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Arrêté - AM n 009.182 acc Rotel Chez SIG Image 12 rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 009.182 acc Rotel Chez SIG Image 12 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 009/182
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ROTEL chez SIG image, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART pour un arrêté de police de circulation,
Considérant les travaux de création-réparation et de branchement électrique souterrain, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 12, rue Pasteur, au droit du chantier à partir du 04 Mars 2026, pour 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30 km/heure pour la durée du chantier et le dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolores et/ou manuellement.
ARTICLE 4 : L’entreprise ROTEL chez SIG image sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –
- RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de ROTEL chez SIG image ;
- Evéole pour information.
A Lallaing le 28 Janvier 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE