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Déliberation - 2024 172?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 172?x98115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 21/11/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_172
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept novembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jacques CONTIES a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (48)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean- Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (20)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (14)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Paul BERTHIER, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sabrina FITO, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Thierry DENARD, YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU) à Alain MAILHAC, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant la liste des décisions suivantes :
N° décision Intitulé de la décision
Date de
signature du
Président
Date du Visa
Contrôle de
légalité
DEC_2024_069 Choix du lieu de séance pour le Conseil
Communautaire du 9 octobre 2024 - Foyer Communal -
Route de Ribaute- 11220 LAGRASSE
02/10/2024 02/10/2024
DEC_2024_070 Signature d'un avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction d'une centre de santé
intercommunal à Lézignan-Corbières avec Mutiko
Architectes portant le marché de 94 400€ HT à 99 850€
HT le marché public
17/10/2024 17/10/2024
DEC_2024_071 Signature d'un contrat de prestations intellectuelles
concernant l'élaboration d'un schéma directeur de
signalisation directionnelle des ZAE de la CCRLCM
avec l'entreprise LIGNES &SENS Métropole pour un
montant estimé à 29 300€ HT
17/10/2024 17/10/2024
DEC_2024_072 Demande de subvention 2025 - Création d'un Centre
Intercommunal de Santé sur la commune de Lézignan-
Corbières :
Région : 227 500€
Conseil Départemental : 132 060€
Etat au titre de la DETR : 264 120€
Europe au titre du FEDER : 395 000€
17/10/2024 17/10/2024
DEC_2024_073 Demande de subvention - Rénovation d'une ancienne
gare rurale en micro-crèche et espace intergénérationnel
comprenant une bougeothèque auprès de l'Etat au titre
du DETR pour un montant de 80 000€ HT
17/10/2024 17/10/2024
DEC_2024_074 Convention de conseil et d'accompagnement juridiques
avec CGCB pour un audit du schéma de mutualisation
pour 1600€ HT
21/10/2024 21/10/2024 DEC_2024_075 Demande de subvention 2025 pour la saison culturelle
communautaire (2024-2025) de l'Espace Culturel des
corbières à la Région Occitanie (30 000€) et au Conseil
Départemental (30 000€)
23/10/2024 23/10/2024
DEC_2024_076 Modification du règlement intérieur de l'aire des gens
du voyage La Coutibo
31/10/2024 31/10/2024
DEC_2024_077 Signature d'une convention de financement avec le
CD11 d'un montant de 75 000 € correspondant à la
première partie de la contribution financière du
Département dans le cadre du projet de rénovation de
l'ancienne gare de Saint-Couat d'Aude en micro-crèche
et espace intergénérationnel - Tranche 1
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_078 Choix du lieu de séance pour le Conseil
Communautaire du 27 novembre 2024 - Salle des Fêtes
-1 rue Jean Moulin- 11700 MONTBRUN
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_079 Signature de la convention "Grandir en milieu rural"
entre la MSA Grand Sud et la CCRLCM dans le cadre
de la rénovation de l'ancienne gare de St Couat en
micro-crèche et espace intergénérationnel - Subvention
de 100 000€
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_080 Signature d'un devis pour la collecte des encombrants
au porte à porte en 2025 sur la zone 3 par l'ESAT Les 3
Terroirs pour un montant de 6 091,20€
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_081 Signature d'un devis pour la collecte des encombrants
au porte à porte en 2025 sur la zone 1 par Le Parchemin
coût du service 83,50€/heure et par équipage plus
1,40€/km pour les frais de déplacement et 9,90€de frais
de repas par personne
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_082 Signature d'un devis pour la collecte des encombrants
au porte à porte en 2025 sur la zone 2 avec MP2
Environnement: coût du service 83,50€/heure et par
équipage plus 1,40€/km pour les frais de déplacement
et 9,90€de frais de repas par personne
19/11/2024 19/11/2024
DEC_2024_083 Adhésion et Participation 2024 de la CCRLCM à
l'AMPM Cité de Carcassonne et ses Châteaux
sentinelles de Montagne pour un montant de 1 500€
19/11/2024 19/11/2024
Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de, PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Jacques CONTIES,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