Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 205 du 29.04.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 205 du 29.04.2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 205 du 29.04.2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-205

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité

eau et Forêt

12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024 fixant la liste des

personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups

mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du

21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par

les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de

l’Aveyron. (3 pages) Page 3

12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du président

de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls (2 pages) Page 7

12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier

de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" (2 pages) Page 10

12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de

l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de

de Saint Geniez d’Olt et Cabanac (2 pages) Page 13

12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier

de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

de Millau (2 pages) Page 16

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-04-29-00002

Arrêté n° du 29 avril 2024

fixant la liste des personnes habilitées à

participer aux opérations de tirs de loups

mobilisant

plus d’un tireur, en application de l'arrêté

interministériel du 21 février 2024 fixant les

conditions et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction

peuvent

être accordées par les préfets concernant le loup

(Canis lupus),

dans le département de l’Aveyron.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 3Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 29 avril 2024

fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de l’Aveyron.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l’article 17 de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 4 mai 2017, du 5 juillet 2017, du 7 octobre 2019 et du 7 septembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 et 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de l’Aveyron ;

Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur (chasseurs ayant suivi la formation ou lieutenants de louveterie) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

ARRETE

Article 1er : Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 4Article 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d’un tireur se dérouleront selon les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.

Article 3 : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification.

Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Directeur départemental des territoires et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Charles GIUSTI

Rodez, le 29 avril 2024

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 5Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de l’Aveyron

* sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations, et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 6Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-04-26-00008

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse -

Mostuéjouls

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 7Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - La Cresse - Mostuéjouls du 15 mars 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-11-10-00009 du 10 novembre 2021 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Patrick VERGELY – route de Fontaneilles- 12640 Rivière sur Tarn est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté n°12-2021-11-10-00009 du 10 novembre 2021 susvisé sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 8Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 26 avril 2024

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 9Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-04-26-00009

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,

Montbazens, Viviez "le ver rouge"

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 10Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" du 27 janvier 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-12-16-00003 du 16 décembre 2021 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur André ESCRIBANO – 32 rue Edouard Vaillant – 12300 Decazeville est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté n°12-2021-12-16-00003 du 16 décembre 2021 susvisé sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 11Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 26 avril 2024

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 12Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-04-26-00011

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de de Saint Geniez d’Olt et Cabanac

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 13Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de de Saint Geniez d’Olt et Cabanac

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Geniez d’Olt et Cabanac du 22 mars 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Geniez et d'Aubrac,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-19-00008 du 19 octobre 2021 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Lionel BAUDEQUIN – 101 avenue de Saint Martin de Lenne – 12130 Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Geniez d’Olt et Cabanac jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté n° 12-2021-10-19-00008 du 19 octobre 2021 susvisé sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 14Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 26 avril 2024

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 15Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-04-26-00010

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Millau

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 16Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 26 avril 2024

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau du 1er mars 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-11-19-00005 du 19 novembre 2021 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Jérôme RUAMPS – 162 rue Peyrelongue – 12100 CREISSELS est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté n°12-2021-11-19-00005 du 19 novembre 2021 susvisé sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 17Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 26 avril 2024

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024 Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu 18