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Document publié le Samedi 31 décembre 2005 par la commune de Labalme.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
NOTICE "ANNEXES SANITAIRES" :
A.E.P., E.U., ZONAGE D'ASSAINISSEMENT, DECHETS
1 L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
> L'alimentation en eau est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de LA COMBE DE VAUX.
L'eau provient des forages de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE.
Le réseau de distribution est exploité en régie par la commune.
La “quantité d'eau est satisfaisante" mais la qualité de la desserte est, en partie, à revoir.
L'étude confiée par la commune à la D.D.A.F. pour la création d'un nouveau réseau haut service est achevée.
> Les travaux, programmés pour 2003 - 2004, permettent de confirmer le périmètre constructible, conditionnel, de la Carte en vigueur sur le HAUT DU VILLAGE, par l'étude de la Carte en cours.
2 LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
> La commune dispose d'un réseau unitaire qui collecte, avec ou sans traitement, une grande partie des eaux usées des constructions majoritairement concentrées au bourg, qui se jettent dans la cascade du CERDON.
> Les parties de la commune situées dans le périmètre de l'agglomération, de moins de 2.000 équivalents habitants hors zone sensible, doivent être équipés d'un système de collecte et de traitement performant des eaux usées avant le 31 Décembre 2005. 3 L'ETUDE D'UN ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
> La municipalité a confié à la Subdivision de l'Equipement d'AMBERIEU-EN- BUGEY l'étude d'un Zonage d'Assainissement, actuellement en cours.
> L'étude prévoit un ouvrage de traitement en une tranche de travaux à réaliser en 2003 - 2004, raccordant tout le bourg à la station, avec la réfection de la canalisation de la rue de l'Eglise.
> Les travaux, programmés en 2003 et 2004, permettent de confirmer le périmètre constructible de la Carte en vigueur, reconduit par l'étude de la Carte en cours, avec une extension sur les terrains ZADés de LA FIN au cœur du village.
> Les présentes annexes sanitaires ont été compiétées, après l'enquête publique conjointe avec la Carte Communale, par,
- la carte de Zonage } du Zonage d’Assainissement.
- le rapport de synthèse
N.B. : le nombre de constructions isolées sur la commune étant très limité, et le développement de l'urbanisation concentré au bourg, c'est à peu près l'ensemble des eaux usées de la commune qui va être traité par assainissement collectif.
4 LE TRAIÎTEMENT DES DECHETS
> Le ramassage et le traitement des déchets ménagers sont gérés par la Communauté de Communes BUGEY-VALLEE DE L'AIN ; d'une part, par le tri des déchets recyclables tels que le plastique, le papier et le verre, et leur ramassage dans des containers spécifiques, d'autre part, par la collecte au porte à porte des ordures ménagères proprement dites.
000 maître d'ouvrage
commune de LABALME
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Rapport de présentation
ASSISTANT AU MAITRE D'OUVRAGE
Direction départementale
de l'Équipement de l'Ain
Liberté + % lité « Fraternité
REDACTEUR COMMUNAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V4 dem
M. J. MARTEAU — CONSEILLER MUNICIPAL Cusauns
Date : février 2004 ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
I Objet et portée du document...
IT — Analyse du contexte communal.
Îl-1 Généralités...
I1-1-1 Situation géographique
I1-1-2 Situation démographique
Ï1-1-3 Situation économique...
IT — 2 Contexte Naturel...
11-2-I - Topographie — Elements physiques
1-2-2 — Données géologiques
11-2-2-1 Les faciès
©
©
©
10
Un
BR
BR
BR
W
ND
I1-2-2-2 Structures géologiques et tectonique
11-2-3 Les sols...
11-2-4 Contexte hydro-géologique…. ne 11-2-5 Les bassins versants 1 T1-2- 6 Risques naturels .…. 13 1-2 7 Climat. inner 13 Ï1-2-8 Environnemen srrsrerensenrresrenresrescrssesresseseneoneenes 13 J1-2-8-1 Occupation des sols ……. .13 I1-2-8-2 Gestion des eaux de surface... 14 11- 3 EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT nn rrnrrnerinnnnrnnrse 15 EH --3 -1 EAU POTABEE | IT —3 -2 ASSAINISSEMENT ii rnennennnnnensee 15 I1-3-2-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ns 15 H-3-2-2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... .16 IT — Proposition de zonage .17 IT — 1 Assainissement non collectif... .17 IH - 2 ASSAÏINISSEMENT COLLECTIF . .17 IV - IMPACT DU SCENARIO RETENU nier sssscerencsenrerrsssreseressnreenerseneenasenene 19 TV — 1 Assainissement non collectif... 19 IV - 2 Assainissement collectif... nn 19 VI CONCLUSION nn nnrnrrrnrenenrnsenenierennenennrnrnenesneneeneeenenenesnennennenennes 20 | - Obiet et portée du document
L'objectif de ce document est de permettre à la commune de Labalme de définir les possibilités d'assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble du territoire de la commune.
L'analyse repose sur l'étude des conditions actuelles, en considérant les données sanitaires, physiques, environnementales, le niveau d'équipement existant, et les projets engagés.
La refonte de la carté communale en cours sera également prise en compte. Le zonage d'assainissement tient compte des partis retenus pour le développement urbain de la commune.
Les zones constructibles agglomérées du village sont considérées comme toutes raccordables au réseau collectif d'assainissement. Les dispositifs de traitement autonome ne concernent aujourd'hui que quelques bâtiments isolés dans les écarts. IL- Analyse du contexte communal
II-1 Généralités
H-1-1 Situation géographique
La commune de Labalme est située dans la moyenne montagne du massif du Jura. Elle est rattachée à la région du Bugey. Labalme est implantée au sommet du coi du Cerdon, sur
l'axe Pont d'Ain — Nantua (Lyon - Genève).
Le village s'est développé le long des axes de la RD57 et de la RN84. II ne comporte pas de
hameau, Seuls quelques écarts existent.
Administrativement, Labalme fait partie du canton de Poncin, et de l'arrondissement de Nantua.
il-1-2 Situation démographique
La commune compte 137 habitants. Le nombre d'habitants a augmenté de 37 entre 1982 et 2002, soit 1.8 habitant en plus par an.
Les projets et les prévisions affichées par la commune tiennent compte d'une population de
190 habitants à l'horizon 2020.
Le parc de logement progresse d'une unité par an depuis 1982. Cette croissance, liée au
développement engagé de l'urbanisation, a conduit la commune à démarrer la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées d'un potentiel de 230 équivalents habitants.
L'activité économique de la commune se répartit entre :
- L'agriculture {5 sièges d'exploitation)
- le commerce (1 marchand de légumes sur les marchés)
- le tourisme et les loisirs : 1 hôtel restaurant, 1 restaurant, 1 centre équestre, 1 site
touristique naturel (grottes de Saint Julien)
- une entreprise de maçonnerie
- une infirmière
- la communauté du Sappel (accueil de groupes.) II — 2 Contexte Naturel
La commune de Labalme étend ses 880 hectares sur le chaînon jurassique dit de "l'Avocat" qui domine à l'Est de la plaine de l'Ain.
Elle en partage un des sommets avec la commune de Vieu d'Izenave (1000 m au "Replain"). Elle s'étend, pour l'essentiel sur le versant Ouest, exception faite du bassin versant du "Sappel" qui concerne le versant Est au dessus de la Combe du Val. Etymologiquement, Labalme serait d'origine celte, qui désignerait un abri sous roche (également beaume), vraisemblablement liée au porche géant de la grotte de Saint Julien ou à son exurgence dans la falaise au dessus de Cerdon dite "Cabourne ou Cambourne , cheaupètre ou Chopètre" ayant fait l'objet d'une occupation protohistorique. A titre anecdotique on peut noter la figuration dans les armoiries du château des "Labalme" à Sainte Julie (prés de Lagnieu) d'une représentation d'un porche rocheux, certainement en souvenir de leur ancienne présence sur la commune et sa région.
Le territoire communal se situe entre les altitudes de 520 mètres environ (rd11 en bas de la "combe Dinant " } et 1000 mêtres au "Replain" ( sommet de "'Avocat").
Le village proprement dit s'étage entre 575m et 625m.
Les écarts où subsistent des constructions encore en état, habitées ou non sont les suivants:
La Batie : à 580m environ qui comporte une maison habitée et les vestiges d'une ancienne forteresse féodale;
Le Prelet à 650m, au sommet de la Combe Cugnat comporte une ancienne ferme entretenue mais non habitée;
Cublaise à 740m - ancien hameau d'une vingtaine d'habitants dans les années 1800, aujourd'hui inhabité - comporte quelques bâtiments en ruine et quelques bâtiments plus ou moins entretenus;
Le Bario à 700m - 2 habitations occupées au pied de l'ancienne forteresse en ruine des seigneurs de Thouars - Villard:
Le Sappel à 750 m - seul écart habité sur la plaine Ouest - comporte des bâtiments à usage d'étable et une grande maison, "Le Château", occupée de façon épisodique par une communauté religieuse.
A son voisinage existent les ruines d'une ancienne verrerie (19°" siècle) et d'une ancienne tuilerie (en fonctionnement jusqu'à la 1*° guerre mondiale).
