Arrêté - 2026CIRC377 rue des fosses

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Arrêté - 2026CIRC377 rue des fosses Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC377 rue des fosses)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC377

MODIFICATION DE CIRCULATION

112 RUE DES FOSSES

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que les travaux de réparation d’un câble électrique en souterrain nécessitent une modification de la circulation à l’adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Du 2 au 6 novembre 2026, la circulation au 112 rue des Fossés se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafic.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise CEE VAL DE LOIRE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise CEE VAL DE LOIRE afin de permettre le passage des services de secours et d’incendie.

ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d’interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise CEE VAL DE LOIRE.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.2/2

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d’interdiction.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise CEE VAL DE LOIRE.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Responsable du pôle territorial nord – Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.

Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l’application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr