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Déliberation - 99 DE 011 200019461 20230620 D14 2023 DE 1 1 1?x18184
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 011 200019461 20230620 D14 2023 DE 1 1 1?x18184)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 15/06/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 14/2023
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES SANS CHAUFFEUR L’an deux mille vingt-trois et le 20 juin, à 11H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Jean-Michel FOLCH est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ANAV Marie Claude MARTINEZ
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1414-2 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1, L.2124-1 et L2124-2 ;
VU les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois (CCRLCM) ;
VU la délibération n°13/20, du 15 juillet 2020, portant installation du conseil d’administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 10/2023, du 13 mars 2023, portant création de la Commission d’Appel d’Offres du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;
Considérant le choix de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la prestation de location de véhicules frigorifiques sans chauffeur pour une durée de 5 ans à compter du mois de février 2024 ;
Considérant qu’une consultation en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été publiée le 06 avril 2023 au JOUE/BOAMP sous le numéro 23-45316 ; que 3 entreprises ont candidaté ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée le 23 mai 2023, s’est valablement réunie le 1er juin 2023, le quorum était atteint ;
Considérant le rapport d’analyse des offres ci-dessous établissant les notes et le classement présenté lors de la réunion :
Considérant le choix à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offres d’approuver ce classement ;
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
APPROUVE le marché de location de véhicules frigorifiques sans chauffeur dans toutes ses dispositions avec l’entreprise PETIT FORESTIER LOCATION conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire ci-dessous : HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à l’exécution de ce marché seront inscrits au budget M14 du CIAS de l’exercice.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