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Document publié le Vendredi 2 mars 1979
Lien du pdf (PLU - Annexes - monuments historiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
1/6
n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
007 ARCAMBAL Château du Bousquet Inscrit 2 mars 1979
007 ARCAMBAL Château et abords Site Inscrit 14 mars 1944
007 ARCAMBAL Hameau et château de Béars Site Inscrit 4 avril 1945
007 ARCAMBAL Débords de la Borie de Savannac Commune de Lamagdelaine (LOT) Inscrit
007 ARCAMBAL Débords de l'Eglise N-D de Velles Commune de Vers (LOT) Classé
007 ARCAMBAL Débords de l'Aqueduc gallo-romain Commune de Vers (LOT) Inscrit
032 BOISSIERES
037 BOUZIES Grotte ornée "Christian" lieu dit Conduché ; A 45 Classé 7 février 1980
037 BOUZIES Grotte ornée Carriot paléolitique ; A 45 Classé 28 juin 1993
037 BOUZIES Château de Condat Inscrit 14 mai 1987
037 BOUZIES Vallée du Célé partie de la commune Site Inscrit 30 août 1974
040 CABRERETS Château de Gontaud Biron Classé 28 novembre 1996
040 CABRERETS Grotte de Marcenac ornement et gisement F 419, 420, 421, feuille n° 2 Classé 17 février 1951
040 CABRERETS Grotte de Pech Merle Classé 17 février 1951
040 CABRERETS Dolmen du mas d'Arjac E 658 feuille 3 Inscrit 22 mars 1966
040 CABRERETS Grotte ornée du Cantal E 325 Inscrit 9 février 1993
040 CABRERETS Abords de la grotte de Pech-Merle abords Site Inscrit 1 juillet 1976
040 CABRERETS Vallée du Célé partie de la commune Site Inscrit 30 août 1974
040 CABRERETS Rive gauche du célé dans la Vallée du célé Site Inscrit 16 juillet 1946
040 CABRERETS Ruines du Diable dans la Vallée du célé Site Inscrit 16 juillet 1946
040 CABRERETS Commune de Sauliac-sur-célé (LOT) Inscrit
042 CAHORS secteur sauvegardé centre ancien PSMV 13 octobre 1988
042 CAHORS PPM PPM
042 CAHORS Pont Valentré Classé 1840 (liste de)
042 CAHORS Remparts Classé 20 juin 1910
042 CAHORS Ensemble cathédral :
042 CAHORS Eglise Saint-Barthélémy rue Saint Barthélémy Classé 28 novembre 1933
042 CAHORS Eglise Saint-Urcisse rue Saint Urcisse Classé 5 août 1988
042 CAHORS Palais Jean XXII dit Palais Duèze Classé 12 juillet 1886
042 CAHORS Maison Renaissance 40 rue du Dr Bergougnoux Classé 11 février 1911
042 CAHORS
042 CAHORS Classé 1862 (liste de)
042 CAHORS Ancien cuvier du chapitre 35 rue de la Chantrerie Classé 26 juin 1990
042 CAHORS Inscrit 2 septembre 1993
042 CAHORS Maison Inscrit 6 octobre 1925
Façades, toitures, escalier pierre,
salle voûtée au 1er étage
Façades et toitures, escalier
pigeonnier en totalité
comprenant les sols et les galeries ornées de
dessins préhistoriques
Débords du Dolmen de la Pierre levée
du Cloup Prioun
Anciens remparts, avec la barbacane et la tour des
Pendus
. Cathédrale Saint-Etienne et Cloître
. Ancien archidiaconé
rue de la chantrerie :
. Façade du presbytère de la cathédrale
Classé
Classé
Inscrit
1862 (liste de)
28 décembre 1907
12 janvier 1931
boulevard Gambetta / rue Saint Barthélémy / rue
de la Tour
Palais de Via (château du Roi)
Maison d'arrêt
rue du Château du Roi
. Ancien phare situé sur un mur de clôture de la
prison
. Tour
. Ensemble du château
Classé
Classé
Inscrit
7 novembre 1922
21 octobre 1925
7 juin 1996
Maison dite d'Henri IV (Hôtel de
Roaldès) 246 quai Champollion et rue des Pénitents
Maison médiévale
(Collège Pèlegry)
35 rue du Château du Roi
. Maison médièvale comprenant des vestiges de
l'ancien collège Pèlegry et aménagements du
15ème S
58 rue du Château du Roi (n°16)
. Porte liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
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n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
042 CAHORS Maison médiévale 71 rue du Cheval Blanc Inscrit 3 juin 1996
042 CAHORS Maison Inscrit 10 juin 1996
042 CAHORS l'Ermitage (ancien) Inscrit 13 décembre 1950
042 CAHORS Inscrit 28 septembre 1925
042 CAHORS Maison-tour 2 rue du Four Ste Catherine Inscrit 23 mai 1991
042 CAHORS Arc de Diane et ses abords
042 CAHORS Vestiges de l'amphithéâtre romain Inscrit 28 décembre 2009
042 CAHORS Maison Trémolière Inscrit 5 octobre 1925
042 CAHORS Hôtel de ville Inscrit 29 octobre 1975
042 CAHORS Immeuble dit des Mirepoises Inscrit 25 mars 1977
042 CAHORS Maison du XIVe Classé 23 janvier 1924
042 CAHORS Bibliothèque municipale
042 CAHORS
042 CAHORS Maison Inscrit 5 octobre 1925
042 CAHORS Maison Inscrit 3 novembre 1925
042 CAHORS Maison Inscrit 28 septembre 1925
042 CAHORS Maison Inscrit 22 octobre 1925
042 CAHORS Inscrit 4 décembre 1990
042 CAHORS Maison 40 rue du Portail Alban Inscrit 21 octobre 1944
042 CAHORS Immeuble Inscrit 24 février 1943
042 CAHORS Maison Issala rue de la Rivière à Cabessut Inscrit 14 janvier 1954
042 CAHORS Maison Lacoste Inscrit 23 septembre 1925
46 rue Donzelle
sauf pièce à usage de débarras au 2ème étage
chemin de l'Ermitage
. Galerie à piliers bois pavée de mosaïques et de
cailloux, chapelle et sacristie
Maison du Xve siècle
dite Maison Quéval
Angle rue Fondue Basse, rue de la Halle
. Façades sur rue
Avenue Charles de Freyssinet
et la rue des Thermes
. Arc de Diane
. Vestiges archéologiques constitués par les pièces
1,2,3,5,12 ; mosaïque ; parties des pièces
3,4,8,9,10 non comprises sous les bâtiments
récemment construits tels qu'ils figurent sur le plan
annexé à l'arrêté, et situé en bordure des voies.
Classé
Classé
12 juillet 1886
04 novembre 1955
situés dans le parking « de l'amphithéâtre »
place Galdemar / 53, rue Nationale
. Façade sur rue
boulevard Gambetta
. Façades et toitures
15 boulevard Gambetta
. Façades et toitures ; cheminée de la pièce voûtée
au rez-de-chaussée ; peintures murales de l'oratoire
; poutres peintes et cheminée à décor peint au 1er
étage
117 rue Lastié
. Façade
Place François Mitterand
(A. Briand)
Salle de lecture de la bibliothèque municipale
(Fonds ancien) ;
. Façades et toitures, cage d'escalier de la
bibliothèque
Classé
Inscrit
20 décembre1999
10 mai 1999
Maison Verdier
dite Hôtel d'Issalà
160, rue Nationale (angle)
. Deux fenêtres à meneaux horizontaux du XVème
siècle
83, rue du Docteur Bergougnoux
, Porte du XV ème
Inscrit
Inscrit
23 septembre 1925
26 octobre 1925
116 rue Nationale
. Porte monumentale sur rue avec ses boiseries
253 rue Nationale
. Médaillon du XVIème siècle, en pierre sculptée,
incorporée dans la façade
321 rue Nationale
. Sept fenêtres du XIIIème siècle
rue Pélegry
. Tourelle d'escalier du XVème siècle avec sa porte
Couvent des Bénédictines de la
Daurade (ancien )
rue du Pont neuf
(maison de retraite)
. Salle capitulaire, y compris la totalité de son sous-
sol pouvant renfermer des vestiges
archéologiques ; .Vestiges de l'élévation d'un étage
situé au-dessus de cette salle.
478 quai de Regourd et rue Pèlegry
. Façade et toiture
30 rue Saint André
. Porte sur rue, escalier à vis, sa porte, trompe sur
angle saillant dans la cour liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
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n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
042 CAHORS
042 CAHORS Maison Soulié de Bru Inscrit 26 octobre 1925
042 CAHORS Immeuble
042 CAHORS Collège Gambetta
042 CAHORS Inscrit 10 mai 1999
042 CAHORS Château de Larroque Inscrit 27 décembre 1963
042 CAHORS Cours de la Chartreuse Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Secteur Sauvegardé et Abords Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Impasse Perboyre Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Maison Issala et ses abords Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Pentes occidentales du mont Saint-Cyr Site inscrit 14 juin 1946
042 CAHORS Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Quartier des Jacobins Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Rives occidentales du Lot Site inscrit 20 décembre 1945 042 CAHORS Rives orientales du Lot Secteur Sauvegardé et Abords Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Rue de Fouillac Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Rue de l'Université Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Rue Jean-Baptiste Delpech Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Rue Saint-Priest Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Terrasses du boulevard Gambetta Secteur Sauvegardé Site inscrit 20 décembre 1945
042 CAHORS Section de sentier – GR 65 UNESCO 1998
042 CAHORS Débords de la Tour de Péage (Ruines) Commune de Laroque-des-Arcs (LOT) Inscrit
044 CAILLAC Château de Lagrézette, pigeonnier Classé 21 octobre 1982
044 CAILLAC Eglise Saints Pierre et Paul B 1122 Classé 18 octobre 1979
046 CALAMANE Château Inscrit 29 mars 1929
064 CATUS Eglise Saint-Astier .église prieurale en totalité Classé 10 août 1908
Couvent des Soeurs de Gramat
(ancien)
rue des Soubirous
(Institution Notre Dame)
. Porte monumentale sur rue avec les boiseries
. Porte du 15ème sur cour et l'écusson qui la
surmonte
Inscrit
Inscrit
21 octobre 1925
13 février 1926
102, rue des Soubirous
. Porte
88 rue des Soubirous, impasse Fouillac
. Façade sur rue
. En totalité Inscrit Inscrit 21 octobre 1925 17 mars 1997
rue du Président Wilson
. Tour du "Lycée"
- Peintures du plafond de l'ancienne salle de
concertation des Jésuites
- Peintures murales 1 ère moitié du XVII ème (bas-
côté Nord)
Classé
Classé
OMC
12 août 1891
2 avril 1982
6 juillet 1977
Musée (aile sud)
Chapelle de l'ancien évêché
792 rue Emile Zola
musée municipal
. Chapelle de l'ancien évêché concordataire du
diocèse de Cahors,
Domaine des Ermites et fontaine des
Chartreux
Ermitage du Pont Louis-Philippe et ses
abords
Falaise des Soubirous et front Est de la
ville
Parc de la Daurade et maisons en
bordure
Place Aristide-Briand, allées Fénelon,
square Henri-Jouvenel
Protection au titre des Chemins de
Saint-Jacques de Compostelle
façades et toitures ; escalier avec son décor ;
pièces suivantes avec leur décor ou éléments de
décor : chapelle et salle à manger au r-d-c,
cheminée sculptée de la grande salle au 2ème
étage ; pigeonnier B836, 830 liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
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n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
064 CATUS Prieuré Saint Jean
064 CATUS Eglise Saint-Hilaire de Salvezou y compris les peintures murales Inscrit 17 septembre 1990
070 CIEURAC Château Classé 2 juin 1938
070 CIEURAC Moulin à vent Moulin à vent du château Classé 17 février 1937
070 CIEURAC Section de sentier – GR 65 UNESCO 1998
077 COURS
080 CRAYSSAC
088 DOUELLE Débords de l'Eglise Saint-Pierre Commune de Caillac (LOT) Classé
088 DOUELLE Commune de Caillac (LOT) Classé
095 ESPERE
109 FONTANES LALBENQUE Eglise Saint-Clair C6 Inscrit 9 mai 1978
112 FRANCOULES C165 Classé 29 novembre 1976
112 FRANCOULES Eglise Saint-Firmin ou Eglise Saint Pierre es Liens E253 Inscrit 25 mars 1977
119 GIGOUZAC Eglise Saint-Pierre-ès-Liens AB 121 Inscrit 14 juin 1972
119 GIGOUZAC Maison aux Pigeonniers façades et toitures - AB 172 Inscrit 17 mai 1974
134 LES JUNIES Eglise Saint-Pierre-ès-Liens Classé 15 juillet 1920
134 LES JUNIES Couvent des Junies Classé 10 janvier 1995
134 LES JUNIES Maison Cavaillé Cheminée sarrasine avec sa souche Classé 15 avril 1931
134 LES JUNIES Château Inscrit 21 octobre 1925
134 LES JUNIES Eglise de Canourgues église Saint-Martin Inscrit 11 juillet 1973
134 LES JUNIES Eglise Saint Perdulphe de La Masse église et peintures murales Inscrit 18 novembre 1971
134 LES JUNIES Commune de Prayssac (LOT) Inscrit
136 LABASTIDE-DU-VERT
137 LABASTIDE-MARNHAC
149 LAMAGDELAINE Borie de Savanac Borie Sect°B 1459,1462,1464,1466,1467 Inscrit 27 mai 1993
149 LAMAGDELAINE Débords du Château Commune d'Arcambal (LOT) Inscrit
156 LAROQUE-DES-ARCS Tour de péage Ruines de la tour de péage - A 580 Inscrit 23 avril 1979
156 LAROQUE-DES-ARCS Chapelle Saint-Roch et abords abords de la chapelle Saint Roch Site Inscrit 3 février 1944
156 LAROQUE-DES-ARCS Débords du Château de Larroque Commune de Cahors (LOT) Inscrit
171 LHERM Eglise de l`Assomption C 611 Inscrit 23 avril 1979
171 LHERM Maison Carlier Inscrit 17 mars 1988
171 LHERM Village et abords village et abords Site Inscrit 10 janvier 1967
171 LHERM Débords de l'Eglise de Canourgues Commune de Les Junies (LOT) Inscrit
188 MAXOU
190 MECHMONT
191 MERCUES Château de Mercuès Façades et toitures Inscrit 15 septembre 1947
191 MERCUES Château des Bouysses Inscrit 5 septembre 1989
191 MERCUES Domaine de Mercuès Site Classé 27 décembre 1913
. Vestiges des bâtiments conventuels de l'aile est
abritant la salle capitulaire et ceux de l'aile nord, à
l'exception des aménagements modernes subis par
la parcelle 186 et l'ancienne aire du cloître.
. Vestiges des bâtiments conventuels(AC 185)
Classé
Inscrit
. 20 novembre 1998
. 30 août 1995
Protection au titre des Chemins de
Saint-Jacques de Compostelle
Débords du Château de la Grézette +
Pigeonnier + Moulin
Eglise de
Saint-Pierre-Liversou
Aile Est du couvent des junies abritant l'ancienne
salle capitulaire et l'ancienne aire du cloître
Débords du Dolmen de La
Bertrandoune
façades et toitures des parties nord et sud à
l'exclusion de l'appentis, cheminées de pierre
situées aux 1er et 2ème étage, tour. C604
Caves voûtées, escalier extérieur à double volée C
698
Domaine de Mercuès, à l'exception de la vigne
attenante au domaine, à l'ouest du château liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
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n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
191 MERCUES Domaine des Bouysses C 687 à 689 bis, 690 à 696 bis, 697 à 704, feuille 2 Site Inscrit 14 mars 1944
191 MERCUES Commune de Caillac (LOT) Classé
197 LE MONTAT Eglise Saint-Barthélémy Classé 1846 (liste de)
205 MONTGESTY Château de Crabillé Inscrit 1 avril 1993
211 NUZEJOULS
223 PONTCIRQ Maison forte de Labastide-Floyras Inscrit 18 février 1993
223 PONTCIRQ Débords de l'Eglise de Canourgues Commune de Les Junies (LOT) Inscrit
223 PONTCIRQ Commune de Montgesty (LOT) Inscrit
224 PRADINES Débords du château des Bouysses Commune de Mercuès (LOT) Inscrit
224 PRADINES Débords du Château de Mercuès Commune de Mercuès (LOT) Inscrit
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Eglise Saint-Cyr et Sainte-Julitte Classé 13 juillet 1911
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Bessac (Godfrey) maison du XIVe dans la grand rue B 983 Classé 22 avril 1925
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Bordes Maison du XIVe B 884, 888 Classé 10 novembre 1930
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Breton du XIVe siècle Place du Carrol B 814 Classé 7 juillet 1923
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Vaillat du XVe siècle B 937 Classé 20 avril 1920
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Liauzu-Vinel Classé 31 mai 1939
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Daura Ancien hôpital, Façades et toitures, B 928 Inscrit 24 mai 1973
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Larroque (Frejaville) Inscrit 25 juin 1973
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Larroque (Frejaville) Inscrit 24 mai 1973
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Maison Vinot Inscrit 17 novembre 1929
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Moulin d'Aulanac Façades et toitures, C 49 Inscrit 17 septembre 1973
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Pigeonnier de Bancourel en totalité Inscrit 11 août 2010
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Grotte du Moulin d'Aulanac Inscrit 9 février 1993
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Site Classé 23 janvier 1940
256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE Site Inscrit 23 janvier 1940
264 SAINT-DENIS-CATUS Etang à Escalié Site Inscrit 21 mars 1942
268 SAINT-GERY Grotte préhistorique Classé 17 janvier 1967
268 SAINT-GERY Grotte de la Bigourdane site archéologique, C 508 Inscrit 8 juin 1994
268 SAINT-GERY Site Classé 31 janvier 2003
280 SAINT-MEDARD-CATUS Manoir du Rouergoux et ses dépendances Inscrit 15 décembre 1987
280 SAINT-MEDARD-CATUS Commune de Montgesty (LOT) Inscrit
280 SAINT-MEDARD-CATUS Commune de Pontcirq (LOT) Inscrit
Débords du Château de la Grézettz et
pigeonnier
Façades et toitures, four, bergerie et pigeonnier C
613-614-616
Façades, toitures et salles basses, au lieudit
Labastidette-Haute B359
Débords du Château de Crabillé (avec
Pigeonnier, Four et Bergerie)
maison du Xve (ancienne maison mery) dans la
grand rue B 2023
Place du Sombral (Industrie)
Façades et toitures, B 1065
Rue de l'industrie - Rue de Peyrolerie
façades et toitures (ex,990) – B 1974-1973
Maison du XIII e,
façades et toitures, B 831 - 832
Totalité de la parcelle, B100 contenant la grotte
pour le sol, le sous-sol et en conséquence
l'ensemble des cavités situées en dessous.
Immeubles nus ou bâtis
(pour les immeubles: murs, façades et
toitures)
B 54,55, 82, 83, 98, 576, 605, 609 à 613, 615 à
628, 630 à632, 634, 635, 653, 654, 772 à 781, 784
à 793, 795 à 797, 799 à 818, 820 à 827, 829 à 836,
839 à 849, 851, 852, 855 à 858, 861, 863 à 866,
869 à 885, 888 à 893, 896 à 900, 903, 905, 906,
908, 909, 911, 915 à 922, 926 à 929, 935, 936, 938
à 953, 956 à 958, 963, 965, 967 à 969, 972,
973,975 à 986, 988 à 991, 993 à 997, 99 à 1002,
1004 à 1011, 1013 à 1022, 1024 à 1029, 1034 à
1038, 1040 à 1045, 1049, 1051, 1052 à 1063, 1065
à 1067, 1071, 1072, 1074, 1075, 1230, 1231, 1233
à 1235, 1242 à 1258, 1285 à 1288, 1290 à 1294,
1298
Immeubles nus ou bâtis
(pour les immeubles: murs, façades et
toitures)
B 84 à 89, 604,606, 608, 614, 633, 782, 783, 794,
798, 819, 826, 828, 837, 838, 850, 853, 854, 859,
860,862, 867, 868, 884p, 885p, 886, 887, 894, 895,
901, 902, 904, 907, 910, 912, 913, 914, 923 à 925,
930, 931 à 934, 954, 955, 959 à 962, 966, 970,
971, 974, 987, 992, 1030 à 1033, 1046 à 1048,
1050, 1064, 1068 à 1070, 1073, 1230p,1232, 1289,
1295 à 1297
ensemble formé au petit village d'Escalié par l'étang
avec les chênes qui l'entourent
grotte préhistorique ornée au lieudit " les Combes et
Pergouset" A 231 et 232 F2
Ensemble formé par la Grotte de
Pergouset
Débords du Château de Crabillé (avec
Pigeonnier, Four et Bergerie)
Débords de la Maison forte de
Labastide-Floyras liste des MH & sites - GRAND CAHORS.ods Protections par class INSEE Mise à jour du 29/03/2016
6/6
n°INSEE COMMUNE EDIFICE DESCRIPTION MH SITE DATE ARRETE
340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE Château de Roussillon restes du château Inscrit 29 mars 1929
340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE Château de Roussillon et abords Site Inscrit 10 décembre 1971
320 TOUR-DE-FAURE Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Débords de la Maison Bessac (Godfrey) Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Débords de la Maison Bordes Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Débords de la Maison Liauzu-Vinel Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Classé
320 TOUR-DE-FAURE Débords de la Maison Daura Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
320 TOUR-DE-FAURE Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
320 TOUR-DE-FAURE Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
320 TOUR-DE-FAURE Débords de la Maison Vinot Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
320 TOUR-DE-FAURE Débords du Moulin d'Aulanac Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
320 TOUR-DE-FAURE Débords du Pigeonnier de Bancourel Commune de Saint-Cirq-Lapopie (LOT) Inscrit
322 TRESPOUX-RASSIELS
327 VALROUFIE
331 VERS Eglise N-D de Velles Classé 3 mai 1913
331 VERS Aqueduc gallo-romain Inscrit 26 novembre 1953
331 VERS Abords N-Dame de Velles Site Inscrit 30 juillet 1976
Débords de l'Eglise Saint-Cyr et Sainte-
Juliette
Débords de la Maison Breton du XIVe
siècle
Débords de la Maison Vaillat du XVe
siècle
Débords de la Maison Larroque
(Frejaville)
Débords de la Maison Larroque
(Frejaville)
parcelles : E 294, 297 à 299, B 401, 402, E 668,
669, 673. Localisation
Département : Lot
Commune : Cahors
Autres communes :
PDA
Appellation : Collège Gambetta
Monument(s)
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation : Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation : Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation : Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891
Appellation :
Protection :
Arrêté : Arrêté préfectoral le 12/08/1891 Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Beauregard
Autres communes :
R500
Appellation : Croix en pierre du 15s
Monument(s)
Appellation : Croix en pierre du 15s
Protection : classement
Arrêté : classement le 05/09/1922
Étendue de la protection : Croix en pierre du 15s sise contre le mur de la mairie : classement par arrêté du 5 septembre 1922
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Département : Lot
Commune : Assier
Autres communes :
R500
Appellation : Dolmen
Monument(s)
Appellation : Dolmen
Protection : classement
Arrêté : classement le 31/12/1889
Étendue de la protection : Dolmen : classement par liste de 1889
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Département : Lot
Commune : Le Bouyssou
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise de l'Exaltation de la Sainte Croix
Monument(s)
Appellation : Eglise de l'Exaltation de la Sainte Croix
Protection : classement partiel
Arrêté : classement le 20/10/1923
Étendue de la protection : Parties romanes : classement par arrêté du 20 octobre 1923
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Département : Lot
Commune : Bélaye
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Aignan
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Aignan
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 07/06/1995
Étendue de la protection : Eglise (cad. AB 279) : inscription par arrêté du 7 juin 1995
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Département : Lot
Commune : Aynac
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Genes
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Genes
Protection : classement
Arrêté : classement le 22/10/1913
Étendue de la protection : Eglise : classement par arrêté du 22 octobre 1913
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Département : Lot
Commune : Blars
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint Laurent
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint Laurent
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 14/04/1926
Étendue de la protection : Transept, abside et absidioles (cad. E 453) : inscription par arrêté du 14 avril 1926
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Département : Lot
Commune : Anglars-Juillac
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Laurent
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Laurent
Protection : classement partiel
Arrêté : classement le 13/03/1930
Étendue de la protection : Portail : classement par arrêté du 13 mars 1930
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Département : Lot
Commune : Les Arques
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Laurent
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Laurent
Protection : classement
Arrêté : classement le 26/09/1952
Étendue de la protection : Eglise : classement par arrêté du 26 septembre 1952
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Département : Lot
Commune : Anglars
Autres communes : Anglars
R500
Appellation : Eglise Saint-Martin
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Martin
Protection : classement partiel
Arrêté : classement le 03/02/1930
Étendue de la protection : Clocher : classement par arrêté du 3 février 1930
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Département : Lot
Commune : Assier
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Pierre
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Pierre
Protection : classement
Arrêté : classement le 31/12/1840
Étendue de la protection : Eglise Saint-Pierre : classement par liste de 1840
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Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint-Pierre
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint-Pierre
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 02/12/1942
Étendue de la protection : Eglise Saint-Pierre : inscription par arrêté du 2 décembre 1942
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Département : Lot
Commune : Le Bourg
Autres communes :
R500
Appellation : Eglise Saint Saturnin
Monument(s)
Appellation : Eglise Saint Saturnin
Protection : classement
Arrêté : classement le 14/08/1986
Étendue de la protection : Eglise : classement par arrêté du 14 août 1986
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Département : Lot
Commune : Beauregard
Autres communes :
R500
Appellation : Halle (vieille)
Monument(s)
Appellation : Halle (vieille)
Protection : classement
Arrêté : classement le 05/08/1922
Étendue de la protection : Halle (vieille) : classement par arrêté du 5 août 1922
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Département : Lot
Commune : Aujols
Autres communes :
R500
Appellation : Logis des Cardaillac
Monument(s)
Appellation : Logis des Cardaillac
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 25/06/1929
Étendue de la protection : Mur crénelé dit Les Créneaux (restes) : inscription par arrêté du 25 juin 1929
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Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Mairie et Ecole de garçons
Monument(s)
Appellation : Mairie et Ecole de garçons
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 10/12/1942
Étendue de la protection : Façades et couvertures donnant sur la vallée et mur de soutènement attenant à la mairie : inscription par arrêté du 2 décembre 1942
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Département : Lot
Commune : Bélaye
Autres communes :
R500
Appellation : Maison Raynaly
Monument(s)
Appellation : Maison Raynaly
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 19/05/2022
Étendue de la protection : Maison Raynaly en totalité
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Département : Lot
Commune : Assier
Autres communes :
R500
Appellation : Manoir dit grange de Bargues
Monument(s)
Appellation : Manoir dit grange de Bargues
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 27/12/2001
Étendue de la protection : Ancien logis du XVIème siècle dit "grange de Bargues" en totalité (cad. H 793 (formant avec la H 792 l'ancienne parcelle H 160)) : inscription par arrêté du 27 décembre 2001
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Département : Lot
Commune : Bach
Autres communes :
R500
Appellation : Phosphatière du Cloup d'Aural
Monument(s)
Appellation : Phosphatière du Cloup d'Aural
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 10/12/1998
Étendue de la protection : Parcelles AP 33, 34, 36, 39 du site archéologique de la phosphatière du Cloup d'Aural, sur la commune de Bach, inscription sur l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques
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Département : Lot
Commune : Bagnac-sur-Célé
Autres communes :
R500
Appellation : Pont sur le Célé
Monument(s)
Appellation : Pont sur le Célé
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 11/01/1951
Étendue de la protection : Pont sur le Célé : inscription par arrêté du 11 janvier 1951
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Département : Lot
Commune : Bélaye
Autres communes :
R500
Appellation : Presbytère
Monument(s)
Appellation : Presbytère
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 17/04/1984
Étendue de la protection : Façades Ouest et Sud ; passage voûté et portail de l'ancienne église Sainte-Catherine ; vestiges de l'ancienne enceinte du château au Sud de la parcelle 254 (cad. AB 254, 255, 256) : inscription par arrêté du 17 avril 1984
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Département : Lot
Commune : Les Arques
Autres communes :
R500
Appellation : Chapelle Saint-André
Monument(s)
Appellation : Chapelle Saint-André
Protection : classement
Arrêté : classement le 14/11/1979
Étendue de la protection : Chapelle Saint-André (ancienne église paroissiale), avec ses peintures murales (cad. D 143) : classement par arrêté du 14 novembre 1979
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Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Chapelle Saint-Roch
Monument(s)
Appellation : Chapelle Saint-Roch
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 31/12/2014
Étendue de la protection : Chapelle Saint-Roch en totalité
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Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Château de Busqueilles
Monument(s)
Appellation : Château de Busqueilles
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 08/04/1991
Étendue de la protection : Façades et toitures ; escalier en vis dans sa tour carrée ; cheminée rocaille en marbre située au rez-de-chaussée de la partie Nord ; cheminée monumentale en pierre située au deuxième étage de la partie Sud (cad. B 113, 114) : inscription par arrêté du 8 avril 1991
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Département : Lot
Commune : Bélaye
Autres communes :
R500
Appellation : Château de Cousserand
Monument(s)
Appellation : Château de Cousserand
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 16/05/1974
Étendue de la protection : Façades et toitures (cad. E 317) : inscription par arrêté du 16 mai 1974
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Département : Lot
Commune : Beauregard
Autres communes :
R500
Appellation : Château de Labastide
Monument(s)
Appellation : Château de Labastide
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 27/07/1979
Étendue de la protection : Façades et toitures (cad. AL 9) : inscription par arrêté du 27 juillet 1979
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Département : Lot
Commune : Le Bourg
Autres communes :
R500
Appellation : Château de la Rauze
Monument(s)
Appellation : Château de la Rauze
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 14/11/1979
Étendue de la protection : Façades et toitures, à l'exclusion des communs (cad. B 79) : inscription par arrêté du 14 novembre 1979
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Château de Limargue
Monument(s)
Appellation : Château de Limargue
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 06/04/1929
Étendue de la protection : Tour : inscription par arrêté du 6 avril 1929
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Autoire
Autres communes :
R500
Appellation : Château des Anglais (restes)
Monument(s)
Appellation : Château des Anglais (restes)
Protection : inscription
Arrêté : inscription le 26/10/1925
Étendue de la protection : Château des Anglais (restes) : inscription par arrêté du 26 octobre 1925
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Arcambal
Autres communes :
R500
Appellation : Château du Bousquet
Monument(s)
Appellation : Château du Bousquet
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 02/03/1979
Étendue de la protection : Façades et toitures ; escalier de pierre ; salle voûtée au premier étage (cad. E 3) : inscription par arrêté du 2 mars 1979
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Béduer
Autres communes :
R500
Appellation : Château
Monument(s)
Appellation : Château
Protection : inscription partielle
Arrêté : inscription le 25/07/1973
Étendue de la protection : Façades et toitures de l'ancien donjon ; porche d'entrée à bossage (cad. A 168) : inscription par arrêté du 25 juillet 1973
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Aynac
Autres communes :
R500
Appellation : Château
Monument(s)
Appellation : Château
Protection : classement partiel
Arrêté : classement le 26/07/1988
Étendue de la protection : Façades, y compris le fronton sculpté par Idrac, et toitures ; escalier principal ; deux salons du premier étage avec leurs cheminées et leurs plafonds peints (cad. F 440) : classement par arrêté du 26 juillet 1988
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Localisation
Département : Lot
Commune : Assier
Autres communes :
R500
Appellation : Château (restes)
Monument(s)
Appellation : Château (restes)
Protection : classement
Arrêté : classement le 02/09/1901
Étendue de la protection : Château (restes) et parcelles de terrains avoisinantes (cad. H2 388p, 389p, 390p, 391 à 396, 401, 402, 403p, 404 à 408) : classement par arrêté du 2 septembre 1901
Pour consulter le document officiel, merci de contacter la direction régionale des affaires culturelles. Vestiges de l'amphithéâtre romain
Désignation
Dénomination de l'édic:e T
Site archéologique, théâtre
ritue :oLuant T
Vestiges de l'amphithéâtre romain
Localisation
so:aliPation T
Occitanie ; Lot (46) ; Cahors ; allées Fénelon
Aué:iPion PLu la lo:aliPation T
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
RduePPe de l'édic:e T
Fénelon (allées)
féSéuen:eP :adaPtualeP T
Domaine public, non cadastré
Historique
èip:le de la :amgahne guin:igale de :onPtuL:tion T
Gallo-romain
DeP:uigtion qiPtouiCLe T
La ville antique de Cahors, successivement nommée Divona puis
Cadurca, était le chef-lieu de la cité des Cadurques. La trame viaire
semble mise en place à l'époque d'Auguste (27 av. J.-C. - 14 apr.
J.-C.) ou plus vraisemblablement de Tibère (14 - 37 apr. J.-C.), période
durant laquelle Divona se dote de thermes publics, d'un théâtre, d'un
sanctuaire abritant un temple circulaire, d'une ou plusieurs places
publiques et d'un amphithéâtre. L'amphithéâtre a été mis au jour
en février-mars 2007 au niveau des allées Fénelon, à l'occasion d'une
fouille archéologique préventive réalisée en amont de la construction
d'un parking souterrain. Les conditions de sa découverte expliquent
la faible portion dégagée ; les vestiges sont aujourd'hui présentés au
sein d'une crypte archéologique. L'amphithéâtre de Cahors est à
la fois représentatif du développement de ce type de monuments
de spectacle durant le Haut-Empire et original dans sa conception.
L'époque œavienne correspond en eNet à une période de mise en
îuvre de nombreux chantiers publics d'envergure dans beaucoup
de chefs-lieux de cités de la Gaule. C'est plus particulièrement le cas
des amphithéâtres. Le monument cadurcien est ainsi contemporain
des édi9ces les plus célèbres et les mieux conservés, comme ceux de
’êmes ou encore d'Arles.
Description
Nommentaiue deP:uigtiS de l'édic:e T
L'édi9ce est situé en partie sud de Cahors, à proximité du princi-
pal axe de circulation nord-sud de la ville antique (cardo maximus).
Les constructions dégagées correspondent à une portion du quart
À propos de la notice
féSéuen:e de la noti:e T
PA46000041
bom de la vaPe T
Patrimoine architectural (Mérimée)
Date de -euPement de la noy
ti:e T
2010-06-17
Date de la deunipue modic:ay
tion de la noti:e T
2022-12-0R
Nogzuihqt de la noti:e T
Monuments historiques. Cette no-
tice reprend intégralement les ter-
mes de l8arr@té de protection au
titre des Monuments historiques. Elle
répond à l8obligation réglementaire du
ministère de la Culture d8établir la
liste générale des édi9ces protégés
(art. /. 621-?0 du Code du patri-
moine). Elle est donc opposable et
fait foi juridiquement. Aucune copie
numérique ou papier ne sera fournie
par courrier ni courriel. Le dossier
de protection complet et l8arr@té sont
consultables uniquement sur place,
dans la salle de lecture de la Mé-
diathèque du patrimoine et de la pho-
tographie (MPP), à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne).
Nonta:teÉynoLP T
Mediatheque.patrimoine_cul-
ture.gouv.fr
Voir aussi
https:==archives-map.cul-
ture.gouv.fr=archive=resultats=sim-
ple=lin-
eaire=n:1R&/ECHISçPA46000041ûtypeçsim-
ple
1 / 3 sud-ouest de l'amphithéâtre. zl s'agit de l'infrastructure de l'édi9ce,
dont les élévations, pour l'essentiel, nous échappent. L'excellente
conservation des ma5onneries autorise néanmoins une série d'hy-
pothèses vraisemblables. Le monument s'appuyait sans doute contre
le terrain naturel au nord et reposait sur une terrasse arti9cielle au
sud, accessible grâce à plusieurs escaliers adossés au mur délimitant
la plateforme, suivant une formule dont le seul exemple comparable
est situé à Pompéi. Les substructions, formées par une ossature de
murs annulaires et rayonnants qui délimitent des caissons remblayés
et vo"tés, ont permis d'obtenir une assise horiPontale sur laquelle
a été édi9ée la cavea. Le mur périmétral a été reconnu sur près de
Q0 m linéaires. L'ouvrage a été dégagé sur une hauteur maximale de
3,4Q m en élévation et sa largeur atteint 1,20 m. L'observation de son
parement fait apparaêtre diNérents modes de construction, dont la
qualité de mise en îuvre dépend du caractère visible ou non des
ma5onneries concernées : la base est constituée d'un petit appareil
réglé de moellons parallélépipédiques en calcaire (opus vittatum),
avec des joints pleins et parfois débordants, alors que les assises
supérieures sont traitées avec des joints plus 9ns, creux et parfois
tirés au fer
(tat de :onPeu-ation )noumaliPéO T
Vestiges
Protection
batLue de la guote:tion de l'édic:e T
znscrit MH, classé MH
Date et ni-eaL de guote:tion de l'édic:e T
200R=12=2? : inscrit MH ; 201R=11=1Q : classé MH
Aué:iPion PLu la guote:tion de l'édic:e T
RLes vestiges de l'amphithéâtre romain, situés dans le parking R de
l'amphithéâtre R (cad. domaine public, non cadastré) : inscription par
arr@té du 2? décembre 200R ; Les vestiges de l'amphithéâtre gallo-ro-
main situés dans une crypte archéologique aménagée dans le parking
de l'Amphithéâtre, allées Fénelon, tels que délimités en rouge sur le
plan annexé à l'arr@té (cad. domaine public non cadastré) : classement
par arr@té du 1Q novembre 201RR
batLue de l'a:te de guote:tion T
Arr@té
jvPeu-ationP :on:eunant la guote:tion de l'édic:e T
znscription : 2?=12=200R (arr@té) annulée
Statut juridique
ètatLt +LuidiCLe dL guoguiétaiue T
Propriété de la commune
Références documentaires
Nogzuihqt de la noti:e T
Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les
termes de l8arr@té de protection au titre des Monuments historiques.
Elle répond à l8obligation réglementaire du ministère de la Culture
d8établir la liste générale des édi9ces protégés (art. /. 621-?0 du
2 / 3 Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement.
Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni
courriel. Le dossier de protection complet et l8arr@té sont consultables
uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque
du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne).
Date de uéda:tion de la noti:e T
200R
Nadue de l'étLde T
/ecensement immeubles MH
rzgolohie dL doPPieu T
Dossier de protection
3 / 3 Cathédrale Saint-Etienne
Désignation
Dénomination de l'édic:e T
Cathédrale
ritue :oLuant T
Cathédrale Saint-Etienne
Localisation
so:aliPation T
Occitanie ; Lot (46) ; Cahors
Rué:iPion PLu la lo:aliPation T
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
févéuen:eP de l'édic:e de :onPeuSation T
PA46000075
Historique
èip:le de la :amgaAne guin:igale de :onPtuL:tion T
12e siècle, 13e siècle, 14e siècle, 15e siècle
(nnée)Ph de)Ph :amgaAne)Ph de :onPtuL:tion T
1109
DeP:uigtion qiPtouibLe T
La construction de la cathédrale s'étend du 11e au 15e siècle. L'édipce
actuel remonte au 12e siècle, construit bour aqriter la reliTue de la
Sainte CoiGe rabbortée de verre Sainte bar féraud de Cardaillac.
Au 14e siècle, achèçement de la Uaîade et réalisation des décors
beints. àn nouçeau cloFtre est érigé 8 la pn du 15e siècle, de style
Éamqoyant. Au 19e siècle, des restaurations sont menées sur les
toitures et couboles. Le blan brésente une aqside circulaire açec
trois chabelles rayonnantes semi-circulaires. La neU est couçerte de
couboles bour simbliper le broqlème des boussées. Le bassage du
blan carré au blan circulaire se Uait bar bendentiUs. ’in 13e - déqut
14e siècle, des chabelles latérales sont aménagées dans la neU. Au
1xe siècle, aménagement de la grande triqune Tui entraFne la Uer-
meture de l'ancien bortail d'entrée. Le décor beint de la coubole
occidentale de la cathédrale Saint-jtienne de Cahors est lIun des rares
eXembles de beinture monumentale gothiTue conserçé auVourdIhui
en ’rance et en Eurobe. /l témoigne des emqellissements abbortés
8 lIédipce roman 8 la pn du w///e et au déqut du w/De siècle. Dis-
ite çirtuelle de la coubole : httbs:ôô……….citedelarchitecture.UrôUrôçis-
ite-çirtuelleôçisite-çirtuelle-de-la-coubole-de-la-cathedrale-de-cahors
Description
re:qnibLe dL dé:ou deP immeLNleP gau natLue T
Peinture, sculbture, çitrail
Protection
Notices liées
Cathédrale Saint-Etienne
cathédrale
Aqadie Paul (architecte diocésain)-
Heschambs Pierre (architecte)
Ancien archidiaconé
balais ébiscobal
Presqytère de la cathé-
drale
cathédrale
frenier du chabitre, tour
et ancienne bréçâté
tourbréçâtégrenier
Ensemqle canonial
ensemqle canonial
architecture religieuse
Ornement rouge : 3
chabes, chasuqle, 5 dal-
matiTues, 2 étoles, 3 maJ
chabe (3)chasuqledalmatiTue (5)-
étole de clerc (2)manibule (3)-
qourse de corboralbarement
d'autel
Sarcobhage
sarcobhage
Peinture monumentale
beinture monumentale
1 / 7 xatLue de la guote:tion de l'édic:e T
Classé M°
Date et niSeaL de guote:tion de l'édic:e T
2020ô11ô30 : classé M°
Rué:iPion PLu la guote:tion de l'édic:e T
En totalité, les qêtiments et les sols Uormant l'ensemqle canonial de
Cahors, situés blace zean-zacTues Chabou, rue du maréchal ’och et
rue de la Chantrerie sur les barcelles nR116 et 413 de la section CE du
cadastre, tels Tue délimités et hachurés en rouge sur le blan anneXé
8 l'arrNté : classement bar arrNté du 30 noçemqre 2020
xatLue de l'a:te de guote:tion T
ArrNté
févéuen:e aLj oNIetP :onPeuSéP T
PM46000020, PM4600037x, PM46000014, PM46000016,
PM46000379, PM46000033, PM46000015, PM46000423,
PM46000447, PM4600044x, PM46000449, PM46000453,
PM46000450, PM46000441, PM46000444, PM46000443,
PM46000446, PM46000437, PM46000433, PM46000452,
PM46000434, PM46000445, PM46000442, PM46000435,
PM46000436, PM46000451, PM4600043x, PM46000439,
PM46000440, PM46000455, PM46000454, PM46000456,
PM46000457, PM46001xx0, PM46001xx7, PM46001xx9,
PM46001x93, PM46001915, PM46001xx3, PM46001xxx,
PM46001905, PM46001916, PM46001xx6, PM46001x70,
PM46001xx1, PM46001x97, PM46001x6x, PM46001x77,
PM46001900, PM46001907, PM46001xx5, PM46001x90,
PM46001913, PM46001x66, PM46001x96, PM46001902,
PM46001904, PM46001909, PM46001912, PM46000765,
PM46001x94, PM46001914, PM46001x65, PM46001x67,
PM46001x7x, PM46001910, PM46001x91, PM46001x95,
PM4600190x, PM46001x69, PM46001x73, PM46001x79,
PM46001xx2, PM46001903, PM46001911, PM46001x71,
PM46001x9x, PM46001x72, PM46001x74, PM46001x92,
PM46001901, PM46000766, PM46001x75, PM46001x76,
PM46001xx4, PM46001906, PM46001741, PM46001x99,
PM46002564, PM46000019, PM46000021, PM4600002x,
PM46000374, PM46000377, PM46000023, PM46000025,
PM46000032, PM46000034, PM46000375, PM46000376,
PM46000017, PM46000022, PM46000024, PM46000031,
PM46000036, PM46000037, PM46000370, PM4600001x,
PM46000029, PM46000035, PM46000026, PM46000027,
PM46000030, PM46000371, PM46000372
êntéuOt de l'édic:e T
A signaler
CNPeuSationP :on:eunant la guote:tion de l'édic:e T
L'arrNté du 30 noçemqre 2020 se suqstitue auX mentions de la
cathédrale de Cahors et de l'archidiaconé Saint-zean sur la liste des
immeuqles classés barue au zournal oëciel du 1x açril 1914 et auX
arrNtés d'inscribtions en date du 12 Vançier 1931 et du 6 Vuin 2019.
Site archéologiTue : 40 042 9 A° ; 1x 04 1914 (z.O.)
Statut juridique
vomqeau de Sicard de
Montaigu, éçNTue de Ca-
hors
tomqeau
Peinture monumentale
beinture monumentale
Orgue de triqune : bartie
instrumentale de l'orgue
bartie instrumentale de l'orgue
StoltB Edouard (Uacteur d'orgues)-
StoltB Eugène (Uacteur d'orgues)
?etaqle
retaqle
Orgue de triqune
orgue
Lébine ’ranîois (Uacteur
d'orgues)StoltB Edouard (Uacteur
d'orgues)StoltB Eugène (Uacteur
d'orgues)
Ornement réçersiqle :
chasuqle, étole, manibule,
çoile de calice, qourse deJ
chasuqleétole de clercmanibule-
çoile de caliceqourse de corboral
Ornement çert : chasuqle,
étole, manibule, çoile de
calice, qourse de corboral
chasuqleétole de clercmanibule-
çoile de caliceqourse de corboral
Ornement rouge : 2
chabes, 2 dalmatiTues,
chasuqle, étole bastorale,J
chabe (2)dalmatiTue (2)chasuqle-
étole de clercmanibuleçoile de cal-
iceqourse de corboral
Mitre
mitre
Ornement qlanc : çoile de
calice
çoile de calice
Ornement qlanc : 9 chabe
, 3 dalmatiTues, étole, 3
manibules et 3 collets
chabe (9)dalmatiTue (3)étole de
clercmanibule (3)collet de dalma-
tiTue (3)
Ornement doré : 7 chabes,
chasuqle, 4 dalmatiTues,
çoile huméral, 3 étoles, 5J
chabe (7)chasuqledalmatiTue (4)-
çoile huméralétole de clerc (3)ma-
nibule (5)çoile de caliceqourse de
corboral
Ornement doré : 5 chabes,
2 dalmatiTues, 3 ma-
nibules, çoile de calice,J
chabe (5)chasuqledalmatiTue (2)-
manibule (3)qourse de corboral-
bale
Ornement qlanc : cha-
suqle; manibule
chasuqlemanibule
2 / 7 ètatLt ILuidibLe dL guoguiétaiue T
Probriété de l'Etat
(ye:tataiue de l'édic:e T
Hirection générale des batrimoines
Références documentaires
-ogzuiAqt de la noti:e T
Monuments historiTues, 1992. Cette notice rebrend intégralement
les termes de lIarrNté de brotection au titre des Monuments his-
toriTues. Elle rébond 8 lIoqligation réglementaire du ministère de
la Culture dIétaqlir la liste générale des édipces brotégés (art. ?.
621-x0 du Code du batrimoine). Elle est donc obbosaqle et Uait Uoi
VuridiTuement. Aucune cobie numériTue ou babier ne sera Uournie
bar courrier ni courriel. Le dossier de brotection comblet et lIarrNté
sont consultaqles uniTuement sur blace, dans la salle de lecture de la
MédiathèTue du batrimoine et de la bhotograbhie (MPP), 8 Charen-
ton-le-Pont (Dal-de-Marne).
Date de uéda:tion de la noti:e T
1992
-adue de l'étLde T
?ecensement immeuqles M°
rzgoloAie dL doPPieu T
Hossier de brotection
Ornement rose : chasuqle,
étole, manibule, qourse de
corboral
chasuqleétole de clercmanibule-
qourse de corboral
Ornement réçersiqle :
chabe, chasuqle, çoile de
calice, qourse de corboral
chabechasuqleçoile de calice-
qourse de corboral
Mitre
mitre
Ornement réçersiqle :
chabe
chabe
Ornement doré : chabe
chabe
Ornement qlanc : 5
chabes, 2 dalmatiTues,
chasuqle, étole : 3 manibJ
chabe (5)dalmatiTue (2)chasuqle-
étole de clercmanibule (3)qourse
de corboral
Ornement çert : chasuqle,
étole, manibule, çoile de
calice, qourse de corboral
chasuqleétole de clercmanibule-
çoile de caliceqourse de corboral
Ornement rouge : 6
chabes, chasuqle, 2 dal-
matiTues, 2 étoles, 3 maJ
chabe (6)chasuqledalmatiTue (2)-
étole de clerc (2)manibule (3)-
qourse de corboral
Ornement rouge : 3
bentes de dais
bièce de tissu
Ornement çiolet : cha-
suqle, étole, manibule,
çoile de calice, qourse deJ
chasuqleétole de clercmanibule-
çoile de caliceqourse de corboral
Ornement qlanc : cha-
suqle, étole, manibule,
çoile de calice, qourse deJ
chasuqleétole de clercmanibule-
çoile de caliceqourse de corboral
Ornement rouge : chabe
chabe
Calice
calice
Martin Charles-He-
nis-@o_l (orUèçre)HeVean
zosebh-Philibbe-Adolbhe (orUèçre)
Calice
calice
zonTuis Dalentin de (orUèçre)
3 / 7 Calice
calice
Samson =arthélémy (orUèçre)
Calice
calice
=ertrand-Paraud ’.-z. (orUèçre)
vaqleau : Saint Michel ter-
rassant le dragon
taqleau
Chasuqle, étole de clerc et
manibule (ornement bon-
tipcal)
chasuqleétole de clercmanibule
Statue : Dierge 8 l'EnUant
statue
Statue (statue d'abbliTue
nR1) : Angelot bortant un
écu écrit
statue
Chabier
chabier
vaqleau : ’uite en Egybte
taqleau
Statue : Dierge 8 l'EnUant
statue
HeuX chandeliers et une
croiX d'autel (garniture
d'autel)
chandelier d'autel (2)croiX d'autel
HeuX chaises de céléqrant
(caqriolets)
chaise de céléqrant (2)
Chabe
chabe
vrâne de l'éçNTue fri-
mardias
trâne ébiscobal
vaqleau : ?ésurrection
taqleau
André zean, dit : ’rère André (&,
beintre)
=uste-reliTuaire
quste-reliTuaire
Statue : Christ en croiX
statue
4 / 7 vaqleau : zugement
dernier
taqleau
HesbaX zean-=abtiste (&, beintre)
Calice
calice
Samson Louis /// (orUèçre)
vaqleau : ’ranciscain ayant
la çision de Hieu
taqleau
vaqleau : féron Hadine de
°auteserre
taqleau
Statue : Dierge 8 l'EnUant
statue
HeuX qancs
qanc (2)
=énitier
qénitier
=uste-reliTuaire
quste-reliTuaire
Calice
calice
vhiard A. (orUèçre)
ConUessionnal et clâture
de chabelle
conUessionnalclâture de chabelle
Clâture de choeur
clâture de choeur
Sarcobhage de l'éçNTue
Alain de Solminihac
sarcobhage
Hessin : Christ en croiX
dessin
arts grabhiTues
’ouVita Léonard (dessinateur)
Statue (statue d'abbliTue
nR2) : Angelot bortant un
écu écrit
statue
À propos de la notice
févéuen:e de la noti:e T
PA00094997
xom de la NaPe T 5 / 7 Patrimoine architectural (Mérimée)
Date de SeuPement de la noU
ti:e T
1993-0x-30
Date de la deunipue modic:aU
tion de la noti:e T
2023-06-12
-ogzuiAqt de la noti:e T
Monuments historiTues, 1992.
Cette notice rebrend intégralement
les termes de lIarrNté de brotection au
titre des Monuments historiTues. Elle
rébond 8 lIoqligation réglementaire du
ministère de la Culture dIétaqlir la
liste générale des édipces brotégés
(art. ?. 621-x0 du Code du batri-
moine). Elle est donc obbosaqle et
Uait Uoi VuridiTuement. Aucune cobie
numériTue ou babier ne sera Uournie
bar courrier ni courriel. Le dossier
de brotection comblet et lIarrNté sont
consultaqles uniTuement sur blace,
dans la salle de lecture de la Mé-
diathèTue du batrimoine et de la bho-
tograbhie (MPP), 8 Charenton-le-Pont
(Dal-de-Marne).
-onta:teMUnoLP T
MediatheTue.batrimoineUcul-
ture.gouç.Ur
Voir aussi
Hfs dL doPPieu ênSentaiue
httbs:ôô……….citedelarchitec-
ture.UrôUrôcollectionôles-incontourn-
aqlesôcahors-la-labida-
tion-de-saint-etienne-et-brobhetes
(uuOté de guote:tion 01
PA00094997VCM°V2020.bdU
sienP ejteuneP éSentLelP
httbs:ôô……….citedelarchitec-
ture.UrôUrôçisite-çirtuelleôçis-
ite-çirtuelle-de-la-coubole-de-la-cathe-
drale-de-cahors
httbs:ôô……….citedelarchitec-
ture.UrôUrôcollectionôles-incontourn-
aqlesôcahors-la-labida-
tion-de-saint-etienne-et-brobhetes
httbs:ôôarchiçes-mab.cul-
ture.gouç.Urôarchiçeôresultatsôsim- 6 / 7 bleôlin-
eaireôn:19&?EC°VSWPA00094997XtybeWsim-
ble
7 / 7 Ancien palais de Via connu sous l'appellation Château du Roi,
actuelle prison d'Etat
Désignation
Dénomination de l'édic:e s
Palais
Deutination a:tTelle de l'édic:e s
Prison
ritLe :oTLant s
Ancien palais de Via connu sous l'appellation Château du Roi, actuelle
prison d'Etat
Localisation
Po:aliuation s
Occitanie ; Lot (46) ; Cahors ; rue des Soubirous
ALé:iuion uTL la lo:aliuation s
Anciennement région de : Midi-Pyrénées
RdLeuue de l'édic:e s
Soubirous (rue des)
féSéLen:eu :adautLaleu s
1996 CD 73, 2019 CD 73, 73a
Historique
èip:le de la :amgahne gLin:igale de :onutLT:tion s
14e siècle
èip:le de :amgahne ue:ondaiLe de :onu:tLT:tion s
17e siècle
Deu:Ligtion qiutoLiNTe s
Palais urbain d'époque médiévale construit au 14e siècle pour Pierre
de Via, beau-frère du pape Jean XXII. Palais remanié au 17e siècle,
puis transformé en établissement pénitentiaire. L'ancien phare du
14e siècle, qui servait à indiquer aux bateliers le port de Cahors, serait
en fait une cheminée (actuellement déposée). L'ouvrage se présente
sous la forme d'une colonne octogonale construite en briques et Han-
quée, à partir de son tiers inférieur, d'un petit contrefort. A la partie
supérieure, cette colonne est surmontée d'une lanterne en pierre
coi…ée d'une petite pyramide octogonale en briques, couronnée par
un Heuron en pierre.
Description
Protection
vatTLe de la gLote:tion de l'édic:e s
Classé MG partiellement, inscrit MG, protection totale
Notices liées
Palais de Via,
puis sénéchaussée, dit
Château du roi, actuelleî
palaisprison
Malo (architecte départemental)-
êourlier (maFtre de l'oeuvre)
VTtement de suisse :
veste, pantalon
costume de suissevestepantalon
Aussenac J. (atelier)
Ornement doré : conopée
conopée
Monna 8.D. (atelier)
Ornement rouge :
conopée, tour d'autel
conopéetour d'autel
Monna 8.D. (atelier)
Ornement blanc :
conopée, tour d'autel
conopéetour d'autel
Monna 8.D. (atelier)
Ornement doré : tour
d'autel
tour d'autel
Monna 8.D. (atelier)
Statue : Vierge à l'Enfant
statue
Deux reliefs (panneaux
sculptés) : Saint Joseph et
Vierge
relief (2)
/ableau et son cadre :
Cruci5xion
tableaucadre
À propos de la notice
féSéLen:e de la noti:e s
PA0009499j
1 / 3 Date et nixeaT de gLote:tion de l'édic:e s
1922ô11ô07 : classé MG ; 192"ô10ô21 : inscrit MG ; 1996ô06ô07 : inscrit
MG ; 2019ô06ô2" : inscrit MG ; 2019ô12ô23 : classé MG
ALé:iuion uTL la gLote:tion de l'édic:e s
Ancien phare, situé sur un mur dépendant de la prison départemen-
tale : classement par arrTté du 7 novembre 1922 - /our du château
du Roi : inscription par arrTté du 21 octobre 192" - Ancien palais (cad.
CD 73) : inscription par arrTté du 7 ’uin 1996 ; Les parties bâties et non
bâties de l'ensemble foncier, en totalité, incluant les murs de cl@ture
intérieurs et extérieurs ainsi que les vestiges archéologiques enfouis,
telles que délimitées sur le plan annexé à l'arrTté (cad. CD 73 et 73a)
: inscription par arrTté du 2" ’uin 2019 ; Les parties médiévales du
palais de Via, devenu Château du Roi puis maison d'arrTt, à savoir la
tour et le bâtiment qui lui est accolé au nord, en totalité, les murs
de cl@ture médiévaux intérieurs et extérieurs, l'ancienne souche de
cheminée dite _phare_, ainsi que le sol et le sous-sol de cet ensemble
immobilier, telles que décrits sur le plan annexé à l'arrTté (cad. CD 73,
73a) : classement par arrTté du 23 décembre 2019
vatTLe de l'a:te de gLote:tion s
ArrTté
féSéLen:e aTb ojIetu :onueLxéu s
PM31001609, PM3100160j, PM3100160", PM31001606,
PM31001607, PM46001"67, PM46001"66, PM46001"6"
êntéLOt de l'édic:e s
A signaler
CjueLxationu :on:eLnant la gLote:tion de l'édic:e s
La notice PA0009"026 (ancien phare sur le mur de la prison départe-
mentale) a été supprimée ; inscription : 21ô10ô192" (arrTté) annulée
; inscription : 7 ’uin 1996 (arrTté) annulée ; inscription : 2" ’uin 2019
(arrTté) annulée partiellement ; classement : 7 novembre 1922 (arrTté)
annulé partiellement
Statut juridique
ètatTt ITLidiNTe dT gLogLiétaiLe s
Propriété de l'Etat
Rye:tataiLe de l'édic:e s
Ministère chargé de la ’ustice
Références documentaires
-ogzLihqt de la noti:e s
Monuments Gistoriques, 1992. Cette notice reprend intégralement
les termes de l?arrTté de protection au titre des Monuments his-
toriques. Elle répond à l?obligation réglementaire du ministère de
la Culture d?établir la liste générale des édi5ces protégés (art. R.
621-j0 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi
’uridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie
par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l?arrTté
sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la
Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charen-
ton-le-Pont (Val-de-Marne).
vom de la jaue s
Patrimoine architectural (Mérimée)
Date de xeLuement de la noM
ti:e s
1993-0j-30
Date de la deLnipLe modic:aM
tion de la noti:e s
2023-06-12
-ogzLihqt de la noti:e s
Monuments Gistoriques, 1992.
Cette notice reprend intégralement
les termes de l?arrTté de protection au
titre des Monuments historiques. Elle
répond à l?obligation réglementaire du
ministère de la Culture d?établir la
liste générale des édi5ces protégés
(art. R. 621-j0 du Code du patri-
moine). Elle est donc opposable et
fait foi ’uridiquement. Aucune copie
numérique ou papier ne sera fournie
par courrier ni courriel. Le dossier
de protection complet et l?arrTté sont
consultables uniquement sur place,
dans la salle de lecture de la Mé-
diathèque du patrimoine et de la pho-
tographie (MPP), à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne).
-onta:teHMnoTu s
Mediatheque.patrimoine=cul-
ture.gouv.fr
Voir aussi
RLLOté de gLote:tion -.
PA0009499j&CMG&2019.pdf
https:ôôarchives-map.cul-
ture.gouv.frôarchiveôresultatsôsim-
pleôlin-
eaireôn:19MRECG&SNPA0009499jOtypeNsim-
ple
2 / 3 Date de Léda:tion de la noti:e s
1992
-adLe de l'étTde s
Recensement immeubles MG
rzgolohie dT douuieL s
Dossier de protection
3 / 3 A.Melissinos, V.Pandhi, G.Séraphin, A.Charrier
architectes – urbanistes
I.D.E. Environnement
2017
CAHORS
Site patrimonial remarquable
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction régionale des affaires culturelles
Ville de Cahors
Grand-Cahors
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
3 - Règlement Ministère de la culture et de la communication
Direction régionale des affaires culturelles
Ville de Cahors
Site patrimonial remarquable
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
de
Cahors
Règlement
A.Melissinos, V.Pandhi, G.Séraphin, A.Charrier
architectes – urbanistes
I.D.E. Environnement
2017 SOMMAIRE
PREAMBULE : CARACTERE DU SECTEUR SAUVEGARDE................................................................................................................ 1
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 : CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION ................................................................................................................................... 3
Art. 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ...................................................................................................................................... 3
Art. 3 : CLASSIFICATION DES IMMEUBLES.......................................................................................................................................... 3
3-1 CONSTRUCTIONS................................................................................................................................................................ 3
3-1-1 CONSTRUCTIONS EXISTANTES............................................................................................................................... 3
3-1-1-1 Immeubles protégés par la législation sur les monuments historiques....................................................... 3
3-1-1-2 Immeubles « à conserver »......................................................................................................................... 3
3-1-1-3 Immeubles pouvant être maintenus ou remplacés...................................................................................... 4
3-1-1-4 Immeubles à démolir ou à écrêter............................................................................................................... 4
3-1-1-5 Immeubles à modifier ou à surélever........................................................................................................... 4
3-1-2 CONSTRUCTIONS A EDIFIER.................................................................................................................................... 4
3-1-2-1 Emprises imposées de construction ........................................................................................................... 4
3-1-2-2 Emprises constructibles............................................................................................................................... 4
3-2 ESPACES NON-BATIS......................................................................................................................................................... 5
3-2-1 ESPACES PROTEGES................................................................................................................................................ 5
3-2-1-1 Espaces protégés par la législation sur les monuments historiques........................................................... 5
3-2-1-2 Espaces boisés classés............................................................................................................................... 5
3-2-2 ESPACES SOUMIS À PRESCRIPTIONS PARTICULIERES...................................................................................... 5
3-2-3 AUTRES ESPACES LIBRES........................................................................................................................................ 5
3-2-4 PASSAGES PIETONS................................................................................................................................................. 5
3-3 EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................................................................. 5
3-4 PUBLICITE............................................................................................................................................................................. 5
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL Art. USS 1 : OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL INTERDITS.............................................................................................. 6 Art. USS 2 : OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES............................. 7
SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL Art. USS 3 : ACCES ET VOIRIE............................................................................................................................................................... 8 USS 3-1 ACCES.................................................................................................................................................................... 8 USS 3-2 VOIRIE.................................................................................................................................................................... 8 Art. USS 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................................................ 9 USS 4-1 EAU......................................................................................................................................................................... 9 USS 4-2 ASSAINISSEMENT................................................................................................................................................. 9 USS 4-3 EAUX PLUVIALES.................................................................................................................................................. 9 USS 4-4 ELECTRICITE – GAZ.............................................................................................................................................. 9 USS 4-5 TELEVISION........................................................................................................................................................... 10 USS 4-6 TELECOMMUNICATIONS...................................................................................................................................... 10 USS 4-7 ENERGIE SOLAIRE................................................................................................................................................ 10 USS 4-8 AUTRES BRANCHEMENTS ET EVACUATIONS.................................................................................................. 10 Art. USS 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAIN................................................................................................................................ 11 Art. USS 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......................... 12 USS 6-0 DEFINITION............................................................................................................................................................ 12 USS 6-1 DISPOSITIONS GENERALES................................................................................................................................ 12 USS 6-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES......................................................................................................................... 12 Art. USS 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES............................................ 13 USS 7-0 DISPOSITIONS GENERALES................................................................................................................................ 13 USS 7-1 LIMITES SEPARATIVES LATERALES................................................................................................................... 13 USS 7-2 LIMITES SEPARATIVES ARRIERE....................................................................................................................... 13 Art. USS 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 14 Art. USS 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS....................................................................................................................... 15 USS 9-0 DEFINITION............................................................................................................................................................ 15 USS 9-1 DISPOSITIONS....................................................................................................................................................... 15 Art. USS 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 16 USS 10-0 DEFINITION.......................................................................................................................................................... 16 USS 10-1 HAUTEUR MAXIMALE......................................................................................................................................... 16 USS 10-2 HAUTEUR MINIMALE........................................................................................................................................... 16 USS 10-3 HAUTEUR RELATIVE........................................................................................................................................... 16 Art. USS 11 : DISPOSITIONS ARCHITECTURALES ET DES ESPACES NON-BATIS......................................................................... 17
USS 11-1 BATIMENTS PROTEGES PAR LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES............................ 17
USS 11-2 BATIMENTS A CONSERVER............................................................................................................................... 17
USS 11-2-1 Façades................................................................................................................................................ 17
USS 11-2-1-0 Définition........................................................................................................................................... 17
USS 11-2-1-1 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture............................................................................. 17
USS 11-2-1-2 Nettoiement et décrépissage............................................................................................................. 18
USS 11-2-1-3 Incrustations, sculptures, soubassements, emmarchements............................................................ 18
USS 11-2-1-4 Jointoiement, enduits, teintures et peintures..................................................................................... 19
USS 11-2-1-5 Décors et modénature....................................................................................................................... 20
USS 11-2-1-6 Traces et vestiges............................................................................................................................. 20
USS 11-2-1-7 Baies................................................................................................................................................. 20
USS 11-2-1-8 Encorbellements et balcons.............................................................................................................. 21
USS 11-2-1-9 Ferronneries...................................................................................................................................... 21
USS 11-2-1-10 Menuiseries, vitrerie........................................................................................................................ 21
USS 11-2-1-11 Clôtures et portails.......................................................................................................................... 22
USS 11-2-1-12 Branchements et évacuations......................................................................................................... 22
USS 11-2-1-13 Façades commerciales................................................................................................................... 22
USS 11-2-2 Toitures et couvertures......................................................................................................................... 24
USS 11-2-2-1 Couvertures à rampants.................................................................................................................... 24
USS 11-2-2-2 Débords de toiture............................................................................................................................. 24
USS 11-2-2-3 Couvertures en terrasse.................................................................................................................... 24
USS 11-2-2-4 Souches de cheminées et ventilation................................................................................................ 24
USS 11-2-2-5 Lucarnes et verrières......................................................................................................................... 25
USS 11-2-3 Parties intérieures................................................................................................................................. 25
USS 11-2-4 Conditions architecturales de la pose d’enseignes.............................................................................. 25
USS 11-2-4-1 Définition........................................................................................................................................... 25
USS 11-2-4-2 Dispositions générales...................................................................................................................... 25
USS 11-2-4-3 Enseignes en applique...................................................................................................................... 25
USS 11-2-4-4 Enseignes en drapeau...................................................................................................................... 26
USS 11-3 IMMEUBLES POUVANT ETRE MAINTENUS OU REMPLACES........................................................................ 27
USS 11-4 IMMEUBLES A EDIFIER....................................................................................................................................... 27
USS 11-4-1 Façades................................................................................................................................................ 27
USS 11-A-4-1-0 Définition........................................................................................................................................ 27
USS 11-4-1-1 Rythmes............................................................................................................................................ 27
USS 11-4-1-2 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture............................................... ............................. 27
USS 11-4-1-3 Baies ................................................................................................................................................ 27
USS 11-4-1-4 Encorbellements et retraits................................................................................................................ 28
USS 11-4-1-5 Ferronneries...................................................................................................................................... 28
USS 11-4-1-6 Menuiseries, vitrerie.......................................................................................................................... 28
USS 11-4-1-7 Clôtures et portails............................................................................................................................ 28
USS 11-4-1-8 Branchements et évacuations........................................................................................................... 28
USS 11-4-1-9 Façades commerciales..................................................................................................................... 28
USS 11-4-2 Toitures et couvertures......................................................................................................................... 29
USS 11-4-2-1 Couvertures à rampants.................................................................................................................... 29
USS 11-4-2-2 Débords de toiture............................................................................................................................. 30
USS 11-4-2-3 Couvertures en terrasse.................................................................................................................... 30
USS 11-4-2-4 Souches de cheminées et ventilation................................................................................................ 30
USS 11-4-2-5 Lucarnes et verrières......................................................................................................................... 30
USS 11-4-3 Conditions architecturales de la pose d’enseignes.............................................................................. 30
USS 11-4-3-1 Définition........................................................................................................................................... 30
USS 11-4-3-2 Dispositions générales...................................................................................................................... 30
USS 11-4-3-3 Enseignes en applique...................................................................................................................... 31
USS 11-4-3-4 Enseignes en drapeau...................................................................................................................... 31
Art. USS 12 : STATIONNEMENT.............................................................................................................................................................. 32
Art. USS 13 ESPACES NON-BATIS......................................................................................................................................................... 33
USS 13-1 ESPACES PROTEGES PAR LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES............................... 33
USS 13-2 ESPACES BOISES CLASSES............................................................................................................................. 33
USS 13-3 ESPACES NON BATIS......................................................................................................................................... 33
USS 13-3-1 Rues et places...................................................................................................................................... 33
USS 13-3-2 Cours, jardins et autres espaces libres............................................................................................... 33
USS 13-3-3 Cours d’eau, rives et berges................................................................................................................. 34
Art. USS 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL......................................................................................................................... 35
TABLEAU RECAPITULATIF
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PLAN DE SAUVEGARDE 1
PREAMBULE : CARACTERE DU SECTEUR SAUVEGARDE
Le secteur sauvegardé de Cahors couvre les quartiers enclos anciennement par le rempart
médiéval ainsi que leur faible extension au nord. Inclus désormais dans l’urbanisation de la presqu’île
du Lot et au delà, le secteur sauvegardé de Cahors constitue le quartier central de l’agglomération.
Ainsi, le caractère du secteur sauvegardé est celui d'un centre ville dont les fonctions prédominantes
sont l'habitat, les équipements, les commerces et services, ainsi que les activités non nuisantes.
Comme la plupart des centres anciens, le secteur sauvegardé de Cahors a connu un fort
dépeuplement, une paupérisation, un délaissement de l’habitat familial, une dégradation des espaces
publics et une transformation appauvrissante de son commerce. Ces évolutions intervenues depuis
l’après-guerre, mettent en péril tant les fonctions d’habitat que celles de service et de centralité du
secteur sauvegardé.
Ainsi, la politique de la commune et le règlement du plan de sauvegarde visent prioritairement une
revitalisation du centre ancien en complémentarité avec le reste du centre de la ville qui s’étend sur
l’ensemble de la boucle du Lot.
En ce sens, le but du règlement -qui augmente considérablement les protections- est de
développer la fonction résidentielle et facilitant l’apport des aménités nécessaires à l’attraction d’une
nouvelle population. Sont ainsi prévues tant la réhabilitation des logements que la possibilité
d’adaptation du patrimoine aux exigences actuelles de l’habitat à condition, simultanément, de
conserver et de mettre en valeur les éléments des édifices et des espaces de la ville.
Par l’éclairement des locaux -y compris par la démolition de parties de bâtiments à conserver
dépourvues d’intérêt patrimonial-, par la reconquête des parties hautes des constructions, par la
possibilité pour les parcelles exiguës bâties à 100% d’y trouver des terrasses...
Par ailleurs, le règlement du plan de sauvegarde fait toute sa place à l’architecture contemporaine
à condition que celle-ci s’intègre dans le contexte ancien en «continuant l’histoire de la ville».
Le projet urbain du Plan de sauvegarde et de mise en valeur
La municipalité a engagé une politique de revitalisation du centre ancien par, entre autres,
l’aménagement des espaces publics, la restauration des bâtiments anciens, le rétablissement de
l’équilibre social et démographique, la maîtrise de la circulation et du stationnement, la maîtrise
énergétique...
Cette politique inscrite dans le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur implique
notamment les obligations suivantes :
Patrimoine
- La conservation du patrimoine est largement étendue. Alors que le précédent plan de sauvegarde
portait «à conserver» 414 bâtiments (19,3%), l’actuel plan en porte 1 630 (76,2%). Cette extension du
champ des protections restitue au plan de sauvegarde sa dimension et son échelle urbaines.
- La restauration privilégie, restitue et met en valeur le caractère architectural des bâtiments et,
notamment, l’identité médiévale originelle de la plupart d’entre eux. Les constructions nouvelles
pourront adopter des formes innovantes à condition que cette créativité les conduise à s’inscrire de
façon pertinente au contexte ancien qu’ils doivent enrichir par leurs apports.
Espaces publics
- L’aménagement des espaces publics, largement engagé prévoit de traiter la totalité des rues
piétonnes du secteur sauvegardé à échéance de cinq ans et, à l’issue de cette période, de reprendre
entièrement le traitement des espaces majeurs de la ville. En parallèle, les liaisons avec les autres
parties du centre et les monuments situés hors du secteur sauvegardé, sont en cours
d’aménagement.
Circulation et stationnement
- La maîtrise de la circulation et du stationnement passe par le cantonnement du trafic automobile
aux seules percées du 19èmesiècle et à la réservation des places de stationnement prioritairement au
bénéfice des résidents. Afin de créer un espace urbain apaisé, le statut d’« espace de rencontre » à
vitesse limitée sera appliqué sur toute l’étendue du secteur sauvegardé. 2
- L’interdiction de création ou de changement d’affectation des rez-de-chaussée de bâtiments
existants en garages aux fins du stationnement des véhicules.
- La suppression de toute obligation de création de places de stationnement pour les immeubles
existants et pour tout logement ainsi que la possibilité d’interdiction de places de stationnement en
secteur sauvegardé.
Habitat
- Les programmes de construction ou de restauration de plus de 5 logements doivent comporter
une proportion de 80% de logements d'une taille minimale de 40m2, à moins que la conservation de
distributions, maçonneries, décors... imposent de conserver d’autres dispositions.
- En cas de réalisation d'un programme de logements supérieur à 5 logements, un pourcentage de
20% des logements doit être affecté à des catégories de logements conventionnés.
- Afin de lutter contre l’habitat insalubre et mettre en valeur le patrimoine architectural :
. L’interdiction de la création ou l’utilisation en pièces principales d’habitation des rez-de-chaussée
ou de parties des rez-de-chaussée sur rue ou espace public à moins que le bâtiment en comportait
dès sa conception.
. Exceptionnellement, et sur avis de l'architecte des bâtiments de France ainsi que sous réserve
que soient préservés les éléments d’intérêt ayant justifié la conservation de l’édifice, afin d’offrir les
conditions de salubrité par l’introduction du jour et de la ventilation nécessaires, peut être autorisée
une démolition partielle des parties arrières ou latérales d’un bâtiment « à conserver » lorsque son
emprise occupe 100% d’une unité foncière d’une superficie inférieure à 80m2. Cette démolition
n’excédera pas 20% de l’emprise bâtie.
- Les analyses ayant démontré la relative efficacité énergétique du bâti médiéval, dorénavant sera
établie une approche énergétique globale de la restauration en intégrant simultanément la réduction
des déperditions et l’amélioration de la production énergétique en respectant l’intérêt patrimonial des
édifices.
Commerce
- Afin de préserver et développer la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de
détail et de proximité et de centralité, ont été définis les secteurs de préemption sur les fonds de
commerce, artisanaux et les baux commerciaux.
Sécurité
- L'action publique favorisera les améliorations techniques des bâtiments qui viseront la protection
des biens et des personnes contre le risque incendie, l'accessibilité aux engins de défense contre
l’incendie ainsi que l’aménagement et la gestion de l'espace public
Accessibilité
- La mise aux normes d’accessibilité est une priorité des interventions d’aménagement des édifices
et des espaces publics. Toutefois, compte tenu des caractères patrimoniaux à conserver et à mettre
en valeur, sur avis circonstancié de l'architecte des bâtiments de France, les travaux de restauration
pourront bénéficier de dérogations aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Périmètres de protection commerciale
Le secteur sauvegardé forme un pôle économique essentiel de la ville par son commerce de détail,
de proximité et de centralité. Cette concentration d’activités commerciales et de service, les emplois
qu’il accueille et le rôle qu’elle peut jouer pour l’attraction résidentielle, constituent un enjeu primordial.
Cela suppose de privilégier une stratégie de développement économique et commercial
préférentiellement en faveur du centre et du secteur sauvegardé.
La préservation et l’adaptation de ces activités, requiert l’intervention de la collectivité permettant
de maintenir, de renforcer et d’adapter la diversité commerciale du centre-ville. A ce titre, dans le
secteur sauvegardé, est mise en place une stratégie de confortement commercial complémentaire
avec celle des espaces contigus relevant du plan local d’urbanisme qui couvre les quartiers du
19ème siècle.
Parmi les servitudes liées au plan de sauvegarde est ainsi joint le document «Périmètres
commerciaux» qui explicite et cartographie les dispositions du «Périmètre de préemption sur les fonds
de commerce, artisanaux et les baux commerciaux» a partit desquelles seront délivrées les
autorisations d’occupation du sol. 3
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 : CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION
Le territoire du secteur sauvegardé de la commune de Cahors a été délimité par arrêté en date du
10 octobre 1972, pris conjointement par le Ministre de la culture et le Ministre de l'urbanisme et du
logement comme suit :
- nord : la limite nord de la parcelle n°CD 450, l’axe des rues Laroque, de la Barbacane, de la
Barre,
- ouest : l’axe du boulevard Gambetta et le pont Louis-Philippe,
- sud : l’axe de la rivière Lot,
- est : l’axe de la rivière Lot
Ce périmètre est figuré au plan par un tireté noir alternant traits et points.
Le secteur sauvegardé de Cahors a été mis en révision par arrêté préfectoral de 31 mars 2008.
Art. 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- Le territoire du secteur sauvegardé forme une seule zone « USS » à laquelle s'appliquent les
dispositions du présent règlement.
- Aucun sous-secteur d'aménagement n'est prévu au plan.
Art. 3 : CLASSIFICATION DES IMMEUBLES
3-1 CONSTRUCTIONS
3-1-1 CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions existantes sont réparties en cinq catégories :
3-1-1-1 Immeubles protégés par la législation sur les monuments historiques - Les immeubles ou parties d'immeubles « protégés » classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont figurés au plan en noir. Pour des raisons de lisibilité graphique tout bâtiment inscrit ou classé totalement ou partiellement est poché en noir sur l’ensemble de son emprise. - Les éléments classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont figurés par un point noir.
- Ces immeubles, parties d'immeubles ou éléments, relèvent de la compétence du ministre chargé
des monuments historiques qui fixe les règles les concernant.
3-1-1-2 Immeubles « à conserver »
- Les immeubles ou parties d'immeubles « à conserver » sont figurés au plan par des larges
hachures noires. Les éléments « à conserver » sont figurés par une étoile noire à branches.
- Toute démolition, enlèvement, altération ou surélévation de ces immeubles ou parties de ces
immeubles sont interdits sinon dans le sens d'une restauration, d'une restitution et d'une mise en
valeur de l'architecture de l'édifice conformément aux dispositions du présent règlement.
Exceptionnellement, sur avis de l'architecte des bâtiments de France et sous réserve que soient
maintenus les éléments d’intérêt ayant justifié la conservation de l’édifice, afin d’offrir les conditions de
salubrité par l’introduction du jour et de la ventilation nécessaires, peut être autorisée une démolition
partielle des parties arrières ou latérales d’un bâtiment « à conserver » lorsque son emprise occupe
100% d’une unité foncière d’une superficie inférieure à 80m2. Cette démolition n’excédera pas 20% de
l’emprise bâtie.
- Les mesures de conservation s'étendent aux éléments d'architecture et de décor intérieurs tels
que maçonneries, charpentes, escaliers, planchers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux,
menuiseries, ferronneries, fresques, peintures murales, gypséries etc., faisant partie de l'immeuble par
nature ou par destination, lorsque leur intérêt est reconnu par l'architecte des bâtiments de France. Le
maintien sur place et la restauration de ces éléments sont assurés dans les mêmes conditions que
pour les éléments extérieurs. 4
- Toutes les caves ainsi que leurs voûtes, voûtains, piliers, escaliers, maçonneries en pierre ou en
briques sont à conserver. Aucune cave ne sera comblée sauf autorisation de l’autorité administrative.
Il peut être imposé d’affouiller le sol des caves afin de rétablir le niveau des sols anciens.
3-1-1-3 Immeubles pouvant être maintenus ou remplacés
- Ces immeubles ou parties d'immeubles sont figurés au plan par des hachures fines noires.
- Ces immeubles ou partie d'immeubles peuvent être maintenus et améliorés conformément aux
dispositions du présent règlement ou être démolis et remplacés ou être démolis et non remplacés
lorsqu'ils ne jouxtent pas les voies et emprises publiques.
- En cas de démolition et de remplacement de ces immeubles l’emprise constructible est celle du
bâtiment démoli, à l'exception des appentis et hangars non clos existants et des bâtiments ou parties
de bâtiment dont la démolition pourra être imposée.
- Lors de leur remplacement, une implantation différente de la construction peut être autorisée ou
imposée pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture.
- Il peut être imposé de conserver des éléments structurant ces édifices tels que murs gouttereaux
ou de refend dont le maintien assure la sauvegarde du caractère des lieux et du paysage urbain. De
même, en cas de découverte d’éléments d’intérêt, peut être imposé de les conserver in situ ou dans la
même unité foncière.
- Le sigle « T » indique le maintien de la hauteur au plancher bas du premier étage.
3-1-1-4 Immeubles à démolir ou à écrêter
- Les immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition pourra être imposée à l'occasion
d'opérations d'aménagement publiques ou privées, sont figurés au plan par des tiretés fins obliques et
ils sont teintés en jaune.
- Les immeubles à écrêter à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées sont
indiqués au plan par le sigle « E ».
- Les dispositions particulières concernant immeubles ou partie d'immeubles à écrêter ou dont la
démolition pourra être imposée sont portés à la liste jointe au présent règlement.
- L'espace dégagé par les démolitions imposées restera libre de toute construction à moins qu'une
emprise constructible ne lui soit superposée au plan ou qu’une indication de terrasse « T » permette
de conserver la construction à hauteur au plancher bas du premier étage.
- Les immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou l’écrêtement pourront être imposés
ne peuvent faire l'objet de travaux confortatifs. Pourront cependant être admis les travaux d'entretien
courant, indispensables à la sécurité des personnes et des biens et à la mise hors d'eau et hors d'air
du bâtiment.
- Tous travaux d'entretien sur ces immeubles ou parties d'immeubles sont soumis à autorisation.
3-1-1-5 Immeubles à modifier ou à surélever
- Les immeubles ou partie d'immeubles dont la modification ou la surélévation pourront être
imposées à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées, sont respectivement figurés
au plan par les sigles « M » et « S ».
- Les immeubles ou partie d'immeubles à modifier ou à surélever sont portés à la liste jointe au
présent règlement.
3-1-2 CONSTRUCTIONS A EDIFIER
- Les constructions à édifier peuvent être bâties conformément aux dispositions du présent
règlement, en remplacement des immeubles pouvant être remplacés, ainsi qu'à l'intérieur des
emprises imposées de construction ou des emprises constructibles.
3-1-2-1 Emprises imposées de construction
- Les emprises imposées de construction sont figurées au plan par un quadrillage noir et rouge.
- L’implantation des constructions doit respecter la délimitation de ces emprises.
3-1-2-2 Emprises constructibles
- Les emprises constructibles sont figurées au plan par un quadrillage noir et elles sont teintées en
orange. 5
- Ces emprises sont cernées d'un trait continu lorsque leurs limites sont fixes et d'un trait discontinu
lorsque leurs limites peuvent varier, en totalité ou en partie, de 3m. au plus au-delà des limites
figurées au plan sur avis de l’autorité administrative, pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture.
3-2 ESPACES NON-BATIS
3-2-1 ESPACES PROTEGES
Les espaces non bâtis sont répartis comme suit :
3-2-1-1 Espaces protégés par la législation sur les monuments historiques - Les espaces non bâtis protégés au titre des monuments historiques sont figurés au plan par des points noirs larges, espacés, sur un fond vert.
- Ces espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monuments historiques qui fixe les
règles les concernant.
3-2-1-2 Espaces boisés classés
- Les espaces boisés classés existants ou à créer sont figurés au plan par des cercles inscrits dans un
quadrillage, les cercles étant teintés en vert.
3-2-2 ESPACES SOUMIS A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
- Leur statut est régi par l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme.
- Les rues et places publiques soumises à prescriptions particulières sont figurées au plan par une
double hachure biaise noire espacée.
- Les cours, « C », et jardins publics et privés, « J », soumis à prescriptions particulières sont figurés au
plan par des points noirs de faible diamètre serrés sur un fond vert, qu'il s'agisse de cours ou jardins situés
au niveau du sol naturel ou en terrasse « T » à hauteur du premier étage. Ils peuvent être modifiés dans
leur forme à condition que leur superficie soit augmentée sur la même unité foncière.
- Les cours et jardins publics et privés ne comportant pas la lettre « J » ou « C » figurés au plan sont
figurés au plan par des points noirs de faible diamètre serrés sur un fond vert. En cas de démolition et de
reconstruction du ou des bâtiments qui le bordent ils peuvent être modifiés dans leur forme à condition que
leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unité foncière.
- Les plans d'eau sont figurés au plan en bleu. Ils ne peuvent être modifiés que pour des raisons de
sécurité, d’hydraulique ou pour des aménagements de loisir.
3-2-3 AUTRES ESPACES LIBRES
- Les espaces publics et privés non soumis à prescriptions particulières sont figurés au plan en blanc.
Leur aménagement tiendra compte du caractère environnant et à leur éventuelle articulation avec les
espaces soumis à prescriptions particulières et les bâtiments « à conserver ».
3-2-4 PASSAGES PIETONS
- Les passages piétons « à conserver », à rétablir ou à créer, sont figurés au plan par une succession
de cercles évidés.
3-3 EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés sont figurés au plan par le sigle ER. Ils portent les nos : 1, 2, 3, 4.
. ER 1 pour la création d’un jardin dégageant l’ancienne barbacane (parcelles section BP 006 et 007 au
Cadastre de 2013). Cet emplacement réservé est au bénéfice de la commune de Cahors afin de mettre en
valeur le Monument historique de la barbacane.
. ER 2 pour dégager le front de falaise et une partie du rempart Est (parcelles section CD 0388 (partiel),
0386, 0387 au cadastre de 2013).Cet emplacement réservé est au bénéfice de la commune de Cahors afin
de mettre en valeur le front oriental de la Ville.
. ER 3 pour la création d'un équipement public (parcelles section CD 0389, 0398, 0430, 0432, 0433,
0435, au cadastre de 2013).Cet emplacement réservé est au bénéfice de la commune de Cahors afin
d'offrir un équipement à destination des usagers.
ER 4 pour la création d'un jardin sur soubassement (caves)
(parcelles section CD 091 au cadastre de 2013). Cet emplacement réservé est au bénéfice de la commune
de Cahors afin de mettre en valeur le Monument historique du Collège Pélegry.
3-4 PUBLICITE
- Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ou privé ou sur le
mobilier urbain sont interdits en secteur sauvegardé sauf dans le cadre de l'instauration d'une zone de
publicité restreinte. 6
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
Art. USS 1 : OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL INTERDITS
Sauf dispositions prévues à l'article USS 2 ci-après, sont interdits :
- Les constructions et établissements qui, par leur nature ou par leur aspect, portent atteinte à la
salubrité, à la sécurité, à la tranquillité et à la bonne tenue d'une zone à caractère prédominant
d'habitation d’équipements, de commerces et services, ainsi qu'au caractère architectural du secteur
sauvegardé.
- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceux destinés à l'aménagement
des jardins publics et privés, aux aires de stationnement souterraines, au dégagement de vestiges ou
à l'aménagement pour des raisons de sécurité ou d'hydraulique des berges du Lot.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières.
- La création et l'extension d'installations classées soumises à autorisation.
- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.
- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement de caravanes.
- Les postes de peinture pour véhicules.
- Les dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agit d'une vente au détail.
- La construction d'entrepôts et hangars d'une superficie supérieure à 100m2 de surface de
plancher.
- Le dépôt ou l'exposition permanents de matériaux et produits à l'air libre visibles à partir des
espaces publics.
- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement pour plus de 5 véhicules, à
l'air libre non encloses, hors du domaine public ou privé de l'Etat, de la Région, du Département et de
la Commune.
- La création de nouveaux logements dans les immeubles existants d’une surface de plancher
inférieure à 40m2.
- Les constructions à édifier de plus de 5 logements lorsqu’ils ne comportent pas une proportion de
80% de logements d'une taille minimale de 40m2.
- La création ou l’utilisation en pièces principales d’habitation des rez-de-chaussée ou de parties
des rez-de-chaussée donnant sur rue ou espace public, peuvent être interdites.
- La création ou le changement d’affectation de rez-de-chaussée de bâtiments existants en
garages aux fins du stationnement des véhicules.
- Les constructions situées dans le secteur inondable figurant au plan des servitudes.
- La modification des rives et des berges du Lot. 7
Art. USS 2 : OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sous réserve de l'application de la réglementation qui leur est propre, les occupations et
utilisations des sols suivants pourront être admises :
- Les dépôts d'hydrocarbures à condition qu'ils soient liés à l'exploitation d'établissements existants
et à condition qu'ils assurent la vente au détail.
- La création et l'extension d'installations classées soumises à autorisation nécessaires aux
services de proximité de l’habitat.
- La construction ou l’aménagement de logements d’une surface de plancher inférieure à 40m2
dans des bâtiments existants, lorsque les dispositions de conservation de distributions, maçonneries,
décors... l’imposent.
- L’utilisation des rez-de-chaussée aux fins du stationnement des véhicules à condition que le
bâtiment comportait des garages ou remises dès sa conception ou qu’ils aient été portés « à
conserver ».
- L’utilisation des parties des rez-de-chaussée en pièces principales d’habitation sur rue ou espace
public à condition que le bâtiment en comportait dès sa conception ou qu’ils aient été portés « à
conserver ».
- La modification des rives du Lot par déblaiement, remblaiement, enrochement, défrichement ou
construction de murs de quai ainsi que la création de chemins, pontons, jetées et mobilier urbain dans
la mesure où ces travaux ont pour but l'amélioration de la sécurité, du fonctionnement hydraulique, de
l'environnement ou d’aménagements de loisir liés à la rivière.
- Les constructions situées dans le secteur inondable figurant au plan des servitudes, à condition
que soient respectées les prescriptions d’écoulement des eaux et de mise hors d'eau des planchers
habitables ou utiles. 8
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
Art. USS 3 : ACCES ET VOIRIE
USS 3-1 ACCES
USS 3-1-1 Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par
application des dispositions du Code civil.
USS 3-1-2 Les caractéristiques des accès des constructions existantes ou nouvelles doivent
satisfaire aux règles minimales de sécurité et de défense contre l'incendie. Toutefois, les accès et
porches existants « à conserver » ou à aménager en fonction de l'architecture de l'édifice dans les
immeubles « à conserver », sont agréés comme accès.
USS 3-1-3 Il peut être imposé de restituer ou de rétablir les dispositifs d’accès aux étages des
immeubles lorsque ceux-ci ont été modifiés ou supprimés.
USS 3-1-4 La création d’accès de garages ou d'aires de stationnement donnant sur les voies et
espaces publics piétons et semi-piétons peut être interdite.
USS 3-1-5 Un seul accès carrossable ou de garage est autorisé par unité foncière construite ou
constructible et par rue hormis pour les bâtiments ayant plusieurs accès à conserver et la création
d'accès permettant de rétablir l'ordonnancement de l'édifice.
USS 3-1-6 Aucun accès carrossable ou de garage n’est autorisé pour les unités foncières
inconstructibles hormis pour les véhicules d’entretien et de secours.
USS 3-1-7 Dans les bâtiments à conserver le percement d'accès carrossables est interdit sauf :
a) pour les accès obstrués faisant partie de la composition architecturale de l'édifice.
b) pour les accès pouvant être créés conformément à la composition architecturale de l'édifice.
USS 3-1-8 Tout accès carrossable ou de garage sera doté d'un portail dont les caractéristiques
sont fixées à l'article USS 11.
USS 3-1-9 Le profil, revêtement et équipement des accès carrossables ou piétons, publics ou
privés, à créer, à modifier ou à aménager sont soumis à autorisation.
USS 3-1-10 Aucune baie d’immeuble servant à l’évacuation des personne ou à l’accès des
services de lutte contre l’incendie ne sera obstruée à moins qu’une autre baie ne s’y substitue.
USS 3-1-11 La création, la modification et l’aménagement d’accès carrossables, sont soumis à
autorisation
USS 3-2 VOIRIE
USS 3-2-1 La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, n'est
autorisée que si leur emprise est au moins égale à 6m.
USS 3-2-2 La hauteur libre sous poutre des bâtiments nouveaux qui enjambent des voies ouvertes
à la circulation automobile, sera d'au moins 3,5m. au point le plus bas.
USS 3-2-3 Le profil, revêtement et équipement des voies carrossables ou piétonnes publiques ou
privées à créer, à modifier ou à aménager sont soumis à autorisation. 9
Art. USS 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
USS 4-1 EAU
USS 4-1-1 Toute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordée au
réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions du service compétent,
agrées par l’autorité administrative.
USS 4-1-2 Les colonnes montantes seront placées à l'intérieur du bâtiment.
USS 4-1-3 Aucune altération des maçonneries, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée
par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-2 ASSAINISSEMENT
USS 4-2-1 Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau
d'assainissement sera raccordée au réseau public, selon les dispositions du service compétent,
agrées par l’autorité administrative.
USS 4-2-2 Les descentes d'évacuation des eaux usées seront placées à l'intérieur des bâtiments.
USS 4-2-3 Les rejets d'eaux industrielles le nécessitant, feront l'objet d'un prétraitement.
USS 4-2-4 Aucune altération des maçonneries, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée
par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-3 EAUX PLUVIALES
USS 4-3-1 Toute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuation des
eaux pluviales selon les dispositions du service compétent, agrées par l’autorité administrative.
USS 4-3-2 L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières ou des chéneaux.
Les descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte. Les canalisations et
accessoires en polyvinyle-chlorure (PVC) sont interdits.
USS 4-3-3 Le parcours des descentes et évacuations des eaux pluviales suivra les limites du
bâtiment ou, en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct. Les coudes dans le plan de la façade sont
interdits sauf pour préserver des décors de la façade.
USS 4-3-4 Aucune altération des maçonneries, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée
par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-4 ELECTRICITE - GAZ
USS 4-4-1 Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau d'alimentation
électrique et au gaz sera raccordée selon les dispositions du service compétent, agrées par l’autorité
administrative.
USS 4-4-2 Lors de travaux, même sur une partie de l'immeuble, il peut être imposé que les
raccordements soient réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.
USS 4-4-3 Sur les immeubles existants, lorsque le réseau ne peut pas être encastré, enterré ou
rendu invisible, il sera placé sous les débords de toiture ou au dessus des bandeaux. Son parcours
vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Un
plan des parcours sera soumis pour accord. Sur les immeubles à édifier, le réseau d'alimentation
électrique et de gaz sera encastré ou enterré.
USS 4-4-4 Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des locaux
techniques accessibles à tout instant par le service compétent. En cas d’impossibilité constatée par
l’autorité administrative et après sondages, ils seront placés en façade et suffisamment encastrés
pour être cachés par un portillon en bois ou en métal peint.
USS 4-4-5 Les instruments de mesure autres que les compteurs (télé-report,...) seront intégrés
dans les coffrets de raccordement ou de fausse coupure. Les compteurs seront regroupés dans des
locaux ou armoires techniques accessibles au service compétent.
USS 4-4-6 Les postes de transformation seront souterrains ou inclus aux volumes bâtis des
constructions. Ils comporteront une double porte, celle agrée par le service compétent vers l'intérieur
et une porte métallique ou en bois, vers l'extérieur en fond de tableau, conformément aux
prescriptions de l’autorité administrative.
USS 4-4-7 Les goulottes seront métalliques et leur section sera dimensionnée en fonction des fils
qu'elles protègent. Les goulottes en polyvinyle-chlorure (PVC) sont interdites. 10
USS 4-4-8 Aucune altération des maçonneries, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée
par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-5 TELEVISION
USS 4-5-1 Les antennes de télévision seront collectives. Les antennes paraboliques visibles à
partir des espaces publics et des monuments historiques sont interdites. Celles autorisées seront en
treillage ou peintes selon le lieu où elles sont situées ou elles seront placées sous les couvertures.
USS 4-5-2 Le réseau de télédiffusion sera encastré ou enterré. En cas d’impossibilité, constatée
par l’autorité administrative, le réseau sera placé sous les débords de toiture ou au dessus des
bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites
latérales du bâtiment. Les goulottes seront métalliques et leur section sera dimensionnée en fonction
des fils qu'elles protègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.
USS 4-5-5 Aucune altération des maçonneries, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée
par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-5-6 Lors de l’extension programmée du réseau public de télévision par fibre optique, celui-ci
pourra se substituer aux dispositifs de réception actuels (antennes, paraboles) dont pourra être
imposée la suppression. Les cameras de télévision posés sur le domaine public destinées à la
gestion, surveillance et communication utiliseront ce réseau de fibre optique et ne seront plus
autorisés en solution indépendante et aérienne.
USS 4-6 TELECOMMUNICATIONS
USS 4-6-1 Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau des
télécommunications sera raccordée au réseau selon les dispositions du service compétent, agrées
par l’autorité administrative.
USS 4-6-2 Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements seront réalisés
à partir de locaux ou gaines techniques communes.
USS 4-6-3 En cas d’impossibilité, constatée par l’autorité administrative, le réseau sera placé sous
les débords de toiture ou au dessus des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées
et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Les goulottes seront métalliques et leur
section sera dimensionnée en fonction des fils qu'elles protègent. Un plan de ces parcours sera
soumis pour accord.
USS 4-6-5 Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée par l'apposition
des coffrets et autres postes.
USS 4-7 ENERGIE SOLAIRE
USS 4-7-1 La pose de panneaux de captage solaire peut être autorisée s’ils sont traités comme
des verrières ou des lanterneaux en surcroît du faîtage des couvertures. Sur les versants la pose de
panneaux de captage solaire peut être autorisée à condition que leur surface n’excède pas 20% du
versant et qu’ils ne sont pas visibles depuis les espaces publics.
USS 4-7-2 Aucune altération des maçonneries, résilles, baies, sculptures, ou décors ne sera
provoquée par le parcours et accessoires du réseau.
USS 4-8 AUTRES BRANCHEMENTS ET EVACUATIONS
USS 4-8-1 Les colonnes montantes et conduits des gaz brûlés seront placés à l'intérieur du
bâtiment. Leur souche sera en maçonnerie enduite.
USS 4-8-2 Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement ou d'évacuation
rapportés, tels que conduits, souches et canalisations ainsi que leurs supports, seront déposés.
USS 4-8-3 La conservation des conduits anciens peut être imposée.
USS 4-8-4 Les appareils de conditionnement de l'air ne seront pas, en saillie des façades ou
menuiseries. Ils seront encastrés et recouverts d’une grille ou de vantelles en métal ou en bois.
USS 4-7-2 Aucune altération des maçonneries, résilles, baies, sculptures, ou décors ne sera
provoquée par le parcours et accessoires des branchements et évacuations.
- Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux de branchement et d'évacuation
rapportés ainsi que leurs supports seront déposés.
- Lors de travaux, même sur une partie de l'immeuble, il peut être imposé que les raccordements
soient réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes. 11
Art. USS 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAIN
Non réglementées 12
Art. USS 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
USS 6-0 DEFINITION
L'implantation des constructions est définie par le nu extérieur de la façade du bâtiment.
- Les arcades, colonnades, résilles, galeries d'attique, etc. sont assimilées à un nu de façade à
condition qu'elles restent dans les limites d’un volume couvert.
- Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'ils sont prévus par le présent
règlement et aux conditions fixées par lui.
USS 6-1 DISPOSITIONS GENERALES
USS 6-1-1 Les constructions nouvelles seront implantées, pour la totalité de leur linéaire et
élévation, en limite des voies et emprises publiques, ou en limite des emprises imposées de
construction ou des emprises constructibles.
USS 6-1-1-1 Ne sont pas soumis à cette règle :
a) Les constructions destinées à remplacer des bâtiments « à conserver », disparus par suite de
sinistre. Alors, l’implantation du bâtiment nouveau pourra être celle de celui qu’il remplace.
b) Les bâtiments jouxtant des constructions ayant des baies, auquel cas pourra être admis un
retrait de 1,9m. conformément aux dispositions du Code civil.
c) Les saillies d’encorbellement et les cages d'escalier qui peuvent être en retrait ou en avancée
par rapport à la limite des voies et emprises publiques, suivant l’accord de l’autorité administrative.
d) Les saillies (corniches, auvents, marquises, etc.), conformes aux dispositions du présent
règlement.
e) Les retraits de la façade (loggias, « doubles-peaux »...) à condition qu'ils aient et une largeur
inférieure à 6m. et qu'ils soient couronnés par un volume bâti situé à l'aplomb du nu de la façade ou
par un débord de couverture.
f) Les bâtiments enjambant des accès, des voies ou des emprises publiques.
g) Des retraits partiels sur toute la hauteur de la façade destinés à marquer l’entrée du bâtiment
peuvent être admis.
h) Les constructions implantées sur un terrain qui présente une façade sur voie ou emprise
publique d'un linéaire supérieur à 15m. Si la construction n'est pas implantée sur la totalité du linéaire,
alors un mur de clôture doit compléter l'implantation de la construction pour la partie restante,
conformément aux dispositions de l’article USS-11. Le mur sera d'un seul tenant ou en deux parties,
de part et d’autre de la construction.
i) Les parties en retrait des bâtiments en U ou en L. Dans ce cas, la partie non bâtie en limite des
voies ou emprises publiques sera enclose d’un mur conformément aux dispositions de l’article USS-
11.
j) Les constructions implantées sur un terrain bordé par deux ou plusieurs voies ou emprises
publiques formant ou pas intersection, et lors qu’aucune indication d’implantation fixe ou d’espace non
bâti « à conserver » n'est portée au plan, alors la construction sera implantée en limite d’au moins
l’une de ces voies ou emprises publiques, les autres limites étant complétées par un mur de clôture
conformément aux dispositions de l’article USS-11.
USS 6-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
USS 6-2-1 Des dispositions particulières d'implantation sont définies au plan par les emprises
imposées de construction et les emprises constructibles. Ces dispositions sont portées au plan par un
trait continu ou pointillé d'implantation fixe ou variable. L’autorité administrative définit les marges
d'avancée autorisée pour l'implantation variable, ainsi que le parallélisme ou non de l'implantation par
rapport à la voie ou emprise publique en fonction du caractère architectural et urbain environnant
. 13
Art. USS 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
USS 7-0 DISPOSITIONS GENERALES
USS 7-0-1 Les limites séparatives seront clôturées en limite séparative ou contre elle.
USS 7-0-2 Les formes et matériaux des clôtures seront définis dans chaque cas par l’autorité
administrative en fonction du caractère des lieux et du voisinage. Elles seront traités conformément
aux règles énoncées à l’article USS 11.
USS 7-0-3 Il peut être imposé de ne pas clôturer les terrains afin de ne pas porter atteinte aux lieux
environnants, en particulier dans les cours crées par démolition imposée et dans les espaces libres
« à conserver » qui ne devront pas être fractionnés en cas de division parcellaire.
USS 7-0-4 Les espaces libres viseront à être limitrophes à ceux existants ou prévus par la
démolition pouvant être imposée d’immeubles situés.
USS 7-0-5 Lorsque les bâtiments limitrophes sont portés au plan comme étant « à conserver », il
peut être imposé de ne pas s’y adosser.
USS 7-0-6 Ne sont pas soumises aux règles ci-dessous :
a) les constructions destinées à remplacer des bâtiments « à conserver », disparus par suite de
sinistre. Alors, l’implantation du bâtiment nouveau pourra être celle de celui qu’il remplace.
b) les constructions jouxtant un immeuble comportant des baies ; un retrait pourra être accordé
conformément aux dispositions du Code civil.
c) les constructions jouxtant des bâtiments comportant des éléments d’architecture qu’il est imposé
de conserver en place.
USS 7-1 LIMITES SEPARATIVES LATERALES
USS 7-1-1 Dans une profondeur d’au moins 3m. à compter des voies et emprises publiques et sur
toute leur hauteur, les constructions ou parties de construction seront édifiées soit en limites
séparatives latérales, soit en limite fixe d'emprise constructible ou limite d'emprise imposée de
construction.
Ne sont pas soumis à cette règle :
c) les parties en retrait des bâtiments situés sur un terrain qui présente un linéaire sur voie ou
emprise publique supérieur à 15m.
USS 7-2 LIMITES SEPARATIVES ARRIERE
USS 7-2-1 Les constructions ou parties de constructions situées dans une bande de 15m. à
compter des limites des voies et emprises publiques peuvent être implantées en limite séparative
arrière.
USS 7-2-2 Au-delà de la bande de 15m., il peut être imposé que les constructions ou parties des
constructions soient édifiées à distance des limites séparatives arrière. Ce retrait sera fixé dans ses
dimensions et dans sa forme par l’autorité administrative. 14
Art. USS 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée 15
Art. USS 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
USS 9-0 DEFINITION
- L’emprise correspond à la projection au sol de la surface construite et de ses saillies de tout
bâtiment sur le terrain.
USS 9-1 DISPOSITIONS
USS 9-1-1 Sur les terrains libérés des constructions existantes, la superficie constructible au sol autorisée est celle des constructions démolies diminuée des emprises dont la démolition pourra être imposée et augmentée de l'éventuelle emprise constructible ou emprise imposée de construction prévues par le plan sur le même terrain.
USS 9-1-2 Sur les terrains ou partie de terrains ne comportant pas de construction, l'emprise au sol autorisée est celle de l'emprise constructible ou de l'emprise imposée de construction, prévues au plan.
USS 9-1-3 Les emprises imposées de construction peuvent être bâties sur la totalité de leur surface sauf des cours, puits de jour et autres dispositifs d’éclairement. Leur délimitation est fixe. USS 9-1-4 Les emprises constructibles peuvent être bâties à 100% de la superficie figurée au plan.
Leur délimitation est :
- fixe (figurée par un trait continu au plan) : ce qui implique que le nu de la façade sera implanté à
l'endroit du trait continu délimitant l'emprise conformément aux dispositions de l’article USS 6.
- variable (figurée par un trait discontinu au plan) : ce qui implique que leurs limites peuvent varier,
en totalité ou en partie, au-delà des limites figurées au plan conformément aux dispositions de l’article
USS 6 et les prescriptions de l’autorité administrative.
USS 9-1-5 Les emprises non constructibles resteront libres. 16
Art. USS 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
USS 10-0 DEFINITION
- La hauteur est exprimée en mètres.
- La hauteur d'une façade sur rue ou emprise publique comme sur cour est mesurée en tout point
entre le niveau du sol avant aménagement et l'égout du toit ou l'acrotère.
- Lors des voies ou emprises publiques en pente, la mesure de la hauteur autorisée est prise au
milieu du linéaire de la façade.
- La mesure de la hauteur relative, fonction des hauteurs des constructions limitrophes, est prise
aux limites latérales de ces façades jouxtant la parcelle concernée.
- Lorsqu'un immeuble présente des façades sur plusieurs voies formant intersection ou pas, la
référence de hauteur est fixée par les bâtiments « à conserver » limitrophes ou situés dans le
prolongement de la façade sur chacune de ces voies.
- Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, etc. ne sont pas pris en
compte pour le calcul de la hauteur.
- Un dépassement de 1m. des hauteurs autorisées peut être autorisé lorsque ces hauteurs ne
permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout,
de former les pignons ou d'articuler l'ordonnancement de l'architecture de la construction concernée
avec celle qui la jouxte.
USS 10-1 HAUTEUR MAXIMALE
USS 10-1-1 La hauteur maximale est fixée à 18m.
USS 10-1-2 Les dispositions concernant la hauteur maximale s'appliquent sur toutes les façades
ou parties de la construction.
USS 10-1-3 La hauteur maximale des constructions adossées aux murs de clôture « à conserver »
sera inférieure à celle des murs à conserver.
USS 10-1-4 Ne sont pas soumis à ces règles :
a) les constructions « protégées » ou « à conserver ».
b) les constructions et surélévations visant à restituer l'état ancien de ces bâtiments lorsqu'ils ont
été écrêtés au cours de leur histoire.
c) les tours abritant des escaliers, ascenseurs et belvédères en surcroît à condition qu'ils aient une
surface maximale de 6m2 hors œuvre au plus et qu'ils ne dépassent pas de plus de 3m. de hauteur.
d) les services et équipements d’intérêt général.
USS 10-1-5 Pour des hauteurs maximales particulières une indication est portée au plan.
USS 10-2 HAUTEUR MINIMALE
USS 10-2-1 La hauteur minimale autorisée pour les constructions est de 6m en limite des voies et
emprises publiques et ce dans une bande de 3m. à partir de celles-ci ; elle est de 3m. sur les autres
parties du terrain.
- La hauteur minimale des constructions situées derrière les murs de clôture « à conserver » sera
inférieure à celle de ceux-ci.
USS 10-2-2 Ne sont pas soumis à cette règle :
a) Les immeubles « protégés » ou « à conserver ».
b) Les immeubles visant à restituer l'état ancien des immeubles « protégés » ou « à conserver ».
c) Les murs de clôture prévus à l'article USS 7.
d) Les ouvrages techniques tels que les transformateurs électriques.
e) Les services et équipements d’intérêt général.
f) Les immeubles, parties d'immeuble ou emprises constructibles figurés sur le plan par la lettre
« T » et dont la hauteur peut être de 3m. sauf indication différente portée au plan.
USS 10-3 HAUTEUR RELATIVE
USS 10-3-1 Les dispositions de la hauteur relative s'appliquent aux façades des bâtiments situés
en limite des voies et emprises publiques.
USS 10-3-2 La hauteur des constructions sera comprise dans l'espace formé par la projection des
hauteurs de l'immeuble protégé ou à conserver le plus élevé et celle de l'immeuble protégé ou à 17
conserver le moins élevé limitrophes ou situés dans le prolongement de la façade à condition que
celle-ci soit supérieure à la hauteur minimale autorisée de 6m. Sinon, c'est cette dernière qui sera
prise comme référence.
USS 10-3-3 Lorsque la construction n'est limitrophe à aucun immeuble « protégé » ou « à
conserver » ou que l'immeuble qui la jouxte a une hauteur inférieure à 6m. ou supérieure à 18m., la
hauteur relative sera fixée par celle du bâtiment « à conserver » le plus proche situé dans le
prolongement du plan de la façade ou en vis-à-vis.
USS 10-3-4 Ne sont pas soumis à ces règles :
a) Les constructions nouvelles remplaçant une construction « à conserver » réédifiée après sinistre
selon les anciennes dispositions.
b) Les constructions et surélévations visant à restituer l'état ancien des bâtiments « à conserver ».
c) Les murs de clôture prévus à l'article USS 7.
d) Les immeubles, parties d'immeuble ou emprises constructibles figurés sur le plan par la lettre
« T » et dont la hauteur peut être de 3m. sauf indication différente portée au plan. 18
Art. USS 11 : DISPOSITIONS ARCHITECTURALES ET DES ESPACES NON-BATIS
USS 11-1 BATIMENTS PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Tous travaux concernant les façades, toitures, parties intérieures et espaces libres des bâtiments
« protégés » au titre de la législation sur les monuments historiques seront définis par le ministre
chargé des monuments historiques.
USS 11-2 BATIMENTS A CONSERVER
- Les travaux sur les immeubles « à conserver » viseront à restituer, à restaurer et à mettre en
valeur l’architecture des bâtiments. Compte tenu des modifications et des occultations des façades et
parties intérieures intervenues sur les bâtiments « à conserver » il peut être exigé que des sondages
soient réalisés avant l’engagement des travaux.
- Les dispositions de conservation, de restitution, de restauration et de mise en valeur des édifices
portent sur toutes les parties des bâtiments, extérieures et intérieures. Des transformations peuvent
être admises dans la mesure où elles n’altèrent pas l’architecture de l’édifice et des éléments d’intérêt
architectural.
- Il peut être imposé de restituer des parties ou éléments caractérisant l’édifice ou sa composition.
- Il peut être imposé de supprimer des parties des édifices « à conserver » lorsque celles-ci altèrent
le caractère architectural de l’édifice.
- Toutes les caves ainsi que leurs voûtes, voûtains, piliers, escaliers, maçonneries en pierre ou en
briques sont « à conserver ». Aucune cave ne sera pas comblée sauf autorisation expresse de
l’autorité administrative. Il peut être imposé d’affouiller le sol des caves afin de situer les niveaux des
sols anciens.
USS 11-2-1 Façades
USS 11-2-1-0 Définition
On entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou
sur les cours et jardins privés.
USS 11-2-1-1 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture
- Les maçonneries en pierre, en briques ou mixtes (pierre-brique), seront restaurées. Il peut être
imposé de les conserver apparentes et de les rejointoyer conformément à l’insertion de l’édifice dans
l’environnement architectural ou si les façades comportent des éléments d’intérêt qu’il convient de
mettre à nu. Elles ne seront enduites que si leur état et l'architecture de l'édifice l'exigent.
- Les résilles des pans de bois resteront apparentes ou seront enduites suivant leur composition et
leur état.
- Le hourdage des pans de bois peut être rejointoyé ou enduit suivant son état de conservation et
sa destination initiale. Les hourdages remplacés seront soit en briques pleines apparentes posées à
plat ou formant mosaïque, soit enduites conformément à l’architecture de l’édifice et à son insertion
dans l’environnement architectural.
- Les couronnements des acrotères en maçonnerie de pierre seront réalisés par des chaperons
définis en fonction de l'architecture de l'édifice.
- Le placage de pierre peut être autorisé dans la mesure où les pierres ont une épaisseur d’au
moins 7cm. Les retours seront moulurés, en L ou en feuillure afin d'effacer les raccords de pierre.
- L'isolation thermique réalisée par l'extérieur est interdite hormis par des enduits isolants lorsque
ceux-ci peuvent être admis.
- Aucun matériau prévu pour être recouvert tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc. ne
sera employé à nu.
- La pierre agrafée est interdite.
- Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de
grès, les briques de hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de
l'édifice concerné sont interdits.
- Les bardages de bois peuvent être autorisés à condition qu'ils soient formés de larges planches
et qu'ils soient à joint vif sans grain de riz. La « frisette » est interdite. 19
- Les clins de bois peuvent être autorisés au dernier niveau des façades à pan de bois, aux étages
en surcroît, sur des édifices utilitaires tels qu’entrepôts, aux rez-de-chaussée abritant des locaux
utilitaires habituellement clos (garages, locaux techniques, réserves...) ou sur des parties d’édifices.
- Les verrières en façade ou en couverture peuvent être autorisées dans une proportion de 20% de
la surface de la façade ou du versant de couverture.
- La couverture des cours de faible dimension peut être exceptionnellement autorisée.
USS 11-2-1-2 Nettoiement et décrépissage
- Le nettoiement des façades en pierre de taille ou en briques sera exécuté par pulvérisation d'eau
et brossage, par action de vapeur d'eau sous pression, ou par projection de microfines.
- L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à la boucharde de
même que le « chemin de fer » sont proscrits.
- L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage ne peut être autorisé
qu’exceptionnellement.
- Le nettoiement des peintures appliquées sur les maçonneries et les bois sera effectué par
l'emploi d'un décapant neutre, d'un lavage et d'un rinçage.
USS 11-2-1-3 Incrustations, sculptures, soubassements, emmarchements
- Le remplacement des pierres dégradées, ainsi que le remplacement ou le complément des
claveaux, bandeaux, encadrements et chaînes d’angle, sera réalisé par incrustation de pierres de
même nature ayant une épaisseur d'au moins 15cm.
- Les bandeaux, chaînes d’angle, encadrements, remplacés ou complétés, seront moulurés suivant
les mêmes moulurations de ceux-existant sur la même façade.
- Les clés, chapiteaux, mascarons ou autres sculptures remplacés ou complétés, peuvent être
seulement épannelés.
- Le remplacement des briques dégradées sera réalisé par incrustation de briques de même forme
et coloris, de préférence de récupération.
- Les pierres en parement auront une épaisseur d’au moins 7cm. Elles seront de même nature que
celles de la maçonnerie du mur. Les retours seront moulurés, en feuillure ou en L afin d'effacer les
raccords de pierre.
- Les ragréages ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue. Ils seront réalisés en
pierre ou brique reconstituées à l'exclusion de toute résine d'imitation.
- Les soubassements ou orthostates seront en pierre dure.
- Les soubassements des façades d’une architecture d’enduit seront en pierre ou en surcroît
d’enduit.
- Les perrons, seuils et emmarchements en pierre existants seront maintenus et ceux, nouveaux,
seront en pierre dure.
USS 11-2-1-4 Jointoiement, enduits, teintures et peintures
Jointoiement
- Le curage des joints n’épaufrera pas et n’écornera pas les arêtes, et les angles.
- Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux aérienne et leur couleur sera proche de celle
de la pierre ou de la brique.
- Les joints des pierres de taille appareillées seront à fleur, arasés au nu du parement. Le
rejointoiement des briques sera fait soit au nu du parement soit légèrement en creux en fonction du
caractère de l’édifice.
- Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf dans les cas où
l’architecture du bâtiment en comportait de par sa conception.
- Le rejointoiement des pierres de blocage sera à pierre vue.
Enduits
- Des échantillons des enduits, des crépis et des mortiers neufs seront soumis pour accord.
- Les sous-enduits au ciment sont proscrits, hormis les sous-enduits « bâtards » qui sont admis
dans les seuls cas d'application d'enduits sur des supports non-poreux.
- La couche de finition des enduits sera liée à la chaux aérienne. Elle doit affleurer les pans de bois
et encadrements en pierre devant rester apparentes. Les surépaisseurs sont proscrites hormis les
chambranles en réserve lorsqu’ils étaient ainsi dès la conception de l’édifice. 20
- La finition des enduits sera talochée fine ou lissée suivant l'architecture de l'édifice. Les sables
seront finement tamisés au préalable. Les enduits grattés sont interdits.
- Les enduits du type « prêt à l'emploi » et « monocouche » sont interdits.
- La coloration des enduits sera obtenue par les différents sables traditionnellement utilisés
localement et par addition d'ocres naturels ou oxydes métalliques.
- Les bois seront traités au produit antiparasites incolore et à l'huile de lin.
Badigeons, teintures et peintures
- La teinture des bois est proscrite.
- La coloration sera obtenue par des pigments « Terre de Sienne », « Terre de Sienne brulée »,
« Terre d’ombre » et « Terre d’ombre brulée » dans une proportion de 5 à 15%.
- La coloration des badigeons sera obtenue par l'utilisation de terres naturelles ou d'oxydes
métalliques. Elle sera soumise pour accord.
- La peinture appliquée sur les maçonneries de pierre ou de brique est interdite. Seuls les
menuiseries et bardages de bois peuvent être peints.
- Les peintures seront mates hormis pour les portes à rez-de-chaussée et les vantaux ouvrants.
- Les peintures organiques sont interdites sur les supports poreux.
- Il peut être imposé de conserver et de restaurer les fresques et peintures murales anciennes.
- Les fresques et peintures murales décoratives nouvelles sont interdites sur les parties extérieures
des édifices.
USS 11-2-1-5 Décors et modénature
- Tous éléments de modénature et de décor anciens tels que claveaux, bandeaux, sculptures,
chapiteaux, modillons, culots, corniches, entablements, etc., seront maintenus en place et restaurés.
Seules pourront être déposées les parties du décor ne correspondant pas au caractère architectural
de l'édifice qu’il est convenu de privilégier.
- Le remplacement ou le complément des claveaux, bandeaux, encadrements et chaînes d’angle,
etc. peut être imposé.
- Les bandeaux, chaînes d’angle, encadrements, remplacés ou complétés, seront moulurés suivant
les mêmes moulurations de ceux-existant sur la même façade.
- Les clés, chapiteaux, mascarons ou autres sculptures remplacés ou complétés, peuvent être
seulement épannelés.
- Toute sculpture nouvelle sera soumise pour accord.
USS 11-2-1-6 Traces et vestiges
- Toute sculpture et vestige ancien d’intérêt apparaissant sur les façades après décrépissage sera
conservé et mis en valeur et, éventuellement, replacé à l’endroit auquel il était destiné.
- Il peut être imposé de marquer et de compléter les traces et vestiges anciens pour restituer leur
lisibilité suivant leur importance et leur insertion dans la composition et l'aspect de l'édifice.
USS 11-2-1-7 Baies
- En cas de façades composites, la restauration peut soit privilégier une composition architecturale
et traiter les autres baies en « traces », soit restituer la diversité stylistique des baies de l'édifice.
- Les baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies dans leurs proportions et
formes initiales y compris pour leurs moulurations et sculptures.
- Des restitutions peuvent être imposées lors de la présence de baies ou vestiges de baies
obstruées ou altérées telles que baies médiévales, croisées ou autres caractérisant l’édifice ou sa
composition.
- Faute de les restituer, il peut être imposé de marquer les baies bouchées par l'affouillement des
maçonneries les ayant obstruées à mi-tableau. Dans tous les cas, elles devront rester lisibles.
- Aucune baie ancienne d’intérêt ne sera obstruée. S’il est autorisé de l’obstruer pour des raisons
de sécurité ou de fonctionnement elle restera affouillée à mi-tableau.
- Tout entresolement ou faux-plafond sera arrêté à au moins 80cm. en retrait du nu intérieur du
mur et aucune baie ou imposte ne sera obstruée.
- Les encadrements et appuis saillants des baies seront maintenus ou créés conformément aux
modèles anciens lors des percements nouveaux des façades. 21
- Les appuis des baies nouvelles seront en pierre ou en bois pour les édifices en pans de bois. En
ce cas ils seront saillants ou pas, filants ou pas, selon l’architecture de l’édifice.
- Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé dans la mesure où celles-
ci s'insèrent dans l'ordonnancement ou la composition architecturale de l'édifice ou elles constituent
des jours secondaires de petite dimension.
- La hauteur et forme des nouvelles baies seront définies selon l’architecture du bâtiment. Il peut
être imposé que les baies créées aient des proportions et formes correspondant à la composition du
bâtiment.
- Lorsque la référence à des baies existantes n'a pas de raison d'être, les baies des fenêtres
créées seront à dominante verticale, hormis pour les baies d'attique ou de surcroît. Dans le cas des
bâtiments ordonnancés, elles seront axées sur les autres baies formant la composition de la façade.
- Les baies créées au rez-de-chaussée et donnant sur l'espace public s’accorderont avec
l'ordonnancement et le style de l'ensemble de la façade ou avec ceux d’états antérieurs attestés.
- Les retraits de la façade (loggias, «double-peau»...) peuvent être autorisés à condition qu’ils
soient couronnés par un volume bâti situé à l'aplomb du nu de la façade ou par un débord de
couverture.
- Les belvédères anciens (soleilhos et mirandes) seront conservés, restaurés et, éventuellement,
restitués. Ils seront traités dans le caractère d’une galerie ouverte. La fermeture de leurs baies par
cloisonnement ou vitrage sera en retrait d'au moins 80cm. du nu intérieur de la façade.
- La création de soleilhos et mirandes peut être autorisée en fonction de l’architecture du bâtiment.
USS 11-2-1-8 Encorbellements et balcons
- Les balcons anciens seront maintenus excepté lors des restitutions d'architectures antérieures,
auquel cas, il peut être imposé de les déposer.
- La création de balcons peut être autorisée selon l’architecture de l’édifice. Ils seront supportés par
des consoles, les dalles seront en bois, en acier, en pierre, en voûtains ou en ciment selon
l’architecture de l’édifice. Les garde-corps seront en barreaudage de bois ou métallique selon
l’architecture de l’édifice.
- La création d'oriels peut être autorisée à condition qu'ils ne portent pas atteinte à
l'ordonnancement de l'édifice, aux perspectives de l‘espace public ou au paysage et qu’ils constituent
un enrichissement de l’édifice.
USS 11-2-1-9 Ferronneries
- Les ferronneries d’intérêt (garde-corps de balcons, grilles d'imposte etc.) seront maintenues et
restaurées. Elles seront nettoyées au décapant, leur sablage est interdit.
- Il peut être imposé de déposer les parties des ferronneries ne correspondant pas au style
architectural qu'il a été convenu de privilégier sur l'édifice.
- En cas de complément des ferronneries, les parties neuves reproduiront les motifs anciens.
- Les ferronneries nouvelles seront dessinées et soumises pour accord.
- Les grilles de protection seront soit intérieures, soit fixes en tableau ou en saillie, soit rabattables
sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droit ou croisé.
USS 11-2-1-10 Menuiseries, vitrerie
- Il peut être imposé de conserver les menuiseries anciennes d’intérêt et leur serrurerie (vantaux,
contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devantures de magasin, etc.).
- Les menuiseries seront nettoyées au décapant neutre ; leur sablage est interdit.
- Les éléments de serrurerie portant atteinte au style de la menuiserie, seront remplacés.
- Les menuiseries nouvelles seront conformes aux formes rectangulaires ou cintrées des baies.
Leur pose sera en feuillure, à mi-tableau ou au nu intérieur du mur suivant leur caractère.
- Les menuiseries nouvelles seront en bois d’essences locales. Sont admises les menuiseries
métalliques en acier sur les baies médiévales, les croisées, les jours, les soleilhos et mirandes.
- Peuvent être admises les menuiseries métalliques en aluminium sur les façades commerciales, à
condition qu'elles soient peintes ou teintées de teintes foncées, mates.
- Les menuiseries, volets et contrevents en polyvinyle-chlorure (PVC) ou d’aspect et profils
analogues sont interdites. 22
- Sur les baies postérieures au 17èmesiècle seules les menuiseries ouvrant à la française sont
admises.
- Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture de l'édifice.
- Les menuiseries à vitrage à plein jour ne sont admises que pour les arcades, baies médiévales et
d'attique, croisées, jours, façades commerciales, soleilhos et mirandes. Elles peuvent être admises
exceptionnellement pour des fenêtres en raison de leur situation et lorsqu’elles ne portent pas
préjudice à l’édifice.
- Les contrevents rabattables sont autorisés en fonction de l'architecture de l'édifice. Ils seront
persiennés ou pleins à écharpe ou à traverses. Ils peuvent être ou métalliques repliables en tableau
pour les édifices dont l’architecture en comportait dès sa conception.
- Les planches des contrevents pleins seront larges d'au moins 15 cm. et sans grain de riz.
- Les contrevents peuvent être battants ou comporter une seule articulation.
- Les contrevents manquants des édifices anciens seront remplacés selon modèles anciens.
- La pose de contrevents sur les encadrements moulurés des baies est interdite hormis sur les
bâtiments qui en comportaient dès sa conception.
- Les volets basculants, roulants ou « en accordéon » sont interdits sauf si l’architecture du
bâtiment en comportait dès sa conception.
- Les volets des baies médiévales ou de la Renaissance seront intérieurs.
- Les vantaux anciens d’intérêt des portes d'entrée et, notamment, ceux comportant moulure de
calfeutrement , seront conservés et restaurés.
- Les vantaux neufs des portes d'entrée seront réalisés suivant l’architecture de l'édifice. Ils seront
peints. En règle générale, ils seront constitués de larges planches à joint vif, comportant ou non
moulure, en se référant aux modèles anciens.
- Les vantaux métalliques en acier pleins ou constitués de résilles métalliques, peuvent être admis.
Ceux en aluminium sont proscrits hormis pour les locaux commerciaux.
- Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement, à débattement ou rétractables, peuvent être
admis en fonction de la destination des locaux et la configuration de l'édifice.
- Les menuiseries des portes de garage seront en feuillure, à mi-tableau ou au nu intérieur du mur
et peuvent être ouvrant à la française ou basculantes. Les vantaux métalliques sont admis à condition
qu'ils soient pleins, à tables ou revêtus d'un placage en bois laqué peint. Les volets roulants sont
interdits.
- Le vitrage en miroir est interdit.
USS 11-2-1-11 Clôtures et portails
- Le principe et la forme des clôtures nouvelles seront définis en fonction du lieu de l'architecture
de l'édifice et de l'environnement.
- Les clôtures anciennes, portées au plan comme étant « à conserver », seront maintenues et
restaurées avec les mêmes matériaux et formes. Elles peuvent toutefois être démolies lorsqu'elles
sont adossées à une emprise constructible et qu'une construction nouvelle est destinée à les
remplacer.
- En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront en maçonnerie de pierre appareillée
ou de blocage ou de briques ou formées d'un mur bahut surmonté d'un chaperon en pierre et d'un
barreaudage droit. En cas de mur plein, elles auront une hauteur d'au moins 2m., les murs bahuts
ayant au moins 60cm. de hauteur. Les formes et matériaux des autres clôtures nouvelles seront
définies en fonction du bâtiment auquel elles appartiennent et des lieux qu'elles bordent.
- Il peut être imposé de ne pas clôturer les terrains afin de ne pas porter atteinte aux lieux
environnants, en particulier dans les cours crées par démolition imposée et dans les espaces libres
« à conserver » qui ne pourront être fractionnés en cas de division parcellaire.
- La démolition ou l’écrêtement des murs séparatifs des propriétés confrontant des espaces non
bâtis existants ou prévus par le plan, peuvent être imposés. Les ouvrages séparatifs seront alors
traités comme une clôture.
