Procès Verbal - 20260223 CM PV

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Procès Verbal - 20260223 CM PV Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260223 CM PV)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, Département de la Vienne

Commune de La Puye

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FÉVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le 23 février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu habituel

sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE,

Date de convocation : 17 février 2026 Nombre de conseillers en exercice : 11

PV affiché le :

Présents : M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Philippe BRETON, M. Benjamin DUTHILLEUL, M. Gérard

BENOIST, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M Aurélien MAZOUIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal

PIRONNET,

Absents excusés : Mme Odette CHARRIER, M. Vivien AIRAULT

Absent{e}s : Mme Corinne TEXIER

Procurations: Mme Odette CHARRIER donne pouvoir à Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Vivien AIRAULT

donne pouvoir à M. Emmanuel APPOLINAIRE

Rappel de l’ordre de jour

1) lot Blanchard _ Etudes préalables et Fonds vert ingénierie _ Validation des devis

2) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

3} Dissolution du Syndicat de collège de Chauvigny

4) Convention de partenariat avec le CPA de Lathus

5) Loyer Multiservices « Le Podien »

6} Migration des logiciels Cosoluce vers leur solution hébergée Coloria

7) Tarification de la location du jardin du presbytère

8) Règlement intérieur du jardin du presbytère

9) Compte Financier Unique (CFU) 2025

10) Affectation des résultats - Budget commune

Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la

séance à 19h14.

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2026 :

Celui-ci est voté à l’unanimité des présents.

Vote adopté.

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

1 | DB 20260223-01 - Ilot Blanchard _ Etudes préalables et Fonds vert ingénierie _

Validation des devis”.

Arrivée Benjamin DUTHILLEUL à 19h42 pendant l'exposé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal avec la participation de M. Raphaël VOLOVITCH, chargé

de mission « Village à venir » de la Préfecture de la Vienne, que la commune cherche à développer une offre de

logements locatifs et sociaux dans le centre bourg afin de maintenir une population de jeunes et d'enfants mais

également de permettre à des personnes plus âgées habitant en milieu rural de se rapprocher des services du centre

bourg.

Pour cela et depuis janvier 2025, la commune travaille sur le projet de création de logements sur l’ensemble foncier

dit de l’îlot Blanchard.

Ainsi, par la délibération n° 2025/06 du 20 janvier 2025, le conseil municipal a décidé d'engager la SEP pour une étude

prospective d'aménagement de l’flot. La délibération n° 2025/08 du 24 février a approuvé le plan de financement de

ladite étude.

L'étude de la SEP a été restituée au printemps 2025 et a permis d'engager les premières discussions avec Ekidom en

même temps qu’obtenir la labellisation « Villages d’avenir » pour le projet.

Il s'est avéré nécessaire de procéder à des études préalable (étude pollution, géoréférencement des réseaux,

diagnostic géotechnique, etc.) pour s'assurer de la faisabilité technique du projet.

Par la délibération 2025/45 du 29 septembre 2025, le conseil municipal a sollicité pour ces études préalables une

subvention du Préfet dans le cadre du fonds vert « soutien à l'ingénierie ».

Par arrêté du 12 décembre 2025, le Préfet a accordé le niveau maximal de subvention, 80 %, dans les conditions

suivantes :

e « + Assiette éligible subventionnable de 21 250 € HT,

* Montant maximal de subvention de 17 000 €.

«

de

Un premier tableau des devis est présenté, en distinguant ceux qui peuvent être signés dès à présent (relevé

topographique, étude « pollution », géoréférencement des réseaux), ceux pour lesquels des précisions doivent encore

être demandées aux prestataires (diagnostic géotechnique, diagnostic avant démolition, diagnostic charpente) et ceux

qui pourraient être recherchés s’il reste un montant dans l'enveloppe de 21 250 € HT.

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Date devis | Montant HT montant Commentaires

TIC |

1- Devis qui peuvent être LL . Î h

11 Relevé topographique (y i

compris héberges) | j

Agea 3588,70€ 4306,41€ D

1.2 Etude pollution — n D _ Î

Serea 28 oct 25 1 750,00 €

| i

1.3 Géoréférencement réseaux j

BTD 26 nov 2025 3 400,00 €

{

2- Devis/ Prestations pour

lesquels on attend des

2.1Diagnostic géotechnique "Précisions à demander : reconnaissance

des fondations selon schéma transmis

;par Ekidom

3 288,60 €: Géotechnique SAS Î nn

Ginger CEBTP 28oct25, 4800,00€ 5 760,00 €. nn

Geotec Groupe | 7370,00€ 8 844,00 €linclus mission G2AVP

1

2.2 Diag avant démolition Ï mt

j Forfait pour 20 prélèvements (diag

j amiante, plomb, termite, pas état

Pierre Charles Préher (Adicea) 1 500,00 € 1 800,00 € parasitaire).

En attente de l'accès au logement.de M.

Puisais pour préciser la commande

i

2.3 Diag avant travaux (plomb

amiante, état parasitaire) sur

logements Habitat de la Vienne +

cantine

En attente des diagnostics promis par

Habitat de la Vienne. A compléter

éventuellement.

| |

2.4 Diag Charpente et toiture sur

logements Habitat de la Vienne + ;

Cantine

|

Après en avoir délibéré, le conseiïl m

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

unicipal décide, à l'unanimité :

En attente de devis de M. Plat

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis se rapportant aux études préalables pour l'opération « îlot

Blanchard », ceci dans la limite du montant global 21 250 € HT, soit 25 500 TTC.

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

2 | DB 20260223-02 -— Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur

des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au

titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est

en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal 2026 afin de ne pas entraver les projets, selon le détail ci-dessous :

RAR 2024 Crédits ouverts Montant total à : Crédit voté Crédits pouvant

Chapitre inscri j , ation au BP 2025 inscrits au BP au titre de DM prendre en être ouverts au titre

cle 2025 votées en 2025 compte de l'art L1612-1

du

q b c d=aic CGCT (25 %)

Op. 0066 — Bâtiments communaux

Art 2131 29 301.67 € 0€ 0€ 29301.67 € 7325.42 €

Art 2184 2270.88€ 0€ 0€ 2270.88 € 567.72€

21- immobilisations corporelles

Art2151 22 454.72€ 0€ 0€ 22454.72€ 5 613.68 €

Total 54 027.27 € 0€ 0€ 54 027.27 € 13 506.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

20260223 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

> AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette avant le vote du budget primitif 2026.

3 | DB 20260223-03 — Dissolution du Syndicat de collège de Chauvigny

Fabienne MARSEAULT, 3è" adjointe au Maire, explique aux membres du conseil municipal que, la commune de La

Puye est adhérente au Syndicat de collège de Chauvigny dissout depuis le 31/12/2025.

Le comité syndical s'est réuni le 21 janvier 2026 pour acter cette dissolution.

Rappel des faits :

Par arrêté en date du 25 novembre 2025, M. le Préfet a mis fin à l’exercice des compétences du Syndicat de

Coopération en Matière d'Enseignement du collège de Chauvigny (SCME) :

ne * considérant que seul le

département a la charge des collèges et doit en assurer le financement tant en

investissement qu’en fonctionnement,

considérant que les syndicats intercommunaux ne sont pas fondés à organiser et financer des activités

éducatives, sportives et culturelles complémentaires dans les établissements scolaires du second degré.

*

Le SCME à donc perdu son objet. Il conserve sa personnalité morale au-delà du 31 décembre 2025 pour les seuls

besoins de sa liquidation.

Par délibération 2026-03 du 21 janvier 2026, le conseil syndical a adopté :

% le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2025,

+ une clé de répartition fondée sur les contributions des communes membres entre 2020 et 2025,

+ la répartition des résultats de fonctionnement et d'investissement, de la trésorerie (solde du compte 515) et

de l’actif et du passif du syndicat.

Considérant que la dissolution comptable ne pourra intervenir qu'après :

* + délibérations concordantes du comité syndical et de l'ensemble des conseils municipaux des communes

membres,

* arrêté préfectoral prononçant la dissolution, la liquidation, et la répartition de l'actif et du passif du syndicat

de collège,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité Pour : 10

Contre : O0

Abstention : O

> D’ACTER la dissolution qui sera prononcée par un arrêté préfectoral à venir du Syndicat de Coopération en

Matière d'Enseignement du collège de Chauvigny ordonnancée par Mr le Préfet de la Vienne :

> D'ADOPTER les modalités comptables de liquidation du syndicat décrites dans la délibération du syndicat ;

> D'INTEGRER au budget 2026 ou par décision modificative 2026, la quote-part des résultats de fonctionnement

et d'investissement de l'exercice 2025 du syndicat de collège, telle qu’elle sera déterminée par l'arrêté

préfectoral à venir.

> D'AUTORISER le comptable assignataire du SGC de Poitiers à enregistrer en 2026 dans les comptes de la

commune toutes les écritures nécessaires à la dissolution du syndicat de collège.

> D’AUTORISER M. Le Maire à signer tout document à cette fin,

20260223 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

4 | DB 20260223-04 -— Convention de partenariat avec le CPA de Lathus

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, adjointe au Maire, explique aux membres du conseil municipal que le CPA de

Lathus propose une convention de partenariat avec la commune de La Puye pour que la commune s'engage à

diffuser à toutes les familles de la commune les dépliants du CPA Lathus et fasse bénéficier les habitants du tarif

« Partenaires du département de la Vienne » (au lieu du tarif « Habitants de la Vienne ») par tous moyens

disponibles par la commune.

Monsieur le Maire propose d'accepter de signer cette convention pour devenir partenaire du CPA Lathus.

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité

Pour : 10

Contre : O0

Abstention : 0

> ACCEPTE de signer cette convention pour devenir partenaire du CPA Lathus en diffusant leurs dépliants par tous moyens que possède la commune et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à cet effet.

5 | DB 20260223-05 — Loyer Multiservices « Le Podien »

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que Mme Béatrice GIRAULT, gérante du Multiservices « Le Podien », a écrit à la commune de La Puye pour demander une aide financière par rapport aux travaux de

l'aménagement du bourg qui a été répercuté, selon elle, sur son chiffre d'affaire.

Du point de vue économique, elle est à jour dans le paiement de ses loyers.

Il est proposé au conseil municipal une remise d’un mois de loyer, sachant que son loyer est de 519.85 € H.T. hors provision sur charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O0

> ACCEPTE d'accorder à Mme Béatrice GIRAULT, gérante du Multi services « Le Podien » une remise d’un mois

de loyers, sachant que son loyer est de 519.85 € H.T. hors provision sur charges et DONNE pouvoir à Monsieur

le Maire à cet effet.

6 | DB 20260223-06 - Migration des logiciels Cosoluce vers leur solution hébergée

Coloria

Emmanuel APPOLINAIRE, conseiller municipal délégué, explique aux membres du conseil municipal que la commune

de La Puye est utilisatrice des logiciels métiers édités par la société COSOLUCE. Or, l’éditeur a décidé de faire évoluer

ses outils vers une solution hébergée au nom de COLORIA. Par conséquent, dans le cadre de cette évolution l'Agence

des Territoires de la Vienne (AT86) informe la commune que le renouvellement de votre abonnement COSOLUCE,

arrivera à échéance le 31 décembre 2026, entrainera obligatoirement la migration vers ce nouvel environnement. Le transfert s'effectuera progressivement au cours de l’année 2026.

Cette évolution vise à moderniser et à sécuriser l’accès à ses outils.

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Les principaux avantages de ce dispositif sont :

“ La sauvegarde automatique de l’ensemble des données, garantissant leur sécurité et leur intégrité,

Les mise à jour et maintenance automatiques sur l’ensemble de la gamme des logiciels Cosoluce,

* Accès distant simplifié : la secrétaire générale de Mairie et sa collègue pourront utiliser les logiciels depuis

n'importe quel ordinateur via un simple navigateur internet, favorisant le télétravail et la continuité de

service.

*, *

” * "

Cependant, la migration et l’utilisation de la solution hébergée Coloria entraine un coût financier.

L’AT86 a négocié avec Cosoluce pour atténuer l'impact financier.

Par contre, il faut que la commune de La Puye s'engage avant la fin juin 2026 pour en bénéficier (tableau ci-dessous).

Récapitulatif des coûts

Logiciels COSOLUCE

SÉRITORES. À Offre de migration solution hébergée COLORIA (1) PE IA VIENNE (Offre valable jusqu'au 30 juin 2026)

Offre négociée applicable si .

éngagement se ‘a. @ Détail avant le 30 juin 2026 °

Frais de migration {facturés uniquement au moment de la migration vers le mode SaaS}

348 € TIC 648 € TIC - Transfert des données et création de voire Facturés. par Cosoluce Faclurés par Cosoluce environnement de fravail à . 252 € NET 252 € NET - Gestion du dossier et formation à Futilisation - Coët du déploiement Fäcturés par l'AT86 Facturés por FAT86 du nouvel environnement

90 € TTC par utilisateur 0€ 4

Focturés par Cosoluee - Création du profil de chaque utilisateur

Coûts récurrents annuels (Torifs révisables par Coscluce choque année}

L b k fique à LL Droit dutilicot: ui : . Contrat d'abonnement aux logiciels ldentique à votre abonnemen: identique à voire cbonnement Droit d'utilisation deslogiciels [Pack Essentiel,

Côsoluce actuel Cosoluce actuel Optima, Optima+, Premium …]}

: ” 863 € TIC par utilisateur 453 € TIC par utilisateur - Hébergement de la solution en fonction du - Licence por utilisateur à nef és, 4 Facturés.pür Cosoluce Faclurés par Cosoluce nombre d'utilisateurs déclarés por la collectivité

[Volume de données

- Le dépassement de voluméitrie devrait être très

- Stockage des données en mode G n n exceptionnel |

hébergé 20 Go por utilisateur 20 Go par utilisateur - Cependant, en cas de dépassement des frais

Isupplémentoires s'appliqueront {A définir au cas

par cas)

{1} Offre générique. Des situations particulières peuvent entraïner des coûts autres.

2} Tarifs 2026.

A la signature du bon de commande avant le 30 juin 2026 :

Le coût des frais de migration (déploiement) est de 600,00 €.

Chaque année, le coût global en incluant :

+ le contrat d'abonnement aux logiciels : 1 687,76 € (année 2026)

+ la licence de chaque utilisateur (2) : 726,00 €

soit :2413,76€

Pour information :

20260223 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

On peut prendre une licence pour deux utilisateurs, mais il ne faudra pas travailler en même temps sur les logiciels

métiers. Le coût serait moins élevé, soit 2 050,76 €. Vu le nombre de logiciels métiers concernés, il est décidé de

prendre deux licences.

Si la commune de La Puye n’adhère pas à cet éditeur, déjà en place, il faudra rechercher un nouvel éditeur qui soit

effectif au 1% janvier 2027.

M. DUTHILLEUL demande s’il y à un transfert des données des années antérieures. Si c’est le cas, la somme de

600,00 € est très correcte. En revanche, le stockage de 20 Go semble peu. Le secrétariat demandera les

informations sur ces points.

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : G

> ACCEPTE l'offre de migration solution hébergée Coloria proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne

(AT86}

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

7 | DB 20260223-07 — Règlement intérieur du jardin du presbytère

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3ème adjointe au Maire, Chargée de la commission Vie Sociale,

explique aux membres du conseil municipal que depuis que les aménagements extérieurs et sanitaires du

Jardin du presbytère ont été réalisé, le lieu est très apprécié des associations et de la mairie ainsi que des

participants à leurs manifestations. La commission vie sociale a réfléchi à la possibilité d'ouvrir ce lieu à des

manifestations privées. En ce sens elle a préparé une proposition de règlement intérieur et d’une tarification.

Cette proposition de règlement intérieur est comme suit :

Règlement intérieur du jardin du presbytère comprenant le jardin, le préau et les sanitaires (ci-joint plan)

ARTICLE 1 : RESERVATION - LOCATION - MISE A DISPOSITION

Le jardin du Presbytère de la Commune de La Puye pourra être loué sur réservation aux associations et particuliers de

la Commune, selon les tarifs de location établis par délibération.

L'utilisateur atteste, par la signature de sa demande de réservation, avoir pris connaissance de l’ensembie des clauses

du présent règlement intérieur ainsi que des dispositions particulières se rapportant aux équipements utilisés et

s'engage à les respecter, dégageant ainsi toute responsabilité de la Commune au niveau de l’utilisation du lieu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION/LOCATION

Les demandes de réservation ponctuelles doivent être faites auprès de la Mairie au moins 15 jours avant la date de

réservation souhaitée (date de rigueur) et au plus tôt un an avant. La réservation n’est définitive qu'après remise de l’ensemble des documents et versement de l’acompte tel qu’indiqué sur le contrat de réservation.

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Pour les réservations récurrentes des associations, un planning de toutes les dates devra être donné en Mairie en fin

d'année pour l’année suivante comme pour les salles polyvalentes. Par ailleurs, dès le mois de janvier, toutes les

associations devront fournir le récépissé actualisé de la déclaration délivrée par la Préfecture, la copie des statuts de

l'association, la liste des membres du bureau et la copie de la police d’assurance civile ou multirisque association en

cours de validité.

La Mairie se réserve le droit de louer ou non le lieu en fonction des dates et demandes.

Les preneurs, hors associations de la Commune, déposeront un chèque de caution lors de la remise de clés :

o llsera restitué lors de l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation n’est constatée.

© En cas de dégradation(s) constatée(s) lors de l’état des lieux de sortie, le preneur s'engage à régler le

montant exact des réparations sur présentation de factures. Le chèque de caution sera conservé dans

l'attente du règlement des réparations.

En cas d’impayé, la Mairie se réserve le droit de ne plus louer le lieu au preneur jusqu’à régularisation de sa situation.

Pour chaque réservation ponctuelle, le preneur devra justifier d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité

civile pour les accidents corporels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers, et pour les dégradations pouvant

survenir au lieu et au matériel.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE RESERVATION

- Monsieur le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler la réservation du lieu en cas de force majeure.

Il doit prévenir le preneur dans les meilleurs délais. Le preneur ne peut demander d'indemnités à cette occasion. Le

montant de la réservation lui sera intégralement remboursé.

-_ Sile preneur est amené à annuler sa location, il devra prévenir la Mairie par tout moyen au moins 5 jours avant

la date réservée. Le montant versé pour la réservation reste alors acquis, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

En ce cas la demande sera étudiée par Monsieur le Maire.

ARTICLE 4 : TYPES DE MANIFESTATION

Le lieu pourra accueillir les types de manifestations suivantes : Manifestation de plein air, manifestation culturelle,

fête familiale, vin d'honneur, collation.

La nature de l’utilisation sera précisée lors de la réservation.

En règle générale, la pratique du sport n'est pas autorisée, sauf dans le cadre d'une dérogation exceptionnelle. De

même, l'utilisation des feux d'artifice est interdit.

ARTICLE 5 : MATERIEL

Un inventaire du matériel sera établi avec les services de la Mairie lors de la prise en charge et au retour des clés. Les

accessoires manquants, cassés ou défectueux seront refacturés à prix coûtant de rachat. En cas de Besoin par le preneur, il y aura possibilité se réserver des tables et bancs extérieur qui devront être récupérés

et remis à leur lieu de stockage

ARTICLE 6 : VENTE DE BOISSONS

Dans le cas où le preneur est autorisé à ouvrir un débit de boissons « temporaire », il devra veiller au strict respect des

dispositions de l’article L-48 du code des débits de boissons.

Par ailleurs, le preneur est tenu de respecter les horaires de fermeture applicables dans le cadre de la législation des

débits de boisson et mentionnés sur l’arrêté délivré dans le cadre de la demande.

9 20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE SECURITE

Au moment de la réservation ou au plus tard au retrait des clés, le preneur devra désigner un référent sécurité qui

devra être présent pendant toute la période de location. Ce dernier veillera à tout moment au respect de la

réglementation et des consignes en matière de sécurité :

1) Capacité maximale du lieu

La capacité maximale du lieu est de 500 personnes.

2) Moyens de sécurité

Le preneur atteste qu’il procédera dès son entrée dans le lieu, à une visite de l'établissement, à un repérage des

moyens d'alerte, d'alarme et de secours et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours. Un plan

présentant les emplacements des extincteurs et des issues de secours est annexé au présent règlement.

Les conditions de sécurité suivantes devront être respectées :

“Les portes d'accès et issues de secours doivent toujours être accessibles et visibles.

“ _Lesinstallations électriques ne devront en aucun cas être modifiées.

En cas d'incident, prévenir les gendarmes : 17

En cas de danger avéré (départ d'incendie, malaise, accident cardiaque...), prévenir les secours (pompiers : 18, SAMU :

15)

ARTICLE 8 : NIVEAU SONORE

La présence de voisinage à proximité du lieu devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra

être modéré en conséquence.

Ainsi, à partir de 22h00, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits.

La rue d’accès au lieu ne fait pas partie du lieu de manifestation.

ARTICLE 9 : NETTOYAGE DU LIEU

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours du lieu devront être remis en bon état de propreté avant de rendre

les clés.

Les produits WC, les produits d’entretien et les sacs poubelles sont à la charge du preneur.

Le nettoyage comprend :

"Espace extérieur : devra être nettoyé de tout objet ou détritus au sol.

" Préauet sanitaire : le sol devra être balayé et au besoin nettoyé.

"Matériel mobilier : s’il en est mis à disposition, les tables et les bancs seront nettoyés et rangés.

A votre départ :

° _Les abords du lieu devront être laissés en état de propreté.

Notre Commune procède au tri sélectif:

e _Les déchets devront être évacués par les preneurs.

+ Les verres devront impérativement être déposés dans les containers prévus à cet effet rue des échelles

{face aux ateliers municipaux} ou sur le parking du Petit Etang.

e _Les grands cartons devront impérativement être déposés en déchetterie.

10

20260223_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

ARTICLE 10 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

En plus du tri sélectif des déchets indiqués à l’article 9 du règlement, il est demandé au preneur de faire preuve d’un

comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l’environnement. Une utilisation raisonnée de

l'éclairage et de l’eau est demandée.

ARTICLE 11 : PARKING

Le parking est celui de la place de la Mairie et route de Paizay-le-Sec.

ARTICLE 12 : ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES

Il sera réalisé un état des lieux ainsi que la vérification du matériel mis à disposition avant et après location par les

deux parties, bailleur et preneur. Les horaires fixés pour ces états des lieux devront impérativement être respectés.

Si l’état des lieux contradictoire n’est pas possible, le rapport de l’agent municipal sur l'état du lieu fera foi.

La remise et la restitution des clés se feront lors de l’état des lieux ou au plus tard dès le lendernain matin de la fin de

location.

ARTICLE 13 : REVISION

Le Maire de La Puye se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur par

délibération du Conseil Municipal. Le règlement applicable le jour de la réservation sera le règlement en vigueur au

jour de la signature.

ARTICLE 14 : TARIFS

_ Les tarifs sont votés en Conseil Municipal.

Plan

à : Ë Préau et les

sanitaires

Jardin

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Commune de La Puye

Après avoir débattu, le conseil municipal à 00

Pour:

Contre :

Abstention :

A ce jour, il manque des indications pour l'évacuation du public. H est décidé de questionner le Service de sécurité

incendie du SDIS avant de finaliser le règlement intérieur.

De ce fait, la délibération est ajournée.

8 | DB 20260223-08 - Tarification de la location du jardin du presbytère

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3°" adjointe au Maire, Chargée de la commission sociale, rappelle

aux membres du conseil municipal qu’il faut statuer sur la tarification pour la location du jardin du

presbytère.

Voici la proposition de la tarification de la location du jardin du presbytère.

Jardin du Presbytère

Tarif % journée Tarif week-end

{ex : vin d'honneur) {ou 2 jours)

Habitants de la commune 50,00 € 120,00 €

Associations de la commune Gratuit Gratuit

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider la tarification de la location du

jardin du presbytère à compter du 1° mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à x00utc

La délibération est ajournée

Les tarifs seront délibérés au même temps que le règlement intérieur du jardin du presbytère

9 | DB 20260223-09 — Compte Financier Unique (CFU) 2025

Suite au problème informatique de la DGDIP, le CFU définitif n’a pas été reçu en Mairie ce jour. Le vote du CFU est

reporté au Conseil municipal du 09 mars 2026 à 19 h 00.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte

financier unique du maire est débattu, Monsieur le Maire se retire.

Emmanuel APPOLINAIRE, conseiller municipal délégué, chargé des finances, indique aux membres du Conseil

Municipal que la commune de La Puye a adopté le Compte Financier Unique (CFU). Ce nouveau document remplace

le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU en bref :

se % Le CFU est un document commun à lordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

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Commune de La Puye

# Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les

doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières :

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique de la collectivité de ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

Considérant les éléments susvisés

1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES E

Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cms

Prévision budgétaire totale [a

Recettes Revettes réalisées {1} B

ÎRestes à réaliser C

ntorisation budgétaire totale D

[Dépenses Dépenses réalisées (1) E

Restes à réaliser F

Différences entre les éires et les Solde des réalisations de l'exercice ln _g |

namdats Re

Résultats antécienrs reportés [Résultats antérienus reportés +.) H

Solde fmvestissement) ou

Hésultst de clôtire Excédent déficit G+H

(fonctionnement)

Diféence entre lee tp à réaliser 6) N=C-F

Résnitat cumulé Escédent déficit G+H+1

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 2000

Pour :

Contre :

Abstention :

> APPROUVE le Compte Financier Unique de 2025

> DONNE pouvoir le Maire pour prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération

10 |} DB 20260223-10 - Affectation des résultats _ Budget commune

N'ayant pas voté le CFU ce jour, l’affectation des résultats sera votée au conseil municipal du 09 mars 2026à19h

00.

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Commune de La Puye

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R. 2311-12

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2025,

Après avoir approuvé le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 Résultat de l'exercice 2025

Dépenses de l'exercice : 407 523,57 € Dépenses de l'exercice : 311 653,57 €

Recettes de l'exercice : 467 741,43 € Recettes de l’exercice : 543 686,56 €

Résultat de clôture : + 60 217,86 € Résultat de clôture : + 232 032,99 €

RÉSULTAT GLOBAL : + 292 250,85 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de les affecter de la façon suivante :

En section d'investissement :

* Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : O €

< Excédent reporté en investissement (001) : +232 032,99 €

En section fonctionnement :

*< Excédent reporté en fonctionnement (002) : + 60 217,86 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à xxxx

Pour :

Contre :

Abstention :

> D'ACCEPTER d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme proposé ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h08

Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe, que suite à la demande de l’ACCA d’avoir un local dans les locaux attenant au

stade, la Mairie a donné un accord de principe. La rédaction d’une convention est en cours.

. Le Maire

La Secrétaire

Gérard BENOIST

Fabienne MARSEAULT-F

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