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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.02.019+FINANCES+ +Tarifs+activités+sport+santé+loisirs+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402019-DE
DEPARTEMENT LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
BARON EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 19 FEVRIER 2024 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE De conseillers L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF du mois
de FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
En exercice 26
De présents.
De votants
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2024.02.019 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
. LL Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
Tarifs Activités T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints Sport-santé-Loisirs
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
, | B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Pour l'année 2024 Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
LR)
RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que Les tarifs du Service des Sports sont fixés annuellement, en précisant que pour 2024, seul Le quotient familial de La CAF change par rapport à celui de 2023. Délibération n° 2024.02.019 (Suite) - page 2
Publié le 21/02/2024
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
EN (a
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402019-DE
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir une grille tarifaire pour l’année
2024 telle que ci-dessous :
Activités Public concerné Tarif (ext qi ne)
Renforcement Adolescents 10,00 € musculaire
Sports Santé Loisirs Adultes 40,00 € 60,00 €
Sports Eveil Enfants 20,00 €
Sports Santé Bien être 40,00 € (personnes atteintes de Adultes (ou gratuit sur présentation 60,00 € maladies chroniques) d'une prescription médicale)
QF < 794,00 € 6,00 €
Vacances sportives
QF > 794,00 € 10,00 €
Sortie journée sportive Tout public 15,00 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUBOS
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat.