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Convocation - 2024 1 signature d une convention de partenariat cee prime certificat economie d energie
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2024 1 signature d une convention de partenariat cee prime certificat economie d energie)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-01 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Signature d’une convention de partenariat CEE (Prime Certificat Economie d’Energie)
Monsieur le Président expose à l’assemblée les modalités de mise en œuvre du dispositif des ‘’Certificats d'Economies d'Energie’’ (CEE) issu de la Loi « POPE », depuis 2005, qui assigne aux fournisseurs d’énergie, un objectif d’économies d’énergie, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisée (« kWh Cumac »).
Il explique que les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie réalisées peuvent être récompensés par l'attribution d’une prime CEE, dont le montant est calculé en fonction de divers critères.
Il explique que la communauté de communes peut conventionner avec un ou plusieurs bureaux d’étude afin d’inciter, de coordonner et de valoriser la réalisation d’opérations d’économies d’énergie portées en maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale sur le territoire d’Arize Lèze.
Il précise que la prestation se caractérise par l’identification et le recensement des travaux d’économies d’énergie, l’accompagnement technique et administratif pour le montage des dossiers, l’enregistrement et la valorisation financière des CEE.
Il propose une valorisation des actions et le paiement au titre de l’incitation financière suivant les conditions ci-après:
- Le bureau d’étude versera une contribution financière évaluée par ‘’GWh Cumac’’ de CEE, au prorata du volume de CEE réalisé dans le cadre des actions retenues.
- Cette contribution financière sera répartie entre la communauté de communes, coordinatrice du dispositif, et la commune bénéficiaire selon les modalités suivantes :
• La commune bénéficiaire recevra une contribution financière d’un montant égal à 90% du volume CEE dûment délivré;
• La communauté de communes recevra une contribution financière d’un montant égal à 10% du volume CEE dûment délivré. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer des conventions de parte- nariat CEE avec des bureaux d’étude prestataires pour la gestion de la coordination et de la valorisation d’opérations d’économies d’énergie sur son patrimoine et celui des 27 communes ainsi que pour valider les modalités de répartition de la contribution financière entre la communauté de communes et la commune bénéficiaire telles que présentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l‘exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à signer des conventions de partenariat CEE avec des bureaux d’étude prestataires pour la gestion de la coordination et de la valorisation d’opérations d’économies d’énergie sur son patrimoine et celui des 27 communes
- valide les modalités de répartition de la contribution financière entre la communauté de communes et la commune bénéficiaire, telles que présentées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude