Compte-Rendu - 03 30 03 2015 Compte Rendu+

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Conseil Municipal - 03 +02 05 2017+compte+rendu+CM?t=1748359420

Compte-Rendu - 03 30 03 2015 Compte Rendu+ Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 30 03 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Æ. COMPTE RENDU

‘Hoe ement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ca RKonce Lundi 30 mars 20155 |

L’an deux mil quinze, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe (à partir de la question 24). GERRIET Grégory. GRAPPE Nicolas. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean- Marc.

Absent excusé : M. DUCREUX Philippe (procuration à Mme LEPETZ Joëlle jusqu’à la question 23 inclus).

Secrétaire de séance : Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole.

Point sur le spectacle « Armandine » joué par la compagnie Alter Ego : le Maire précise que le spectacle était d’une grande qualité mais déplore les problèmes générés par l’organisation d’un tel spectacle. Il demande expressément que toute manifestation subventionnée par la commune et initiée par un élu soit pris en charge du début à la fin par ce même élu. Il rappelle que l'accès aux locaux s'effectue avec des clés qui peuvent être demandées en mairie (ouverture des portes, fermeture des portes, sonorisation, responsabilité….).

Calendrier des réunions du Conseil Municipal : plusieurs élus ont indiqué qu'il ne leur était pas toujours aisé d'assister aux réunions du Conseil Municipal. En conséquence, des dates ont été arrêtées afin de permettre à chacun une meilleure organisation de son planning personnel et professionnel :

Mardi 28 avril 2015 Mardi 29 septembre 2015 Mardi 26 mai 2015 Mardi 27 octobre 2015 Mardi 30 juin 2015 Mardi 24 novembre 2015 Mardi 28 juillet 2015 Mardi 22 décembre 2015 Si des séances extraordinaires sont nécessaires, elles seront programmées le moment opportun. Le maximum sera fait afin que vous soyez informés au plus tôt.

Remerciements de la famille BESANCON suite au décès de Monsieur BESANCON Christian : une carte de remerciements circule auprès des conseillers présents.

Proposition d’une réunion publique d’information sur le projet de pacte fiscal et financier : le Maire explique à l'assemblée que le projet de pacte fiscal et financier n'est pas encore mis en place au niveau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Il permettra à terme de formaliser les relations financières entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.

Dans le contexte actuel de réduction des dotations de l'Etat, le pacte fiscal et financier aura pour objectif de réduire les disparités de charges et de recettes à l'intérieur d’un Territoire. Ces mêmes explications pourraient être données à l’occasion d'une réunion publique à laquelle tous les conseillers municipaux se doivent d'assister. Cette information sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.

1/Bail du logement attenant à la boulangerie et du reste de la surface commercialeDE-01-30-03-15

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 23.02.2015

donnant un accord de principe pour louer l’appartement 3A rue du Centre à compter du 01.05.2015.

La vente du pain, des viennoiseries, etc. a pour conséquence la

création d’un emploi. Les intéressés se présentent, Madame Elodie RUSCH et Monsieur Julian REGHIS souhaitent louer le logement ainsi que le local

professionnel.

En effet, pour des raisons évidentes de tranquillité, ils souhaitent

avoir la jouissance de la totalité des locaux exceptée la surface de vente qui fera l’objet d’un baïl commercial avec Monsieur Frédéric BOUBAY A, boulanger.

La surface de vente du reste du bâtiment sera rendue indépendante

par la mise en place de deux cloisons réalisées par le personnel technique communal.

Le Bureau Municipal propose de fixer le loyer mensuel de

l’appartement à 430 € et les dépendances à 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, par 11 voix pour, 2 voix contre (Joëlle LEPETZ,

Philippe DUCREUX), 2 abstentions (Jean-Marc VOISIN, Christophe DAILLY), de louer à Madame Elodie RUSCH et Monsieur Julian REGHIS l’appartement sis 3A rue du Centre moyennant un loyer mensuel de 430 € ainsi que les dépendances moyennant un loyer mensuel de 150 €.

D DIT que le bail sera réalisé par Maître Dominique RUEZ.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

2/Bail commercial du local de vente de la boulangerie

DE-02-30-03-15

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 23.02.2015

décidant de louer la surface de vente de la boulangerie à Monsieur Frédéric BOUBAYA moyennant un loyer mensuel de 200 € ; les frais relatifs à la fourniture d’eau et d’électricité étant à la charge du locataire.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’après quelques mois de test la

vente de pain, viennoiseries, etc. dans le local de vente de la boulangerie donne satisfaction et devient un véritable service de proximité pour une partie de la population comme il avait été évoqué lors de la dernière réunion.

Le notaire a été contacté pour établir un bail commercial. Il

préconise un baïl précaire de 3 ans; la règlementation ne prévoit pas une durée inférieure à 3 ans selon l’article L145-5 du code du commerce qui précise « Les parties peuvent, lors de l’entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du présent chapitre à la condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans ».

Le Bureau Municipal propose un bail précaire de 3 ans moyennant

un loyer mensuel de 200 € H.T. Au terme des 3 ans, il y aura possibilité d’établir un bail commercial de 3, 6 ou 9 ans avec revalorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> DÉCIDE, à l'unanimité, de louer à Monsieur Frédéric BOUBAYA, boulanger à Damparis, la surface de vente selon les conditions énoncées ci-dessus, à savoir : bail précaire de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 200 € HT. Au terme des 3 ans, il y aura possibilité d’établir un bail commercial de 3, 6 ou 9 ans avec revalorisation.

D DIT que le bail commercial précaire sera réalisé par Maître Dominique RUEZ.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

3/Lancement de la procédure d’expulsion à l’encontre du couple DURAND DE-03-30-03-15

Le Maire informe l’assemblée que le montant des loyers impayés par

Madame et Monsieur DURAND Leslie et Dimitri, locataires de l’appartement situé Résidence du Canal 8 rue de Damparis, s’élève à environ 8 500 €.

Il rappelle que le recouvrement des loyers s’est toujours effectué de

manière très aléatoire pour ces locataires entrés dans les lieux au mois de septembre 2009. Des lettres recommandées avec accusé réception leur sont adressées

régulièrement mais ne sont suivies d’aucune réponse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’engager une procédure d’expulsion à l’encontre de Madame et Monsieur DURAND Leslie et Dimitri, locataires de l'appartement situé Résidence du Canal 8 rue de Damparis, eu égard à leur dette locative.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à mener à son terme cette procédure.

> DIT que des crédits ont été prévus au Budget Primitif 2015 —

article 6227.

4/Examen de devis pour l’entretien du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement DE-04-30-03-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’entretien du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement est terminé.

Il propose deux devis :

- SOTREN : sablage, sablage complémentaire, décompactage, réensemencement et roulage pour le terrain d’entrainement,

décompactage pour le terrain d’honneur pour un montant TTC de

7 062.00 €. (sablage principal : 62 T, sablage complémentaire : 30 T,

soit un total de 92 T).

- TECHNIGAZON : sablage, décompactage à broches pleines, sur- semis pour le terrain d’entrainement et sablage, aération par

carottage, sur-semis pour le terrain d’honneur pour un montant TTC

de 6 150.00 € (sablage total : 60 T).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> PREND CONNAISSANCE des deux devis et PREND ACTE que la société SOTREN prévoit 92 T de sable et que la société TECHNIGAZON prévoit 60 T de sable, ce qui explique la différence de prix.

> PRÉCISE que la société SOTREN a donné satisfaction dans l'entretien des deux terrains (honneur et entraînement) réalisé les années précédentes.

> DECIDE, à l’unanimité, de réaliser les travaux d’entretien du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement et de confier ces travaux à l’entreprise SOTREN moyennant un coût TTC de 7 062.00 €.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat d’entretien à intervenir avec la société SOTREN.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, article 61523.

5/Travaux d’aménagement de la salle du Conseil Municipal : chauffage électrique DE-05-30-03-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa délibération du 27.11.2014 décidant la réalisation des travaux d'aménagement de la salle du Conseil Municipal, il avait été prévu de remettre en place les radiateurs existants.

Le Bureau Municipal a tenu compte de la faible utilisation de cette salle ainsi que des travaux d’isolation réalisés, et propose à l’assemblée la mise en place de radiateurs électriques.

Il donne lecture de deux devis pour la fourniture et la pose de cinq

radiateurs électriques :

-__ EJJ.E. pour un montant de 6 403.08 € TTC

- ADS CHAUFFAGE pour un montant de 5 598.78 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l’unanimité, de confier la fourniture et la pose de cinq radiateurs dans la salle du Conseil Municipal à l’entreprise ADS CHAUFFAGE moyennant un coût TTC de 5 598.78 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, opération

101 —- CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL.

6/Fourniture et installation d’un lecteur multimédia et d’un câble HDMI pour le vidéo projecteur de la salle des fêtes

DE-06-30-03-15

Le Maire rappelle à l’assemblée l’information qu’il avait fait part lors du dernier Conseil Municipal concernant la fourniture et l’installation d’un lecteur multimédia et d’un câble HDMI pour le vidéo projecteur de la salle des fêtes.

Il donne lecture du devis établi par la société L&S PRODUCTION, fournisseur du vidéo projecteur, pour 1 101.40 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l’unanimité, de confier la fourniture et la pose d’un lecteur multimédia et d’un câble HDMI pour le vidéo projecteur de la salle des fêtes à l’entreprise L&S PRODUCTION moyennant un coût TTC de 1 101.40 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, opération

101 — CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL.

7/Examen d’une demande d’inscription d’un élève à l’école de SAINT-AUBIN à la rentrée de septembre 2015

DE-07-30-03-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame BONTINCK Johanna et Monsieur ZEC Romain sollicitant une dérogation pour scolariser leur fille Jade, née le 03.09.2008 à la rentrée de septembre 2015 à l’école publique de SAINT-AUBIN.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE, par 10 voix pour, 4 voix contre (Nicolas GRAPPE, Joëlle LEPETZ, Philippe DUCREUX, Jean-Marc VOISIN) et 1 abstention (Christophe MARESCHAL) D’AUTORISER Madame BONTINCK Johanna et Monsieur ZEC Romain à scolariser leur fille Jade, née le 03.09.2008, à l’école publique de SAINT- AUBIN pour la rentrée de septembre 2015.

8/Proposition d’un délégué du Tribunal de Grande Instance pour la Commission chargée de la révision des listes électorales

DE-08-30-03-15

Le Tribunal de Grande Instance demande au Conseil Municipal de proposer la désignation d’un délégué du Tribunal de Grande Instance pour la commission chargée de la révision des listes électorales suite au décès de Monsieur BESANCON Christian.

Le Bureau Municipal propose Monsieur BESANCON Dominique, domicilié à ABERGEMENT LA RONCE 35A rue du Centre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, par 13 voix pour, 1 voix contre (LEPETZ Joëlle) et 1 abstention (VOISIN Jean-Marc), de proposer à Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance Monsieur BESANCON Dominique en qualité de délégué du Tribunal de Grande Instance pour la commission chargée de la révision des listes électorales.

9/Demande d’occupation du local multiservices

DE-09-30-03-15

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre adressée par Monsieur HUOT Christophe domicilié à ABERGEMENT LA RONCE 16 rue de l’Ancien Fournil.

Cette personne est cuisinier traiteur et souhaiterait exploiter son activité dans le local commercial multiservices. Son activité consisterait à la vente de plats à emporter, de poulets rôtis et de quelques produits tels qu'œufs, jambon à la coupe, etc., avec une ouverture tous les matins sauf le mercredi.Une rencontre avec l’intéressé sera organisée afin de connaître ses besoins exacts et afin de l’informer que le local est vide de tout équipement et matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE, à l’unanimité, pour la

mise à disposition du local commercial multiservices à Monsieur HUOT Christophe, cuisinier traiteur, domicilié à ABERGEMENT LA RONCE 16 rue de l’Ancien Fournil. Cet espace commercial sera réservé exclusivement à la vente de plats à emporter, de poulets rôtis et de quelques produits tels qu’œufs, jambon à la coupe.

> DÉCIDE que cette mise à disposition sera gratuite pendant 6 mois et qu’un bilan sera dressé à l’issue de cette période d’essai.

> PRÉCISE que l’occupation du local commercial multiservices

sera exclusivement réservée à la vente (et non à la fabrication) et que l’occupant devra prendre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité alimentaire liée à la vente de ses produits. Il est précisé que le local commercial multiservices mis à disposition est un local nu (exempt de tout équipement et matériel indispensables à la vente de denrées périssables).