En dehors des 7 châteaux féodaux qui y avaient été bâtis et dont on connaît au moins 4 emplacements, la commune possède la grotte aménagée pour le tourisme dite "grotte de saint Julien", plus connue sous l'appellation impropre de "Grotte du Cerdon". Elle possède également un certain nombre de grottes ou gouffres non aménagés dont on trouvera la position sur la carte au 1/10 000°" et le descriptif en annexe. H-24 - Topographie - Elements physiques
Il a été dit, en présentation, la position de la commune entre 525m et 1000m, sur le flanc ouest du chaînon de l'avocat, avec toutefois le secteur du Sappel concernant le flanc Est.
Compte tenu de cette situation, les secteurs pentus dominent, les replats sont peu nombreux et d'étendue limitée, les bas - fonds quasi inexistants.
Toutefois, on note l'absence de falaises ; les limites ouest de la commune se situent en crête des grandes falaises de la commune de Cerdon. On y trouve au plus quelques ressauts rocheux de faibles hauteurs (Saint julien, combe Dinant, talus de la RN84).
Les 4 coupes topographiques Est / Ouest au 1/ 10 000" montrent :
- À l'Ouest d'une ligne passant par la combe Cugnat et l'amorce de la vallée de Pichole, un secteur ondulé de 550 à 700m penté en direction de Cerdon, sur lequel se situent l'essentiel des zones encore cultivées. (Fond de MEANT)
- À l'est de cette même ligne se rencontre le versant proprement dit de l'avocat, essentiellement boisé aujourd'hui.
de la même manière, on va rencontrer au nord du village deux unités topographiques distinctes de part et d'autres de la combe empruntée par la RN84 (Combe de Ceignes), soit :
- A l'ouest un plateau ondulé entre la combe Dinant à l'ouest et la combe de Ceignes à l'Est, entre les altitudes NGF 600 et 630m, sur lequel se situent les zones exploitées par l'agriculture (pâturages et prairies à foin).
- À l'Est, le versant ouest de l'Avocat entre les altitudes 600 et 860 mètres, pentu et très boisé, mis à part le "Replat "de Cublaise qui est zone de pâturages.
On peut noter, et cette remarque sera reprise au chapitre "hydrogéologie", que comme dans toute cette partie du Jura méridional, les axes sont orientés Nord - Nord Est / Sud - Sud Ouest (Chaîne de l'Avocat - Combes Dinant, de Ceignes, Cugnat - Vallée de Pichole et plaine du Sappel) 11-2-2 - Données géologiques
On se référera à la carte géologique au 1 / 80 000"
11-2-2-1 LES FACIES
En dehors de quelques placages quaternaires (glaciaire local - colluvions - éboulis de pentes), les faciès géologiques en affleurement sur la commune appartiennent tous à la série secondaire jurassique entre le Bajocien inférieur et l'Adlénien supérieur (Jb) pour les plus anciens jusqu'à l'Hauterivien ( Ci) pour les plus récents.
- Il s'agit essentiellement de faciès calcaires (à grains fins ou oolithique ou coralligène), fréquemment des marno-calcaires et parfois des marnes.
- L'épaisseur cumulée de ces formations oscillent entre 560 et 800 mètres.
- On trouvera en annexe un descriptif sommaire de la série lithographique concernée.
- On notera toutefois que l'essentiel des constructions du village (et peut - être la ferme du Prelet) sont fondées sur des placages de matériaux glaciaires d'âge indéterminé (WüGrm - GL ?) d'épaisseur certainement faible (au plus quelques mètres) constitués d'éléments calcaires plus où moins émoussés dans une matrice argileuse.
Au droit du village le glaciaire repose sur un substratum calcaire avec quelques intercalations marno-calcaires et marneuses, avec un prolongement des bancs qui se fait vers l'Ouest.
- De même la ferme et le château du Sappel sont posés sur un placage glaciaire d'origine ancienne (GL2 - RISS ?) reposant sur un substratum de marno-calcaires et de calcaires compacts (Bathonien).
- Les 2 constructions du Bario sont fondés sur un mince placage d'éboulis de pentes reposant sur un substratum de marno-calcaires et calcaires. ( Rauracien - Valanginien).
Les principaux placages glaciaires ont été reportés sur la carte des bassins versants. 11-2-2-2 STRUCTURES GEOLOGIQUES ET TECTONIQUE.
Ainsi que le montrent les 2 coupes géologiques Est-ouest au 1/10 000", on peut distinguer deux ensembles structuraux qui se calquent sur les 2 ensembles topographiques définis au chapitre 1, à savoir :
A l'Est une série géologique normale, sans accident tectonique important, formant le chaînon de l'avocat proprement dit, à structure monoclinale plongeant vers la combe du Val. Les terrains les plus récents du Portlandien, Argovien, Rauracien, constituent le flanc Est. Les terrains les plus anciens, du Callotien au Bajocien constituent l'essentiel du flanc Ouest sur Labalme.
À l'Ouest, et englobant le village, une structure géologique complexe, résultant de la présence d'au moins 4 grandes failles orientées Sud-Nord et mettant en contacts
anormaux" les diverses formations.
Le tracé approximatif de ces quatre failles a été reporté sur la carte au 1/10 000% des
bassins versants car elles ont été empruntées par les principales combes.
On va rencontrer d'est en Ouest :
.La faille de la combe Dinant (RD11);
.La faille de la Combe de Ceignes qui se prolonge au sud jusqu'au
"Belvédère" de Cerdon:;
.Une faille traversant Longny, le sommet du Bario et rejoignant au nord la RN 84 vers sa jonction avec la rd11;
. La faille de la combe Cugnat - repérée depuis Aranc au sud, jusqu'à Moulin Chabaud au nord - par la vallée de la Pichole.
Dans toute cette partie ouest faillée le plongement des bancs est anarchique, avec toutefois une dominante vers l'Ouest. H-2-3 Les sols
Ils sont :
- peu profonds;
- caillouteux (importance des anciens pierriers) et organiques (couleur foncée); - de nature plus ou moins argileuse ou limoneuse selon la roche mère (glaciaire, calcaire ou marnes)
- souvent légers et se ressuyant bien.
Actuellement, il n‘y a pas de traces d'érosion sur le territoire communal (forte infiltration de type Karstique - importance du manteau végétal).
li-2-4 Gontexte hydro-géologique
- Le territoire communal, du fait de sa situation en hauteur et de la nature de son substratum (dominante de calcaires) ne supporte aucune nappe phréatique conséquente (sinon à très grande profondeur), mais uniquement des écoulements de type Karstique.
- Tout au plus peut on noter quelques écoulements de sub-surface dans les secteurs à couverture glaciaire, ou à altération du substratum marneux - écoulements ne fonctionnant qu'en périodes humides.
Dans le village même, concerné par le glaciaire, le réseau d'assainissement réalisé il y a une quarantaine d'années a contribué à intercepter et à rabattre la plus grande partie de ces écoulements qui n'émergent pratiquement plus aujourd'hui en périodes pluvieuses.
- Les sources sont peu nombreuses (Cf carte des B.V.) et peu sont pérennes.
Les principales sont localisées :
Dans le secteur du Prelet et de la vallée de Pichole, dont l'exurgence de la grotte de Pichole qui réagit rapidement et fortement aux précipitations importantes, mais peut aussi être sèche en période estivale.(1 à 2 mois par an).
C'est dans ce secteur que sont installés les captages du Bessiat qui alimentaient la commune (Aujourd'hui utilisés comme réserve incendie).
En contrebas de la n84 (Les Fontaines)
Au dessus de la ferme de Cublaise(sous Sappel), de part et d'autre du "Bief”. Les fermes du Prelet, de Cublaise et du Sappel ont leur propre captage.
Les sources sont des résurgences du réseau karstique, dont une partie a été reconnue par la spéléologie.
Sur la carte des bassins versants ont été figurés les principaux puits, cavités ou grottes connus sur le territoire communal. ils sont numérotés de © à ® et le tableau ci - après en donne les principales caractéristiques issues du répertoire dressé par les spéléologues de l'Ain. Nom Localisation | Nature Développement géologique | Dénivelée
Réseau Grotte de saint
Julien - CABOURNE - Grotte empruntée autrefois Chopètre Portlandien Dev:>1000m |par la rivière du synclinal de Kimmeridgien |Den : = 130 m Ceignes.
© Entrée supérieure x : 843.00 - Aujourd'hui ouverte au y : 126.83 tourisme entre les entrées 1, z : 690 bis et 1ter
- Le zone du porche a servie
Obis Ponche x: 842.785 de cave d'affinage du gex y : 126.55 avant la guerre de 1940; z =: 580 - L'exurgence (Cabourne) a révélé la présence d'activité
@Ter Exurgence x: 842.72 humaine proto historique (Cabourne) ÿ : 126.45
z: 570
© Bailme de Béssiat|x: 84418 Bajocien Dev : = 969 m (Grotte Pichole) y : 126.2 inférieur Den:-17m - Une des sources du z:615 +37 m ruisseau du Bessiat. L'exploration spéléo n'est
pas terminée.
® Gouffre du Merlet x : 843.50 Valanginien Dev : 185 m y : 125.92 Den : -60 m Eau en partie basse. z: 620 Relation avec le ruisseau du Merlet ?
@ Grotte de la TIERE x : 842.94 Kimmeridgien | Dev : 188 m y : 124.85 inférieur Den : -35 m Faune Trichaphaenops z : 580 +6m cerdonicus - Rinolophes ® Grotte du rat Blanc ou|x: 842.79 Rauracien ?
Couchouette y : 125.45 Den : -20 m z: 570
© Grotte du Bourdon xX:844.625 |Valanginien Dev: 15m y : 127.95
z:815
© Grotte du carrefour de|x: 842.84 Valanginien Dev: 40m Chailes y : 128.625
z: 570
® Gouffre du Champ|à déterminer {Valanginien Den : -60m - découverte en 2001 d'Ariane - exploration en cours Eau en partie basse (liaison
probable avec les Fontaines)
10 11-2-5 LES BASSINS VERSANTS
- La carte des bassins et sous - bassins versants au 1/10 000%" figure en annexe. Les limites des bassins versants sont des limites topographiques, mais pas obligatoirement des limites d'écoulement des eaux infiltrées.
Ainsi le système de dolines au Nord du col du Sappel peut être relié aux réseaux karstiques des 3 bassins versants contigus.
- La carte met en évidence 5 bassins et sous bassins différents - dont les principales caractéristiques figurent au tableau ci-après, soit d'Ouest en Est et du nord au sud
Bassin versant de la Combe Dinant :
Seul le flanc Est concerne la commune
on trouve une zone humide en partie amont (commune de St Alban entre la rdi1 et la rd85a). Sinon la combe ne présente aucun écoulement de surface, même par forte pluviométrie. (Fossés de la rd11 inexistants ou peu importants).
Il apparaît que les eaux infiltrées rapidement ressortent temporairement dans la falaise, donnant naissance au ruisseau de Cula (Commune de Cerdon); ll n'y a aucune habitation dans la combe Dinant. Les seuls risques de pollution pourraient être liés à des déversements accidentels depuis la rd11.
Bassin versant des cotes Bolozon et de Vaux (Combe de Ceignes) : Quelques sources intermittentes sont présentes en contrebas de la RN84 - les écoulements sur quelques centaines de mètres s'infiltrent (les Fontaines). Par fortes précipitations, présence de quelques mares qui se soutirent en quelques jours. Réseau karstique avec circulations s'écoulant sous l'actuelle grotte de Saint Julien dans la falaise de Cerdon, formant cascade par fortes précipitations;
Englobe le sous bassin du chemin de la Levée sans écoulement de surface: Pas de construction pour ce bassin versant sinon la ferme inhabitée de Cublaise et les installations touristiques de la grotte;
Pollution possible par déversements accidentels le long de la RN84.
Bassin versant du Bessiat et de la vallée de la Pichole :
Le ruisseau du Merlet (ou Bessiat) qui draine ce bassin reçoit les eaux usées du village à l'aval de celui-ci de part et d'autre de la RN84:
C'est le seul ruisseau à caractère quasi- permanent de la commune. Toutefois, il peut être à sec en période estivale. (1 mois ?). Les études ont montré qu'avant la chute en, cascade (H=150m) sur Cerdon où il rejoint le ruisseau de la Cula, il est partiellement régénéré après avoir traversé environ 80 m de matériaux calcaires provenant de l'élargissement de la RN84.
Bassin versant du “Bief du Sappel" :
Il y a été englobé la petite partie amont du bassin de la plaine du Sappel concernant la commune, et dont l'écoulement se fait vers le nord (Ruisseau de Corberan, affluent de la Doye).
Les eaux usées des constructions du Sappel (ferme et "Château”) s'infiltrent à l'amont du bassin dans des formations glaciaires plus ou moins graveleuses.
Bassin de la combe Cugnat et sous bassin de Longny : . Le ruisseau intermittent a son origine prés de la ferme inhabitée du Prelet. Il s'écoule vers le sud et rejoint le ruisseau du Val d'Enfer, à proximité du monument de la Résistance. La partie amont présente une zone souvent humide dans une cuvette en forme d'U caractéristiques des surcreusements glaciaires.
11 Désignation Superficie Caractéristiques Combe Dinant
(Versant Est)
env : 55 ha - Fond emprunté par la rd11
- Pas d'écoulement de surface
- Ecoulement probable souterrain (ruisseau de la
Cula) sous la Cabourne Chopêtre lors de fortes
précipitations.
- absence de construction
- Petite groîte au carrefour de Challes
Combe des cotes Boiozon et de
vaux (Combe de Ceignes)
et sous bassin du chemin de la
Levée
env : 250 ha - Fond emprunté par la RN84
- le plus vaste de la commune
- pas d'écoulement pérenne en surface
- quelques sources intermittentes (les Fontaines) et
captages (Cublaise)
- Ecoulement souterrain probable non pérenne sous
les grottes de St Julien , vers le ruisseau de la Cula
- Constructions : ferme de Cublaise non habitée et 2
à 3 constructions du haut du village (Hotel Carrier,
maison Fetaz)
- Grottes du Bourdon
- Gouffre du champ d'Ariane
Bassin de Bessiat et de la vallée
de Pichole (Ruisseau du merlet)
env : 215ha - empruntée par la rd57 (col du Sappel)
- Intéresse l'essentiel du bâti de la commune;
- ruisseau de Bessiat (ou Merlet) pérenne 10 à 11
mois par an, qui reçoit au droit de la RN84 les eaux
usées du village. .
- À l'amorce de la vallée de la Pichole, zone des
anciens captage, aujourd'hui réserve incendie.
- Partie nord nombreuses dolines
probablement au cour souterrain du ruisseau
- grotte Pichole
- Gouffre du Merlet en liaison avec le ruisseau
liées
Bässin du bief du Sappel
et bassin de la plaine
env : 160ha
env:32ha
soit 192 ha
- seul bassin de la commune situé sur le flanc Est
de l'avocat
- Ecoulement de surface non pérenne mais assez
régulier du bief du Sappel vers le Borey (affluent de
la Doye)
- Constructions : 1 ferme à usage d'étables et 1
habitation (le Château) utilisée de manière
intermittente par une collectivité (fosses septiques
et rejets non reliés à un réseau)
- La partie du bassin de la plaine a son écoulement
vers le nord (ruisseau du corberan) affluent de la
Doye.
Bassin de la combe Gugnat
et sous bassin de Longny
env : 220 ha - Le ruisseau intermittent de la combe Cugnat -
origine depuis une zone plus ou moins humide prés
de la ferme du Sappel (inhabitée) - morphologie
glaciaire - rejoint au sud le ruisseau du Val d'Enfer
(affluent du Veyron)
- Sur Longny : Grotte de la Tière et gouffre du Rat
Blanc
12 Il-2- 6 RISQUES NATURELS
- Inondations
Seul le "Moulin", situé sur le ruisseau du Merlet peut être concerné par des débordements de celui -ci. Le risque n'a pas été caractérisé.
- Eboulement de falaises :
Seul un recul des falaises au dessus de Cerdon pourrait concerner le territoire communai, mais aucune zone habitée n'est concernée.
Par contre, les talus rocheux au dessus de la RN84 sont taillés dans un secteur faillé. Ils sont grillagés pour canaliser les chutes de bloc, mais ils pourraient être le siège d'éboulement plus importants.
- Glissement de terrains - Ravinements :
Néant
H-2-7 CLIMAT
La Station météorologique de référence est celle d'Ambérieu.
La quantité de pluie moyenne annuelle est de 1500 mm.
La pluie journalière décennale est de S0mm.
H-2-8 ENVIRONNEMENT
11-2-8-1 OCCUPATION DES SOLS
Les boisements occupent plus de 50% du territoire communal. (> 440 ha)
L'activité agricole exploite 180 hectares de SAU.
Deux zones humides sont recensées sur la commune. Le plus grand est situé au Prélet, et un plus petit à l'extrémité sud du bourg, au droit du hangar communal.
Les ZNIEFF de type 1 et 2 recensées sur la commune concernent la protection des grottes, des Karsts et de la falaise du Cerdon.
13 11-2-8-2 GESTION DES EAUX DE SURFACE
La commune est concernée par :
- la Carte des objectifs de qualité des cours d'eau
- le SAGE basse vallée de l'Ain
- le Contrat de rivière (en cours)
La description du réseau hydrologique de surface(Ch. 11-2-4 et 11-2-5) montre que seul le ruisseau de Merlet (Bessiat) à un écoulement permanent. Il se jette dans le Veyron. La carte de diagnostic départemental de qualité des cours d ‘ eau mentionne un niveau 3 pour le Veyron jusqu'au lieu-dit Pont de Préau.
Le ruisseau de Bessiat est l'exutoire unique du réseau collectif d'assainissement du village.
La sensibilité du milieu est due principalement au sous-sol rocheux fracturé, peu apte à l'auto-épuration de grandes quantités de pollution, et à la faiblesse du débit d'étage du ruisseau (environ 2 |/s).
Les mesures de qualité réalisées par SOGEDO sont les suivantes :
Mesures | Mesures aval
amont
Rejet + 50m | Rejet+200m | Rejet+300m | Rejet+400m Rejet+500m
Ph 1.8 7.8 7.8 Perte du Présence de |7.8 NO: 0 0 5mg/l ruisseau larves, de 0 NO; |0 0 0 dans les | trichoptères et | 0 [NH [0 10mgll 0 éboulis d'algues 0
La capacité d'auto-épuration du milieu est telle que l'incidence du rejet n'est plus quantifiable à 500 m à l'aval du point de rejet.
