Procès Verbal - PV+23.06

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Procès Verbal - PV+23.06 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23.06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12

Le 23 juin 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 17 juin 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absentes : Mme Fabienne DUMANGIN

Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 12 mai 2025

- Sté SPL-XDEMAT – Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social - Renouvellement 2026 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CUGR dans le cadre d’un accord local

- Convention de servitude entre la commune de Ludes et Enedis pour implantation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle AB 413

- Exercice du droit de préférence – AC 242 et AC 248 lieudit « Les Vignes des Prés Ras » - Fixation tarif salle n°2 pour cours de sports (cardio dance et step) pour la saison 2025/2026 - Avenant n°1 au marché de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement – LOT N°4

Informations diverses :

- Soutien financier pour une classe de mer à Noirmoutier – juin 2026

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

La délibération complémentaire demandée par le notaire mandaté par Enedis portant sur la signature de la convention de servitude entre la commune de Ludes et Enedis pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle AB 413 est à annuler. En effet, la délibération déjà établie numérotée 2024/39 en date du 27 novembre 2024 est complète pour la signature de l’acte notarié.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2025/18 : SPL-XDEMAT – Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social Le Maire expose au conseil municipal que chaque année, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux Comptes. Elle approuve également la répartition du capital2

suite aux adhésions et sorties des nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités intervenues depuis la dernière assemblée.

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital de la société publique locale dénommée SPL- XDEMAT et DONNE pouvoir au Maire à l’assemblée générale de celle-ci pour voter cette nouvelle répartition de son capital et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Adoptée à 12 voix Pour

N° 2025/19 : Renouvellement 2026 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CUGR dans le cadre d’un accord local

Le Maire expose aux conseillers municipaux qu’actuellement le conseil communautaire comptabilise 205 sièges répartis comme suit :

139 communes possèdent 1 siège dont la commune de Ludes,

Cormontreuil et Bétheny ont 2 sièges,

Tinqueux a 3 sièges

Reims a 59 sièges.

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local dans les conditions prévues à l’article L.5211- 6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes. Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025.

- DÉCIDE l’accord local à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le renouvellement en 2026.

Adoptée à 12 voix Pour

N° 2025/20 : Exercice du droit de préférence - parcelles AC 242 et AC 248 lieudit « Les Vignes des Prés Ras »

- DÉCIDE d’exercer le droit de préférence portant sur la vente de parcelles forestières AC 242 et AC 248 d’une superficie totale de 17a 48ca au prix de 874 € (frais de vente en supplément). Adoptée à 12 voix Pour

N° 2025/21 : Fixation tarif salle n°2 pour cours de sports – saison 2025/2026 Le Maire expose à l’assemblée la proposition de Madame Emilie CASTELLAIN, de donner des cours de sport (cardio dance, step…) dans la salle n°2 à partir de septembre 2025.

- DÉCIDE DE FIXER, le tarif d’occupation de la salle n°2 à Mme Emilie CASTELLAIN soit 300 € de septembre 2025 à juin 2026 inclus.

Adoptée à 12 voix Pour

N° 2025/22 : Avenant n°1 au marché de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement – LOT N°4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres réunie, s’est déclarée favorable à la passation d’un avenant au marché de travaux de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement avec l’entreprise JD Menuiserie Agencement concernant le lot n°4 (Doublage – cloison - Faux plafonds – Menuiseries intérieures).

Cet avenant correspondant à la dépose du meuble pour cafetière existant pour être remplacé par un meuble sur mesure et aussi à la dépose des joues et des planchers d’une partie du comptoir refaits à l’identique.

Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 2 938.00 € H.T. portant ainsi le marché initial à 26 616.90 € H.T. soit 30 679.73 € TTC pour le lot n°4.

3- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 2 938.00 € H.T. au marché de travaux de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement avec l’entreprise JD Menuiserie Agencement concernant le lot n° 4 (Doublage – cloison - Faux plafonds – Menuiseries intérieures). Adoptée à 12 voix Pour

Informations diverses :

- Un séjour découverte pour les enfants de CE2-CM1-CM2 sera organisé sur l’île de Noirmoutier du 29 juin au 03 juillet 2026 par Madame PARANT, professeure à l’école élémentaire de Mailly-Champagne et sollicite les communes de Ludes et de Mailly-Champagne pour une participation financière. Le coût total du projet s’élève à 18 332.20 € TTC.

La commune de LUDES s’engage à accorder une subvention correspondant au tiers du montant total avec la commune de MAILLY-CHAMPAGNE. Cette participation financière sera répartie au prorata du nombre d’enfants résidant dans chaque commune. Une délibération sera prise ultérieurement lorsque les chiffres seront arrêtés.

- Suite à plusieurs réclamations, M. Jean-Pierre JOREZ a repris contact auprès de la présidente de l’association du Tir pour limiter les nuisances sonores.

- Le SIEM va lancer l’appel d’offres relatif à la vidéoprotection. M. FONTAINE en charge de cette mission viendra courant juillet pour faire le point sur site.

- Exposé sur la procédure électorale des municipales de 2026 : Un nouveau mode de scrutin s’appliquera pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’agira désormais d’un scrutin de liste avec application de la parité alternative comme dans les communes de 1 000 habitants et plus. Les listes seront bloquées et le panachage sera interdit. Il ne sera pas possible pour les électeurs, notamment, de rayer le nom d’un candidat, d’ajouter le nom d’un candidat présent sur une autre liste ou encore de modifier l’ordre de présentation des candidats.

- Sur la demande de M. Nicolas RULLAND, étant donné l’hospitalisation de M. Jean-Claude DUMANGIN, bénévole engagé, pour l’entretien de l’église Saint Jean-Baptiste, il est nécessaire de procéder au ménage et de vérifier le système de chauffage défectueux de cet édifice. M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO se porte bénévole au nettoyage de l’église avec l’aide de M. David STYKA.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h50.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire