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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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Déliberation - Convention dadhesion a la mission daccompagnement fonds vert?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Convention dadhesion a la mission daccompagnement fonds vert?x54191)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
N° dossier SYADEN : V1
CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION
D’ACCOMPAGNEMENT « FONDS VERT »
La convention d’adhésion à la prestation d’une mission transition énergétique décrite ci-après est
conclue entre D’UNE PART le demandeur de la mission …………………………………………………………, et
représenté par : ………………………………………………….., fonction : ……………………………………..dûment
habilité par délibération de l’organe délibérant en date du ……………..…………………... transférant la
mission de Maîtrise de l’Energie au SYADEN dans le cadre de la mission transition énergétique ; ET
D’AUTRE PART le SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique), représenté par M Régis
Banquet, Président du SYADEN.
Le demandeur précise le(s) réfèrent(e)(s) pour suivre cette mission transition énergétique :
Nom du référent(e) Elu(e) ou agent/salarié ? Courriel Téléphone
Description de la mission :
Le SYADEN fourni une liste afin de vérifier l’ensemble des données et documents nécessaires au bon dépôt du
dossier « Fonds Vert ». Si la collectivité le souhaite le Syndicat complète l’ensemble des informations sur la
plateforme Fond Vert de l’Etat pour le compte de la collectivité. Si la collectivité n’a pas réalisé d’audit
énergétique ciblé ou une mission de conseil en énergie partagé (« CEP »), le SYADEN réalise l’étude thermique
demandée dans le cadre du dépôt de subvention. Si la collectivité est bénéficiaire d’un audit énergétique ciblé
ou d’une mission « CEP », le SYADEN s’appuiera sur ces études thermiques pour compléter le dossier. Relecture
et vérification de l’ensemble des documents nécessaires au dépôt (devis, plan de financement, planning,
formulaires etc…)
Nom des bâtiments/Lieux-dits Adresse
La mission sollicitée est un : ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
THÉMATIQUE MISSION Mission souhaitée (COCHER UNE CASE)
Performance énergétique des
bâtiments MONTAGE DU DOSSIER FONDS VERT ☒
La collectivité bénéficiaire de la mission s’acquitte du montant de la mission :
MONTANT TTC REEL (APRES REALISATION DE LA MISSION) DE 750 EUROS PAR BÂTIMENT
Fait en 3 exemplaires originaux à …………………………………………………………………………,
Le ……………………… Le ………………………
Pour le demandeur : Pour le SYADEN :
(cachet et signature) (cachet et signature)
Direction Transition Energétique
Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN)
15 rue Barbès CS20073 11890 Carcassonne Cedex
André HERNANDEZ
CCRLCM
Président
10/04/2024
Agent SOUYRIS Pierre
JUN Edouard Agent
OTICM 2 place des Vosges 11200 Lézignan-Corbières