Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024077 Arrete stationnement Les amis du Comte Pla
Arrêté - 2024054 Arrete stationnement Harmonie Avully Place
Arrêté - 2024079 Arrete stationnement Le Mel Age Place du t
Arrêté - 2024039 Arrete stationnement PANHARD Place du Till
Arrêté - 2025044 Arrete stationnement Place tilleul HOstell
Arrêté - 2024118 Arrete stationnement BOUSSELIN rue des ron
Arrêté - 2025062 Arrete stationnement BOUSSELIN place du ti
Arrêté - 2024018 Arrete stationnement Morgan Club Place du
Arrêté - 2025085 Arrete stationnement BOUSSELIN Place du ti
Arrêté - 2025088 Arrete stationnement BOUSSELIN Place du ti
Arrêté - 2025073 Arrete stationnement Amis du comte Place du tilleul 14082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025073 Arrete stationnement Amis du comte Place du tilleul 14082025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'AIN
-=-S-S-2-SS-S-S Se
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
INTERDICTION
DE
Numéro
de
dossier
: 2024073
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
demande
en
date
du
5
juin
2025
par
laquelle
Madame
Mélanie
ARBEZ,
chargée
de
promotion
tourisme
et
animatrice
des
amis
du
comté,
demeurant
1
rue
de
la
maison
du
comté
—
BP
20026
—
39801
POLIGNY,
afin
de
procéder
à
l'animation
pour
les Amis
du
Comté
2025
;
Demande
l'interdiction
de
stationner,
Place
du
Titleul
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée ;
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
05/07/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'état
des
lieux ;
ARRETE
Article
:
Le
stationnement
sur
la
place
du
tilleul
sera
interdit
du
jeudi
14
août
2025
au
vendredi
15
août
2025,
il
sera
réservé
à
l'animation
«
les
Amis
du
Comité
».
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
M.
le
Commissaire
de
police
(ou
M.
le
Commandant
de
gendarmerie).
Fait
à
PEROUGES,
le 6 août
2928
Nathalie
MICOLAS
DIFFUSION Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Pérouges
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.