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Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Nièvre Ville de Coulanges-lès-Nevers
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
1. Principes et méthode de ia modification
2. Le contenu de la modification
3. L’exposé des changements apportés DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
4, Principes et méthode de la modification
A - PRINCIPES :
La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Coulanges-ès-Nevers à
été approuvée par le Conseil Municipal, Le : 9 décembre 2014. Elle a été engagée par l'arrêté municipal
du 19 mai 2015.
La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune a pour objectifs :
L'assouplissement de la règle de densité (O.A.P. et règlement écrit},
= L'apport de corrections et simplification du règlement écrit,
La correction des anomalies constatées sur le document graphique.
B- METHODE :
- Engagement de la collectivité par arrêté du maire, en date du : 19/05 / 2015
= Affichage en mairie de l'arrêté en date du : 20 / 05 12015 (pendant 1 mois)
Notification du dossier d'études aux Personnes Publiques Associées, avant mise à disposition
du public (I et 1fl de l'article L121-4), le : 28/04 / 2016
Avis presse (Journal du Centre) et affichage en mairie, le : 09 / 05 / 2016
Mise à disposition du public du : 23 / 05 / 2016 au 24 } 06 / 2016 (1 mois)
Présentation du bilan et adoption du projet par une délibération du Conseil Municipal
Publication dans la presse et affichage 2. Le contenu de la modification
Le contenu du dossier de présentation de la modification du PLU respecte les critères fixés par l'article
L123-13 du code de l'Urbanisme.
La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune a pour objectifs :
- L'assouplissement de la règle de densité (O.A.P. et règlement écrit),
= L'apport de corrections et simplification du règlement écrit,
- La correction des anomalies constatées sur le document graphique.
Les pièces du dossier de présentation de la modification du PLU sont les suivantes :
La délibération du Conseil Municipal approuvant la procédure de modification, en date du : 09 /
12/2014
L'arrêté municipal portant engagement de la procédure de modification, en date du : 19 / 05 /
2015
- Copie du P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Copie du règlement écrit
Copie du règlement graphique
Copie des O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Projet de modification du règlement écrit
- Projet de modification du règlement graphique
Projet de modification des O.A.P 3. L'exposé des changements apportés
A- L'assouplissement de la règle de densité :
Comme l'expose la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 décembre 2014, la procédure de
modification du Plan Local d'Urbanisme vise, en premier lieu, à assouplir la règle de densité minimale
de 20 logements par hectare imposée aux nouvelles opérations de construction situées dans la zone
AU (zone à urbaniser).
Cette règle, à portée environnementale, a été pensée pour limiter l'étalement urbain.
Cependant, dans les faits, cette mesure s'avère être un frein insurmontable et rédhibitoire pour les
projets d'aménagement privés. En effet, le respect strict de cette règle impose concrètement les
promoteurs privés de proposer à la vente des parcelles avoisinant les 500 m7, Or, le marché actuel des
terrains à bâtir se situe plus, sur l'agglomération de Nevers, aux alentours de 700 mé par lot (entre 600
et 800 m’). Hors marché, ces projets ne sont donc pas viables.
Aussi, la volonté du Conseil Municipal est de faire évoluer le PLU pour assouplir quelque peu cette
densité imposée et ainsi respecter, du mieux possible, les engagements pris dans le cadre du
Programme Local de l'Habitat de Nevers Agglomération en matière de construction de logements.
Ce changement de formulation ne remettrait pas en cause l'esprit de cette règle visant à densifier les
nouveaux projets de construction et à limiter l'étalement urbain, mais permettrait de l'assouplir pour
permettre aux différents projets d'aménagement privés de voir le jour.
Si le souhait du Conseil Municipal n'est pas d'urbaniser massivement la commune de Coulanges
les Nevers, il est tout de même nécessaire de permettre un renouvellement d'une population
vieilissante et de permetire aux ménages souhaïtant s'installer sur le territoire communal de le faire
dans les meilleures conditions.
Car, si le département de la Nièvre voit sa population stagner (ou diminuer selon les études), des
besoins en matière de logements existent tout de même, du fait notamment du décloisonnement des
ménages (divorces, séparations...) et des primo-accédants (jeunes couples principalement).
Coulanges-lès-Nevers étant une commune attractive, n'ayant que très peu de logements vides ou
disponibles à proposer, il n'y a qu'au travers de constructions nouvelles qu'une réponse pourra être
apportée à cette demande.
Ainsi, cette procédure de modification permet d'enlever cette règle de densité imposée des O.A.P. et du
règlement écrit.
Cette mesure devient donc un simpie objectif vers lequel tendre (comme l'indique le PADD) et non plus une obligation contractuelle à respecter. B- La modification des règlements écrit et graphique :
L'objectif premier d'assouplissement de la règle de densité s'accompagne
:
d'une correction et d'une simplification du règlement écrit,
= d'une correction des anomalies constatées sur le document graphique.
Concernant le règiement écrit, les modifications apportées tendent principalement
à simplifier et à lisser les règles d'urbanisme en secteur
urbain {zones UA, UB et 1AU), notamment pour faciliter la lecture, la
compréhension et l'application de celles-ci,
De plus, un effort en matière de protection du caractère paysager de la commune
de Coulanges-lès- Nevers et une gestion des eaux
pluviales sur le terrain d'assise du projet pour les nouvelles opérations
d'aménagement viennent renforcer la dimension écologique du document
d'urbanisme.
Pour le document graphique, des ajustements à la marge (rectification d'erreurs
matérielles) ont été apportés :
- ajout du contour du plan {élément manquant),
- oubli de classement d'une maison (parcelle AD 1062), située en zone N,
en zone Nh, oubli de classement
d'un terrain de Sport communal (parcelle AD 825), en zone N également,
en zone N,
- classement de la totalité de la parcelle AD 921 en zone AU. 2
=
=23
=
=