14 I - 3 EAU POTABLE —- ASSAINISSEMENT
11-31 EAU POTABLE
La ressource en eau potable de Labalme provient des forages de Saint Martin du Fresne. L'adduction est gérée par le syndicat intercommunal des eaux de La Combe de Vaux. La commune exploite en régie le réseau d'alimentation.
Aucun captage, ni forage n'existe sur le territoire communal. Une étude est en cours pour renforcer la capacité du réseau actuel.
I 3 — 2 ASSAINISSEMENT
H-3- 2-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le réseau d'assainissement collectif est exploité en régie par la commune.
Le village de Labalme est équipé d'un collecteur d'assainissement unitaire, construit entre 1964 et 1968. Toutes les habitations du village, sauf quatre, sont raccordées. (Taux de raccordement global de 88%).
Les bâtiments non raccordés sont les suivants :
BATIMENT Systéme Raccordement Observations dassainissement
Maison Fetaz Epandage Techniquement difficile | Possibilité de rester en (Le Verger-ZB 78) (Contrebas du réseau) | zone d'assainissement non collectif
Maison Carrier Epandage récent Raccordable par terrain | Possibilité de rester en (En Chérolle — 336) privés ou par extension | zone d'assainissement du réseau public non collectif
Cenire équestre Epandage défectueux Raccordable Réseau public au droit {Le Mollard) de la parcelle. Moulin Rejet au ruisseau Raccordable 140 m de réseau public (Bas du Village ZB 333) à créer (15000 € HT) Maison Commaret Fosse non raccordée Raccordable Réseau public au droit {Hi du village -AB305) de la parcelle
Les établissements agricoles ont leur système de stockage indépendant.
Le diagnostic réalisé par SOGEDO montre la nécessité de réparer le tronçon de la rue de Bessiat.(Projet en cours d'étude). Quelques regards sont à réparer.
Le fonctionnement et le dimensionnement du réseau sont par ailleurs satisfaisants.
Le collecteur capte un volume d'eaux claires parasites estimé à 1.15m°/h.
La commune ne dispose pas d'une unité de traitement des effluents. Le rejet des eaux usées et des eaux claires parasites se fait dans le ruisseau de Bessiat, au sud du village. Le projet de réalisation d'une lagune à l'aval de l'exutoire actuel est en cours.
15 I1-3- 2- 2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les bâtiments habités et équipés d'un système d'assainissement autonome sont situés dans les écarts suivants :
- Le Sappel : Château du Sappel (Fosse + tranchées filtrantes en talus) - La Batie : 1 habitation (fosse + épandage récent)
- Le Bario : 2 habitations (fosse + épandage)
- Les grottes de Saint Julien (Stockage + épandage + évacuation)
Le contrôle du fonctionnement de ces dispositifs n'a pas encore été mis en œuvre.
Ces habitations ne sont pas raccordables au réseau collectif. Seule celle de la Batie pourrait être techniquement raccordée. Mais la longueur de canalisation à créer est rédhibitoire.
Les analyses des résultats de traitement à la sortie de ces ouvrages amèneront les propriétaires à mettre en conformité leurs installations, le cas échéant.
16 lil- PROPOSITION DE ZONAGE
HI - 1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le zonage pour l'assainissement non collectif a pour objectif :
- de pérenniser au possible les installations existantes, sous réserve de mise en conformité
- de protéger le milieu récepteur en évitant les rejets importants dans le réseau hydrologique
Il n'a pas pour but de permettre un développement urbain en dehors des zones d'assainissement collectif.
Les zones définies sont réparties en trois catégories :
- zones inaptes à l'assainissement autonome : ce sont les secteurs dont la pente est supérieure à 15% ainsi que les zones humides répertoriées sur le plan de zonage.
- zones inaptes sous réserve d'études complémentaires : ce sont les zones au sous sol limoneux, d'origine calcaire, marno-calcaires ou marnes.
Ces zones sont à priori trop perméables pour recevoir les rejets d'assainissement autonome. Les secteurs de la Batie, du Bario, de Cublaise, du Prélet sont concernées. Des études localisées pourront démontrer la capacité du sol à intégrer des rejets. En l'absence de démonstration qu'un système adapté aux caractéristiques du substratum local existe, l'assainissement autonome dans ces secteurs n'est pas envisageable.
- zones aptes sous réserve d'études complémentaires : ce sont les zones situées sur les placages glaciaires reconnus au sous sol argileux ou marno-argileux. Le village, le Sappel et la vallée de Pichole sont essentiellement concernés. Chaque projet devra être basé sur les tests d'infiltration réalisés sur le sol d'accueil du dispositif. Le dimensionnement et la conception du système d'assainissement autonome auront pour objectif d'atteindre les normes d'assainissement en vigueur à la date de réalisation, en fonction des capacités du sous-sol.
Dans le cas ou le sous sol est impropre aux techniques classiques, des matériaux filtrants pourront être rapportés.
NB : il est créé un régime spécifique pour le site touristique des grottes de Saint Julien. Un dispositif de stockage intégral des effluents sanitaires est autorisé, conditionné par une évacuation régulière des produits du stockage.
III — 2 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les zones d'assainissement collectif correspondent aux parties agglomérées de Labalme, équipées du réseau de collecte, ainsi qu'aux futures parties urbanisées, telles qu'elles sont définies au projet de carte communale.
Tous les bâtiments, actuels et futurs sont raccordables au réseau unitaire.
La lagune projetée a une capacité suffisante pour absorber les effluents actuels et les effluents issus du développement urbain.
17 Ce zonage institue l'obligation de raccordement pour chaque système d'assainissement implanté dans le secteur.
- Le raccordement du centre équestre est possible et restera à la charge du propriétaire.
- Le raccordement du Moulin est obligatoire : Le rejet direct au ruisseau doit être éliminé. La nature et la topographie du terrain ne permettent pas d'implanter un système autonome.
- Le raccordement de la maison Commaret est facilement réalisable; la fosse devra être déconnectée. L'aménagement sera à la charge du propriétaire.
- Les Bâtiments Fétaz et Carrier sont exclus du zonage collectif :
La maison Fetaz dispose d'un assainissement individuel, et de terrains susceptibles d'accueillir un nouveau dispositif en cas de mise en conformité.
Le dispositif d'assainissement de la maison Carrier est récent. Son raccordement nécessiterait d'étendre le réseau sur 150 m sur le domaine public, sans autres branchements futurs sur ce tronçon.
La maison est par ailleurs raccordable à travers des terrains privés. Le classement en zone "non collectif " ne compromet pas les possibilités de raccordement pour les propriétaires.
- Le secteur "En la Fin " fera l'objet d'un projet d'aménagement global, sous maîtrise communale. L'objectif de la collectivité est d'équilibrer les dépenses d'investissement avec les recettes issues de la vente des futurs terrains à bâtir.
Un projet urbain concernant la zone a été élaboré dans le cadre de l'élaboration de la carte communale.
18 IV - IMPACT DU SCENARIO RETENU
IV - 1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le contrôle des installations d'assainissement autonome doit être mis en place par la commune.
Des réflexions à l'échelon départemental sont en cours dans l'Ain. Elies ont pour objectif de définir une structure d'assistance aux communes, et notamment aux petites communes, pour les aider à assumer cette mission.
La proposition de zonage permet de déterminer les secteurs et les installations qui seront concernées. En l'attente de la mise en place d'une politique précise en matière de contrôle, d'assistance aux particuliers et de calendrier, les normes sanitaires définies au moment des évaluations des systèmes resteront applicables.
IV - 2 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La définition du périmètre d'assainissement collectif, implique que la collectivité réalise les travaux suivants :
Chantier Estimation (€ HT) Observation Création d'une lagune 190 000 Travaux fin 2003 Réfection rue de Bessiat 30 000 Etude en cours Raccordement Moulin 15 000 A Programmer Secteur "En la Fin" Equilibre / recettes à rechercher | Aménagement global
19 VL- CONCLUSION
Le zonage proposé dote la commune de Labalme d'un document opposable aux constructeurs potentiels désireux de créer ou modifier des installations.
ILimplique pour ta collectivité, l'obligation de raccorder 2 secteurs (Le Moulin et En la Fin), de créer un dispositif d'épuration, et de réparer et entretenir le collecteur existant. La collectivité devra par ailleurs mettre en œuvre le contrôle des systèmes non collectifs.
Pour les usagers, deux raccordements sont rendus obligatoires par lg zonage (centre équestre sur réseau existant et Moulin sur réseau à créer).
La mise en conformité des systèmes individuels sera précisée après contrôle.
Les projets de développement de la commune sont cadrés par les dispositions proposées. Les nouvelles parcelles constructibles de la carte communale sont intégrées au zonage collectif, notamment le secteur "En la fin".
Les projets de développement du site touristique des grottes de Saint Julien sont rendues possibles par des dispositions spécifiques en matière d'assainissement.
Les projets situés hors zone constructible et hors zone inapte à l'assainissement non collectif feront l'objet d'études spécifiques à la parcelle, à l'initiative des constructeurs.
20 BIBLIOGRAPHIE
Etude Diagnostic SOGEDO -— 1997
Projet de carte communale — Paule Duffieux — 2003
Projet de Lagune - DDE 01 - 2003
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