Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, SEANCE DU 22 MARS 2012. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil douze, le vingt-deux du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre.

ABSENTS : MM. - EXCOFFIER Pierre - GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse – VALET Frédéric.

CONVOCATION : 15 mars 2012.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) I) I) I) P P P PROPOSITION DU BUDGET ROPOSITION DU BUDGET ROPOSITION DU BUDGET ROPOSITION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD PRINCIPAL ET DES BUD PRINCIPAL ET DES BUD PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES GETS ANNEXES GETS ANNEXES GETS ANNEXES 2012 2012 2012 2012 AVEC AVEC AVEC AVEC VOTE DES TAUX DES CO VOTE DES TAUX DES CO VOTE DES TAUX DES CO VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES NTRIBUTIONS DIRECTES NTRIBUTIONS DIRECTES NTRIBUTIONS DIRECTES ET DES SUBVENTIONS A ET DES SUBVENTIONS A ET DES SUBVENTIONS A ET DES SUBVENTIONS AUX UX UX UX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS. . . .

Madame BOIS Marie Thérèse, 2nde adjointe, présente à l’Assemblée les propositions du budget principal de la Commune et des budgets annexes eaux & assainissement et lotissements communaux 2012 qui présentent les principales caractéristiques suivantes :

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2011 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires). Pour les clubs sportifs n’ayant pas leur siège à Saint-Martin-la-Porte, la subvention est de 30 euros par mineur licencié.

Une forte augmentation est votée au profit de l’A.D.M.R. pour pallier le désengagement des caisses dans l’aide au maintien à domicile des personnes nécessiteuses. Une dotation supplémentaire de 700 euros est votée au profit de la coopérative scolaire et celle de la bibliothèque passe de 1.372,00 à 2.000,00 €.

Enfin, une nouvelle subvention de 150 € est votée au profit de l’A.F.S.E.P. (sclérose en plaques).

Projets de travaux :

Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la réalisation des 9 premiers lots du lotissement « La Touvière » (500.000 €), les travaux d’isolation à la salle polyvalente (250.000 €), la restructuration des réseaux humides aux Champs (175.000 €), l’aménagement d’aires de jeux à la Porte et la Villette et d’un skate park à la Mère du Rieu (100.000 €), des travaux sur la route et sur la piste de la Planchette (100.000 €), etc.

Contributions directes :

le Conseil Municipal, décide d’augmenter de 2% les taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, Cotisation Foncière des entreprises) à 10 voix pour, 1 voix pour 1% et 1 voix contre toute augmentation.Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve la proposition de budget 2012 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.835.480 € pour la section de fonctionnement et à 1.745.900 € pour la section investissement.

approuve la proposition de budget 2012 du service eaux & assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 113.387 € pour la section exploitation et à 215.110 € pour la section investissement.

approuve la proposition de budget 2012 des lotissements communaux qui s’équilibre en dépenses et recettes à 420.000 €.

I I I II I I I) ) ) ) A A A APPRO PPRO PPRO PPROBATION D BATION D BATION D BATION D’ ’ ’ ’AVENANTS D AVENANTS D AVENANTS D AVENANTS DU U U U MARCHE DE MARCHE DE MARCHE DE MARCHE DE TRANSFORMATION DE TRANSFORMATION DE TRANSFORMATION DE TRANSFORMATION DE L L L L’ ’ ’ ’ANCIENNE FRUITIERE E ANCIENNE FRUITIERE E ANCIENNE FRUITIERE E ANCIENNE FRUITIERE EN GARAGE COMMUNAL N GARAGE COMMUNAL N GARAGE COMMUNAL N GARAGE COMMUNAL. . . . Monsieur le Maire présente à l’Assemblée trois avenants concernant les lots 01

(gros œuvre, maçonnerie), 05 (serrurerie) et 07 (plomberie sanitaire) des travaux de transformation de l’ancienne fruitière en garage communal.

Ces avenants rétribuent des prestations où travaux supplémentaires acceptés par la Commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont lieu toutes les semaines.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents avenants,

d'un montant de 6.135,72 €. TTC à passer avec l'entreprise Verney Frères pour le lot n°01, gros œuvre, maçonnerie.

d'un montant de 239,44 €. TTC à passer avec l'entreprise Métallerie Mauriennaise, pour le lot n°05, serrurerie.

d'un montant de 1.725,83 €. TTC à passer avec l'entreprise Plaisance pour le lot n°07, plomberie sanitaire.

II II II III) I) I) I) L L L LANCEMENT DU MARCHE D ANCEMENT DU MARCHE D ANCEMENT DU MARCHE D ANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTI E TRAVAUX DE REFECTI E TRAVAUX DE REFECTI E TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMID ON DES RESEAUX HUMID ON DES RESEAUX HUMID ON DES RESEAUX HUMIDES ES ES ES AUX AUX AUX AUX C C C CHAMPS HAMPS HAMPS HAMPS. . . .

Monsieur la Maire présente à l'Assemblée le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre, pour la restructuration des réseaux humides aux Champs.

Il explique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 139.971,75 € HT, que la mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) et que les travaux devraient se dérouler entre le 14 mai et le 20 juillet 2012.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-21- 1 du code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de restructuration des réseaux humides aux Champs.

Autorise M. le Maire ou en cas d’absence son 1er adjoint, à signer le marché à intervenir. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2012.

I I I IV V V V) ) ) ) V V V VENTE DES LOTS AU LOT ENTE DES LOTS AU LOT ENTE DES LOTS AU LOT ENTE DES LOTS AU LOTISS ISS ISS ISSEMENT EMENT EMENT EMENT « « « « L L L LA A A A T T T TOUVIERE OUVIERE OUVIERE OUVIERE ». ». ». ». Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les lots n° 2, 3, 6 et 8 du

lotissement « La Touvière » ont été réservés par des particuliers souhaitant construire leur résidence principale et qu’il conviendrait de procéder à la vente de ces lots conformément au règlement d’attribution validé lors de la séance du 15 novembre 2012.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des lots mentionnés ci-dessus au profit des personnes qui se sont portées acquéreurs.

Monsieur le Maire expose par ailleurs que la réunion de démarrage a eu lieu sur place ce jour en présence du maître d’œuvre et de l’entreprise chargée des travaux. Le débroussaillage des terrains débutera le 29 mars ainsi que la descente des eaux pluviales et usées jusqu’au lotissement de la Gide.

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet E.T.I. actualisé à 19.524,75 € HT et à solliciter l’achat d’une parcelle pour faciliter le départ de la route du lotissement.

V V V V) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Donne lecture à l’Assemblée d’un arrêté en date du 06 mars 2012 du directeur académique des services de l’éducation nationale de Savoie, bloquant un poste de professeur à l’école primaire et maternelle, en raison de la baisse des effectifs. Ce poste peut être réactivé à la rentrée si de nouveaux élèves arrivent. Une réunion de concertation aura lieu le 26 mars avec le corps enseignant et les parents d’élèves.

b) Prend connaissance du compte rendu du conseil d’école du 10 février 2012 qui traitait notamment du projet d’école (volets sciences et lecture), du décloisonnement des classes, des sorties ski de fond et raquettes, des équipements réalisés par la mairie, du sondage en cour pour une cantine et un accueil périscolaire et de la tombola organisée par les parents d’élèves.

c) Décide de relancer le projet de réalisation d’une terrasse suite à un courrier du gérant de l’auberge « Le Saint Martin ».

d) Statue sur la location de l’appartement F3 en duplex à La Villette.

e) Accepte le devis de l’entreprise Plaisance Bernard pour la modernisation du chauffage de la salle des associations et de la bibliothèque (1.392,00 € HT) ainsi que le devis de l’entreprise Bochu pour le nettoyage de la rive droite du ruisseau de La Grollaz (3.350,00 € HT). Le coût de ces travaux sera répercuté sur les propriétaires qui n’ont pas effectué le travail eux-mêmes.f) Remercie Messieurs Traversaz Edouard et Bois Charles pour le travail de qualité réalisé sur l’autel de la chapelle de Mollardurand ainsi que la réfection de la porte.

g) Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’isolation à la salle polyvalente à la société Enéos à Bassens et de lancer une consultation pour le suivi des travaux d’aménagement du carrefour de l’école.

h) Est informé du lancement d’une nouvelle campagne de l’OPAH pour aider matériellement et financièrement les propriétaires privées à améliorer leur logement (réhabilitation, énergie, salubrité, accessibilité, etc.). Les personnes intéressées doivent contacter la Communauté de Communes Maurienne Galibier.

i) Prend connaissance du bilan 2011 de traitement des eaux usées à la station intercommunale d’épuration de Calypso et notamment des coûts de traitement des eaux et des boues.

j) Prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion sur le transport scolaire et particulièrement des nouvelles modalités d’inscription qui seront proposées dès cette année aux familles.

k) Est informé de la difficulté de trouver du personnel médical à l’EHPAD la Provalière.

La séance est levée à 22h15. Le Maire ;