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Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19102017?t=1712917914)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2017 A 18 H 30
Présents : H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. MACH, C. HIERREZUELO, P.
BOUDON, M.J. MUNOZ, V. BONET, E. GOZE, B. JALIBERT, J.J. NOEL, B. BARATTE, G. CISZEK, C. PONTENX
Absents excusés :
Procurations : R. CLAVERE à B. JALIBERT
Secrétaire de séance : J.J. NOEL
L- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de délibérer.
Vote : Pour à l’unanimité
XI - Information sur les décisions municipales
- Signature d’un bail de location pour un appartement de lPancienne gendarmerie au 2°" étage à M. et Mme BERNIER à compter du 20/09/2017 pour un montant de location 480 € + 30€ (eau) + 100€
(chauffage).
HI - Retrait des fonctions d’adjoint :
Monsieur le maire expose que par arrêté motivé du 26 septembre 2017, il a retiré à Mme Catherine MACH l’ensemble des délégations qu’elle détenait en qualité de 2" adjointe en raison de son comportement dénigrant à l'égard du maire mais également à légard du public et des services. Une telle attitude est manifestement incompatible avec les fonctions d’adjoint au Maire.
Pour sa défense, Mme MACH invoque le retrait de ses attributions des missions d’animation au profit de Mme HIERREZUELO, un différend sur la gestion de la police municipale notamment la gestion directe du maire des recrutements successifs (suppression du poste de garde champêtre et des conséquences qu’elle estime couteuses). Elle reproche également qu’un agent ait été nommé stagiaire après un contrat d'apprentissage. Enfin, elle reproche que les adjoints et les élus ne soient pas informés sur la gestion du personnel des services techniques et de police.
Messieurs Pierre BOUSIGUE et Jean-Francois GATTE réprouvent la procédure et auraient souhaité que cette décision soit discutée à huis clos.
En application des textes, lorsque le Maire retire les délégations qu’il a données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Le maire met cette décision au vote à bulletin secret. II sera ensuite procédé à une nouvelle élection en vue de désigner un nouvel adjoint et son rang.
Vote : Pour le maintien : 3
Contre le maintien : 8
Votes blanes : 4
A l'issue du vote, Mme MACH n’est pas maintenue dans ses fonctions. IV - Election nouvel adjoint :
Monsieur le maire informe l'assemblée que suite à la délibération qui vient d’être adoptée portant destitution de Mme Catherine MACH de ses fonctions d’adjoint au maire, il convient de procéder à Pélection d’un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Conformément au code des collectivités territoriales, le nouvel adjoint sera désigné 4°"° adjoint au maire.
Messieurs Patrice BOUDON et Georges CISZEK sont candidats.
Il est procédé aux opérations de vote, le conseil municipal élit, à la majorité des membres présents et représentés, M. Georges CISZEK, 4°" adjoint au maire. Il est immédiatement installé,
Vet VI Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable et d’assainissement et sur le rapport relatif au prix et à la qualité des services - Exercice 2016
En qualité de délégataire, la SAUR a transmis au Conseil municipal le rapport annuel concernant l’eau potable et l’assainissement pour l’exercice 2016 qui permet de vérifier la bonne exécution des clauses du contrat.
Parallèlement, le SIVOM de la vallée du Cady a établi un rapport annuel détaillé sur la qualité et les prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) qui permet l’information des usagers et la transparence dans la gestion des services publics.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Georges CISZEK chargé de l’analyse et de la synthèse de ces deux rapports.
M. CISZEK signale des erreurs de calculs dans le rapport du délégataire (RAD) et des incohérences de données entre les deux rapports.
Il apprécie que les rapports aient été enfin ramenés à un exercice de 365 jours conformément à la règlementation en vigueur.
Il relève également une erreur d'appréciation de la part du délégataire du volume d’eau 21 500 m3 qui aurait été perdu suite aux dysfonctionnements du réseau. Cette estimation est manifestement surévaluée et d’ailleurs le SIVOM n’a pas pu justifier cette estimation.
M. CISZEK alerte sur l’état de vieillissement du réseau qui nécessiterait une accélération de son renouvellement à raison de 1km/par an au lieu des 234 mètres ! par an actuellement renouvelé.
L'intégralité du réseau d’eau potable a été inspectée fin 2016.
Il regrette l'absence du bilan de fin de contrat qui aurait du être remis début 2017.
En matière d’eau potable, l’analyse bactériologique est 100% conforme ainsi que les analyses physico- chimiques.
Les travaux d’équipements et de raccordements des forages ont été entrepris au printemps 2016 pour un montant de 168 158 euros HT. La réhabilitation de la station de captage a couté 877 841 euros HT (dont 73% de subventions). Grâce aux travaux de raccordement du circuit de rejet des eaux sales et usées pour un cout de 149 792 euros HT, ces eaux sont rejetées désormais dans le réseau d’eaux usées et non plus en milieu naturel (rivière).