- Les portails pratiqués dans les murs de clôture en maçonnerie pleine seront surmontés d'un
linteau droit ou en arc. Sinon ils seront bordés de pilastres en pierre appareillée, en briques ou en
maçonnerie enduite selon l’architecture de l’édifice et l'environnement. 23
- Les vantaux des portails seront en bois ou en métal et pleins, ou en barreaudage métallique
plein, entièrement ajouré ou avec des tables pleines en métal en partie basse.
USS 11-2-1-12 Branchements et évacuations
Voir article USS-4 du règlement
USS 11-2-1-13 Façades commerciales
Définition
- On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un
but de commerce ou d'activité.
- Les façades commerciales ne sont autorisées qu'à rez-de-chaussée sauf dans le cas
d’architectures ayant des doubles hauteurs de rez-de-chaussée avec entresol.
- Même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il est interdit
d'utiliser les baies d'étage en tant que vitrines d'exposition commerciale.
Dispositions générales
- L’aménagement des façades commerciales sera contenu dans l'ouverture des baies du rez-de-
chaussée et en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures en coffrage.
- Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoises, plaques plastiques ainsi que les
peintures d'imitation du bois ou de la pierre es interdit.
- Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne seront appliqués sur les trumeaux ou les
jambages, ni au-dessus de la baie. La pierre ou l'enduit seront seuls restaurés.
- Les menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint ou anodisé de ton foncé, mat.
- La restitution ou complément des baies anciennes (baie, claveaux etc.) peut être imposée.
- Les arcs et arcades anciens seront dégagés de toute maçonnerie rapportée. Tout entresolement
sera en retrait du nu intérieur de la façade d’au moins 80cm.
- Les aménagements devront dégager les piédroits, tableaux, arcs et moulurations des baies
qu'elles ne devront pas obstruer par de la maçonnerie. Seuls des soubassements en bois ou en métal
n'excédant pas 60cm. de hauteur et dont le nu extérieur est situé à mi-tableau peuvent être autorisés.
- Les portes entièrement vitrées à débattement ou rétractables, peuvent être autorisées.
- Les stores métalliques de protection et leurs boîtiers seront placés à l’intérieur des locaux. Ils
peuvent être contenus en tableau dans la baie lorsque celle-ci est à linteau droit sans mouluration ou
chanfrein. Leur déroulement sera de préférence derrière le vitrage. En cas d’impossibilité constatée
par l’autorité administrative, les stores métalliques de protection pourront avoir un déroulement devant
le vitrage à condition que le boîtier soit placé à l’intérieur des locaux. Les stores seront de préférence
à mailles ou microperforés.
- Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables en tableau, ou
rabattables sur les trumeaux. Elles seront constituées d'un barreaudage droit assemblé par des lisses.
- Les bannes seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau dans la baie lorsque celle-
ci est à linteau droit sans aucune mouluration ou chanfrein. Elles seront de couleur unie.
- La largeur des bannes n’excédera pas celle de la baie commerciale et, en aucun cas, celle du
bâtiment, entendu ici comme unité architecturale.
- Les « casquettes » en béton sont interdites sauf l’édifice en comportait de par sa conception.
- Les marquises peuvent être autorisées selon l’architecture du bâtiment.
- Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé. Celles à rez-de-
chaussée maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 60cm. à compter de chaque limite latérale
de la façade du bâtiment même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtiments en un
même immeuble. La forme et la hauteur des nouvelles baies sera définie selon l’architecture du
bâtiment.
- Les appareils de conditionnement de l'air ne seront en aucun cas, en saillie par rapport aux
façades ou menuiseries. Ils seront intégrés aux menuiseries des baies, encastrés et recouverts d’une
grille ou de vantelles en métal ou en bois.
Devantures en coffrage
- La restauration des anciennes devantures en coffrage peut être imposée. 24
- Les devantures en coffrage nouvelles peuvent être autorisées lors de baies à linteau droit. Elles
seront en bois, en verre ou en métal à l’exception de l’aluminium et, lorsqu’elles sont en bois, leur
saillie sera au moins de 10cm. au niveau du sol et elle pourra atteindre 40 à 45 cm. à l'entablement
afin d’y inclure le store. Elles reposeront au sol ou sur un socle en pierre et elles seront peintes.
- Le rythme des devantures en coffrage suivra celui du bâtiment (entendu ici comme unité
architecturale) même dans le cas de réunion de plusieurs corps de bâtiments en un même immeuble.
- En cas d’inclusion de la porte d’accès de l’immeuble dans la devanture, la travée de la porte se
distinguera nettement.
- Les stores métalliques de protection, les bannes et leurs boîtiers seront intérieurs ou repliables
dans le coffre de l'entablement ou les piédroits. Les bannes seront de couleur unie.
- La largeur des bannes n’excédera pas celle de la devanture et, en aucun cas, celle du bâtiment,
entendu ici comme unité architecturale.
- Les dispositifs d’éclairement seront incorporés dans le coffre d'entablement.
- Aucun dispositif de climatisation ne sera en saillie sur la devanture ou les maçonneries.
Terrasses fermées
- Peuvent exceptionnellement être autorisées des terrasses fermées selon le caractère des lieux et
de l’édifice auquel elles s’adossent. Leurs menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint
ou anodisé, mat.
- Les terrasses fermées adossées à des baies de bâtiments « à conserver » sont interdites.
USS 11-2-2 Toitures et couvertures
USS 11-2-2-1 Couvertures à rampants
- Les couvertures à rampants seront en tuiles canal ou plates, de terre cuite ou mécaniques, ou en
ardoises selon l’architecture du bâtiment.
- Les tuiles en ciment, ainsi que les tuiles dites « romanes » sont interdites. Lorsque le bâtiment en
comporte par sa conception, les couvertures peuvent être en ardoises naturelles ou en zinc.
Exceptionnellement, les couvertures métalliques peuvent être autorisées sur des parties de bâtiment.
- L'emploi de plaques support rigides est interdit. L'emploi de plaques support flexibles est autorisé
sous la réserve que soient posées sur elles des tuiles en courant et à couvert en rive et à l'égout.
- Les tuiles de couvert seront de préférence de remploi.
- Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge et non « vieillies ». Les couvertures
« mouchettes » sont interdites.
- Les solins seront au mortier. L'emploi apparent de feuilles bituminées recouvertes d'aluminium
est interdit.
- Les faîtages seront parallèles aux voies et que les bâtiments d'angle comportent une croupe.
USS 11-2-2-2 Débords de toiture
- Les débords en saillants bois seront conservés et non diminués. Il peut être imposé de les
prolonger.
- Les nouveaux débords auront au moins 60cm. de saillie et les saillants en bois seront constitués
d'un couchis de larges planches. Les chevrons auront une dimension d'environ 10x15 cm. Les
bardages et couchis en frisette ou contre-plaqués sont proscrits.
- Les tuiles de courant et de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout ou elles
seront débordantes selon l’architecture de l’édifice.
- Les saillants et corniches métalliques peuvent être autorisés en cas de couvertures métalliques.
- Les corniches et génoises d’intérêt seront conservées et restaurées.
- Les corniches nouvelles seront en pierre. Les génoises nouvelles seront en terres cuites.
- Les « casquettes » en béton étrangères à l’architecture de l’édifice seront supprimées.
- Les chéneaux en retrait et encaissés sont recommandés.
USS 11-2-2-3 Couvertures en terrasse
- Les toitures en terrasse, visibles à partir des espaces publics peuvent être autorisées sur les
bâtiments d'un seul niveau ou lorsque le bâtiment en comportait par sa conception.
- Les couvertures des tours abritant des cages d'escalier ou d'ascenseur, seront à rampants et en
tuiles sauf lorsque le bâtiment, par sa conception, comportait une couverture en terrasse. 25
- La création de terrasses en remplacement partiel du versant donnant sur cour ou jardin peut être
exceptionnellement autorisée.
- Les solins seront au mortier. L'emploi apparent de feuilles bituminées recouvertes d'aluminium
est interdit.
- Il peut être exceptionnellement autorisé de créer des terrasses encaissés dans les versants des
toits sur les bâtiments des parcelles bâties à 100% à condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt
patrimonial de l’édifice ou au caractère des lieux et que ces terrasses soient en retrait d’au moins
2,5m du nu de la façade sur voie et emprise publique et que leur surface n’excède pas 12m2.
USS 11-2-2-4 Souches de cheminées et ventilation
- Les souches anciennes en pierre ou en briques seront restaurées. Les souches nouvelles seront
en pierre, en briques ou enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles.
- Les conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façade ou en surcroît sont
proscrits. Ceux qui existent seront supprimés.
- Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie.
- Les souches de section supérieure à 0,5m2 ne peuvent être autorisées qu’exceptionnellement.
- Les prolongateurs sont proscrits.
- La ventilation des combles sera assurée par des tuiles chatières ou des dispositifs analogues en
cas de couvertures en ardoise ou métalliques.
USS 11-2-2-5 Lucarnes et verrières
- Les coques moulées d'éclairement sont interdites y compris sur les locaux techniques, d’activité,
parcs de stationnement, etc.
- La création de lucarnes et tabatières peut être autorisée. Les joues des lucarnes seront pleines,
non vitrées. La forme des lucarnes sera fonction de l’architecture de l’édifice.
- Les dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés à condition que leur
surface n'excède pas 0,8m2, qu'ils soient espacés d'au moins 3m., et qu'ils soient placés dans les
deux premiers tiers du versant à compter de l'égout. Leurs menuiseries seront en fer, acier, fonte
d’acier ou aluminium. Ils peuvent être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments
historiques, en fonction de l’environnement et des perspectives à préserver.
- Les verrières et lanterneaux sont autorisés lorsqu'ils sont posés sur des terrasses, en surcroît de
la couverture ou à cheval sur le faîtage. Leurs menuiseries seront en fer, acier ou fonte d’acier. Les
sections de l'ossature métallique seront minces (env. 50mm.) et les verres seront transparents et non
armés par des résilles. Elles peuvent être dotées de panneaux de captage solaire.
USS 11-2-3 Parties intérieures
- Tous travaux portant sur les parties intérieures des immeubles sont soumis à autorisation.
- Le maintien ou la restitution des distributions, dispositions et volumes anciens des locaux peut
être imposé. En ce cas, les pièces qui par leur forme ou décor sont à conserver ne seront pas
subdivisées ou altérées.
- Il peut être imposé de dégager, de restaurer et de restituer les charpentes, voûtes et voûtains,
caves, escaliers, puits, les arcs, piliers, pilastres, cheminées, sculptures et lambris, parquets, sols,
planchers, plafonds, menuiseries, boiseries, vantaux, serrureries, peintures, gypséries et autres
éléments d’intérêt.
- Le doublage des murs, le cloisonnement et les faux-plafonds peuvent être interdits.
USS 11-2-4 Conditions architecturales de la pose d’enseignes
USS 11-2-4-1 Définition
La pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :
- L’immeuble qui supporte l’enseigne doit comporter une activité commerciale ou de service.
- L'enseigne doit seulement indiquer la nature, dénomination, affiliation et sigle de l'établissement.
USS 11-2-4-2 Dispositions générales
- La pose d’enseignes sur les balcons, balconnets, garde-corps, baies d’étage, contrevents,
toitures et terrasses est interdite.
- La pose des enseignes ne détruira, ni masquera les sculptures, claveaux d’arcs, baies ou
ornements des façades. 26
- Sur les maçonneries en pierres appareillées ou de briques, la fixation des enseignes sera faite
dans les joints des pierres.
- Il peut être imposé de conserver et de restaurer les anciennes enseignes.
- Les caissons à fond lumineux sont autorisés à condition qu’ils aient une épaisseur inférieure à
10cm. et que seules les écritures et sigles soient luminescents. La partie luminescente ne dépassera
pas 20% de la surface du caisson. Le cadre et la tranche seront opaques, de même ton que la face
principale et non luminescents.
- Les caissons à fond lumineux d’une épaisseur supérieure à 10cm. sont proscrits hors des baies
commerciales. Ils peuvent être posés en tableau sans saillie.
- La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement, l’intermittence et le clignotement
sont proscrits.
- Les enseignes sur les lambrequins sont autorisées. Elles sont interdites sur les bannes.
- Il est recommandé d'utiliser des lettres et sigles détachés ou découpés, luminescents, éclairés à
contre-jour ou par projecteur.
USS 11-2-4-3 Enseignes en applique
- Une enseigne en applique est autorisée par baie commerciale.
- La largeur de l’enseigne en applique n’excédera pas celle de la baie. Il est recommandé de les
placer dans la baie, sur la vitrine ou derrière elle.
- L’enseigne en applique posée sur le mur ou sur la vitrine leur sera parallèle.
- La hauteur de l’enseigne en applique ne dépassera pas 35cm.
- En cas d’arcs ou arcade l’enseigne en applique sera placée dans l'ouverture de l'arcade ou dans
l'axe de la baie au dessus des claveaux ou encadrements.
- La pose d’enseignes en applique n’obturera aucune autre baie que celle du commerce.
- L’enseigne en applique ne dépassera pas une hauteur de 1m. au-dessus de la baie et elle sera à
au moins 10cm. des appuis des baies du 1erétage, et sa hauteur ne pourra excéder 4m. à partir du
sol. Lors des façades en pans de bois, la hauteur de l’enseigne ne dépassera pas la hauteur de la
sablière basse ou du linteau.
- La saillie maximum de l’enseigne par rapport au nu de la façade est fixée à 10cm. Le dispositif
d’éclairage indirect de l’enseigne n’excédera pas une saillie de 15cm. Le retro-éclairage sera
privilégié.
- Aucune enseigne ne sera posée sur une porte d’entrée d’immeuble ou au-dessus d’elle.
- Pour les activités en étage, une plaque de 20x30cm. au plus peut être apposée à rez-de-
chaussée sans toutefois détruire ou dégrader des maçonneries, baies, piliers, ou décors. En cas de
plusieurs activités, leur indication sera regroupée sur un seul support, sans toutefois excéder 1m. de
hauteur.
- Peuvent ne pas être soumis à ces règles, les immeubles dont l’architecture correspond à une
fonction unique d’activité, de service ou de commerce.
USS 11-2-4-4 Enseignes en drapeau
- Une enseigne en drapeau, posée sur le bâtiment comportant le ou les commerces, est autorisée
par commerce et par rue.
- La hauteur maximum des enseignes, supports inclus, est de 1m.
- La saillie de l’enseigne en drapeau et de ses supports ne dépassera pas 0,7m.
- La surface maximum de l’enseigne en drapeau sera de 0,5m2 supports inclus. L’enseigne sera
aussi transparente que possible, soit par le matériau, soit par la découpe et l'évidement.
- La hauteur de l’enseigne en drapeau ne dépassera pas celle des allèges du premier étage. En
cas d'absence de fenêtres à l'étage, la hauteur de l’enseigne ne dépassera pas une hauteur de 4m. à
compter du sol.
- L’épaisseur maximum de l’enseigne en drapeau sera de 10cm.
- Les caissons à fond lumineux peuvent être autorisés. Ils seront opaques et seuls les écritures et
sigles seront luminescents. La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson.
Le cadre sera de ton foncé.
- Les enseignes éclairées devront soit intégrer le dispositif d’éclairage dans le corps de l’enseigne,
en respectant les dimensions maximales fixées, ou recevoir un dispositif d’éclairage indirect. 27
USS 11-3 IMMEUBLES POUVANT ETRE MAINTENUS OU REMPLACES
- En cas de maintien total ou partiel d’un immeuble pouvant être maintenu ou remplacé, les
interventions devront viser à mieux l’intégrer dans l'environnement architectural et urbain. A cet effet
les interventions seront, pour autant que techniquement possible, conformes aux prescriptions
établies pour les immeubles à conserver ou les immeubles à édifier du présent règlement.
USS 11-4 IMMEUBLES A EDIFIER
- Les constructions nouvelles adopteront une architecture « d’imitation » ou une architecture
« d’innovation» selon le type du bâtiment, et son insertion urbaine dans le contexte bâti.
- Le caractère, la composition et les matériaux des constructions nouvelles seront définis en
fonction de l'environnement afin de préserver l'unité du paysage urbain.
- Il peut être imposé d'adopter des formes reproduisant l'architecture ancienne lorsqu'il s'agit de
conserver l'unité d'aspect d’un ensemble, d'une séquence ou d'une perspective.
- Les constructions nouvelles devant ou visant à reproduire l'architecture ancienne (architecture
« d’imitation ») ainsi que celles utilisant des techniques et matériaux traditionnels se conformeront aux
dispositions du présent règlement pour les immeubles à conserver.
- Les règles applicables aux constructions à édifier selon une architecture « d’innovation » sont :
USS 11-4-1 Façades
USS 11-A-4-1-0 Définition
On entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou
sur les cours et jardins privés.
USS 11-4-1-1 Rythmes
- Sur les voies et espaces publics, les constructions nouvelles procéderont par un rythme vertical
proche de celui des bâtiments limitrophes ou en vis-à-vis afin de conserver l’unité paysagère du lieu.
Ce rythme sera marqué par les baies et par des éléments de composition apparents, en saillie ou au
nu de la façade, et courant sur tout l'édifice et en toiture par des variations de la couverture.
USS 11-4-1-2 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture
- Les maçonneries en pierre de taille, en pierre de blocage, en briques ou en pans de bois ou pans
de fer, sont recommandées.
- Les constructions en structures métalliques peuvent être autorisées.
- Les pans vitrés, verrières, mur-rideaux vitrés et bardages de bois peuvent être autorisées.
- Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.)
ne sera employé à nu à l’exception des bétons traités.
- Le placage de pierre peut être autorisé dans la mesure où les pierres ont une épaisseur d’au
moins 7cm. Les retours seront moulurés, en L ou en feuillure afin d'effacer les raccords de pierre.
- La pierre agrafée est interdite.
- Les piliers en pierre ou en briques auront une section d’au moins 40cm. d’épaisseur.
- Les piliers et poteaux métalliques sont autorisés.
- Les bandeaux, encadrements et clés en pierre seront d'au moins 15cm. d'épaisseur.
- La finition des enduits sera talochée fine ou lissée. Les enduits grattés sont interdits.
- Des échantillons des enduits et de leurs coloris seront soumis pour accord.
- Les bardages et plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur
d'étage, sont interdits.
- Les bardages de bois peuvent être autorisés à condition qu'ils soient formés de larges planches
et qu'ils soient à joint vif sans grain de riz. La « frisette » est interdite.
- Les clins de bois sont autorisés.
- La peinture appliquée sur les maçonneries de pierre ou de briques est interdite.
- Les enduits non destinés à être peints seront à la chaux naturelle ou artificielle selon le support.
- Les peintures seront mates.
- Les fresques et peintures murales décoratives ou en trompe l’œil sont interdites sur les parties
extérieures des édifices.
USS 11-4-1-3 Baies
- La forme des baies du rez-de-chaussée sera fonction de l'architecture de l'édifice et de
l’environnement. 28
- En attique comme en surcroît, il est autorisé de créer des loggias, des galeries et des belvédères.
Ils seront sous couverture. Ils seront traités en galerie ouverte, la fermeture de leurs baies par
cloisonnement ou vitrage étant en retrait d'au moins 80cm. du nu intérieur de la façade.
- Il est recommandé d'adopter :
. des proportions à dominante verticale pour les baies de fenêtre hormis pour les baies
d'attique, loggias à « double-peau », mirandes et soleillos.
. des ordonnancements réguliers axant les baies et les trumeaux.
USS 11-4-1-4 Encorbellements et retraits
- Les oriels, balcons et balconnets sur les voies et emprises publiques peuvent être autorisés selon
l’environnement.
- Les retraits de la façade (loggias, « double-peau »...) sont autorisés à condition qu'ils aient une
largeur inférieures à 6m. et qu'ils soient placés sous la couverture du bâtiment.
USS 11-4-1-5 Ferronneries
- Les ferronneries seront en fer, acier ou fonte d’acier et elles seront soumises pour accord.
- Les stores métalliques de protection seront placés à l’intérieur des locaux.
- Les dispositifs de protection extérieure du rez-de-chaussée seront fixes en tableau, repliables en
tableau ou rabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droit assemblé
par des lisses ou à lames pleines. Les rouleaux seront intérieurs.
USS 11-4-1-6 Menuiseries, vitrerie
- Les menuiseries seront en bois ou métalliques en fer, acier ou fonte d’acier. Peuvent être
admises les menuiseries en aluminium sur les seules baies des façades commerciales à condition
qu'elles soient peintes ou teintées de teintes foncées.
- Les menuiseries à vitrage à plein jour peuvent être admises.
- Les menuiseries, volets et contrevents en polyvinyle-chlorure (PVC) ou d’aspect et profils
analogues sont interdites.
- Les menuiseries seront placées en retrait du nu extérieur
- Les vantaux en bois des portes extérieures seront constitués de larges planches. Les vantaux en
contre-plaqué ou en « frisette » sont interdits.
- Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement peuvent être autorisés en fonction de la
destination des locaux et l’architecture de l'édifice.
- Les contrevents sont autorisés. En cas de contrevents pleins en bois, les planches seront larges
d'au moins 15cm. sans grain de riz.
- Le coffre des volets roulants extérieurs des fenêtres sera dissimulé par des lambrequins.
- Les volets « en accordéon » et roulants sont interdits.
- Les menuiseries des portes de garage seront en bois ou métalliques, posées à mi-tableau ou en
fond de tableau, ouvrant à la française ou basculantes. Les volets roulants extérieurs sont interdits.
USS 11-4-1-7 Clôtures et portails
- En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront en maçonnerie pleine ou formées
d'un mur bahut et d'un barreaudage droit. Les formes et matériaux des autres clôtures nouvelles
seront définies en fonction du bâtiment auquel elles appartiennent et des lieux qu'elles bordent.
- La forme des clôtures nouvelles seront définis en fonction du lieu de l'architecture de l'édifice et
de l'environnement.
- Les vantaux des portails pratiqués dans les murs de clôture seront en bois ou en métal et pleins,
ou en barreaudage métallique.
USS 11-4-1-8 Branchements et évacuations
Voir article USS-4 du règlement
USS 11-4-1-9 Façades commerciales
Définition
- On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un
but de commerce ou d'activité.
- Les façades commerciales ne sont autorisées qu'à rez-de-chaussée sauf le cas des architectures
ayant des doubles hauteurs de rez-de-chaussée ou entresol. 29
- Même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il est interdit
d'utiliser les baies d'étage en tant que vitrines d'exposition commerciale.
Dispositions générales
- L’aménagement des façades commerciales sera contenu dans l'ouverture des baies et en retrait
du nu de la façade hormis pour les devantures en coffrage.
- Lorsque l’édifice est situé dans une séquence de bâtiments anciens, les baies commerciales
auront un trumeau d'au moins 60cm. à compter de chaque limite latérale de la façade du bâtiment
limitrophe.
- Lors d’arcs ou arcades tout entresolement sera en retrait du nu intérieur de la façade d’au moins
80cm.
- Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoises, plaques plastiques ainsi que les
peintures d'imitation du bois ou de la pierre est interdit.
- Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau fixes ne seront appliqués sur les trumeaux ou les
jambages, ni au-dessus de la baie.
- Les menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint ou anodisé de ton foncé, mat.
- Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC) ou analogues sont interdites.
- Les portes entièrement vitrées à débattement ou rétractables, peuvent être autorisées.
- Les stores métalliques de protection et leurs boîtiers seront placés à l’intérieur des locaux. Les
stores seront de préférence à mailles ou microperforés.
- Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes en tableau, repliables en tableau
ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droit assemblées par des lisses.
- Les bannes seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau et de couleur unie. Aucune
banne ne sera posée sous arcade. Sur les fenêtres d’étage, seules les bannes à déroulement vertical
en fond de tableau sont autorisées.
- La largeur des bannes n’excédera pas celle de la baie commerciale et, en aucun cas, celle du
bâtiment, entendu ici comme unité architecturale.
- Les auvents et marquises peuvent être autorisées selon l’architecture du bâtiment.
- Les appareils de conditionnement de l'air ne seront pas en saillie par rapport aux façades ou
menuiseries. Ils seront encastrés et recouverts d’une grille ou de vantelles en métal ou en bois.
Devantures en coffrage
- Les devantures en coffrage nouvelles peuvent être autorisées. Elles seront en bois en verre ou
en métal à l’exception de l’aluminium. Leur rythme suivra celui du bâtiment même dans le cas de
réunion de plusieurs corps de bâtiments en un même immeuble.
- En cas d’inclusion de la porte d’accès de l’immeuble dans la devanture, la travée de la porte se
distinguera nettement.
- Les stores métalliques de protection, les bannes et leurs boîtiers seront intérieurs ou repliables
dans le coffre de l'entablement. Les bannes seront de couleur unie.
- La largeur des bannes n’excédera pas celle de la devanture et, en aucun cas, celle du bâtiment,
entendu ici comme unité architecturale.
- Les dispositifs d’éclairement seront incorporés dans le coffre d'entablement.
- Aucun dispositif de climatisation ne sera en saillie sur la devanture ou les maçonneries.
Terrasses fermées
- Peuvent exceptionnellement être autorisées des terrasses fermées selon le caractère des lieux et
de l’édifice auquel elles s’adossent.
- Les menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint ou anodisé de ton foncé, mat.
USS 11-4-2 Toitures et couvertures
USS 11-4-2-1 Couvertures à rampants
- Les couvertures à rampants seront en tuiles canal ou plates de terre cuite ou en ardoises
naturelles. Les tuiles en ciment, « romanes » sont interdites.
- Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge clair et non « vieillies ». Les
couvertures mouchetées sont interdites.
- L'emploi de plaques support flexibles est autorisée sous la réserve que soient posées sur elles
des tuiles en courant et à couvert en rive et à l'égout. 30
- Les solins seront au mortier. L'emploi apparent de feuilles bituminées recouvertes d'aluminium
est interdite.
- Les couvertures métalliques peuvent être autorisées.
- Il est recommandé que les faîtages soient parallèles aux voies et que les bâtiments d'angle
comportent une croupe.
USS 11-4-2-2 Débords de toiture
- Les débords des couvertures à rampants en saillant bois auront au moins 60cm. de saillie et les
saillants en bois seront constitués d'un couchis de larges planches posées à plat et peints d'une
peinture mate. Les chevrons auront une dimension d'au moins 10x15 cm. Les couchis en frisette ou
contre-plaqué sont proscrits.
- Les tuiles de courant et de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout ou elles
seront débordantes selon l’architecture de l’édifice.
- Les corniches en pierre et génoises en terres cuites sont autorisées.
- Les chéneaux en retrait et encaissés sont recommandés.
- Les saillants et corniches métalliques peuvent être autorisés.
USS 11-4-2-3 Couvertures en terrasse
- Les toitures en terrasse peuvent être exceptionnellement autorisées.
- Les couvertures des tours abritant des cages d'escalier ou d'ascenseur, seront en tuiles ou en
terrasse selon l’architecture du bâtiment.
USS 11-4-2-4 Souches de cheminées et ventilation
- Les conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façade ou en surcroît sont
interdits.
- Les souches nouvelles seront en pierre, en briques ou enduites et surmontées d'un chaperon.
- Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie. Elles seront enduites et
couronnées conformément à l’architecture de l’édifice.
- Les souches de section supérieure à 0,5m2 ne sont autorisées qu’exceptionnellement.
- Les prolongateurs métalliques ou en ciment sont proscrits.
- La ventilation des combles peut être assurée par des tuiles chatières en terre cuite ou des
dispositifs analogues en cas de couvertures en ardoise ou métalliques.
USS 11-4-2-5 Lucarnes et verrières
- Les coques moulées d'éclairement sont interdits y compris sur les locaux techniques, d’activité,
parcs de stationnement, etc.
- Les lucarnes et tabatières peuvent être autorisées. La forme des lucarnes sera fonction de
l’architecture de l’édifice.
- Les dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés à condition que leur
surface n'excède pas 0,8m2, qu'ils soient espacés d'au moins 3m. et qu'ils soient placés dans les deux
premiers tiers du versant à compter de l'égout. Leurs menuiseries seront en fer, acier, fonte d’acier ou
aluminium. Ils peuvent être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques.
- Les verrières et lanterneaux sont autorisées lorsqu'ils sont posés sur des terrasses ou en surcroît
de la couverture ou à cheval sur le faîtage du toit. Leurs menuiseries seront en fer, acier ou fonte
d’acier. Les sections de l'ossature métallique seront minces (env. 50mm.) et les verres seront
transparents et non armés par des résilles.
USS 11-4-3 Conditions architecturales de la pose d’enseignes
USS 11-4-3-1 Définition
La pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :
- L’immeuble qui supporte l’enseigne doit comporter une activité commerciale ou de service.
- L'enseigne doit seulement indiquer la nature, dénomination, affiliation et sigle de l'établissement.
USS 11-4-3-2 Dispositions générales
- La pose d’enseignes sur les balcons, balconnets, garde-corps, baies d’étage, contrevents,
toitures et terrasses est interdite.
- La longueur de chaque enseigne n'excèdera pas celle de chaque baie commerciale prises
séparément. 31
- Les caissons à fond lumineux sont autorisés à condition qu’ils aient une épaisseur inférieure à
10cm. et que seules les écritures et sigles soient luminescents. La partie luminescente ne dépassera
pas 20% de la surface du caisson. Le cadre et la tranche seront opaques, de même ton que la face
principale et non luminescents.
- Les caissons à fond lumineux d’une épaisseur supérieure à 10cm. sont proscrits hors des baies
commerciales. Ils peuvent être posés en tableau sans saillie.
- La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement, l’intermittence et le clignotement
sont proscrits.
- Les enseignes sur les lambrequins sont autorisées. Elles sont interdites sur les bannes.
- Il est recommandé d'utiliser des lettres et sigles détachés ou découpés, luminescents, éclairés à
contre-jour ou par projecteur.
USS 11-4-3-3 Enseignes en applique
- Une enseigne en applique est autorisée par baie commerciale.
- La largeur de l’enseigne en applique n’excédera pas celle de la baie. Il est recommandé de placer
les enseignes en applique sur la vitrine ou derrière elle.
- L’enseigne en applique sera posé sur le mur ou le vitrine et elle leur sera parallèle.
- La hauteur de l’enseigne en applique ne dépassera pas 40cm.
- L’enseigne en applique ne dépassera pas une hauteur de 1m. au-dessus de la baie et elle sera à
au moins 10cm. des appuis des baies du 1erétage, et sa hauteur ne pourra excéder 4m. à partir du
sol. Lors des façades en pans de bois, la hauteur de l’enseigne ne dépassera pas la hauteur de la
sablière basse ou du linteau.
- En cas d’arcs ou arcade l’enseigne en applique sera placée dans l'ouverture de l'arcade ou dans
l'axe de la baie au dessus des claveaux ou encadrements.
- La pose d’enseignes en applique n’obturera aucune autre baie que celle du commerce.
- La saillie maximum de l’enseigne par rapport au nu de la façade est fixée à 10cm. Le dispositif
d’éclairage indirect de l’enseigne n’excédera pas une saillie de 15cm. Le retro-éclairage sera
privilégié.
- Pour les activités en étage, une plaque de 20 x 30cm. au plus peut être apposée sur le rez-de-
chaussée. En cas de plusieurs activités, leur indication sera regroupée sur un seul support, sans
toutefois excéder 1m. de hauteur.
- Aucune enseigne ne sera posée sur une porte d’entrée d’immeuble ou au-dessus d’elle.
- En cas d’arcs ou arcade l’enseigne en applique sera placée dans l'ouverture de l'arcade ou dans
l'axe de la baie au dessus des claveaux ou encadrements.
- La pose d’enseignes en applique n’obturera aucune baie.
- Pour les activités en étage, une plaque de 20x30cm. au plus peut être apposée sur le rez-de-
chaussée. En cas de plusieurs activités, leur indication sera regroupée sur un seul support, sans
toutefois excéder 1m. de hauteur.
- Peuvent ne pas être soumis à ces règles, les immeubles dont l’architecture correspond à une
fonction unique d’activité, de service ou de commerce.
USS 11-4-3-4 Enseignes en drapeau
- Une enseigne en drapeau, posée sur le bâtiment comportant le ou les commerces, est autorisée
par commerce et par rue.
- La hauteur maximum des enseignes, supports inclus, est de 1m.
- La saillie de l’enseigne en drapeau et de ses supports ne dépassera pas 0,7m.
- La surface maximum de l’enseigne en drapeau sera de 0,5m2 supports inclus. L’enseigne sera
aussi transparente que possible, soit par le matériau, soit par la découpe et l'évidement.
- La hauteur de l’enseigne en drapeau ne dépassera pas celle des allèges du premier étage. En
cas d'absence de fenêtres à l'étage, la hauteur de l’enseigne ne dépassera pas 4m. à compter du sol.
- L’épaisseur maximum de l’enseigne en drapeau sera de 10cm.
- Les caissons à fond lumineux peuvent être autorisés. Ils seront opaques et seuls les écritures et
sigles seront luminescents. La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson.
Le cadre sera de ton foncé. 32
- Les enseignes éclairées devront soit intégrer le dispositif d’éclairage dans le corps de l’enseigne,
en respectant les dimensions maximales fixées, soit recevoir un dispositif d’éclairage indirect.
- Peuvent ne pas être soumis à ces règles, les immeubles dont l’architecture correspond à une
fonction unique d’activité, de service ou de commerce. 33
Art. USS 12 : STATIONNEMENT
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Aucune obligation de création de places de stationnement n’est imposée pour les immeubles
existants.
- La création de places de stationnement dans le secteur sauvegardé peut être interdite en fonction
du caractère des lieux à préserver, de l’accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre
l’incendie.
- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement pour plus de 5 véhicules, à
l'air libre non encloses, hors du domaine public ou privé de l'Etat, de la Commune, du Département et
de la Région, est interdite.
- La création d’aires de stationnement donnant sur les voies piétonnes ou semi piétonnes est
interdite. L’aménagement de garages donnant sur les voies piétonnes ou semi piétonnes peut être
interdite.
- L’affectation de locaux destinés aux bicyclettes et motocyclettes inclus dans le volume bâti peut
être imposée.
- Les places de stationnement, correspondant aux constructions nouvelles sont les suivantes :
. Commerce : 1 place par 100m2 de surface de plancher pour les commerces de plus de 300m2.
. Bureaux et services : 1 place par 75m2 de surface de plancher.
. Hôtels : 1 place pour 5 chambres
- En cas de contraintes d’ordre technique ou architectural empêchant la réalisation des places
réglementaires sur l’unité foncière ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra
s’affranchir de ses obligations par l’acquisition ou l’obtention d’une concession à long terme dans un
parc public ou privé de stationnement existant ou crée situé à proximité (500 mètres) de l’opération.
- La création de stationnements peut être interdite si, par la localisation des constructions
nouvelles, le stationnement qui leur est lié crée des flux ou nécessite des accès qui contreviennent à
l’affectation ou l’usage des espaces publics.
- L’aménagement d’aires de stationnement de véhicules dans les espaces non constructibles
portant le sigle « C » ou « J » est interdit hormis les conditions fixées aux articles USS 13.
- Les places de stationnement des véhicules automobiles, motocycles et vélos, seront souterraines ou
incluses dans le volume bâti à condition de n’utiliser ou détruire aucune cave connue ou découverte ou altérer
des vestiges archéologiques devant être conservés en place conformément aux prescriptions de l’architecte
des bâtiments de France.
- L’utilisation ou la transformation des locaux commerciaux existants à des fins de stationnement,
est interdite.
- L’utilisation des rez-de-chaussée des bâtiments portés « à conserver » aux fins du stationnement
des véhicules est interdite sauf si le bâtiment comportait des garages ou remises dès sa conception.
- Le revêtement perméable des aires de stationnement en plein air, peut être imposé. 34
Art. USS 13 ESPACES NON-BATIS
USS 13-1 ESPACES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Tous travaux concernant les espaces non bâtis «protégés» par la législation sur les monuments
historiques sont définis par le ministre chargé des monuments historiques.
USS 13-2 ESPACES BOISES CLASSES
- Aucun espace boisé classé n’est situé ou prévu dans le secteur sauvegardé.
USS 13-3 ESPACES NON BATIS
USS 13-3-1 Rues et places
- Le profil, revêtement et équipement de rues, places, passages piétons, mails, quais et berges,
ainsi que les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.
- Les principes d’aménagement des espaces publics, sont les suivants :
. traiter l’espace public de façon unitaire et ne marquer par un traitement différent que les seuls
lieux majeurs de la ville,
. constituer des plates-formes uniques et ne conserver la distinction entre chaussée et trottoirs
qu’aux seules voies affectées à la circulation libre des voitures et à celles résultant des percées du
19ème siècle,
. hors des voies affectées à la circulation des véhicules, les matériaux de revêtement seront les
pavés, dalles et béton de concassés de pierre. Dans des cas particuliers, les terres stabilisées ou
matériaux analogues, pourront être admis.
- Les plantations en alignement figurant au plan seront conservés.
- La plantation des rues et mails sera constituée d'arbres plantés en pleine terre.
- L'implantation et la forme des édicules techniques ou autres, candélabres, signalisation et
accessoires techniques ainsi que tout mobilier urbain (abribus, poubelles, bancs...) est soumise à
autorisation. Il est recommandé d’employer les mêmes modèles de mobilier urbain afin d’assurer
l’unité du paysage de l’espace public.
USS 13-3-2 Cours, jardins et autres espaces libres
- Les coupes et abattages d’arbres et l’aménagement des espaces non bâtis sont soumis à
autorisation.
- Les espaces non bâtis ne sont pas constructibles hormis les dispositions suivantes :
. Exceptionnellement, une emprise maximale de 4m2, peut être autorisée dans les espaces non
bâtis ne portant pas le sigle «C» (cour), afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité des bâtiments par
des escaliers ou dispositifs de levage. Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux
édifices à conserver ainsi qu’au caractère architectural et urbain environnant.
. Les espaces non bâtis ne portant pas le sigle «C» (cour) ou «J» (jardin) attenants entièrement ou
partiellement à des immeubles pouvant être maintenus ou remplacés peuvent, en cas de démolition et
de reconstruction de ces bâtiments, être modifiés dans leur forme à condition que leur superficie soit
maintenue ou augmentée sur la même unité foncière..
- Le maintien et la restauration des pavages, buffets, murets, murs de soutènement, terrasses,
balustrades, tonnelles peut être imposé. Les puits et leur éventuelle margelle existante seront
maintenus. Aucun puits ne sera comblé.
- Les nouveaux ouvrages seront définis en fonction du caractère des lieux.
- La création de piscines en plein air, émergeant du niveau du sol avant aménagement de plus de
15cm. (y compris pour leurs accessoires et protections) est interdite. Dans les espaces libres portant
les sigles « C » ou « J », « à conserver », la création de piscines en plein air n’est pas autorisée.
- La forme des clôtures, sera définie en fonction du caractère des lieux, de l’architecture de l’édifice
et de l’environnement.
- Cours et portant le sigle « C » ou « J »
- Les cours et jardins publics et privés « à conserver », marqués par la lettre « J » (jardin) et « C »
(cour) peuvent être modifiés dans leur forme sur avis de l’autorité administrative à condition que leur
superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unité foncière.
- Dans les cours portant le sigle « C », aucune construction n’est autorisée. Le sol des cours
portant le sigle « C », y compris les parties sous porche, sera revêtu de dalles ou pavés de pierres 35
naturelles, de galets, de gravillons ou de béton de concassés coulé, en fonction du caractère des
lieux. Les dalles préfabriquées de gravillon sont interdites.
- Les jardins portant le sigle « J » ne pourront recevoir d'autres aménagements que ceux destinés
aux végétaux. Au moins 70% de leur surface sera en pleine terre. Les aires de circulation et de
stationnement aménagées dans les jardins n’excéderont pas 10% de la surface du jardin et elles
seront revêtues de dalles ou pavés de pierres naturelles, de galets, de gravillons ou de béton de
concassés coulé, en terre stabilisée, gravillonnées, engazonnées en fonction du caractère des lieux.
Les dalles préfabriquées de gravillon sont interdites.
USS 13-3-3 Cours d’eau, rives et berges
- La modification des rives du Lot par déblaiement, remblaiement, enrochement ou construction de
murs de quai ainsi que la création de chemins, pontons et jetées et dans la mesure où ces travaux ont
pour but l'amélioration de la sécurité, du fonctionnement hydraulique, de l'environnement ou
d’aménagements de loisir liés à la rivière, peut être autorisée. 36
Art. USS 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Aucun coefficient d'occupation du sol n'est fixé.
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*
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12m
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9m
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9m
PLANTATIONS EXISTANTES OU A CRÉER
(Implantation indicative)
ESPACE LIBRE A CONSERVER OU A CRÉER
A u s o l o u e n t e r r a s s e
ESPACE LIBRE A CONSERVER SOUMIS A PRESCRIPTION
PARTICULIÈRE
PLAN ET COURS D'EAU A CONSERVER
(Implantation indicative)
PASSAGE OUVERT AU PUBLIC
À restituer ou à créer
EMPRISE IMPOSÉE DE CONSTRUCTION
PÉRIMÈTRE DU SECTEUR SAUVEGARDE
EMPRISE VARIABLE DE CONSTRUCTION
Remplaçant un bâtiment démoli
EMPRISE VARIABLE OU IMPOSÉE DE CONSTRUCTION
S o u m i s e à d e s c o n d i t i o n s p a r t i c u l i è r e s
PLAN
PLAN ÉTABLI EN .................................................................................Décembre 2010
PLAN MODIFIÉ EN ..................................................................................Octobre 2014
N 100m 80 60 40 20 0
M I N I S T Ê R E D E L A C U L T U R E
C O M M U N E D E C A H O R S
C A H O R S
DE
S A U V E G A R D E ET DE
M I S E E N V A L E U R
A R C H I T E C T E S - A . M E L I S S I N O S , V . P A N D H I , G . S E R A P H I N - U R B A N I S T E S
A . C H A R R I E R - A R C H E O L O G U E - I D E E N V I R O N N E M E N T
I M M E U B L E , P A R T I E D ' I M M E U B L E , É L É M E N T O U E S P A C E P R O T ÉG É Par la législation sur les monuments historiques
(Pour des raisons graphiques de lisibilité, tout bâtiment inscrit ou classé totalement ou partiellement est poché en noir sur l'ensemble de son emprise)
I M M E U B L E , P A R T I E D ' I M M E U B L E O U É L É M E N T A C O N S E R V E R
Dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la
modification est soumise à des conditions spéciales
I M M E U B L E P O U V A N T Ê T R E C O N S E R V É, A M É L I O R É, R E M P L A C É
O U D É M O L I
EMPRISE VARIABLE DE CONSTRUCTION
L o r s q u e l a l i m i t e e s t f i g u r é e p a r u n t r a i t c o n t i n u , l ' i m p l a n t a t i o n e s t f i x e ,
l o r s q u ' e l l e e s t e n t i r e t é , e l l e p e u t ê t r e v a r i a b l e
IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DÉMOLITION
POURRA ÊTRE IMPOSÉE
À l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
MODIFICATION, ÉCRÊTEMENT, SURÉLÉVATION POUVANT
ÊTRE IMPOSÉS
À l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
19-03-2017
*
ROCHERS ET TALUS A CONSERVER
EMPLACEMENT RÉSERVÉ
C o n f o r m é m e n t a u r è g l e m e n t
MAINTIEN DE LA HAUTEUR AU PLANCHER BAS DU PREMIER
ÉTAGE
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE