Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 763 place du Onze Novembre nettoyage de
Déliberation - TEAQ 2025 176 place du Onze Novembre nettoyage d
Déliberation - TEAQ 2025 535 place du Onze Novembre Grenaillage
Déliberation - TEAQ 2025 897 rues des Déportés du Jeu de Paume t
Déliberation - TEAQ 2025 955 place du Onze Novembre rue des Dépor
Déliberation - TEAQ 2024 613 Place du Onze Novembre mise en plac
Déliberation - TEAQ 2024 405 quai Jehan Fouquet trvx d aménageme
Déliberation - TEAQ 2025 510 rue de Bel Air place du Onze Novembr
Déliberation - TEAQ 2024 614 place du Onze Novembre rue du Généra
Déliberation - TEAQ 2024 412 rue de Bel Air tvx d aménagement de
Déliberation - TEAQ 2025 914 place du Onze Novembre nettoyage devanture magasin .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 914 place du Onze Novembre nettoyage devanture magasin .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
— ON —"”
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 914 DU 10 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT PLACE DU ONZE NOVEMBRE ET RUE DES DÉPORTÉS (NETTOYAGE DE LA FAÇADE D'UNE BOUTIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 1 O octobre 2025
Considérant que le nettoyage de la façade d'une boutique place du Onze Novembre et rue des Déportés nécessite la réglementation du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 21 OCTOBRE 2025 au VENDREDI 24 OCTOBRE 2025, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, un échafaudage roulant est autorisé à stationner sur le trottoir pour le nettoyage de la devanture du magasin
- place du Onze Novembre, au droit du n°14,
- rue des Déportés, au droit du n1.
Article 2
Du MARDI 21 OCTOBRE 2025 au VENDREDI 24 OCTOBRE 2025, un véhicule est autorisé à stationner place du Onze Novembre et rue des Déportés, uniquement pour le chargement et déchargement du matériel, aux horaires indiqués à l'article 1er_
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les 24
heures qui suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le
DGA
des
Transitions
Écologiques au Quotidien,
nm
Èè
—
Yoann CHÂTEAU Affiché
le
:
1
8
OCT.
9096
Exécutoire
le:
-”
*
#&i.
éves