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Arrêté - DC 2025 150 Commande publique Signalisation verticale Att mché public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 150 Commande publique Signalisation verticale Att mché public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
DECISION N°DC_2025_150
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - FOURNITURE DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’accord-cadre cité en objet est attribué à l’entreprise KELIAS, située à ST HERBLAIN (44801).
Les seuils minimum et maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit :
- pour un an, respectivement de 5 000 € HT et 40 000 € HT ;
- toutes périodes confondues, respectivement de 20 000 € HT et 160 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Cet accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois, soit 4 années au total.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.