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Arrêté - AG 2025 1759 ODP CS Travaux de levage dune chambre froide 392 rue des Artisans 06 01 26
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1759 ODP CS Travaux de levage dune chambre froide 392 rue des Artisans 06 01 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux de
levage d’une chambre froide
392 rue des Artisans
Le 6 janvier 2026
N° AG 2025-1759
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pére sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 22 décembre 2025, et adressée à la Ville par l'entreprise DARTUS LEVAGE,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre |, 1ère et 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 — Le 6 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, 392 rue des Artisans, l’entreprise DARTUS LEVAGE, est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de levage d’une chambre froide.
Article 2 — Le 6 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, 392 rue des Artisans, la circulation des véhicules sera interdite entre la rue des Routiers et la rue Thomas Edison, afin d'effectuer des travaux de levage d'une chambre froide. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux et d'en disposer une copie visible depuis l'extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l'intervention. | | | | | | La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L'entreprise DARTUS LEVAGE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Réglement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier {éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. = EDrEDNISE DARTUS LEVAGE, devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et ncendie.
l'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de netto age consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Pexécution du présent arrêté. _ . : | | | ATADMATON du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 2 le UEL. 2075
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le n
UcL. 2075 ublié le 2
| 24 el, 2975
Christian TEYSSEDRE Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251224-ARAG20251759-AR
Reçu le 24/12/2025