En matière d’assainissement, il apparait que le volume annuel d’eaux traitées est particulièrement important. Toutefois, il est à noter qu’une dérive du débit/mètre serait en cause. Le rapport fait ressortir que leffluent serait trop dilué ce qui signifierait un souci d'efficacité du système.
Sur le plan de la qualité de l'assainissement, pour l’année 2016, la station d’épuration demeure conforme à l’arrêté préfectoral.
Sur l’aspect financier, M. CISZEK indique que globalement Le prix TTC du service de l’eau potable et de l'assainissement qui s’élève pour 2016 à 4,54 € / m3 est en baisse et équivalent à celui de 2012.
M. Pierre BOUSIGUE souhaite apporter des précisions sur l’assainissement des eaux thermales rejetées par létablissement. Il précise que seules les eaux thermales rejetées dans le réseau d’eaux usées sont soumises à redevance ce qui représenterait, selon lui, une perte de recettes pour le SIVOM de la Vallée du Cady, d’environ 75 000 euros.
Mme Virginie BONET s'interroge sur le fait que ce problème récurrent ne soit soulevé
qu'aujourd'hui.
M. Pierre BOUSIGUE rappelle que la station de traitement de l’eau a été inaugurée le 6 octobre dernier.
Avis favorable à l’unanimité
VIL- Frais de scolarité 2017/2018
M. le Maire explique que la communauté de communes Conflent Canigé a engagé une réflexion au sujet du regroupement des écoles de son périmètre. Une étude financière a été diligentée à cet effet. Néanmoins les maires des 47 communes concernées devraient conserver la « main mise » sur leurs écoles. Grâce à ce transfert de compétence, la communauté de communes Conflent Canigé percevrait une dotation globale de fonctionnement importante alors que les communes ne perçoivent actuellement aucune dotation.
Monsieur le Maire tient à souligner que le plus important demeure le bien-être des enfants.
S'agissant de la participation des communes qui ont des enfants scolarisés dans les écoles primaire ou maternelle de Vernet-les-Bains, le maire propose de porter cette participation à 1 000 euros comme l’année 2016/2017.
Vote : Pour à l’unanimité
VIIL- Carillon de l'Eglise Anglicane :
Au vu des documents fournis par les représentants de l’Eglise Anglicane, Monsieur le Maire demande à l’assemblée un accord de principe sur la mise en place des carillons de 10 cloches à l'Eglise
Anglicane.
M. Pierre BOUSIGUE précise que le coût de ces études et travaux d’un montant de 100 000 euros environ est intégralement pris en charge par les associations de Eglise Anglicane et n’auront donc aucun impact sur les finances de la commune.
Vote : Pour à l’unanimité IX - Demande de plants à la pépinière départementale :
M. le Maire explique que dans le cadre de la politique départementale de soutien aux communes en matière d’embellissement du cadre de vie et de l’image touristique, la pépinière départementale met à disposition des communes des essences arbustives etarborées.
Il est précisé que l’assemblée tient à ce que les espèces soient peu exigeantes en arrosage, locales et résistantes aux périodes de sécheresse. La politique de « zéro » pesticide pratiquée par la commune depuis plusieurs années sera poursuivie.
Le conseil municipal doit formaliser cette demande par délibération.
Vote : Pour à l’unanimité
X - Encaissement d’un don :
M. le maire informe que M. et Mme Jean-Claude BATTU ont effectué un don de 50 € au profit de fa
commune pour participer à son programme de fleurissement.
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ce don.
Vote : Pour à l’unanimité
XI - Assurance des manifestations accréditées par l’'AME « Téléthon 2017 » auprès de la MAIF
M. le Maire rappelle que chaque année la commune souscrit une assurance auprès de la MAÏF pour couvrir les risques liés à l’organisation du « Téléthon ». La cotisation s’élève à 50 €.
Vote : Pour à l’unanimité
XII - Motion FR3 Pays Catalan :
M. le Maire informe que l'assemblée que l'association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales lui a remis le texte d’une motion visant à défendre le maintien de FR3 Pays Catalan que la direction de France Télévision envisage de supprimer à compter de janvier 2018.
Vote : Pour à l’unanimité
XIII — Questions diverses :
Mine Catherine MACH souhaite des informations sur la donation « Boggia ».
M. GUITART lui répond que cette donation ne devrait pas tarder.
Mme Etiennette GOZE demande que deux barreaux soient posés aux deux fenêtres du lavoir par mesure de sécurité.
M. CISZERK indique que pour la première fois depuis longtemps le quorum a été atteint lors de la réunion du SITC.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42 H. GUITART
Î |
2e | LÀ
P. BOUSIGUE
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M.J. MUNOZ
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V. BONET
B. JALIBERT
4 C.MAŒH : kr,
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