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Déliberation - DECISION N°8 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°8 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Mic
Liberi
Aut
Mori
De
DECISION
N°8/2024
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
23
« d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
» ;
DECIDE Article
1 : La
commune
de
Peille
accepte
d’adhérer
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
Montagne)
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
602.14€.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée à
la
mairie.
Fait
à Peille
Le
22
mars
2024
Cyril PIAZZA
AR
Prefecture
006-210600912-20240322-2024_8-AU Reçu le 05/04/2024