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PLU - Annexes - mouvement terrain Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Lien du pdf (PLU - Annexes - mouvement terrain)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Commune de CUSSEY SUR L'OGNON

Code INSEE : 25186

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Annexe

Approbation du PLU ...........................08 Avril 2021

Mise à jour n°1..................................12 juillet 2024

Atlas des Risques de mouvement de TerrainATLAS DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN

Les mesures de prévention mises en place par les services de

l’État dans le Doubs

Les mouvements de terrains présentés dans le rapport technique du CEREMA (2013) sont des phénomènes naturels, dont la probabilité d’occurrence et l’intensité sont difficiles à réduire.

Afin de limiter les risques, il convient donc d’agir sur les enjeux et leur développement.

Dans ce cadre, les services de la Direction des Territoires du Doubs ont défini des mesures de prévention, adaptées à ces phénomènes naturels et à leur niveau d’aléa.

Ces mesures, détaillées dans le présent document, permettent d’éclairer les autorités compétentes en matière d’aménagement du territoire, mais également l’ensemble des citoyens, dans leurs projets d'aménagement, afin de prendre en compte les spécificités du milieu naturel.

Lorsqu’un secteur empiète sur deux zones d’aléa, il faut tenir compte du niveau d’aléa le plus contraignant.

1 Principes techniques généraux

1.1 Concernant les projets de constructions :

L’atlas des secteurs à risque de mouvement de terrain identifie quatre niveaux d’aléa : faible, moyen, fort et très fort. Ces niveaux d’aléa sont associés aux principes suivants concernant les constructions neuves (ces principes peuvent être assouplis pour les « petits » projets) :

- aléa faible : pas d’interdictions de principe, information des propriétaires et pétitionnaires de projets, recommandations techniques.

- aléa moyen : information des propriétaires et pétitionnaires de projets, tous projets réalisables sous conditions de précautions techniques (respect de mesures spécifiques ou réalisation d’une étude géotechnique).

- aléa fort : application d’un principe d’inconstructibilité ; des projets peuvent dans certains cas être admis, sous conditions strictes.

- aléa très fort : application d’un principe d’inconstructibilité strict.

Tableau synoptique de la constructibilité :

Aléa

Projet Faible Moyen Fort Très fort

Constructions neuves

(ou extensions

importantes / extensions

non contiguës)

OUI

recommandations (1 )

OUI

sous conditions (²)

NON

sauf exception (3)

NON

Petits projets * OUI recommandations (1 ) OUI recommandations (1) OUI sous conditions (²) NON

* petits projets : petites extensions contiguës, reconstruction à l’identique (hors destruction causée par un mouvement de terrain), auvents...(1 ) Recommandations : réalisation d’une étude géotechnique avant travaux ou respect des mesures de réduction de la vulnérabilité préconisées par la DDT pour le risque considéré (voir paragraphe 3).

(2 ) Conditions : le projet DOIT présenter des garanties techniques (des vérifications sont nécessaires) : réalisation préalable et respect d’une étude géotechnique ou respect des mesures de réduction de la vulnérabilité préconisées par la DDT pour le risque considéré (voir paragraphe 3).

(3 ) Exceptions : des projets pourront être autorisés dans certains cas, sous conditions strictes : - projets non situés dans les secteurs a priori les plus exposés : dolines, pied de falaise, zones de glissement avéré. - préalablement à la définition du projet, réalisation d’une étude géologique, hydrogéologique et géotechnique (voir ci-après) délimitant de manière précise les zones à risques et fixant les conditions de réalisation de constructions neuves dans les zones les moins exposées ;

- examen conjoint du projet et de l’étude par la DDT.

- réalisation du projet conforme aux préconisations de l’étude géologique, hydrogéologique et géotechnique précitée.

Attendus d’une étude géologique, hydrogéologique et géotechnique en contexte d’aléa fort de mouvement de terrain :

EN PLUS DU CONTENU D’UNE ETUDE GEOTECHNIQUE TRADITIONNELLE (type G1)

1°) historique du site (phénomènes observés dans le passé, évolutions morphologiques...) ;

2°) descriptif géologique et hydrogéologique* détaillés de la zone (* venues d’eau, direction des eaux souterraines et exutoires probables, profondeur et fluctuation de nappes, connaissance locale d’un éventuel karst, évaluation des bassins versants topographiques et karstiques...) ;

3°) reconnaissance de terrain bien au-delà des limites du projet, avec identification de signes de phénomènes à risque : indices karstiques, géométrie de masses en mouvement, indices de glissements, talwegs, traces d’inondation, ouvrages ou constructions endommagés (soutènements, voirie...), présence d’éboulis ou blocs... ;

4°) mise en œuvre de moyens prospectifs conséquents (sondages géologiques en fortes densité et profondeur, essais mécaniques des sols, mesures géophysiques, instrumentation inclinométrique, levés topographiques, diagnostic de falaise...) ;

5°) délimitation des différentes zones à risque et identification des secteurs « normalement constructibles »

6°) définition des mesures de prévention et/ou de protection à mettre en œuvre dans l’environnement du projet (soutènements, drains, pièges à cailloux, purges, végétalisation...)

7°) descriptif géotechnique précis des ouvrages et sujétions particulières de chantier

8°) définition du mode de gestion des eaux superficielles, afin de rendre le projet quasi- transparent vis-à-vis de l’écoulement naturel de l’eau et en portant une attention particulière aux conditions d’infiltration des eaux dans le sol (régulation des débits infiltrés dans les zones à risque karstique, avec injection en profondeur et éloignement des constructions, proscription d’infiltration dans les sols imperméables, maîtrise des rejets...)

1.2 Autres principes de prévention :

- interdiction de combler les indices karstiques (risque de modification du régime des eaux superficielles et souterraines, risque d’inondation « collatéral », perte de mémoire de l’indice karstique et du risque d’affaissement/effondrement)

- interdiction de créer des logements supplémentaires en aléas fort éboulement/ chute de blocs (pour ne pas augmenter la population soumise au risque), sauf si production d’une étude géologique, hydrogéologique et géotechnique (mêmes conditions d’exception que pour une construction neuve).

GESTION DES EAUX PLUVIALES :

- interdiction d’infiltrer les eaux pluviales dans les terrains situés en zones à risque de glissement enprésence d’un sol marneux ou d’éboulis sur versant marneux (la pression de l’eau pourrait provoquer une perte de cohésion de ces matériaux).

- dans les zones de moraines, dépôts superficiels et éboulis sur versants non marneux, ces dispositifs d’infiltration sont fortement déconseillés.

- dans les zones à risque karstique, éviter ou réguler cette infiltration (préférer une infiltration à grande profondeur, dans des karsts déjà actifs)

1.3 La délimitation des dolines

Les dolines et autres indices karstiques (gouffres, pertes…) sont associées à un aléa fort. Elles sont représentées sous Cartélie de manière ponctuelle, par exploitation d’informations à grande échelle (carte IGN…). En réalité, ces indices ont une certaine étendue spatiale, que seul un examen particulier pourra délimiter précisément.

La délimitation précise de l’aléa au droit des dolines, préférentiellement lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, facilitera l’application des principes de prévention définis précédemment. En l’absence, l’analyse sera effectuée au cas par cas lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’aide des informations disponibles (plans topographiques, photos...)

Exemple :

sans délimitation des indices karstiques après délimitation des indices karstiques

Le projet est-il dans la doline ??? Le projet est dans la doline (aléa fort)

Il est rappelé que l’aléa fort doit comprendre la totalité de la doline (le fond PLUS les flancs) :

projet

Doline dans Cartélie aléa fort

projet2 Application en matière d’urbanisme

2.1 En matière de planification :

Il convient de prendre en compte le plus en amont possible l'existence d'un aléa naturel sur un territoire. La bonne connaissance des aléas et une information adaptée des futurs acquéreurs ou aménageurs permet, par la mise en œuvre de dispositions constructives spécifiques, de limiter la vulnérabilité des enjeux futurs et de ne pas générer de situations à risque.

Les données du présent atlas pourront faire l'objet d'investigations plus fines pour préciser les contours des différents secteurs, voire le niveau d’aléa. En particulier :

- Il est vivement recommandé de réaliser un recensement précis des indices d'affaissement/effondrement et de leurs surface et caractéristiques (voir paragraphe 1.3), tout particulièrement dans les zones urbanisées ou urbanisables.

