIERRE est prolongée
jusqu'au 30 septembre 2037.
Article 2 : OBLIGATIONS DE LA SAS « LA BRASSERIE LE SAINT-PIERRE »
Après les travaux, l'exploitant de la brasserie remettra à la Commune de Clermont-Ferrand une copie des
factures de ses fournisseurs attestant que les investissements ont été réalisés.
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires le Alfa 2017
Pour la Commune de Clermont-Ferrand La SAS « LA BRASSÉRIE LE SAINT-PIERRE »
Pour le Maire et par délégation :
le Première adjointe,
Françoise NOUHEN ste BAFA -