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Conseil Municipal - 96455
Conseil Municipal - 40
Déliberation - 14 d1774266774811
Déliberation - 51 d1718807396476
Déliberation - 76
Déliberation - 120 d1783066740670
Déliberation - 201260
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201260)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 octobre 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 octobre 2001
SEANCE DU 29 octobre 2001
Fonctionnement de l’agence municipale de la tranquillité publique
urbaine (A.M.T.P.U.)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE après 11H00 Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Nathalie HIBERT donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Conseillers :
M. Jean-Louis EPPLIN
DELIBERATION D2013422001
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2001 Direction des Obligations et Droits des
Citoyens
Fonctionnement de l’agence municipale de la tranquillité
publique urbaine (A.M.T.P.U.)
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
L'Agence Municipale de Tranquillité Publique Urbaine (AMTPU) a été créée par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2001 pour répondre à une attente des Niortais en matière de lutte contre le sentiment d'insécurité généré par les incivilités et la délinquance.
Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001, relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales, nous oblige à adapter l'AMTPU à ces nouvelles dispositions réglementaires.
Ainsi les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges au sein du Conseil d'Exploitation.
Le budget de la régie fait l'objet d'un budget distinct de celui de la commune, et les fonctions de comptable sont assurées par un comptable direct du trésor Public ayant la qualité de comptable principal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- porter le nombre des membres du Conseil d'Exploitation de 10 à 21.
- désigner au sein du Conseil d'Exploitation :
Monsieur le Maire ou son représentant
M. Alain BAUDIN,
M. Gérard NEBAS,
Mme Nicole GRAVAT,
M. Rodolphe CHALLET,
Mme Andrée CHAREYRE,
M. Michel GENDREAU,
Mme Danièle GANDILLON,
M. Bernard JOURDAIN,
M. Alain GARCIA
M. Jean Louis EPPLIN
la/le Président(e) de l'APAS,
4 membres du Conseil d'Administration de l'APAS :
- Laurent DIBOT
- Céline MASMONTET
- Jean-Pierre CHAUVET
- Monique AUGUIN,
la/le Président(e) de l'A.I.N.,
la/le Président(e) de l'association Foyer de la Colline,
1 membre désigné par les MCPT,
le Président de la FMCC,
le Président du CNPVA
* pourront être associés à titre consultatif aux travaux du Conseil d'Exploitation les autres membres du Conseil d'Administration de l'APAS, des personnes qualifiées selon les sujets abordés sur proposition du président du Conseil d'Exploitation.
- demander à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres de désigner le comptable du Trésor,
- d'approuver la liste ci-après des moyens humains mis à la disposition de l'A.M.T.P.U.
1 attaché à temps non complet 50% 1 animateur
1 rédacteur 2 agents d'animation
1 adjoint administratif 1 animateur contractuel 1 agent administratif
- approuver les statuts de l'AMTPU.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard NEBAS
Ordre du jour