10/Aménagement entrée village côté Damparis

DE-10-30-03-15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les terrains concernés par l’aménagement de l’entrée du village côté Damparis et le projet du passage de l’Eurovéloroute sont désormais propriété de la commune d’Abergement la Ronce. Il indique que différents intervenants devront travailler sur le projet et notamment les services du Conseil Départemental du Jura pour ce qui est de l’Eurovéloroute. Le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s’est tenu ce jour avec les services du Conseil Départemental qui prévoit une mise en service de l’eurovéloroute courant printemps-été 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DONNE, à l’unanimité, UN ACCORD DE PRINCIPE pour que les différents intervenants soient consultés (géomètre, bureau d’études, agence routière départementale de Dole / Chaussin) dans le cadre de l’aménagement global de l’entrée

du village côté Damparis.

11/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget communal)

DE-11-30-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

____ FONCTIONNEMENT Ï INVESTISSEMENTS ENSEMBLE T LIBELLE |

Dépensesou | Excédents Déficit Dépenses ou ____ Déficit Dépenses ou Déficit Excédents Excédents Recettes ou Recettes ouCOMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

[Résultats T 2390 328.78 1 049 343.56 Ï 1049034356 | 2390 328.78

reportés

Opérations de 1 015 323.26 1 541 470.73 675 548.73 1358 516.30 1 690 871.99 2 899 987.03

l'exercice |

TOTAUX 1 015 323.26 3 931 799.51 1 724 892.29 1358 516.30 2740 215.55 5 290 315.81

clôture

Restes à

réaliser

| 2 916 476.25 366 375.99 | 2 550 100.26

| | =! |

[Résultats de |

|

TOTAUX

CUMULES

,

RESULTATS 2 916 476.25 366 375.99

DEFINITIFS | |

| 2 550 100.26

2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

12/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget boulangerie) DE-12-30-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENTS _ ENSEMBLE _ —! Recettes ou Recettes ou Recettes ou LIBELLE Dépenses ou 2 Dépenses ou £ Dépenses ou x Déficit | Excédents | Déficit | Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL |

Résultats reportés 942.07 1441141 | - 1441141 | 942.07 Opérations de

l'exercice _ _| 10 298.04 ___ 0.00 13 912.05 18 411.41 24 210.09 18 411.41

TOTAUX 10 298.04 | 942.07 28 323.46 18 411.41 38 621.50 19 353.48

Résultats de | 9355.97 | 9912.05 19 268.02 Ï Î

clôture |

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS 9355.97 9 912.05 19 268.02 DEFINITIFS2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus.

13/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget lotissement rue du Centre)

DE-13-30-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

D __ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS _ ______ ENSEMBLE Recettes ou Recettes ou Recettes ou LIBELLE Dépenses ou k Dépenses ou A Dépenses ou ; | Déficit | Excédents Déficit ne | Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

[Résultats reportés 2309.20 | | 1311.90 997.30 Opérations de

l'exercice 0.37 2 309.57 131190 0.00 1312.27 LE 2 390.57 |

TOTAUX 2 309.20 2 309.57 1311.90 1311.90 2309.57 | 2 390.57

Résultats de | | TT clôture 0.00 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser L

TOTAUX | | CUMULES |

RESULTATS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

DEFINITIFS

2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus.

14/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget photovoltaïque)

DE-14-30-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT __| INVESTISSEMENTS ] ____ ENSEMBLE | Recettes ou | Recettes ou Recettes ou LIBELLE Dépenses ou L | Dépenses ou k Dépenses ou :

Lena | Beétee | here | Péédens | Mega || Excédent COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | Résultats reportés 3 472.89 52 578.36 56 051.25 | | Opérations de | l’exercice 3 474.74 11 079.47 0.00 2 921.00 3 474.74 14 000.47 TOTAUX 6 947.63 | 11 079.47 52 578.36 2 921.00 59 525.99 14 000.47 Résultats de | Î [ne | _ clôture 3 472.89 4131.84 49 657.36 45 525.52 Restes à réaliser TOTAUX

CUMULES |

RESULTATS 4 131.84 49 657.36 45 525.52 DEFINITIFS

2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

15/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget Local commerce multiservices) DE-15-30-03-15

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de lexercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE ll

Recettes ou Recettes ou Recettes ou LIBELLE Dépenses ou k Dépenses ou k Dépenses ou 4 Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 75.03 82 264.09 82 339.12 Opérations de

l'exercice 998.03 0.29 | 0.00 3 390.00 998.03 3 390.29

TOTAUX 1 073.06 0.29 | 82 264.09 3 390.00 83 337.15 3 390.29[Résultats de |

clôture

| Restes à réaliser

1 072.77 78 874.09 | 79 946.86

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

82 264.09 79 946.86 1072.77

2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus.

16/Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2014 (budget communal)

DE-16-30-03-15

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 29/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

D DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

17/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2014 (budget boulangerie) DE-17-30-03-15

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs descréances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

18/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2014 (budget lotissement Rue du Centre) DE-18-30-03-15

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

D DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part.

19/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2014 (budget photovoltaïque) DE-19-30-03-15Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2014,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses

écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

20/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2014 (budget Local commerce multiservices) DE-20-30-03-15

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses

écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.21/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (budget communal) DE-21-30-03-15

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 a généré un excédent de fonctionnement de + 526 147.47 Euros.

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de +

2 390 328.78 Euros, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à + 2 916 476.25

Euros.

Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter obligatoirement au compte 1068 pour + 366 375.99 €

Solde disponible : + 2 550 100.26 €

* s’il y a un solde disponible :

affectation à l’excédent reporté (compte R 002) pour + 2 550 100.26 €

22/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (budget photovoltaïque) DE-22-30-03-15

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 a généré un excédent de fonctionnement de + 7 604.73 €.

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de — 3 472.89 Euros, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à + 4 131.84 Euros. Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter obligatoirement au compte 1068 pour + 4131.84 €

23/Vote des trois taxes communales 2015

DE-23-30-03-15

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, de

fixer le taux des trois taxes communales pour 2015. Ils sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 4.10%

- Foncier bâti : 5.15%

- Foncier non bâti : 15.50%

Arrivée de Philippe DUCREUX à 20h45

24/Approbation du budget primitif 2015 (budget communal)

DE-24-30-03-15

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 (budget communal) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19.03.2015, comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 116 050.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 3 285 067.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu lPavis de la commission des finances du 19 mars 2015,

Vu le projet de budget primitif 2015 (budget communal),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2015 (budget communal} arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

[ DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4116 050.00 € | 4116 050.00 € Section d’investissement 3 285 067.00 € |____3285067.00€ TOTAL 7401 117.00 € 7 401 117.00 €

LL 1 DEPENSES I RECETTES | Section de fonctionnement 4116 050.00 € 4116 050.00 € Section d’investissement 3 285 067.00 € | 3285 067.00€ | {TOTAL 7 401 117.00 € 7 401 117.00 € |

25/Approbation du budget primitif 2015 (budget boulangerie)

DE-25-30-03-15

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 (budget boulangerie) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19.03.2015, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 26 979.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 12 413.00 €

DEPENSES RECETTES |

Section de fonctionnement 26 979.00 € | 26 979.00 € Section d’investissement 12 413.00€ | 12 413.00 € TOTAL 39 392.00 € 39 392.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2015 (budget boulangerie),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2015 (budget boulangerie} arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

|] DEPENSES _ RECETIES Section de fonctionnement Î 26 979.00 € 26 979.00 €| Section d'investissement 12 413.00 € | 12 413.00 € ]

| TOTAL | 39 392.00 € 39 392.00 €

26/Approbation du budget primitif 2015 (budget photovoltaïque)

DE-26-30-03-15

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 (budget photovoltaïque) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19.03.2015, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 643.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 49 658.00 €

de DEPENSES | RECETTES

Section de fonctionnement ____3643.00€ 1 3 643.00 € Section d’investissement | 49 658.00€ _ 49 658.00 € TOTAL Il 53 301.00 € 53 301.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2015 (budget photovoltaïque),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2015 (budget photovoltaïque) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES | RECETTES

Section de fonctionnement 3 643.00 € 3 643.00 € _| Section d’investissement 49 658.00 € 49 658.00 € | TOTAL 53 301.00 € | 53 301.00€

27/Approbation du budget primitif 2015 (budget Local commercial multiservices) DE-27-30-03-15

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 (budget Local commercial multiservices) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19.03.2015, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 073.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 88 875.00 €

| DEPENSES | RECETTES | Section de fonctionnement _ | 3 073.00 € | 3 073.00 € | Section d'investissement | 88 875.00€ | 88 875.00 € | [TOTAL | 91 948.00 € | 91 948.00 € |

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2015 (budget Local commercial multiservices),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2015 (budget Local commercial multiservices) arrêté comme suit :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES | RECETTES

| Section de fonctionnement 3 073.00 € ___3073.00€

Section d’investissement 88 875.00 € ll 88 875.00 € TOTAL 91 948.00 € 91 948.00€

28/Fixation de la durée d’amortissement des travaux d’alimentation en eau potable de l’extrémité de la rue du Valjon (travaux SIER)

DE-28-30-03-15

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une durée d’amortissement des travaux d’alimentation en eau potable de l’extrémité de la rue du Valjon (travaux SIER) est nécessaire.

En liaison avec le receveur municipal, il propose que la durée d'amortissement des travaux d’alimentation en eau potable de l’extrémité de la rue du Valjon (travaux SIER) soit fixée à un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement des

travaux d’alimentation en eau potable de l’extrémité de la rue du Valjon (travaux SIER) à un an.

29/Détermination de la durée d’amortissement des travaux du local commercial multiservices

DE-29-30-03-15

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une durée d'amortissement des travaux du local commercial multiservices est nécessaire.

En liaison avec le receveur municipal, il propose que la durée d’amortissement des travaux du local commercial multiservices soit fixée à un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE, à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement des

travaux du local commercial multiservices) à un an.

30/Examen d’une demande de subvention et de partenariat déposée par les Comités des Fêtes de TAVAUX et de DAMPARIS pour l’organisation de la sixième édition de la cavalcade du 10 mai 2015

DE-30-30-03-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par Monsieur Cyril ROY Président du Comité des Fêtes de Tavaux.

Il rappelle que les Comités des Fêtes de Tavaux et Damparis organisent la septième édition de la cavalcade le dimanche 10 mai 2015. L’organisation de cette manifestation a lieu tous les deux ans. En 2013, la commune d’Abergement la Ronce s’était associée avec les communes de Tavaux et Damparis. Les organisateurs souhaitent que le partenariat avec la commune d’ Abergement la Ronce soit reconduit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle

de 600 € au Comité des fêtes de Tavaux pour la septième édition de la cavalcade qui doit se dérouler le dimanche 10 mai 2015.

> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 du budget primitif 2015.

31/Association 1, 2, 3 .… 4 écoles de SAMEREY

DE-31-30-03-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par

Madame Fanny HONGROIS, trésorière de l’association 1, 2, 3... 4 écoles dont le siège est à Samerey.

Cette association a pour vocation d’organiser des manifestations et de récolter des fonds qui seront ensuite redistribués au sein du RPI (écoles de Saint-Seine- en-Bâche, Laperrière sur Saône, Samerey et Saint-Symphorien-sur-Saône). Elle souhaite réserver la salle des fêtes d’Abergement la Ronce afin d’y organiser une bourse à la puériculture.

Le Maire précise que la salle a déjà été louée à des associations extérieures à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DONNE, à l’unanimité, UN AVIS FAVORABLE à la location de

la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE par l’association 1, 2, 3... 4 écoles

dont le siège est à Samerey afin d’y organiser une bourse à la puériculture sous réserve que cette manifestation ne génère pas de gêne pour l’association des parents d’élèves d’Abergement la Ronce dans le cas où cette dernière aurait prévu une manifestation du même type. Un courrier sera adressé dans ce sens à Madame TETU Ludivine, présidente de l’ APE d’Abergement la Ronce.

» PRECISE que le tarif appliqué à cette location sera le même que pour toutes les autres associations.

32/Affaires diverses

- Demande du maire de SAMEREY pour la scolarisation des élèves de SAMEREY à l’école d'ABERGEMENT LA RONCE: Monsieur DUCREUX Philippe rapporte à l’assemblée les différents entretiens concernant la demande des élus de Samerey pour la scolarisation de leurs élèves à l’école d’Abergement la Ronce. Il semblerait que les élèves de Samerey restent dans le R.P.I. dont ils dépendent.

- Mise en place d’une mini commission concernant le réaménagement du hall du Centre Administratif et Culturel avec toilettes PMR, local pour le ménage et la table à langer : se sont inscrits Messieurs DUCREUX Philippe, GRAPPE Nicolas et MARION Cédric sous la responsabilité de Monsieur AMPRINO Richard.

- Demande de Madame LEPETZ Joëlle qui souhaite qu’une relance sur les comptes des associations soit entreprise.

-__ Subvention à l'EMTAD : la subvention a été demandée par la présidente sur la base de 15 élèves alors que la liste jointe à cette demande ne comporte que 14 élèves pratiquant 15 instruments. Une mise au point sera effectuée lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 21 h 45

Les membres du Conseil Municipal,FINS k es /

500 1 SU LE

Jean-Louis BOUCHARD