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Conseil Municipal - CM+du+16+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Voland.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du Jura
République française
Ÿ D Ke
UAME
Fete
Rüiric
de
Chapelle-Voland
59140
Téléphone
: 03 84 #1 10 95
Télécopie
: 05 84 +1 15 09
e-mail : mairie. chapelle-tolnd@umanadoo.ft
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
9
DECEMBRE
2016
à
20
h
30
Salle
Garderie/Elections
(Convocation
du
28/11/2016)
o Étaient
présents
Jacques
ROBELEY,
Sylvie
BONNIN,
David
BARDOUX,
Michel
DOUSSOT,
François
DUCRET,
Thibaut
LACOSTE,
Dominique
MARTIN,
Olivier
MASUÉ,
Bernard
RAMEAUX,
Marie-Laure
PIOTELAT,
Aurélien
PUTIGNY,
Charles-Henri
SERVAN,
Pascal
VANNIER:
Étaient
absents
Yves
LAMARD,
Guillaume
PICARD
(pouvoir
à Jacques
ROBELEY)
:
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
BONNIN
;:
Dans
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance,
discuté,
décidé
et
délibéré
des
affaires
suivantes
:
«
Ordre
du
Jour
»
Approbation
compte-rendu
séance
du
04/11/2016
Pas
de
remarque,
ou
observation
particulière
à ce
compte-rendu.
Travaux
Bâtiments
Communaux
»
Salle
Communale
«
Ancienne
Poste
»
Fait
Le
point
sur
la fin des
travaux.
Note
le
nettoyage
de
la
salle
de
La
Poste
le
mardi
13
décembre
à
8h30,
par
l'Entreprise
Nettoyage
Industriel
de LONS-LE-SAUNIER.
Ouverture
au Public
1
Lundi
- Mardi -
Fcudi
de 14 h à 18h
Æendredi
deghämhetdershürsh »
Parking
Salle
de
La
Poste
Rappelle
le devis
accepté
de
l'Entreprise
PELLETIER.
Rappelle
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
de
bénéficier
d'une
dotation
de
l'État
au
titre
des
amendes
de
police,
correspondant
à 25
%
de
la dépense.
“Travaux
d'isolation
des
combles
-
Ancienne
Cure
Précise
que
l'Entreprise
LAGUT
a
terminé
les
travaux
d'isolation
des
Combes
du
bâtiment
de
l'ancienne
Cure
pour
un
montant
de
7
916.59
€
TTC.
*
Rénovation
du
logement
Mairie
Sud
et
de
la
Mairie
Relance
des
Entreprises
pour
devis
électricité
et plâtrerie-peinture.
Demande
de
DETR
sera
faite.
Délibération
Location
Salle
de
La
Poste
“Organisation
et
Gestion
des
locations
Rappelle
que
la location
de
la salle de
la Poste
débutera
à compter
du
23/12/2016.
Précise
la
liste des
personnes
à joindre
en
cas
d'urgence
le week-end
: 1 - Michel
DOUSSOT:
2 -
Jacques
ROBELEY
: 3 - François
DUCRET
Rappel
des
tarifs
de
location
- Week-End :
habitant
de
la Commune
à partir
du
vendredi
soir
: 70
€
(+ gaz
et
électricité)
hors
Commune
à
partir
du
vendredi
soir
: 120
€
(+
gaz
et
électricité),
- 1 jour
de
semaine
: habitant
de
la Commune
du
lundi
au
jeudi
: 30
€
(+
gaz
et
électricité)
hors
Commune
du
lundi
au
jeudi:
50
€
(+ gaz
et
électricité).
- Gratuit
pour
toutes
les
Associations,
Vin
d'honneur/Obsèques
(don
possible).
- 1 caution
de
200
€ demandée
avec
attestation
d'assurance,
- Électricité
et gaz
facturés,
Finances
Communales
2016
Décision
Modificative
Dépenses
Articles
Montant
en
€
Travaux
Salle
la Poste
2132
20000.00
Mobilier
Salle
la Poste
2184
6100.00
Vaisselle
Salle
la
Poste
2188
4000.00
Total
30100.00
Recettes
FCTVA
10222
29900.00
DETR
Salle
la Poste
1321
12500.00
Total
42400.00 Crédits
de
report
2016
sur
2017
en
section
d'investissement
Afin
d'honorer
les
dépenses
d'investissement
engagées
en
2016,
avant
le
vote
du
budget
2017,
Désignation
Dirminution
sur
crédits
: Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
:
Virement
section
investissement
1200.00
€
TOTAL.
D
023
:Virement
à la
sect°
d'investis,
1200.00
€
22132
:Immeubles
de
rapport
1200.00
€
TOTAL
D
040
:
Opératians
d'ordre
entre
section
1200.00
€
22184
:Mobilier
310000
€
22188
:Autres
immo
corporelles
7 500.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
10
600.08
€
R 021:
Virement
de
la
section
de
fonct
+200
00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonct.
1200.00
€
R
722
:Immobilisations
corporelles
t200.00
€
TOTAL
R
042
:Opérations
d'ordre
entre
section
1200.00
€
R
10222:
FCTVA
4900.00
€
TOTAL
R
10
:Dotations
Fonds
divers
Réserves
+ 900.00
€
R
1321
:Etat
&
établ
nationaux
570000
€
TOTAL
R
13
:
Subventions
d'investissement
5 700.00
€
D
2132
:Immeubles
de
rapport
1700.00
€
D
2188
:Autres
immo
corporelles
1700.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
1700.00
€
1 700.00
€
Voirie
Communale
par
la
Com-Com
2016
«
Effondrement
de
la
voirie
à
l'Étang
Vaillant
Rappelle
que
la
route
toujours
fermée
par
mesure
conservatoire.
Fait
le
point
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
d'expertise
(CERDEC)
du
9
novembre
dernier
et
de
l'Inspection
par
visiotub
de
la
conduite
le
samedi
19
novembre
2016,
sur
la
demande
de
l'Entreprise
PETITIEAN.
*
Programme
Goudronnage
2017
et
Fossés
Dit
que
le tour
de
la Commune
sera
fait
semaine
52
par
David
BARDOUX
et
Jacques
ROBELEY
(travaux
à prévoir
pour
2017
et
à retourner
à la CCBR
avant
le
13
janvier
2017).
Sécurité
incendie
“
SAUR
Rappelle
qu'après
intervention
de
la
SAUR
sur
les
vannes
8
et
14,
les
pompiers
seront
invités
à
venir
tester
l'ouverture
des
vannes.
“
Réserves
incendie
nn
Retient
le
devis
de
l'Entreprise
LR
TP
de
8
140.70
€
HT.
Délibération
Demande
de
devis
pour
le
grillage
et
le
portail.
Précise
que
le
devis
sera
validé
après
accord
de
subvention
nous
autorisant
à
débuter
les
travaux, Dit
qu'une
validation
sera
demandée
pour
l'implantation
d'une
Citerne-Réserve
Incendie
à l'Ancien
Stade. Validation
favorable
pour
l'implantation
de
Citernes-Réserves
Incendies
au
Jointout
et
à
Lamarre.
Le
Demande
de
dossier
pour
bénéficier
de
l'aide
aux
Communes
et
DETR.
Délibération
pour
DE
TR Fermage Précise
que
Monsieur
PICARD
Jean-Jacques,
locataire
de
la
parcelle
communale
ZE
130
de
1
ha
36
a
88
ca,
pâture,
sera
en
retraite
à partir
de
janvier
2017
et
n'exploitera
donc
plus
cette
parcelle.
Dit
qu'un
affichage
sera
fait
avec
la condition
suivante
: location
uniquement
réservée
aux
exploitants
de Chapelle-Voland.
Commission
Personnel
Prend
connaissance
du
compte-rendu
de
la
Commission
Personnel
du
10
novembre
dernier.
Précise
qu'un
nouveau
régime
devrait
être
mis
en
place
au
1“
juillet
2017
sous
réserve
d'avoir
l'arrêté. Dit que
la Mairie
sera
fermée
du
lundi
26
décembre
au
vendredi
30
décembre
2016,
congés
de
la Secrétaire
de
Mairie.
Affaires
diverses
“*
Grippe
Aviaire
Rappelle
que
la
Commune
de
CHAPELLE-VOLAND
se
situe
dans
une
zone
à
risques
particuliers
(zones
humines:
lac
de
Chalain,
Vallées
de
la
Saône
et
de
la
Seille,
Vallées
du
Doubs
et
du
Haut-Doubs). Dit
qu'un
courrier
de
la Préfecture
a été
envoyé
à chaque
éleveur
de
volailles,
qui
a été
visité
par
un vétérinaire. «
Forêt
Communale
Accepte
le programme
d'actions
pour
l'année
2017,
le montant
est
de
2
680.00
€
HT.
"=
Élections
2017
Inscription
sur
les
listes
électorales
avant
le
31/12/2016
: Pour
cela,
il
suffit
de
se
présenter
en
Mairie
avec
sa
Carte
d'Identité,
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
et
de
remplir
le
formulaire,
“Recensement
de
la
Population
2017
Rappelle
que
le
recensement
des
habitants
de
la
Commune
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2017
et
sera
effectué
par
Patrick
GAUTHERON
et
Michel
PUTIGNY.
Précise
les
dates
de
formation
des
Agents
Recenseurs,
le jeudi
5
et
12
janvier
2017
après-
midi
à MONTMOROT.
“
Conseil
d'école
.
Note
le lundi
12
décembre
prochain
à
18
heures
30
à
l'École.
«
Frais
de
scolarité
Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
2015/2016
d'une
élève
scolarisée
en
classe
ULIS
à
LONS-LE-SAUNIER
pour
un
montant
de 450.12
€.
Délibération
«
TAP
Note
la
proposition
d'intervention
du
CPIE
de
Sellières
pour
la
période
entre
les
vacances
d'hiver
et de printemps,
afin
de
poursuivre
le projet
de Madame
AUGOYAT
sur
la découverte
de
la
biodiversité,
pour
un
montant
de
420.00
€,
soit
6
séances. Dit
que
cette
intervention
sera
réalisable
sous
réserve
de
décaler
les dates
avec
le Cirque.
"
Aménagement
Carrefour
D
323
à
Lamarre
Dit
que
les
conducteurs
de
bus
effectuant
la
ligne
251
CHAPELLE-VOLAND
École
demandent
s'il
ne serait
pas possible
de
modifier
le carrefour
de
la D 323
lieu-dit Lamarre.
Précise
qu'un
courrier
a
été
adressé
à
la
Direction
Régionale
des
Routes
et
des
Infrastructures
de
Saint
Germain
du
Bois
(71)
qui
s'occupe
de
l'entretien
de
la
D
323.
"
Indemnité
du
Maire
Rappelle
qu'à
partir
du
01/01/2016,
l'indemnité
des
Maires
était
fixée
de
plein
droit
au
taux
plafond. Informe
que
la
loi
du
08/11/2016
vient
de
modifier
ce
régime
et
les
Maires
ont
la
possibilité
de fixer
un taux
inférieur
au plafond.
Proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
baisser
son
indemnité
à
80
%.
Proposition
refusée
à
l'unanimité. “Colis
de
Noël
2016
Rappelle
que
53
colis
de
Noël
sont
commandés
à l'épicerie
« La
galette
Flamande
».
Dit
que
les
membres
de
la
commission
action
sociale
les
récupéreront
le samedi
17
décembre
2016
à
11
heures
à l'épicerie
« La galette
Flamande
» de
Chapelle-Voland
pour
distribution.
"
Abri-Bus
Demande
de
subvention
au
titre
du
service
des
transports.
Délibération.
«*
Demande
de
Stage
Informe
de
la demande
de
Clément
CHRISTEN
pour
une
demande
de
stage
de
3*"
du
07/02
au
09/02/2017. Note
la possibilité de
l'accueillir
le mardi
7 et
le jeudi
9 février,
«
Comptes-rendus
SICTOM :
la cotisation
pour
2 personnes
reste
à 118 € au
lieu de
128 € (poursuite
de
l'expérience
sur
la collecte
incitative).
SIEA “Cabine
téléphonique
Mise
hors
tension
prochaine
de
la cabine
téléphonique
pour
intervention
d'enlèvement.
"
Elan
Précise
que
l'association
souhaite
conserver
son
sous-compteur
d'eau
situé
à
l'Ancien
Stade
des
Camus. ”
Restos
du
Cœur
Refuse
la demande
de
subvention.
"
Laboratoire
départemental
d'analyse
du
Jura
Prends
connaissance
du
courrier
concernant
la
détermination
de
a
ST-DCO
en
remplacement
de
la DCO. *
Locaux
de
5°"
catégorie
sans
locaux
à
sommeil
Prends
connaissance
de
l'information
faite
au
Président
du
Foyer-Rural
et
de
la
visite
sur
les
lieux
le samedi
19
novembre
2016. "
Thuyas
du
cimetière
Précise
que
les
Thuyas
du
cimentière
seront
coupés
et
arrachés
et
implantation
d'une
haie
de
charmille
à la place.
“
Bulletin
Municipal
2016
Fait
le
point
sur
la préparation
du
Bulletin
Municipal.
Rappelle
la prochaine
réunion
prévue
le jeudi
15
décembre
2016
à
20
h
30
à
la
Mairie.
"Repas
du
Conseil
Fixe
le vendredi
20
janvier
2017.
"
Vœux
du
Maire
Fixe
le dimanche
8 janvier
2017
à 11 heures
en
accord
avec
le Foyer-Rural
“Prochain
Conseil
Municipal
Fixe
au
lundi
23
janvier
2017
Questions
diverses
“
Suite
à une
charge
importante
de
travail
liée notamment
aux
opérations
de
recensements,
les
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
effectuées
pour
la
Secrétaire
de
Mairie
pourront
lui
être
payées
(si
elle
ne
peus
récupérer
dans
un
délai
raisonnable).
Délibération
“Chemins
de
l'AF
très
abimés
par
les
Entreprises
de
coupe
de
bois,
Il
serait
bon
que
les
propriétaires
informent
la Commune
afin
de
connaitre
le nom
de
l'exploitant
forestier.
“Volonté
de
relancer
le
repas
du
13
Juillet
pour
2017.
Diverses
questions
d'organisation
évoquées.
“Information
pour
les résidences
Seniors
: Assainissement
et prêt
spécifique.
FAIT
et
DÉLIBÉRÉ
à CHAPELLE-VOLAND,
Le
9 DÉCEMBRE
2016,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jacques ROBELEY,
Sylvie BONNIN, DA