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Déliberation - DELIB 20241219 05. Convention pluriannuelle objectifs et de moyens entre la Ville de Saint Louis et la FFB
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 05. Convention pluriannuelle objectifs et de moyens entre la Ville de Saint Louis et la FFB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
FN Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas. BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel. - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentées :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote de ce point). POINT N° 5 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LA FONDATION FERNET-BRANCA
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca pour une durée de trois ans.
Cette convention venant à échéance le 31 décembre 2024, il y a lieu de procéder à son renouvellement.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de trois ans et prévoit notamment :
- les conditions d'attribution par la Ville de Saint-Louis d'une subvention annuelle au bénéfice de la Fondation Fernet-Branca ;
- les engagements et obligations réciproques des deux parties, notamment en matière de contrôle d'emploi des fonds ;
- la mise à disposition de personnels et de matériels, le cas échéant.
| est à noter que les conditions et montant d'attribution de la subvention annuelle seront étudiés en considération d'une part, de la dissolution de plein droit du SIVU en juillet 2025 et de ses impacts financiers conséquents et d'autre part, de l'évolution du budget communal dans les années à venir au regard des incertitudes et contraintes nombreuses.
Le projet de convention était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ci-jointe à conclure avec la Fondation Fernet-Branca, |
- autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que les avenants à intervenir dans la mesure où ceux-ci ne généreraient pas de nouveaux engagements entre les parties.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
= = É
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241220-D-20241219-05-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024