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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D134 Budget ZA du Bois Adoption du CFU 2025 tampon
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D134 Budget ZA du Bois Adoption du CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260609-2026D134-BF
=/Handr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
À partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric,
M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
22/06/2026 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D134-BF
Délibération n°2026D134 - Budget ZA du Bois - Adoption du Compte Financier Unique 2025.
Madame la Présidente ayant quitté la salle, ainsi que Monsieur Jacques HURLUS en tant qu’ancien
Président, le Conseil communautaire sous la présidence de Madame la 1°° Vice-présidente, délibérant
sur le compte financier unique (CFU) 2025, joint en annexe du dossier de synthèse :
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article
205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération n°2023D132 du conseil communautaire du 17 octobre 2023 approuvant le passage à
la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2025D081 du 25 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif
Vu le compte financier unique 2025,
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics adoptent au plus tard au titre
de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif produit par
l'ordonnateur ainsi qu'au compte de gestion produit par le comptable public. Ainsi, le CFU devient
obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au
premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales soumises à la nomenclature
budgétaire et comptable M57 (ou M4 pour les budgets SPIC ou EPIC) ainsi qu’à la dématérialisation de
la transmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
Considérant que le CFU constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant
davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFÜ permet de
mieux éclairer l'assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Considérant que le compte financier unique est soumis aux mêmes conditions d'adoption que le compte
administratif et doit donc être présenté avant le 30 juin de l'exercice suivant auquel il se rapporte ;
Considérant qu'il est considéré adopté lorsqu'il est constaté l’absence d’une majorité de vote se
prononçant à son encontre, conformément à l’article L.1612-12 du CGCT;
Considérant que le compte financier unique se présente comme suit :
Part affectée à Résultat de Résultat de
Résultat à la clôture de | l'investissement | l'exercice 2025 clôture 2025
l'exercice précédent 2025
Investissement 221,25€ 0,00 € 221,25 €
Fonctionnement -622 799,96 € 0,00 € -622 799,96 €
TOTAL -622 578,71 € 0,00 € -622 578,71 €
Pour information, ce budget est clôturé au 31 décembre 2025 et le résultat est repris dans l'affectation
des résultats du budget général.
22/06/2026 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260609-2026D134-BF
Le Conseil communautaire est invité à constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Après avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le CFU 2025 pour le budget de la ZA du Bois tel que présenté ci-dessus,
- de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Monsieur l’ancien Président Jacques HURLUS et Madame la Présidente
Dorothée BERTRAND n'ayant pas pris part au vote, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité
(39 voix pour) la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Première Vice-Présidente,
Denis MOUQUET Martine LORPHELIN
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22/06/2026