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Déliberation - liste des deliberations 24
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Amuré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
_________
COMMUNE D’AMURE
LISTE DES DELIBERATIONS DE L’ORGANE DELIBERANT
EN DATE DU 09 DECEMBRE 2025
- Délibération DCM 39-2025
o Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres Approuvée
- Délibération DCM 40-2025
o Adhésion à la convention de participation pour le risque « risque » souscrite par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres Approuvée
- Délibération DCM 41-2025
o Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 septembre 2025 Approuvée
- Délibération DCM 42-2025
o Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget Approuvée
- Délibération DCM 43-2025
o Fermage 2025-2026 Approuvée
- Délibération DCM 44-2025
o Subvention exceptionnelle – Comité des fêtes Reportée
- Délibération DCM 45-2025
o Convention de mise à disposition de la fourrière pour animaux de NIORT Approuvée
- Délibération DCM 46-2025
o Approbation du rapport de l’année 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Approuvée
- Délibération DCM 47-2025
o Approbation du rapport de l’année 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement Approuvée
- Délibération DCM 48-2025
o Legs à la commune Approuvée
Le Maire, La secrétaire Marcel MOINARD Nadège ROY