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Arrêté - 2023 103
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(imeil-{Sréraves RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 [ Numéro 103
Remplacement d’un support Bois
Chemin du Bas Gagny
28/04/2023 au 02/05/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux pour un remplacement d’un support bois par l’entreprise SEIP, sis 4 allée des Dévodes (91160) SAULX LES CHARTREUX pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, chemin du Bas Gagny du vendredi 28 avril 2023 au mardi 02 mai 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite Chemin du Bas Gagny, le vendredi 28 avril 2023 une demi-journée et le mardi 2 mai 2023 de 8h00 à 17h00. Une information riveraine sera réalisée par l’entreprise.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face et droit du n° 26-28 Chemin du Bas Gagny afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 4 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8*"° partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeïl-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- L’entreprise SEIP
- ENEDIS
- Service Juridique
COUFLE
éVânnes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.