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Déliberation - AU 2025 017 ATTRIBUTION AVENANT 02 MARCHE 2024 T 05 02 CREATION D UNE AIRE D Accueil Pour LES Visiteurs
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 017 ATTRIBUTION AVENANT 02 MARCHE 2024 T 05 02 CREATION D UNE AIRE D Accueil Pour LES Visiteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250311-AU-2025-017-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
É Réception par le préfet : 12/03/2025
COMMUNE DE BEDOIN Publication : 12/03/2025
DECISION DU MAIRE Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2025-017 du 11 mars 20 AN
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal ee *
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N°2024-T-05 INTITULE « CREATION D’UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES
VISITEURS AVENANT 02 POUR LE LOT N°2 « AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET ARROSAGE »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique notamment son article L2123-1 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2024-105 en date du 05 novembre 2024 portant attribution du marché référencé
2024-T-05-2 pour des travaux pour la « création d’une aire d'accueil pour les visiteurs » à l’entreprise SAS PEC sise 1415
chemin des Jonquiers — 84210 PERNES LES FONTAINES — SIRET 400 985 123 00043 pour le lot n°2 « Aménagements paysagers et arrosage » ;
CONSIDERANT la modification des potelets et le remplacement des fils galvanisés par des cordes ;
VU la proposition d’avenant N°02 signée par l’entreprise ;
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’avenant n° 02, annexé à la présente décision, pour l’entreprise SAS PEC, titulaire du marché
référencé n° 2024-T-05-2 et intitulé « création d’une aire d’accueil pour les visiteurs » pour le lot 2 « Aménagements
paysagers et arrosage ».
ARTICLE 2 : De dire que le montant HT de l’avenant 02 est de + 4 212,00€, soit + 5 054,40€ TTC.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
transmise à l’entreprise PEC.
ARTICLE 4: Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet du Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet de la
commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT et mise en ligne sur le site internet de la commune de LOE EF £ 5 / A on 1 Bédoin le: ST
12/03/2025
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