- la présence d’eau en surface (thalweg, source intermittente...) ou dans le proche sous-sol peut motiver un sur-classement d’aléa. Il en va de même des indices karstiques particulièrement développés (aléa très fort).

- les contours des zones à moyenne ou forte densité d'indices peuvent être retravaillés, en fonction de ce recensement. Les zones sensibles au glissement peuvent être redessinées, sur la base d'une connaissance plus fine des pentes ou de la nature du sol.

Les documents d’urbanisme doivent afficher clairement la constructibilité des différents secteurs. En conséquence :

- les portions de territoire en aléas faible et moyen pourront être déclarés constructibles ;

- les portions de territoire en aléa fort seront inconstructibles (sauf petits projets) ;

- les portions de territoire en aléa très fort seront frappés d’inconstructibilité stricte.

En application des principes définis précédemment, il convient de noter les points suivants :

Des zones en aléa fort pourront partiellement être déclarées constructibles, sous condition de production préalable d’une étude géologique, hydrogéologique et géotechnique telle que définie au 1.1, après examen et validation de cette étude par la DDT.

Les conditions de réalisation des constructions neuves en aléa moyen doivent être indiquées dans le document d’urbanisme (à mettre en œuvre par les pétitionnaires, sous leur responsabilité).

Il convient ensuite de faire figurer, dans les différentes pièces du document d'urbanisme, toutes les informations relatives à la connaissance des risques, à savoir :

- dans le rapport de présentation :

- définition des phénomènes et carte à petite échelle (1/25000 ou 1/10000),

- informations sur les recommandations, prescriptions voire interdictions,

- dans les orientations d'aménagement programmées, pour les secteurs exposés à un aléa, préciser les dispositions préalables à toute opération d'aménagement (étude complémentaire, etc),

- sur le plan de zonage, reporter les différentes zones d'aléa (a minima à partir de l’aléa moyen) par une trame ou un indice spécifique. A défaut, une carte de synthèse des aléas à grande échelle (ex : 1/5000) peut être annexée au document.

- dans le règlement, préciser les dispositions à suivre dans les zones soumises à un aléa, et notamment les interdictions ; le règlement peut également fixer des conditions préalables à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone (études géotechniques, étude d’aléa, travaux de protection, création d’un réseau d’assainissement....)2.2 En matière d’application du droit des sols (ADS) :

Il sera fait application du document d’urbanisme local, s’il contient des interdictions ou prescriptions relatives au risque de mouvement de terrain. Il pourra également être fait application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, pour les projets incompatibles avec les principes de prévention cités précédemment.

Le rôle des services instructeurs :

Les services pourront identifier grâce à l’outil « Cartélie » le type de risque et le niveau d’aléa. Ils veilleront également à ce que les dossiers comprennent les informations nécessaires à la délimitation précise des indices karstiques (voir paragraphe 1.3) : plans topographiques, photos... Ils pourront appliquer des éventuels sur-classements d’aléa (voir paragraphe 2.1). Ils appliqueront enfin les dispositions du chapitre 1, en particulier le tableau synoptique de la constructibilité.

En cas de recommandations, les projets seront autorisés avec pour recommandations la réalisation et suivi d’une étude géotechnique ou la prise en compte de mesures de réduction de vulnérabilité extraites de l’article 3, pour le risque considéré.

En cas de conditions, les services instructeurs s’assureront :

1°) soit de l’existence d’une étude géotechnique de type G1 correspondant au projet et comportant des conclusions favorables

2°) soit que les mesures de réduction de la vulnérabilité listées à l’article 3 sont respectées par le projet déposé. Comme il s’agit essentiellement de mesures techniques, la vérification portera uniquement :

* en risque de glissement, sur la limitation à 2m de la hauteur de terrassement

* en risque d’affaissement/effondrement, sur la limitation des projets de construction à UN niveau

* en risque d’éboulement/chute de blocs, sur l’absence de logements supplémentaires.

Dans les cas où la condition 2° n’est pas remplie, une étude géotechnique doit être présente dans le dossier. Dans les cas où ni le 1° ni le 2° ne sont remplies, le projet devra être refusé.

Les autorisations mentionneront la nécessité pour les pétitionnaires et sous leur responsabilité, selon les cas, de respecter les prescriptions de leur étude géotechnique ou de mettre en œuvre les mesures de réduction de la vulnérabilité listées à l’article 3, pour le risque considéré.

En cas de projets de construction neuve en aléa fort (en lien avec la DDT) :

- en l’absence d’étude géologique, hydrogéologique et géotechnique telle que définie au paragraphe 1.1, les projets de constructions neuves devront être refusés.

- en cas de présence dans le dossier d’une telle étude, un examen technique est nécessaire pour s’assurer :

* que le projet n’est pas situé dans les secteurs a priori les plus exposés (doline, pied de falaise, zone de glissement avéré)

* que le contenu de l’étude répond aux exigences spécifiées au paragraphe 1.1 * que le projet est conforme aux conclusions de l’étude.

Dans ce cas, le projet pourra être accepté. Les autorisations mentionneront la nécessité pour les pétitionnaires et sous leur responsabilité, de respecter les préconisations techniques de cette étude.

En cas de projet en aléa très fort :

Les projets de construction doivent être refusés, en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

L’apport de l’unité « prévention des risques » de la DDT

L’unité interviendra en appui technique dans deux cas de figure :

- pour favoriser la prise en compte et l’application de la présente doctrine par les services instructeurs (notes d’aide à l’instruction, logigrammes, réunions d’information…)

- pour émettre des avis sur des projets de construction neuve situés en aléa fort.3 Informations à l’attention des maîtres d’ouvrage : mesures de réduction de la vulnérabilité des projets

Certaines dispositions techniques simples permettent de limiter la vulnérabilité des projets autorisés. Elles doivent être mises en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage dès la phase de conception des projets. Ces dispositions dépendent du type de risque considéré :

Les mesures de réduction de la vulnérabilité en zone à risque d’affaissement/effondrement :

- limiter les descentes de charges (éviter les constructions à plusieurs niveaux) afin de réduire les risques de tassements différentiels

- purger les éventuelles poches d’argiles ou remblais anciens et substituer par des matériaux calcaires sains et compactés

- combler les éventuels petits vides, diaclases par des matériaux sains et compactés

- fonder les constructions de manière homogène, de préférence dans le calcaire compact et/ou au minimum à une cote hors gel

- ceinturer les parties enterrées par un système drainant

- limiter l’imperméabilisation des sols environnants

- en cas d’anomalie structurelle importante du sol, prendre l’attache d’un bureau d’études spécialisé.

Les mesures de réduction de la vulnérabilité en zone à risque de glissement :

- éviter des surcharges importantes sur la partie amont (remblais, merlons, stockage temporaire de matériaux...)

- ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum à 0,80 m)

- adapter la construction à la pente :

o éviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres),

o privilégier les constructions en redans et les sous-sols partiels.

- remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la par- tie enterrée de l’ouvrage

- mettre en place un système de drainage (évacuation des eaux en dehors de la zone de travaux, sans induire de concentrations d’eau importantes) pour réduire les effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau

- proscrire l’infiltration dans le sol des eaux pluviales

- réaliser des butées en terre ou au moyen de murs de soutènement

- réaliser les travaux de terrassement de préférence par temps sec, couvrir la zone décaissée en cas de pluie ou longue interruption des travaux

- éviter de taluter immédiatement au pied des éventuels avoisinants (constructions ou infrastructures), susceptibles d’être affectés par un glissement.

Les mesures de réduction de la vulnérabilité en zone à risque d’éboulement/chute de blocs :

- éviter la réalisation de logements supplémentaires dans les constructions existantes

- éviter la création d’ouvertures et l’aménagement de pièces de vie face à la pente

- renforcer la structure des façades situées face à la pente

- maintenir la végétation et préserver les éventuelles contre-pentes existantes

- confier à un géologue la réalisation d’un diagnostic de la falaise (relevant les indices d’instabilité, les crevasses, les fracturations ouvertes, leurs orientations ainsi que leurs densités), et des données caractéristiques de l’environnement : topographie, présence d’eau éventuelle, pente, présence de zone d’éboulis ou de pierriés, couverture végétale...

- le cas échéant, réaliser des travaux de prévention ou de protection (pièges à cailloux, purges, filets de protection...) conçus par un bureau d’études compétent.