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Arrêté - 172 2019 modification circulation rue h gourmelin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2019 modification circulation rue h gourmelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE BREST 172/2019
COMME DE OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE GOURMELEN
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi
n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu l’article 2212-2 al 5 du code des collectivités territoriales Vu la demande de la société Arbora Paysages
Considérant qu'il y a lieu d'interdire toute circulation le 04 décembre 2019, rue Gourmelen pour la sécurité des conducteurs et des pietons.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion des travaux d’élagage, la circulation sera interdite, sauf véhicules d'urgence et transports en communs, le 04 décembre 2019 de 09h00 à 18h00, rue Gourmelen,
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place, par les services de la commune boulevard de la Mer, par la rue Hamon Raguenes en direction de la D789 et au rond-point de Toul An Ibil et direction du rond-point du rond-point du Lannou. Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 26 novembre 2019
Le Maire, Bernard GOUEREC